CDAP - AC.2020.0087 - 2020-06-11 - A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Savigny

A.

A.________ et B.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 570 du cadastre de la Commune de Savigny. D'une superficie totale de 18'811 m2, ce terrain est compris dans la zone agricole du plan communal des zones approuvé par le Conseil d'Etat le 24 février 1981. Le bien-fonds comporte deux bâtiments (ECA nos 286 et 1458), qui ont fait l'objet de divers travaux non autorisés.

B.

Le 17 octobre 2016, le Service du développement territorial (SDT), devenu depuis lors la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), a rendu la décision suivante:

" DECIDE

1. Peuvent être régularisés:

- l'aménagement du rural dans le bâtiment ECA n° 1458. (...);

- la plateforme (construite sur un étang) et le barbecue (fixe);

- les travaux d'assainissement de l'aire de sortie toutes saisons.

2. Ne peuvent ni être régularisés ni tolérés:

- l'agrandissement de 66 m2 de l'aire de sortie toutes saisons. Cette extension doit être supprimée. Les copropriétaires devront enlever les barrières qui la constituent ainsi que les matériaux déposés sur le sol, lesquels seront acheminés vers un lieu approprié. La surface ainsi libérée devra ensuite être revégétalisée et réensemencée;

- Les deux candélabres destinés à éclairer l'aire de sortie pour chevaux. Ils devront être ôtés, ainsi que le socle de ciment qui fait office de fondation.

3. Un délai au 31 mars 2017 est imparti aux copropriétaires pour procéder aux mesures de remise en état mentionnées sous chiffre 2 ci-dessus (...).

C.

Le 15 novembre 2016, A.________ et B.________ (qui a ensuite retiré son recours) ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal en concluant à l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif de la décision du SDT.

Par arrêt du 18 décembre 2018 (AC.2016.0396), la CDAP a admis le recours de A.________ (I) et réformé le chiffre 2 du dispositif de la décision du Service du développement territorial du 17 octobre 2016 dans le sens suivant:

"2. Sont tolérés :

- l'agrandissement de 66 m² de l'aire de sortie pour chevaux;

- les deux candélabres destinés à éclairer l'aire de sortie pour chevaux (...) (II).

Le chiffre 1 du dispositif de la décision du Service du développement territorial du 17 octobre 2016 est maintenu et le chiffre 3 de la même décision annulé" (III).

Un émolument judiciaire de 4’000 (quatre mille) francs est mis à la charge du recourant A.________ (IV).

D.

Statuant sur un recours de l'Office fédéral du développement territorial (ARE/OFDT) qui demande une reformatio in pejus contre l'arrêt cantonal, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 28 février 2020 (1C_76/2019), partiellement admis le recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a considéré que la régularisation de la plateforme et du barbecue devait être annulée (consid. 5), que l'aire de sortie ne pouvait pas être mise au bénéfice d'une autorisation de construire a posteriori, de même que les candélabres (consid. 6). Il a toutefois précisé qu'il restait encore à examiner si des circonstances exceptionnelles rendraient disproportionnée la remise en état des installations qui ne pouvaient pas être régularisées (à savoir l'entier de l'aire de sortie avec les candélabres destinés à l'éclairer, ainsi que la plateforme et le barbecue) (consid. 7.2.3).

E.

A la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l'instruction de la cause a été reprise par la CDAP sous la référence AC.2020.0087.

Par avis du 14 avril 2020, le juge instructeur, estimant qu'il appartenait avant tout au Service du développement territorial d'examiner si des circonstances exceptionnelles rendraient disproportionnée la remise en état des installations litigieuses, il a invité le service en question à examiner cette possibilité et, le cas échéant, à procéder aux éclaircissements exigés par le Tribunal fédéral, puis à statuer à nouveau, ce mode de faire garantissant aux recourants une voie de recours cantonale.

F.

Par lettre du 20 mai 2020, la Direction générale du territoire et du logement a répondu qu'elle était disposée à reprendre l'instruction de la cause, en précisant qu'un projet de décision avait déjà été adressé aux intéressés.