CDAP - AC.2020.0057 - 2020-10-15 - A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'ECHICHENS

A.

A._______ est propriétaire depuis le 11 février 2004 de la parcelle n° 560 du registre foncier, sur le territoire de la commune d'Echichens. Cette parcelle de 3'367 m2 est classée dans la zone agricole, selon le plan général d'affectation entré en vigueur le 19 octobre 1983.

B.

En 1957, le propriétaire de l'époque avait obtenu l'autorisation d'y construire un chalet de week-end. Ce bâtiment a été détruit par un incendie le 1er août 2004. A._______ a ensuite reconstruit le chalet sur la base d'un permis de construire délivré le 22 février 2006 par la Municipalité d'Echichens (ci-après: la municipalité). Les circonstances de l'octroi de cette autorisation ont été décrites dans un arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (arrêt AC.2013.0232, cf. infra, let. E). Il y est exposé ce qui suit:

"D. Afin de permettre la reconstruction de son habitation, A._______ a déposé une demande de permis de construire. Un premier projet de reconstruction du chalet a été mis à l'enquête du 3 au 23 juin 2005. Le 8 juin 2005, des photographies du chalet incendié et les plans du chalet original ont été transmis au Service de l'aménagement du territoire (désormais Service du développement territorial, SDT), Arrondissement rural (SAT-ARU1). Ce service a refusé de délivrer l'autorisation spéciale. Les motifs de cette décision figurent dans la synthèse CAMAC n° 65390 du 13 septembre 2005 en ces termes :

"Le projet consiste en une reconstruction d'un chalet week-end autorisé en 1956 et qui a été détruit par un incendie le 1er août 2004.

La construction n'étant pas en relation avec une exploitation agricole, ces travaux doivent être examinés à la lumière des dispositions des articles 24c de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et 42 de son ordonnance (OAT), plus particulièrement de son dernier alinéa qui permet la reconstruction de constructions ou d'installations à la condition que celles-ci aient été édifiées légalement et qu'elles pouvaient être utilisées conformément à leur destination au moment du sinistre.

En outre, la construction de remplacement doit conserver dans les grandes lignes le volume et l'affectation de l'ouvrage initial. Dans ce contexte, un agrandissement par rapport au volume de l'ancienne construction n'est possible que si l'identité de la construction peut être conservée et que l'on peut encore assimilée (sic) les travaux à une transformation partielle au sens de l'art. 42 al. 1 à 3 LAT.

Après examen du dossier et des photographies de l'ouvrage sinistré et des plans du chalet week-end autorisé qui nous ont été transmis suite à notre demande, il apparaît que le chalet week-end n'a pas été réalisé conformément aux plans d'enquête ou a été transformé depuis. A ce sujet, aucun document ne nous permettant de conclure à la légalité de l'état existant n'a été produit.

Dès lors, le projet présenté doit être analysé en regard de l'état licite représenté par les plans de 1956 et 1957.

Selon ces plans, la construction autorisée était constituée d'une toiture recouvrant une partie fermée, destinée à l'habitation et composée d'un séjour, d'une cuisine, d'un WC-lavabo ainsi qu'une entrée, et une partie ouverte devant les façades Sud-Est et Sud-Ouest servant de terrasse. Les combles d'une hauteur sous la panne faîtière de 1,50 m n'étaient guère utilisables. Un sous-sol, partiellement excavé, déterminait le niveau du rez-de-chaussée et de la terrasse légèrement surélevés par rapport au terrain naturel.

La surface brute de planchers habitables (rez-de-chaussée) autorisée à l'époque est de 27,30 m2. La surface brute de planchers annexes au logement (sous-sol) est de 27,30 m2 et la surface de terrasse couverte de 21,15 m2. Au mieux, la surface annexe des combles que l'on pourrait prendre en compte (avec une hauteur supérieure à 1 m) serait de 13 m2.

La construction de remplacement projetée est implantée à l'endroit du bâtiment sinistré. Elle s'inscrit dans le gabarit initial couvert par la toiture. Cependant, elle ne reprend pas les caractéristiques dominantes de la construction autorisée.

En effet, bien que la hauteur au faîte et la pente de la toiture soit identique, il est constaté que le niveau du rez-de-chaussée a été abaissé au niveau du terrain naturel environnant (- 1m) et l'importante terrasse couverte courant sur deux façades a été fermée. Il en ressort que l'identité générale du bâtiment licite est modifiée notablement.

Par ailleurs, ce projet nécessite des agrandissements de surfaces brutes de planchers qui dépassent le potentiel admissible défini à l'article 42 al. 2 LAT. Si l'extension de la surface brute de planchers habitables dans le volume représenté au rez-de-chaussée par la terrasse couverte entre dans le cadre quantitatif de l'article 42 OAT (60 % de la SBPH à l'intérieur du volume), ceci n'est pas en effet le cas pour l'agrandissement des surfaces annexes au logement (sous-sol et grenier) qui dépassent ce qui peut être admissible hors du volume selon les dispositions susmentionnées (30 %) selon le décompte des surfaces ci-dessous :

Potentiel du sous-sol existant hors du volume (surface annexe) : 27.30 x 30 % = 8.20 m2

Projet : 43.5 m2 – 27.30 m2 = 16.20 m2, dépassement de 8 m2

Potentiel de la partie habitable du rez-de-chaussée hors du volume (SBPH) :

27.30 x 30 % = 8.20 m2 qui valent le double à l'intérieur du volume constitué par la terrasse couverte existante (16.40 m2)

Projet : 43.5 – 27.3 = 16.20 m2, solde 0.20 m2

Potentiel des combles existant hors du volume (surface annexe) : 13 m2 x 30 % = 3.9 m2

Projet : 43.5 m2 – 12 m2 = 30.5 m2, dépassement de 26.60 m2

+ loggia (terrasse couverte) 21.15 x 30 % = 6.5 m2 (annotation manuscrite)

Nous relevons au sujet de ce décompte qu'il a été considéré que l'agrandissement des combles était effectué hors du volume existant en regard de la répartition des planchers du bâtiment licite. Dans le cas contraire, on aurait dû calculer l'extension de l'entier du sous-sol comme étant réalisé hors du volume, le radier de celui-ci étant abaissé de plus de 1,80 m2.

Vu ce qui précède, la construction de remplacement envisagée ne peut pas être admise ni comme une reconstruction ni comme une transformation partielle au sens des dispositions des articles 24c LAT et 42 OAT.

En conséquence nous sommes dans l'obligation de refuser l'autorisation spéciale requise.

L'attention de l'autorité communale et du requérant est attirée sur le fait que la présente décision est prise sur la base des documents et de l'historique de la construction portés à notre connaissance. La production de documents supplémentaires démontrant la légalité de la construction telle qu'elle existait pour être (sic) susceptible de modifier notre détermination.

Pour le surplus, nous demandons à votre autorité de nous informer sur l'historique du bâtiment ECA n° 227 et le cas échéant de nous fournir les dates d'autorisation, de construction et de transformation de ce bâtiment."

E.

A._______ a fait établir un nouveau projet, qui faisait suite à des séances avec le SAT et qui a été mis à l'enquête publique du 25 novembre au 15 décembre 2005. Le SAT a délivré l'autorisation spéciale requise. Les motifs de la décision sont énoncés dans la synthèse CAMAC n° 70481 du 6 janvier 2006. Il a été considéré que ce projet reprenait le gabarit et la typologie du chalet autorisé en 1957 en le transformant et l'agrandissant dans les limites des art. 24c LAT et 42 OAT en opérant les calculs suivants :

"La surface brute de planchers annexes au logement (sous-sol) est de 27,30 m2. La surface brute de planchers habitable (rez-de-chaussée) autorisée à l'époque est de 27,30 m2 et la surface de la terrasse couverte de 21 m2. Au mieux, la surface annexe des combles que l'on pourrait prendre en compte (avec une hauteur supérieure à 1 m) serait de 13 m2.

Selon les dispositions précitées, le potentiel d'agrandissement du chalet autorisé est le suivant :

Potentiel du sous-sol existant hors du volume (surface annexe) : 27.30 x 30 % = 8.20 m2

Potentiel de la partie habitable du rez-de-chaussée hors du volume (SBPH) :

27.30 x 30 % = 8.20 m2 qui valent le double à l'intérieur du volume constitué par la terrasse couverte existante (16.40 m2).

Potentiel de la terrasse couverte hors du volume (surface annexe) : 21 m2 x 30 % = 6.60 m2.

Potentiel des combles existant hors du volume (surface annexe) : 13 m2 x 30 % = 3.9 m2.

Le projet présenté procure une extension du sous-sol hors du volume de 7.5 m2, de la partie habitable rez-de-chaussée à l'intérieur du volume de la terrasse couverte de 10.50 m2 et une extension de la surface de la terrasse existante hors du volume de 10 m2. En outre, une légère augmentation de la hauteur des combles (1.70 m sous panne faîtière au lieu de 1.50 m) étend, hors du volume, la surface des combles de 4 m2."

C.

A._______ a ensuite reconstruit son chalet. Le 11 avril 2007, la municipalité lui a indiqué qu'elle ne délivrerait pas le permis d'habiter, au motif que les conditions du permis de construire du 22 février 2006 n'avaient pas été respectées.

Le 24 août 2011, des représentants du SDT et de la municipalité se sont rendus chez A._______. Il ressort ce qui suit des notes prises par le SDT à cette occasion (selon l'état de fait de l'arrêt AC.2013.0232 du 30 janvier 2015):

"[…] Nous nous rendons ensuite sur la terrasse où nous constatons que M. A._______ a installé une piscine (hors sol). Il nous indique qu'il l'a installée en 2010 et qu'il démonte l'intérieur pendant l'hiver mais que la structure en bois subsiste.

Selon M. A._______, la véranda litigieuse était fermée au moment de l'incendie. Toutefois, selon les plans de 1957, la terrasse n'était que couverte et non fermée. En effet, sur la base des photographies de l'ouvrage sinistré et des plans du chalet de 1956 et 1957, il est apparu que l'ouvrage sinistré n'avait pas été réalisé conformément aux plans d'enquête ou qu'il avait été transformé depuis, sans aucune autorisation.

Il est rappelé à M. A._______ que selon les plans établis pour la reconstruction du chalet et approuvés en décembre 2005, la terrasse n'était pas prévue pour être fermée ni habitée, mais uniquement couverte.

Outre la terrasse fermée, d'autres points, visibles depuis l'extérieur, ont été exécutés différemment des plans approuvés et sont indiqués à M. A._______ :

- le terrain a été remblayé et mis à plat;

- la terrasse a été agrandie et entourée de barrières en bois;

- des balançoires et un toboggan ont été installés dans le jardin;

- une piscine hors-sol a été aménagée;

- il en va de même de 2 velux en toiture sur les façades est et ouest;

- l'œil-de-bœuf en façade sud a été remplacé par deux fenêtres;

- le bâtiment a été surélevé en effet, la hauteur du mur sous la sablière est plus importante;

- un abri sur la façade ouest a été créé. […]"

Après cette visite, A._______ a fait parvenir au SDT deux photos de son chalet, datant de 2002 et montrant que des vitrages fermaient la véranda. Cet état correspondait à l'état au moment de l'acquisition en 2004.

D.

Le 21 mars 2013, le SDT a rendu une décision dont le dispositif est le suivant :

"A. Travaux de remise en état

1. Les combles doivent être rendus inhabitables par la suppression de la salle de bains, de l'armoire penderie, de l'escalier. Ils pourront être utilisés comme galetas pour du dépôt.

2. Seul deux soliveaux de 8.25 m2 et 9.50 m2, tels que prévus dans les plans d'enquête d'octobre 2005, peuvent être admis.

3. Démontage et évacuation de la piscine.

4. Suppression d'un velux en toiture.

5. Remplacement des deux fenêtres situées en façade sud par un œil-de-bœuf.

6. Démontage de l'abri créé sur la façade ouest.

7. Démontage des barrières en bois entourant la terrasse.

8. Suppression des vitrages de la partie couverte située en façade sud.

9. Démontage et mise en herbe de la partie terrasse dépassant les limites autorisées selon les plans du 20 octobre 2005.

10. Démolition de la partie du hangar (ECA n° 227) ouverte qui n'est pas inscrite au Registre foncier.

B.

Travaux pouvant être tolérés

11. L'aménagement du terrain, les murs bordant la propriété ainsi que les deux portails à l'ouest.

12. Les balançoires et le toboggan installés dans le jardin.

13. La hauteur du mur sous la sablière.

C.

Autres mesures

14. Un délai au 30 avril 2013 est imparti au propriétaire pour fournir au SDT un projet de remise en état qui précisera les surfaces à rendre inhabitables conformément au point n° 1 ci-dessus.

15. Le présent ordre de remise en état et les exigences émises feront l'objet d'une mention inscrite par notre service au Registre foncier en application de l'article 44, alinéa 1 lettre c, OAT: En particulier, une mention indiquera le statut illicite mais toléré des ouvrages (ch. 11, 12 et 13) et précisera qu'en cas de démolition volontaire ou accidentelle, ceux-ci ne pourront pas être reconstruits (art. 44 OAT).

16. a) Un délai au 31 mai 2013 est imparti au propriétaire pour procéder aux mesures de remise en état ordonnées ci-dessus.

b) Une séance de constat est d'ores et déjà fixée, sur place, le 3 juin 2013 à 14h00 en votre présence et celle des autorités cantonale et communale."

Le SDT a exposé qu'il avait procédé à une nouvelle analyse quantitative des surfaces brutes de planchers habitables (SBPH) avec les résultats suivants :

"- Rez : véranda hors du volume 9.06 m2

- Rez : véranda dans volume 2.60 m2 (5.2 / 2)

- Combles : hors du volume 12.50 m2

- Combles : dans le volume 10.53 m2 (21.07 / 2)

Total 34.69 m2

Solde négatif effectif après l'aménagement des combles et la fermeture de la véranda: 2.50 m2 – 34.69 m2 = 32.19 m2.

En conséquence, les aménagements intérieurs – soit l'aménagement des combles et la fermeture de la véranda – excèdent le potentiel d'extension admissible, de sorte que ces travaux ne sont pas conformes aux articles 24c LAT et 42 OAT.

Les travaux effectués étant supérieurs au potentiel de transformation offert par la loi, ils doivent donner lieu à une remise en état dans la mesure où ils excèdent de 32.19 m2 le potentiel de transformation offert par le droit dérogatoire fédéral."

E.

Le 7 mai 2013, A._______ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il a notamment critiqué l'ordre de remise en état concernant les combles, les soliveaux, les ouvertures en toiture et les vitrages en façade sud, mais pas celui de démonter l'abri créé sur la façade ouest, ni celui de démonter et mettre en herbe la partie terrasse dépassant les limites autorisées selon les plans du 20 octobre 2005.

Par arrêt du 30 janvier 2015 (AC.2013.0232), la CDAP a annulé la décision attaquée et a renvoyé le dossier au SDT pour nouvelle décision au sens des considérants. Au consid. 1c de cet arrêt, il est exposé ce qui suit:

"c) Dans le cas particulier, la décision attaquée se fonde, pour évaluer l'état de la construction au 1er juillet 1972, sur les plans qui ont fait l'objet de l'autorisation de construire délivrée par la municipalité en 1957. Or, lorsque le recourant a acquis le chalet litigieux en 2004, la construction ne correspondait pas aux plans de 1957. Ainsi, les photographies transmises par le recourant à l'autorité intimée en 2011, mais datant de 2002, montrent que le bâtiment brûlé était sensiblement différent de celui prévu par les plans de 1957 : le chalet incendié était plus grand - ses dimensions excédaient largement les 27,30 m2 prévus initialement -, il n'y avait pas de terrasse sud-ouest, la façade à cet endroit étant percée par de grands vitrages et la terrasse sud-est était fermée par des panneaux coulissants transparents. Le recourant expose, sans qu'on puisse le contredire, qu'il n'a retrouvé ces photographies que longtemps après que l'autorisation de reconstruire son chalet lui a été délivrée, en 2006.

L'autorité intimée annonçait dans sa décision du 13 septembre 2005 (synthèse CAMAC n° 65390 citée ci-dessus) qu'elle pourrait modifier sa position sur présentation de documents supplémentaires. Il lui appartenait donc, pour statuer sur un ordre de remise en état, de tenir compte de ces éléments nouveaux et d'approfondir l'instruction pour connaître l'état de la construction au 1er juillet 1972. Elle ne pouvait pas se contenter des plans de 1957 mais se devait d'examiner plus attentivement les éléments à disposition (extraits du cadastre, photographies produites par le recourant, polices ECA) ou examiner de manière plus approfondie les fondations (ce qui pourrait éventuellement permettre d'établir la surface du bâtiment avant l'incendie) ou chercher d'autres documents (photographies aériennes, états de remaniement parcellaire, p. ex.) qui seraient de nature à lui permettre de vérifier si la construction incendiée ne reflétait pas l'état existant au 1er juillet 1972.

En l'état du dossier, l'autorité intimée ne pouvait conclure avec certitude que le potentiel d'agrandissement du chalet était épuisé, puisque la construction incendiée ne correspondait en rien aux plans de 1957.

Vu ce qui précède, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler la décision attaquée et de renvoyer le dossier au SDT afin qu'il procède à de nouvelles recherches, au besoin avec l'aide du recourant pour connaître l'état licite de la construction et d'en déterminer les possibilités d'agrandissement."

L'état de fait de cet arrêt retient notamment ce qui suit:

"Des déclarations des parties, on retiendra que lorsque le recourant a acquis le chalet litigieux en 2004, la construction ne correspondait pas aux plans de 1957. Elle était sensiblement plus grande. Au sud-ouest, il n'y avait pas de terrasse et la façade était à cet endroit percée de grands vitrages. Quant à la terrasse sud-est, elle était fermée par des panneaux coulissants transparents, alors que les plans de 1957 prévoyaient des terrasses ouvertes. Ces différences résultent également de la comparaison des plans de 1957 et des photos de 2002 et remises par le recourant au SDT en 2011. Il ressort en outre des plans mis à l'enquête en 2006 que le chalet avait une surface au sol plus petite que celle du chalet détruit par l'incendie.

[...]

Le SDT constate - ce qui n'est pas contesté -, que la construction actuelle n'a pas été réalisée conformément au permis de construire délivré et confirme sa demande de remise en état. Sa représentante a rappelé qu'en 1957, c'était la construction d'un chalet week-end qui avait été autorisée et non celle d'une habitation. Faute de documents, le SDT n'a pas examiné la légalité du bâtiment qui existait au moment de l'incendie pour délivrer l'autorisation spéciale mais s'est fondé sur les plans de 1957.

Sur place, le tribunal a constaté que la propriété du recourant est délimitée, le long de la route cantonale par des murs et deux portails et, ailleurs, par une haie. La parcelle est entourée de cultures et de vergers. Un chemin gravillonné permet de rejoindre le chalet litigieux. Il longe un hangar, utilisé comme dépôt, qui est environ deux fois plus long que celui qui figure sur le plan dressé pour enquête en 1956. Le recourant s'est engagé à en réduire les dimensions. L'accès à l'intérieur du chalet se fait par la façade nord-ouest, au moyen d'un petit escalier. De ce côté également, on peut accéder à la cave. Le recourant a installé un couvert qui longe la façade et qui protège l'entrée et les escaliers menant à la cave, dont le SDT a demandé l'enlèvement. Le rez-de-chaussée est occupé par un petit wc avec lavabo, un séjour, une cuisine ainsi qu'une petite chambre et une salle-à-manger réalisées en terrasse sud-ouest fermée par des vitrages. La terrasse sud-ouest et sud-est prévue par les plans de 2005 a été agrandie. En façade sud-est, elle est fermée par des bâches. Le terrain a été remblayé et aplani. Une piscine hors-sol est toujours installée. Depuis le séjour, on accède aux combles au moyen d'un escalier très étroit qui débouche sur un petit dégagement qui permet d'accéder à une petite salle-de-bains éclairée par un velux ainsi qu'à une chambre à coucher avec dressing. Les assesseurs ont mesuré 2 m sous la panne faîtière. En façade sud-ouest, les combles sont éclairées par deux fenêtres en façade nord-est par un œil-de-bœuf et en toiture, par deux velux."

F.

Le 18 octobre 2016, le SDT a informé la municipalité du fait qu'il avait pris contact avec l'ancien propriétaire de la parcelle no 560, lequel lui a indiqué que lorsqu'il a vendu le chalet en 1999, ce dernier correspondait aux plans de 1957, ainsi qu'avec un bureau d'architecte qui aurait fait un relevé du bâtiment dans les années 1990, mais qui n'avait pas pu conserver ses anciens plans et calques dans ses archives. Le SDT a ajouté que les recherches effectuées aux archives cantonales s'étaient également révélées infructueuses.

Le 27 juillet 2017, le SDT a informé A._______ du fait que les démarches entreprises pour déterminer l'état de la construction au 1er juillet 1972 étaient restées infructueuses. Il lui a indiqué qu'il se trouvait dès lors dans l'impossibilité de rendre une nouvelle décision faute de preuves et qu'il procédait à la clôture de son dossier. Une copie de cette lettre a été transmise à la municipalité. Le 12 septembre 2017, la municipalité a demandé au SDT de rendre une décision quant à la conformité de cette construction hors zone à bâtir.

Le 15 mai 2019, le SDT a communiqué à A._______ un projet de décision concernant la remise en état du chalet. Ce projet annonçait l'intention de l'autorité cantonale d'ordonner le démontage de l'abri créé sur la façade ouest, ainsi que le démontage et la mise en herbe de la partie de la terrasse dépassant la surface autorisée selon les plans du 20 octobre 2005. L'intéressé a communiqué ses déterminations le 20 juin 2019.

Le 4 février 2020, le SDT a rendu une décision dont le dispositif est le suivant (chapitre III de la décision):

"A. Travaux régularisés

1. Aménagement des combles et fermeture de la véranda représentant environ 34 m2.

2. Les deux velux en toiture.

3. Les deux fenêtres situées en façade sud.

4. La hauteur du mur sous la sablière.

5. Les balançoires et le toboggan installés dans le jardin.

B.

Travaux pouvant être tolérés

6. Les murs bordant la propriété ainsi que les deux portails à l'ouest.

C.

Mesures de remise en état

7. Démontage et évacuation de la piscine.

8. Démontage de l'abri créé sur la façade est [recte: ouest].

9. Démontage des barrières en bois entourant la terrasse.

10. Démontage et mise en herbe de la partie terrasse dépassant les limites autorisées selon les plans du 20 octobre 2005.

11. Démolition de la partie du hangar (ECA no 227) ouverte qui n'est pas inscrite au Registre foncier.

D.

Autres mesures

12. Le présent ordre de remise en état et les exigences émises feront l'objet d'une mention inscrite par notre service au Registre foncier en application de l'article 44 al. 1 let. c, OAT. En particulier, une mention indiquera le statut illicite mais toléré des ouvrages (ch. 6) et précisera qu'en cas de démolition volontaire ou accidentelle, ceux-ci ne pourront pas être reconstruits (art. 44 OAT).

13. Un délai au 30 juin 2020 est imparti au propriétaire pour procéder aux mesures de remise en état ordonnées ci-dessus.

14. Une séance de constat sera fixée ultérieurement. Le propriétaire devra être présent ou se faire représenter.

15. Cette séance sera conduite par l'autorité communale, laquelle rendra compte au SDT de ce qu'elle aura constaté, en joignant des photographies à son rapport. Le SDT ne sera pas représenté lors de cette séance de constat."

Le SDT a fixé l'émolument de décision (chapitre IV), facturé à A._______, à 800 francs, en précisant les critères de calcul: 5 h de travail à 160 francs/heure pour étude du dossier (1h), rédaction (3h) et gestion du dossier (1h).

Dans la motivation (chapitre II), le SDT a relevé que comme il n'avait pas été possible de déterminer les surfaces du chalet existantes au 1er juillet 1972, l'aménagement des combles et la fermeture de la véranda devaient être régularisés. Il a ajouté que les balançoires et le toboggan installés dans le jardin, la hauteur du mur sous la sablière, la création de deux velux en toiture, ainsi que de deux fenêtres situées en façade sud devaient également être régularisés au motif que ces aménagements ne modifiaient pas les caractéristiques du bâtiment érigé selon les plans de 1957. Le SDT a en revanche retenu que tel n'était pas le cas de la piscine hors-sol, l'abri sur la façade ouest ainsi que l'agrandissement de la terrasse et les barrières en bois l'entourant, en ajoutant que ces aménagements étaient tous postérieurs au 1er juillet 1972. Il a considéré que ces derniers devaient être démontés, l'intérêt public à préserver les zones inconstructibles l'emportant sur l'intérêt privé du propriétaire, ce d'autant plus que ce dernier ne pouvait pas ignorer que les travaux réalisés ne correspondaient pas aux travaux autorisés en 2006. Le SDT a toutefois précisé que pour tenir compte du principe de la proportionnalité et des nombreux travaux de remise en état à effectuer, les murs bordant la propriété et les deux portails pouvaient être tolérés.

G.

Le 5 mars 2020, A._______ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public. Il conclut principalement à la réforme de la décision attaquée, en ce sens que l’abri (ch. 8 de la décision), ainsi que la terrasse (ch. 10 de la décision) sont tolérés en l’état actuel de la construction, que le délai pour procéder à la remise en état des éléments non litigieux, à savoir les ch. 7, 9 et 11 de la décision, est reporté à une date ultérieure intervenant au minimum deux mois après le rendu de l’arrêt définitif et exécutoire et que la décision attaquée ne donne pas droit à un émolument en faveur du SDT. Le recourant conclut subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SDT pour nouvelle décision au sens des considérants. Il fait valoir en substance qu'il existait déjà un abri sur la façade ouest du chalet détruit par l'incendie similaire à celui qu'il a construit et que l'agrandissement de la terrasse est minime, de sorte que ces aménagements ne modifient en rien l'identité du chalet et doivent être autorisés. Il ajoute qu'il a d'abord procédé à la reconstruction du chalet conformément aux plans mis à l'enquête publique et au permis de construire qui lui a été délivré, et qu'il a procédé à la création de l'abri sur la façade ouest, ainsi qu'à l'agrandissement de la terrasse dans les années qui ont suivi, en croyant que ces aménagements ne nécessitaient pas de nouvelles autorisations, ce d'autant plus qu'ils n'ont pas augmenté la surface de la structure totale par rapport à celle existant avant l'incendie. Il estime que l'ordre de remise en état viole le principe de la proportionnalité. Selon lui, l'autorité intimée a fait preuve d'arbitraire en exigeant une remise en état en se fondant sur les plans de 1957, alors que l'existence d'un abri a été tolérée pendant des années et que l'agrandissement de la terrasse ne dépasse pas la surface de 55 m2 qui était celle de l'habitation inscrite au registre foncier.

Dans sa réponse du 7 mai 2020, la DGTL conclut au rejet du recours. Elle relève que ni l'abri sur la façade ouest, ni la terrasse, ne figurent sur les plans approuvés en 2005 et sur les photos du chalet incendié. Elle estime que le recourant est de mauvaise foi.

Dans ses déterminations reçues le 12 mai 2020, la municipalité indique qu’elle adhère aux déterminations de l'autorité intimée.

Le 22 juillet 2020, le recourant a répliqué.