CDAP - AC.2018.0140 - 2019-02-06 - A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________, P.________, Q.________, R.________/Municipalité d'Ollon, S.________, ECA

A.

S.________ est propriétaire des parcelles nos 2792 et 2798 d'Ollon, sises dans la partie sud du village de Chesières. Ces biens-fonds non bâtis, de respectivement 4'085 m2 et 1'598 m2, se présentent sous la forme d'une prairie régulière exposée au sud présentant une pente marquée. Les parcelles environnantes au nord et à l'est supportent des chalets individuels. La parcelle n° 2799 au sud supporte des chalets comprenant chacun plusieurs logements, à l'exception de celui sis le plus à l'ouest. On y accède par le chemin des Vaux sis en aval.

On accède aux parcelles nos 2792 et 2798 par un chemin public partant du centre de Chesières et de la RC 719 (********). Ce chemin, d'abord rectiligne, traverse le vieux village de Chesières sur une centaine de mètres en passant entre différents bâtiments (chalets, maisons, dépôt de voirie, menuiserie). Le chemin bifurque ensuite à angle droit en direction de l'est, en descendant sur environ 80 à 90 m. A cet endroit, le chemin forme un nouvel angle droit pour se diriger vers le sud. Il présente alors une forte pente d'environ 25%, jusqu'à la limite nord de la parcelle n° 9066, soit sur 45 m environ. Ensuite, le chemin public carrossable prend fin au profit d'un sentier pédestre escarpé et pierreux qui rejoint quelque 70 à 80 m en aval le chemin des Vaux. Une servitude foncière ayant pour assiette l'angle sud-est de la parcelle n° 2790 et la parcelle située au nord de la parcelle n° 9066, sur une largeur de 3 m, donne au propriétaire de la parcelle n° 2792 le droit d'accéder à pied et en véhicule à son bien-fonds. Il partage cette servitude avec le propriétaire de la parcelle n° 9066 qui l'a aménagée sur son premier tronçon en bétonnant son assiette sur une largeur analogue à celle du chemin public carrossable qu'elle prolonge sur une dizaine de mètres en direction du sud avant de former un angle droit en direction de l'ouest sur une trentaine de mètres.

La parcelle n° 2792 est équipée en ce qui concerne l'alimentation en eau et en énergie. L'évacuation des eaux usées est prévue par le collecteur existant au sud de la propriété.

Les parcelles nos 2792 et 2798 sont situées dans la zone de chalets A du plan partiel d'affectation Les Ecovets-Chesières-Villars-Arveyes.

B.

A la fin de l'année 1982, les anciens propriétaires de la parcelle n° 2792 ont soumis à la Municipalité d'Ollon (ci-après: la municipalité) un projet de construction sur cette parcelle de deux chalets de neuf appartements chacun avec douze places de parc intérieures et trois places extérieures. Par décision du 9 février 1983, la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire. Sur recours des propriétaires, le refus du permis de construire a été confirmé par la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions (CCRC) par décision du 13 février 1984. Celle-ci avait considéré que l'accès à la parcelle n° 2792 était insuffisant en raison de l'étroitesse de la dévestiture et de la pente de la dernière rampe. Pour ce qui était de la largeur de l'accès, la décision mentionnait une largeur moyenne entre 3 et 4 m avec quelques élargissements pour faciliter les croisements et quelques goulets d'étranglement, notamment au niveau de la rampe sise en amont de la parcelle n° 9066. La CCRC relevait notamment ce qui suit:

"Dans le cas particulier, la Commission considère que l'étroitesse de la dévestiture et la pente de la dernière rampe, entre l'angle nord-est de la parcelle no 2790 et la limite nord de le parcelle no 9066, sont telles que le trafic automobile des occupants des deux chalets locatifs projetés et de leurs hôtes sera, sinon impossible, du moins sérieusement compromis, en mauvaise saison principalement. On peut en effet raisonnablement penser que les usagers préféreront ne pas s'aventurer sur la dernière rampe et laisser leurs véhicules en amont, dans le village, quelque part sur les voies publiques, plutôt que de risquer un accident ou même de s'exposer à devoir engager des manœuvres délicates en vue d'un croisement problématique dans le goulet d'étranglement très raide que forme la partie inférieure du chemin public. Il en résulterait nécessairement un encombrement de véhicules dans le village. Si certains usagers se décidaient à utiliser le chemin public existant pour rejoindre leurs emplacements de stationnement sur la parcelle no 2792, les risques d'accident et d'embouteillage seraient bien réels, tant il est vrai que la partie inférieure du chemin public existant est effectivement et objectivement dangereuse, en raison de son étroitesse, de sa pente et du manque de visibilité dans les tournants. L'accès à la parcelle no 2792 avec des véhicules lourds, utilisés tout d'abord pour la construction des chalets A et B, puis par les services du feu, de la voirie et sanitaire, ainsi que pour les inévitables emménagements et déménagements, serait plus problématique encore. La Commission n'a pas de raison de mettre en doute l'affirmation de quelques opposants selon laquelle les chauffeurs des camions de ravitaillement de combustibles ne descendent actuellement pas avec leurs véhicules lourds le long de la rampe litigieuse, mais préfèrent tirer les tuyaux depuis leurs camions restés en amont de la rampe jusqu'aux bâtiments qu'ils doivent approvisionner sur les parcelles nos 2796, 2791, 2790 et 9066 notamment. On peut dès lors penser que le service de la voirie et le service du feu éprouveraient de sérieuses difficultés pour descendre jusqu'à la parcelle no 2792."

La CCRC relevait que sa décision pourrait être différente si le projet portait sur la création de bâtiments ne comprenant que quelques appartements au total, ce qui impliquerait un trafic automobile beaucoup moins intense, analogue à celui existant.

C.

Au mois de novembre 1993, les anciens propriétaires de la parcelle n° 2792 ont soumis à la municipalité un nouveau projet de construction de quatre chalets locatifs de trois appartements chacun avec 19 places de parc (en partie à l'air libre et en partie enterrées). Par décision du 5 juillet 1994, la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire au motif que les conditions d'accès n'avaient pas évolué depuis l'arrêt de la CCRC de 1984. Cette décision a été confirmée sur recours par le Tribunal administratif dans un arrêt du 10 avril 1995 (arrêt AC.94/152). Pour ce qui était de l'accès, le Tribunal administratif relevait ce qui suit:

"Le chemin du Carroz présente un premier tronçon rectiligne d'environ 100 mètres offrant une bonne visibilité et une largeur suffisante pour permettre le croisement de deux véhicules légers; la capacité de ce premier tronçon de supporter le trafic supplémentaire lié au projet litigieux doit être admise même si en période hivernale, les conditions de circulation sont moins bonnes qu'en été en raison des monticules de neige repoussés sur les côtés de la route qui en réduisent la largeur.

Après avoir formé un angle droit, le chemin du Carroz présente un second tronçon rectiligne dont la largeur est réduite à 2,60 mètres depuis son milieu sur une cinquantaine de mètres, où seule une circulation alternée est possible. Ce tronçon ne dessert actuellement que quatre chalets individuels d'un ou deux logements; il est bordé au sud de deux parcelles bâties et au nord d'une parcelle en nature de pré-champ qu'il surplombe légèrement. Une aire de dégagement précède de part et d'autre ce tronçon sur des propriétés privées. Les conditions propres à ce tronçon réduiraient de manière importante la capacité d'absorber le surcroît de trafic engendré par le projet. Il n'est cependant pas exclu qu'une amélioration puisse lui être apportée par l'élargissement au nord du chemin. L'inconvénient lié à l'étroitesse de ce tronçon ne suffirait à lui seul pas à condamner le projet.

Dans son dernier tronçon carrossable, le chemin présente sur 45 mètres environ une largeur de trois mètres pour une pente de 25 % au bas de laquelle commence un chemin privé qui forme un angle droit avant de repartir vers l'ouest. L'étroitesse de ce tronçon et sa forte déclivité font qu'un véhicule déjà engagé sur cette voie ne pourrait pas s'arrêter à temps en présence d'un véhicule survenant en sens inverse dans des conditions hivernales particulièrement difficiles. Actuellement, un tel risque n'existe pas puisque seul l'opposant Philip Parsons utilise ce tronçon pour accéder à sa parcelle. En revanche, l'arrivée d'une vingtaine de véhicules augmenterait ce risque, en particulier aux heures de pointe, dans une mesure qui n'est pas compatible avec les exigences minimales de sécurité. Comme la commission le relevait déjà dans le précédent prononcé, on peut raisonnablement penser que pour éviter un tel désagrément, les usagers préféreront ne pas s'aventurer sur la dernière rampe et laisser leur véhicules en amont, dans le village, quelque part sur les voies publiques plutôt que de risquer un accident ou même de s'exposer à devoir engager des manœuvres délicates en vue d'un croisement problématique dans le goulet d'étranglement très raide que forme la partie inférieure du chemin public. Enfin, l'accès à la parcelle n° 2792 avec des véhicules lourds paraît également sinon impossible, du moins sérieusement compromis dans les conditions actuelles. Au terme d'une appréciation globale des circonstances, le tribunal de céans ne voit pas de raison de s'écarter de la précédente appréciation de la Commission en ce qui concerne la qualité de l'accès à la parcelle n° 2792 représenté par le chemin du Carroz. On relèvera qu'en l'état existant de l'équipement, un projet d'une douzaine de logements constituerait une charge trop lourde pour la capacité actuelle du chemin du Carroz et que seule la création de bâtiments ne comprenant que quelques appartements au total pourrait être admise, ce qui impliquerait un trafic automobile beaucoup moins intense."

D.

Au mois de décembre 2015, le propriétaire des parcelles nos 2792 et 2798 a mis à l'enquête publique une demande préalable d'implantation de trois bâtiments en résidence hôtelière avec douze places de stationnement. Au mois de février 2016, la municipalité a refusé de délivrer l'autorisation requise au motif que l'accès était insuffisant. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours.

E.

Le propriétaire des parcelles nos 2792 et 2798 a mis à l'enquête publique du 27 janvier 2018 au 25 février 2018 une nouvelle demande préalable d'implantation sur les parcelles précitées portant sur la réalisation de trois bâtiments en résidence hôtelière comprenant neuf logements et dix places de stationnement. Le dossier soumis à la municipalité comprend une étude de trafic réalisée par un bureau spécialisé (ci-après: l'étude RGR ou l'étude). Celle-ci porte plus spécialement sur le nombre de places de stationnement admissibles en application des normes VSS et sur les mesures à mettre en œuvre afin que l'accès par le chemin du Carroz puisse être considéré comme suffisant. Pour ce qui est de cet accès, l'étude distingue trois tronçons, soit, en partant des parcelles nos 2792 et 2798, le tronçon 1 correspondant à la partie allant jusqu'en haut de la forte pente, le tronçon 2 correspondant à la partie allant du haut de la forte pente jusqu'à l'endroit où le chemin fait un angle droit pour se diriger vers le nord et le tronçon 3 correspondant à la partie rectiligne d'environ 100 mètres qui va jusqu'à l'intersection avec la RC 719. L'étude considère le tronçon 1 (rampe de 45 m environ avec une pente de 25 %) comme un chemin d'accès au sens de la norme VSS 640 045 et estime que quatorze véhicules/heure utiliseront ce tronçon aux heures de pointe du matin et du soir (en tenant compte des chalets individuels sis sur les parcelles nos 2790 et 9066). Vu le nombre de logements bordant ces deux tronçons, elle considère les tronçons 2 et 3 comme des routes d'accès au sens de la norme VSS 640 045 et émet l'hypothèse, à l'heure de pointe, d'un trafic de 32 véhicules/heure sur le tronçon 2 (trafic tronçon 1 + trafic tronçon 2) et de 76 véhicules/heure sur le tronçon 3 (trafic tronçon 1 + trafic tronçon 2 + trafic tronçon 3). L'étude relève que ce nombre de mouvements est inférieur à celui prévu par la norme VSS 640 045 (50 véh/h pour les chemins d'accès et 100 véh/h pour les routes d'accès).

En se fondant sur la norme VSS 640 050 "accès riverains", l'étude constate que le nombre de places de stationnement du projet ne peut pas être supérieur à quinze dès lors que l'accès riverain se fait sur un chemin d'accès au sens de la norme VSS 640 045. Pour tenir compte de la pente du tronçon considéré comme "chemin d'accès" et des problèmes de visibilité à cet endroit, elle propose de limiter le nombre de places de stationnement à dix places dont une place visiteurs. L'étude propose un certain nombre de mesures complémentaires pour le chemin d'accès (tronçon 1) en distinguant leur degré d'importance (fort, moyen, faible). Parmi les mesures présentant un degré d'importance de mise en place fort figurent l'installation de panneaux de signalisation indiquant la priorité (OSR 3.09 et 3.10), la création d'une place de rebroussement sur les parcelles du projet et la coupe de certains arbres sur la parcelle n° 2790 afin d'améliorer la visibilité.

F.

Le projet mis à l'enquête publique du 27 janvier 2018 au 25 février 2018 a suscité plusieurs oppositions. Par décision du 15 mars 2018, la municipalité a délivré l'autorisation préalable d'implantation et levé les oppositions.

G.

Par acte du 30 avril 2018, A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________, P.________, Q.________ et R.________ ont recouru contre la décision précitée auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Ils concluent à son annulation.

La municipalité a déposé sa réponse le 27 juin 2018. Elle conclut au rejet du recours. La municipalité précise que les deux mesures résultant de l'étude RGR "place de rebroussement sur le terrain du projet" et "installation de panneaux de signalisation indiquant la priorité" sont obligatoires et intégrées au projet et au permis.

Les recourants, le propriétaire et la municipalité ont déposé des observations complémentaires en date des 3 septembre, 10 octobre et 12 octobre 2018.

A la requête du juge instructeur, l'ECA s'est déterminé le 15 octobre 2018 sur la conformité du projet au regard de la directive CSSP concernant les accès, surfaces de manœuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers. La municipalité et les recourants se sont déterminés sur cette prise de position en date des 30 octobre et 5 novembre 2018.

Le tribunal a tenu audience le 22 novembre 2018. A cette occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de l'audience a la teneur suivante:

Le Président demande si le secteur est compris dans le périmètre d'une zone réservée communale. Me Haldy confirme que tel est le cas, en expliquant que celle-ci (qui comprend un périmètre A et un périmètre B) fait actuellement l'objet de plusieurs recours devant la CDAP. M. Martenet indique que les parcelles nos 2792 et 2798 sont comprises dans le périmètre B de la zone réservée. Me Chiffelle requiert la production des documents relatifs à ladite zone. Me Haldy s'engage à transmettre ces pièces sur demande du tribunal.

Interpellé par le Président, Me Chiffelle relève que le bâtiment d'habitation sis sur la parcelle n° 9066 comprend un seul logement, loué à l'année à des résidents. M. Martenet indique que les chalets situés en aval des parcelles nos 2792 et 2798, auxquels on accède par le chemin des Vaux, comportent tous deux logements, à l'exception de celui situé le plus à l'Ouest, qui n'en comporte qu'un.

Me Chiffelle souligne que la proposition du bureau RGR pour améliorer l'accès tendant à intervenir sur des arbres sis sur la parcelle n° 2790 ne peut pas être mise en œuvre dès lors qu'elle implique l'accord de la propriétaire de cette parcelle, qui est recourante. M. D'hervé rétorque qu'il n'est pas question de les couper, simplement de les tailler.

Le Président pose ensuite la question de savoir ce que recouvre la notion de «Résidence hôtelière» envisagée. M. Tanguy Margairaz expose que le complexe – qui sera géré par une gérance hôtelière – accueillera des résidents pour une durée pouvant varier de quelques jours à plusieurs semaines. Le Président mentionne un arrêt de la CDAP dont il ressort que la conformité à la législation sur les résidences secondaires n'a pas à être examinée au stade de l'autorisation préalable d'implantation. Me Chiffelle souligne que l'affectation du bâtiment projeté influe néanmoins indirectement sur l'accès et qu'elle revêt une importance s'agissant de l'impact sur le trafic; il explique à cet égard qu'une personne en vacances générera plus de mouvements de véhicule qu'un résident et qu'une résidence hôtelière implique en sus une certaine intendance (service de nettoyage, blanchisserie). M. Tanguy Margairaz relève qu'il ne s'agit ici pas d'un hôtel et que la femme de ménage n'interviendra que de «temps en temps». Me Haldy précise qu'il est question d'un «hébergement touristique qualifié». M. D'hervé indique qu'il a été tenu compte d'une charge de trafic plus importante. Me Chiffelle émet des doutes quant au caractère suffisant du nombre de places de stationnement prévu. Me Haldy précise que cette question sera réglée ultérieurement, au stade du permis de construire.

Me Chiffelle ajoute que des engins de chantier devront emprunter le chemin du Carroz. Invité par le Président à faire savoir si des constructions ont récemment été réalisées sur des sites présentant une configuration comparable, M. Martenet indique qu'il n'est pas en mesure de répondre à cette question. M. D'hervé explique que l'entreprise de travaux publics à laquelle il a soumis une photographie des lieux lui a indiqué que le projet était réalisable. Plusieurs recourants évoquent l'épisode d'un camion, bloqué, ayant dû être remorqué et le fait que certains camions ne parviennent même pas à franchir le premier tronçon du chemin du Carroz (vers le centre du village), vu son étroitesse. M. Tanguy Margairaz observe que les entreprises s'adaptent aux conditions locales, en prévoyant des camions de taille moindre. Mme Médée-Bertmark répond que les nuisances demeureront; elle invoque au surplus un problème de sécurité, en expliquant que le chemin du Carroz est dépourvu de trottoir et que les enfants doivent de ce fait marcher sur la route.

Le Président relève que la municipalité a refusé en 2016 un projet analogue au projet litigieux, qui comprenait deux places de stationnement de plus. Il s'interroge sur les motifs qui ont amené la municipalité à changer d'avis. M. Martenet explique que compte tenu des oppositions formées à l'encontre du projet de 2016, il a en quelque sorte été choisi de «raisonner à l'envers», en demandant au propriétaire de réaliser une étude permettant de déterminer combien de véhicules pouvaient être autorisés et, conséquemment, combien de places de stationnement pouvaient être créées.

La question de l'accessibilité des lieux par le service du feu est discutée. Interpellé par le Président, M. Martenet explique que le service technique communal gère cette problématique directement avec l'ECA; il ajoute qu'en cas d'incendie, ce sont les pompiers du regroupement de Bex, Ollon et Gryon qui interviennent. Me Haldy, qui observe qu'une prise de position de l'ECA figure au dossier, indique qu'il est clair que ce point devra être réglé dans le permis de construire. Insistant sur la forte pente (25%) que présente le chemin du Carroz sur sa dernière portion, Me Chiffelle s'interroge sur la pertinence de délivrer une autorisation préalable d'implantation si le permis de construire n'a aucune chance d'être obtenu. S'appuyant une nouvelle fois sur la prise de position de l'ECA, Me Haldy maintient que ce point sera examiné au stade du permis de construire.

La limite de l'aire forestière située le long de la parcelle n° 2792 est désignée. Me Chiffelle donne lecture du passage suivant de la synthèse CAMAC du 28 février 2018: «Toutefois, la DGE-Forêt, inspection des forêts du 2ème arrondissement, rend les requérants attentifs au fait qu'aucune emprise de chantier ne sera tolérée à moins de 10 mètres de cette limite de propriété entre les parcelles 2801 et 2792 faisant office de lisière forestière». Me Chiffelle exprime ses doutes quant au fait que cette condition puisse être respectée. Indiquant ne pas contester que cette condition doive être respectée, Me Haldy relève que cet aspect sera examiné à un stade ultérieur.

La cour et les parties remontent le chemin du Carroz en direction du centre du village. Me Chiffelle observe que le premier virage n'offre aucune visibilité. En chemin, l'endroit où prend fin le chemin public – et conséquemment le déneigement communal – est constaté. L'assiette de la servitude est également observée: après mesure, M. Martenet indique qu'elle s'étend sur près de 3 m, pratiquement jusqu'à la limite de propriété avec la parcelle n° 2970.

La question de l'enneigement à cet endroit en relation notamment avec le réchauffement climatique est discutée. Les recourants soutiennent que cet enneigement était conséquent l'hiver dernier et se réfèrent à cet égard aux photos produites. Mme Médée-Bertmark relève disposer de statistiques de déneigement, en soulignant que la commune comptabilise ses passages pour déneiger. M. Rheiner explique qu'en présence de neige, il retrouve fréquemment des véhicules stationnés sur sa propriété; ajoutant que la glissière existante a précisément été installée après qu'un véhicule a dévalé la pente, il indique encore que deux véhicules ont déjà embouti sa barrière, dont un véhicule communal, pourtant chaîné.

Durant la traversée du deuxième tronçon du chemin du Carroz, il est constaté que compte tenu de l'étroitesse du chemin, tous les véhicules se croisant sont contraints d'empiéter sur les parcelles privées adjacentes. A la demande du Président, M. D'hervé explique avoir retenu 16 mouvements de véhicules/heure dans son rapport. M. Rheiner rétorque que ce chiffre est insuffisant. La cour et les parties empruntent le troisième tronçon du chemin du Carroz pour parvenir au débouché sur la RC 719, dont il est constaté qu'il ne pose pas de problème particulier en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne la visibilité.

En rebroussant chemin, l'emplacement du dépôt de la voirie est enfin constaté, de même que la présence d'une menuiserie.

La parole n'étant plus demandée, l'audience est levée à 15h20."

Le 27 novembre 2018, la municipalité a produit le plan de la zone réservée communale incluant les parcelles nos 2792 et 2798, ainsi que le règlement y relatif. Le 29 novembre 2018, les recourants ont produit des pièces attestant du nombre de jours pour lesquels l'intervention de l'entreprise de déneigement avait été nécessaire durant la saison d'hiver 2017-2018. Le 30 novembre 2018, la municipalité a produit la décision d'approbation de la zone réservée par le département cantonal compétent.

La municipalité s'est déterminée sur le procès-verbal de l'audience le 10 décembre 2018. S'agissant des déclarations de M. Martenet mentionnées en première page, au 3ème paragraphe avant la fin, elle précise que celui-ci a déclaré que les chalets situés en aval des parcelles nos 2792 et 2798 comportaient tous plusieurs logements et non pas deux logements.

Le 11 décembre 2018, l'ECA a indiqué qu'il n'avait pas de remarque à formuler sur le procès-verbal de l'audience et sur les nouvelles pièces produites par la municipalité.

Le 13 décembre, 2018, les recourants se sont déterminés comme suit au sujet du procès-verbal de l'audience:

"a) P. 2 al. 2, M. Martenet a indiqué qu'il n'avait pas connaissance de telles constructions et non pas qu'il n'était pas en mesure de répondre à la question.

b) Il convient de compléter le procès-verbal par la phrase suivante : « En réponse à la question du Juge Instructeur aux recourants, M. Rheiner indique que les recourants ne seraient pas opposés à une construction familiale modeste faite par et pour des habitants locaux connaissant les conditions d'accès ».

c) Il convient également d'indiquer que la Cour a constaté la présence d'un hydrant au sommet du premier tronçon du Chemin du Carroz et qu'il en découle qu'un tuyau d'incendie peut être déroulé en droite ligne depuis cet hydrant jusqu'à la parcelle n°9066."