CDAP - AC.2020.0052 - 2021-10-08 - A.________ /Municipalité de Montreux, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, C.________ à AH.________

1.

Déposé en temps utile (art. 95 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; LPA-VD; BLV 173.36), le mémoire de recours remplit en outre les conditions formelles posées par la loi (art. 79 al. 1 applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il est recevable en la forme.

Le projet de la recourante, qui comporte des logements, est situé à proximité de l’autoroute A9; son parking souterrain se situe en outre à l’intérieur des alignements fédéraux de construction de cette route nationale. L’autorité cantonale compétente au sens de l’art. 24 al. 2 LRN a refusé d’autoriser le projet, après avoir consulté l’OFROU et la DGE, estimant que les règles fédérales en matière de protection contre le bruit n’étaient pas respectées. Le formulaire de demande d’autorisation rempli par le mandataire de la constructrice ne contient pas de demande d’autorisation dérogatoire au sens de l’art. 31 al. 2 OPB, de compétence cantonale (la case 113 du formulaire n’a en effet pas été cochée). Peu importe cependant, la demande d’assentiment au sens de cette disposition résultant des expertises acoustiques réalisées à l’appui de cette requête et la DGE s’étant prononcée à ce sujet, refusant d’entrer en matière.

2.

Aux termes de l’art. 21 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01), quiconque veut construire un immeuble destiné au séjour prolongé de personnes doit prévoir des aménagements adéquats de lutte contre le bruit extérieur et intérieur, de même que contre les vibrations (al. 1); le Conseil fédéral fixe par voie d’ordonnance la protection minimale à assurer (al. 2). L’art. 22 LPE prévoit en outre que les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés que si les valeurs limites d’immissions ne sont pas dépassées. Si les valeurs limites d’immission sont néanmoins dépassées, les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés que si les pièces ont été judicieusement disposées et si les mesures complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore être nécessaires ont été prises (al. 2). L'art. 31 al. 1 OPB précise que, lorsque les valeurs limites d'immissions sont dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit (let. a), ou par des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit (let. b). Aux termes de l'art. 39 al. 1 OPB, pour les bâtiments, les immissions de bruit seront mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. La jurisprudence a précisé que pour répondre aux exigences des art. 22 LPE, 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB, les valeurs limites d'immissions doivent être respectées à chacune des fenêtres des locaux à usage sensible (cf. ATF 146 II 187 consid. 4.1 p. 192 et les réf. citées).

Selon l'art. 31 al. 2 OPB, si les mesures fixées à l'art. 31 al. 1 let. a et b OPB ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immissions, le permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant. L’ATF 146 II 187 consid. 4.1 p. 192 s. rappelle que la délivrance d'une autorisation dérogatoire au sens de cette disposition appelle une pesée des intérêts; l'intérêt à la réalisation du bâtiment doit être confronté aux exigences en matière de réduction des nuisances sonores (arrêt 1C_704/2013 du 17 septembre 2014 consid. 6.2, publié in DEP 2014 p. 643 avec une note de ANNE-CHRISTINE FAVRE). Au regard du but poursuivi par l'art. 22 LPE, il faut qu'il existe un intérêt public à construire un bâtiment destiné au séjour prolongé de personnes, dans une zone exposée au bruit; le seul intérêt privé du propriétaire d'assurer une meilleure utilisation de son bien-fonds est à cet égard insuffisant. Dans le cadre de la pesée des intérêts, il convient en particulier de prendre en considération l'utilisation projetée, l'ampleur du dépassement des valeurs limites d'immissions et la possibilité d'élever le degré de sensibilité de la zone (art. 43 al. 2 OPB). Des exigences liées à l'aménagement du territoire - à l'instar de la possibilité de combler une brèche dans le territoire bâti (cf. arrêt TF 1C_704/2013 précité consid. 6.2), de la densification des surfaces destinées à l'habitat ou encore du développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 8a al. 1 let. c et e de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 [LAT; RS 700]) - peuvent également entrer en considération, tout particulièrement lorsqu'une application stricte de l'art. 22 LPE serait susceptible de conduire à un résultat disproportionné eu égard à l'ensemble des circonstances (ATF 145 II 189 consid. 8.1 p. 195 s.; 142 II 100 consid. 4.6 p. 111; cf. arrêt TF 1C_704/2013 précité consid. 6.2; voir également LUKAS BÜHLMANN, Construire dans des lieux bruyants: Pratique de la fenêtre d'aération admise à titre exceptionnel seulement, in: Inforaum/VLP-ASPAN septembre 2016, p. 16 ss).

La question de savoir si des intérêts publics l’emportent sur l’interdiction de construire de principe instituée par les art. 22 LPE et 31 al. 1 OPB, en cas de non-respect des VLI, s’analyse en particulier au regard des aménagements envisagés pour restreindre ces dépassements et leur ampleur (cf. ATF 145 II 189 consid. 8.3.2). Avant de se voir délivrer une autorisation dérogatoire pour un projet de construction dans un secteur exposé au bruit conformément à l’art. 31 al. 2 OPB, le maître de l’ouvrage doit démontrer avoir examiné toutes les mesures de construction ou d’aménagement susceptibles de réduire le bruit. Ce n’est que lorsqu’il est établi que l’ensemble des mesures d’aménagement proportionnées ont été épuisées que l’octroi d’une dérogation peut entrer en considération, en tant qu’"ultima ratio". Le fardeau de la preuve en incombe au maître de l’ouvrage (cf. arrêt TF 1C_244/2019 du 25 août 2020 consid. 3.4.4 et les réf. citées). En cas d’importants dépassements des valeurs limites d’immission, un examen approfondi est nécessaire (cf. arrêt TF 1C_91/2020 du 4 mars 2021 consid. 5.2).

Dans un arrêt récent (1C_91/2020 du 4 mars 2021 consid. 5.5), le Tribunal fédéral a considéré qu’il semblait douteux qu’une dérogation au sens de l’art. 31 al. 2 OPB puisse être envisagée en cas de dépassement massif des valeurs limites d’immission. L’octroi d’une dérogation dans une telle hypothèse reviendrait en effet à violer les dispositions édictées en matière de protection de la population en matière de protection contre le bruit puisque l’intérêt public important que constitue la protection de la population contre les bruits excessifs s’en trouverait pratiquement compromis et les habitants des bâtiments prévus seraient exposés à des bruits considérablement gênants, voire nuisibles. Quoiqu’il en soit, l’ampleur du dépassement des valeurs limites d’immission doit être prise en compte dans la pesée des intérêts prévue à l’art. 31 al. 2 OPB. En cas de dépassement important des valeurs limites d’immission, l’intérêt à la construction d’un bâtiment doit être extrêmement important (consid. 5.6). Dans le cas d’espèce, les valeurs limites d’immission du côté d’une route passante étaient dépassées de 6 dB(A) le jour et de 10 dB(A) la nuit. Le Tribunal fédéral a confirmé l’appréciation du tribunal administratif zurichois qui avait considéré que le constructeur n’avait pas apporté la preuve qu’il avait épuisé toutes les mesures d’aménagement de lutte contre le bruit proportionnées à sa disposition. Il était en effet apparu en cours d’instruction que d’autres mesures d’aménagement que celles qui avaient été examinées par le constructeur étaient envisageables.

Dans l’arrêt 1C_244/2019 du 25 août 2020 relatif à une affaire zougoise, le Tribunal fédéral a également considéré que le maître de l’ouvrage n’avait pas apporté la preuve qu’il avait épuisé l’ensemble des mesures proportionnées à sa disposition en matière de lutte contre le bruit de sorte que l’octroi d’une dérogation sur la base de l’art. 31 al. 2 OPB ne pouvait pas entrer en considération.

Dans une affaire lausannoise publiée aux ATF 146 II 187, portant sur la construction, après démolition de bâtiments existants, de deux immeubles mixtes de logements et de bureaux de sept niveaux, en bordure de l’avenue passante de Tivoli, le Tribunal fédéral avait également considéré qu’il n’existait pas dans le dossier de justification de l’impossibilité de respecter les VLI dans l’ensemble des locaux à usages sensible. Il a jugé par ailleurs qu’il ne ressortait pas de la décision attaquée que la possibilité de réaliser d’autres mesures de construction ou d’aménagement susceptibles de protéger le bâtiment au sens de l’art. 31 al. 1 let. b OPB que la pose d’un parapet plein de 1,20 m et d’un revêtement phonoabsorbant, à l’instar de murs de remblais antibruit auraient été examinées pour les locaux à usage sensible encore exposés à des dépassements. Le Tribunal fédéral a rappelé à cet égard que la pose d’un survitrage sur les ouvertures ne constituait pas une mesure au sens de l’art. 31 al. 1 let. b OPB mais une mesure d’acoustique au sens de l’art. 32 al. 2 OPB qui doit être prise en considération dans le cadre de la pesée des intérêts commandée par l’art. 31 al. 2 OPB (consid. 4.4.3).

Le cas jugé par le Tribunal fédéral dans l’arrêt 145 II 189 concernait une demande d’autorisation portant sur la construction d’un immeuble de 18 appartements situé en zone mixte de forte densité du plan général d’affectation de la Commune de Lausanne, dont plusieurs façades étaient exposées au bruit de la rue de Genève, particulièrement fréquentée. Le Tribunal fédéral a confirmé l’appréciation du Tribunal cantonal et de l’autorité municipale qui avaient admis la pratique prônée par la DGE en matière de projets prenant place en milieu urbain, en particulier dans le périmètre du Plan d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), à savoir le respect des VLI sur au moins une fenêtre des locaux à usage sensible et considéré que les mesures constructives préconisées par la constructrice dans le cas particulier permettaient la délivrance du permis de construire en application de l’art. 31 al. 2 OPB. L’intérêt à l’édification du bâtiment, pour des motifs d’aménagement du territoire, liés notamment au développement de l’urbanisme vers l’intérieur et la pénurie de logements, devait l’emporter sur une stricte application des normes de protection contre le bruit. En l’occurrence, les VLI n’étaient dépassées qu’au niveau de la façade sud. Les pièces donnant au sud étaient, à chaque étage, des séjours avec cuisine. Les deux fenêtres situées en milieu de façade étaient fixes avec ouvrant de nettoyage et n’étaient pas destinées à être ouvertes régulièrement; ce mécanisme permettait l’ouverture occasionnelle pour le nettoyage depuis l’intérieur. Les grandes fenêtres des balcons pouvaient, quant à elles, être ouvertes (porte-coulissante). Les fenêtres latérales, donnant respectivement sur les façades est et ouest, étaient, pour leur part, composées de deux vantaux : le premier fixe (avec ouvrant de nettoyage) et le deuxième pouvant être ouvert, mais protégé par un survitrage. S’agissant des dépassements diurnes des VLI, le niveau le plus élevé, à savoir 68 dB(A), se situait au milieu des fenêtres fixes, au rez supérieur et au 1er étage, à savoir dans quatre pièces au total. A l’emplacement des fenêtres ouvrantes, un dépassement moins important, de 2 dB(A), était prévisible pour les deux séjours du rez-supérieur, tandis qu’aux autres étages, la VLI pourrait être respectée.

En outre, compte tenu de la configuration des fenêtres, il demeurait possible, pour obtenir une aération naturelle du séjour, tout en se protégeant du bruit routier, de maintenir fermées les fenêtres de la façade sud et d’ouvrir la partie de la fenêtre latérale protégée par un survitrage. Dans les autres chambres, sans ouvertures en façade sud, aucun dépassement de la VLI diurne n’était à déplorer. De nuit, les dépassements étaient en revanche plus importants. Un dépassement de 6 dB(A) était ainsi établi à la hauteur des fenêtres du milieu de la façade sud, au rez-supérieur et au 1er étage; les autres dépassements significatifs, oscillant entre 4 et 6 dB(A), étaient également situés sur cette même façade. Sur les autres devantures, sur lesquelles donnaient les chambres (chambres à coucher, bureaux), les dépassements calculés variaient en revanche entre 1 et 3 dB(A). Le Tribunal fédéral a enfin observé, avec la cour cantonale, que les mesures de protection contre le bruit ordonnées par la DGE, ainsi que la configuration des locaux, conduisaient à une limitation des nuisances, assurant des dépassements mesurés, pour des logements situés en zone urbaine à densifier. Ces mesures permettaient en particulier de limiter les immissions à l’emplacement des pièces les plus sensibles, à savoir les chambres à coucher, prévues en façade est et ouest. A la hauteur des chambres, les dépassements de VLI n’intervenaient que de nuit et au niveau des fenêtres non ouvrantes (avec ouverture de nettoyage) mais étaient respectées, de jour comme de nuit, au niveau des fenêtres ouvrantes; aux fenêtres les plus exposées, la pose d’un survitrage permettait également l’observation des VLI, de sorte qu’il était possible de maintenir une fenêtre ouverte, sans subir les conséquences d’un dépassement des limites de bruit. Par ailleurs, de nuit, les dépassements les plus importants étaient concentrés sur la façade sud, où il n’y avait pas de chambre à coucher. Même aux points les plus critiques, où les VLI étaient fortement dépassées (+ 6 dB(A)), le niveau de bruit (Lr de 61 dB(A)) était sensiblement inférieur aux valeurs d’alarme).

Enfin, le Tribunal fédéral a jugé que les solutions préconisées pour le projet, notamment la condamnation de certaines fenêtres et la pose d’un survitrage, permettaient, en zone urbaine dense destinée à l’habitation et exposée au bruit, d’éviter la réalisation d’une devanture borgne au droit d’une artère routière fréquentée (cf. ATF 142 II 100 consid. 4.6 p. 110 s.).

3.

La recourante prétend qu’aucune mesure de protection contre le bruit autre que la pose de survitrages ne pouvait être entreprise et que l’autorité cantonale aurait dû autoriser son projet sur la base de l’art. 31 al. 2 OPB, puisque celui-ci permettrait de combler une brèche à l’intérieur du territoire bâti de la commune et qu’il poursuivrait un objectif d’intérêt public lié à la création de logements dans un secteur à pénurie.

a) En l’espèce, le projet est prévu sur une parcelle à laquelle un DS III a été attribué, à quelques dizaines de mètres d’une autoroute sur laquelle circulent environ 88’500 véhicules par jour, dont 10 % de véhicules bruyants jour et nuit, d’après le rapport acoustique complémentaire figurant au dossier. D’après le ch. 2 de l’Annexe 3 à l’OPB déterminant les valeurs limites d’exposition au bruit du trafic routier, les VLI dans un tel secteur sont fixées à 65 dB(A) le jour et à 55 dB(A) la nuit. Les valeurs d’alarmes sont quant à elles fixées à 70 dB(A) le jour et à 65 dB(A) la nuit. Le projet s’inscrit par conséquent dans un contexte particulièrement bruyant, quoique a priori dévolu au logement, puisque la parcelle litigieuse était colloquée en zone de village du nPGA, affectée au logement, activités agricoles, commerciales, artisanales et services moyennement gênants, au sens de l’art. 43 OPB selon l’art. 6.2. Le PGA de 1972, pour autant qu’applicable (cf. arrêt TF 1C_632/2018 déjà cité consid. 4.1 et 4.3 qui rappelle que ce plan est obsolète), ne définit pas d’affectation particulière au secteur, qu’il classe dans les agglomérations secondaires.

C’est du côté de l’autoroute que des dépassements des VLI ont été constatés par les acousticiens, pour les bâtiments B et C. Les ouvrants concernés se trouvent au 2ème étage ou dans les combles des bâtiments B et C. Il s’agit, d’après le rapport acoustique complémentaire et les plans, pour le bâtiment B :

- Pour l’appartement de 3,5 pièces situé au 2ème étage nord, des fenêtres de la chambre et de la cuisine situées à l’ouest (dépassement des VLI de 7 dB(A) le jour et de 10 dB(A) la nuit); des ouvrants de la chambre et du séjour situés à l’est (VLI atteintes le jour mais dépassées de 3 dB(A) la nuit); il n’y a pas d’autre ouvrant.

- Pour l’appartement de 3,5 pièces traversant est-ouest au 2ème étage, des fenêtres de la cuisine et de la chambre côté ouest (VLI dépassées de 2 dB(A) le jour et de 5 dB(A) la nuit; en revanche, il n’y a pas de dépassement des VLI constaté à l’est pour les ouvrants du séjour et de la chambre qui donnent de ce côté.

- Pour l’appartement de 2,5 pièces situé dans les combles au nord, qui n’a que deux portes-fenêtres coulissantes qui s’ouvrent sur une terrasse qui dessert la chambre et le séjour côté est, les dépassements de VLI constatés sont de 4 dB(A) le jour et de 8 dB(A) la nuit ;

- Pour le studio prévu dans les combles, qui est éclairé par deux lucarnes qui donnent côté est, les VLI sont dépassées de 2 dB(A) le jour et de 6 dB(A) la nuit.

Pour le bâtiment C, dont la façade la plus exposée au bruit de l’autoroute, côté nord, est borgne:

- Pour l’appartement de 3,5 pièces du 2ème étage, tout au nord, il s’agit des fenêtres de la chambre et de la cuisine, côté ouest (les VLI sont dépassées de 3 dB(A) le jour et de 7 dB(A) la nuit) ; pour les fenêtres de la chambre et du séjour-salle à manger qui donnent côté est, les VLI sont atteintes le jour et dépassées de 4 dB(A) la nuit.

- Pour l’appartement de 2,5 pièces du 2ème étage donnant exclusivement à l’est, des deux fenêtres, de la chambre et du séjour-salle à manger, sont concernées par des dépassements de 2 dB(A) la nuit, les VLI étant respectées la journée.

- Pour l’appartement de 3,5 pièces traversant est-ouest au 2ème étage, des fenêtres à l’est qui éclairent la chambre et le séjour-salle à manger (dépassement des VLI de 1 dB(A) la nuit à cet endroit exclusivement).

- Pour le logement de 2,5 pièces situé dans les combles au nord, qui ne comprend que deux ouvertures, soit des portes coulissantes qui desservent une terrasse côté est depuis la chambre, d’une part et le séjour-salle à manger, d’autre part, les VLI sont dépassées de 4 dB(A) la nuit et 8 dB(A) la nuit.

- Pour le studio des combles, des deux fenêtres donnant à l’est (dépassement des VLI de 2 dB(A) le jour et de 6 dB(A) la nuit).

- Pour le logement de 2,5 pièces également situé dans les combles, qui ne comprend que deux ouvertures, soit des portes coulissantes desservant une terrasse accessible depuis la chambre, d’une part, et le séjour-salle à manger, d’autre part, les VLI sont respectées le jour et dépassées de 3 dB(A) la nuit.

Enfin, le tribunal retient que les dépassements constatés par le rapport acoustique complémentaire, qui vont de 1 à 7 dB(A) pendant la journée et de 1 à 10 dB(A) durant la nuit sont nombreux et particulièrement importants.

b) Le tribunal rappelle tout d’abord que pour pouvoir prétendre à une dérogation au sens de l’art. 31 al. 2 OPB, le constructeur doit apporter la preuve qu’il a examiné toutes les mesures de construction ou d’aménagement susceptibles de réduire le bruit. Ce n’est en effet que lorsqu’il est établi que l’ensemble des mesures d’aménagement proportionnées ont été épuisées que l’octroi d’une dérogation peut entre en considération, comme "ultima ratio" (cf. arrêt TF 1C_244/2019 du 25 août 2020 consid. 3.4.4 précité).

En l’espèce, le tribunal constate que, lors de l’élaboration du projet, la constructrice n’a que peu pris en compte la problématique du bruit, à commencer par le fait qu’elle n’a pas requis de dérogation au sens de l’art. 31 al. 2 OPB dans le formulaire déposé à l’appui de sa demande de permis de construire, ne cochant pas la case idoine, alors qu’un assentiment de l’autorité cantonale était expressément demandé dans les deux expertises acoustiques qu’elle a mandatées.

Ensuite, les mesures constructives proposées par l'acousticien mandaté par la constructrice sont au nombre de deux: il s’agit pour les combles nord et sud du bâtiment C et ceux au nord du bâtiment B de placer une joue vitrée haute retournant partiellement sur la face sud-est afin de réduire l’angle d’exposition au bruit et de réaliser la façade opposée de manière à être absorbante. Les acousticiens prévoient une réduction des niveaux sonores de 9 dB(A) pour cette protection se trouvant à proximité des ouvrants. S’agissant ensuite de la façade nord-ouest du bâtiment B, le rapport acoustique complémentaire prévoit le rehaussement d’un mètre de la paroi antibruit existante et sa prolongation sur le talus afin que le sommet se trouve à 493.60, ce qui permettrait de réduire localement les niveaux d’immission de 5 dB(A) sans que la faisabilité d’une telle mesure soit examinée concrètement. Pour le reste des ouvrants où des dépassements de VLI subsistent, la recourante propose d’installer des survitrages, ce qui, d’après la jurisprudence rappelée ci-dessus, ne constitue cependant pas une mesure de construction ou d’aménagement susceptible de protéger le bâtiment au sens de l’art. 31 al. 1 let. b OPB (cf. ATF 146 II 187 consid. 4.4.3 précité), mais peut être en revanche prise en compte dans la pesée des intérêts lors d’une demande d’assentiment selon l’art. 31 al. 2 OPB. Le rapport acoustique complémentaire écarte d’autres mesures, telles que la régulation de vitesse sur l’autoroute à cet endroit, la surélévation de la paroi antibruit, vu qu’il faudrait de doubler sa hauteur sur toute sa longueur. Des mesures constructives, telles que la création de balcons ou de loggias supplémentaires pour les façades nord-ouest et sud-est au 2ème étage sont écartées, pour des questions architecturales et réglementaires, sans que ces raisons soient davantage explicitées. Le tribunal relève ainsi que le dossier mis à l’enquête ne propose pas d’optimisation de la disposition des bâtiments (au moyen de la création d’une barre borgne perpendiculaire à l’autoroute, par exemple) ou des locaux à usage sensible (par exemple au moyen de la suppression d’un ou de plusieurs étages problématiques) ni pour l’affectation des locaux (en locaux pas sensibles au bruit ou des locaux d’exploitations moins sensibles (cf. art. 2 al. 6 let. b et art.

42 OPB), plutôt qu’en pièces à vivre pour les zones problématiques, par exemple). Le dossier d’enquête n’explicite pas davantage pour quelles raisons des mesures constructives supplémentaires seraient impossibles alors qu’au vu de l’importance des dépassements des VLI constatées, il incombait à la constructrice de procéder à un examen approfondi des mesures à prendre pour respecter les VLI (cf. arrêt TF 1C_91/2020 du 4 mars 2021 consid. 5.2). Dans ces conditions, rien au dossier ne permet de conclure que des aménagements supplémentaires seraient techniquement exclus, voire disproportionnés. Il s’impose en définitive de conclure que la recourante n’a pas apporté la preuve que l’ensemble des mesures d’aménagement proportionnées a été épuisé, de sorte que l’octroi d’une dérogation ne peut pas entrer en considération (cf. arrêt TF 1C_244/2019 du 25 août 2020 consid. 3.4.4 précité). Partant, mal fondé, le recours doit être rejeté.

c) Par surabondance, le tribunal considère que même si la recourante avait fait la démonstration qu’aucune mesure constructive de protection contre le bruit proportionnée n’était envisageable, le dossier d’enquête ne permet pas de conclure qu’il existe un intérêt public prépondérant à construire un bâtiment destiné au séjour prolongé de personnes, dans ce secteur voisin de l’autoroute particulièrement bruyant. En effet, l’assentiment de l’autorité cantonale requiert de procéder à une pesée des intérêts, qui ne peut en l’état aboutir au résultat souhaité. En effet, en l’état du dossier, même si un intérêt public à construire des logements dans un territoire où sévit la pénurie existe - comme ici, puisque le taux de logements vacances sur le territoire de la commune de Montreux, qui s’élève à 1,27 %, est inférieur à 1,50 % (cf. art. 1 al. 1 et 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif; LPPPL; BLV 840.15.161220.1) -, il n’est en l’état nullement établi qu’il soit suffisamment important pour l’emporter sur l’intérêt à protéger les habitants de logements de bruits extrêmement gênants, au regard de l’importance significative des dépassements des VLI. Le tribunal relève en outre qu’au contraire des deux affaires vaudoises jugées par le Tribunal fédéral dans les ATF 145 II 187 et 146 II 189, qui s’inséraient dans des milieux urbains densément bâtis, le projet litigieux est prévu dans un quartier excentré répertorié en zone de village/agglomération secondaire, de sorte que l’intérêt public à la création de nouveaux logements semble moins évident. Enfin, si le Tribunal fédéral a considéré qu’un projet prenant place au centre ville de Lausanne à l’avenue de Tivoli (cf. ATF 146 II 189) ne saurait être mis au bénéfice du régime dérogatoire de l’art. 31 al. 2 OPB malgré sa présence dans un milieu densément bâti et des dépassements de VLI moins importants qu’in casu, on ne voit guère qu’un assentiment de l’autorité cantonale puisse entrer en ligne de compte en l’occurrence.

4.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Les frais de la présente procédure sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). La recourante versera en outre des dépens aux opposants qui ont recouru aux services d’avocats (art. 55 al. 1 et 2 LPA-VD).