CDAP - AC.2020.0121 - 2021-01-07 - A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________/Municipalité de Longirod, J.________, L.________, M.________

1.

La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet de construction peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de motivation (art. 95 LPA-VD et art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD; à propos de l'intérêt digne de protection, voir notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 137 II 40 consid. 2.3). Les recourants, en tant que propriétaires fonciers dans le voisinage direct, remplissent les conditions de l'art. 75 let. a LPA-VD. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

Les recourants exposent que le projet frappe par l'ampleur de la surface au sol du bâtiment à construire par rapport à la taille de la parcelle et par les dimensions des aménagements extérieurs destinés aux activités de la charpenterie-scierie (parking, aménagements pour les mouvements de véhicule et pour le stockage de bois). Selon eux, c'est pour laisser davantage de place à l'aire d'exploitation que le bâtiment a été rapproché de la limite sud de la parcelle; toutes les activités prévues à l'extérieur se dérouleraient sur l'aire située au nord, en face de leurs villas. Les recourants se plaignent dès lors de la violation de règles du droit fédéral sur la protection de l'environnement, en matière de protection contre le bruit, ainsi que de la violation de l'art. 9 RPE, qui interdit les entreprises artisanales pouvant porter préjudice au voisinage. Les recourants font aussi valoir que le projet viole les normes d'esthétique et d'intégration et ils reprochent à la municipalité de ne pas avoir pris l'avis de la commission consultative prévue à l'art. 3 RPE. Enfin, les recourants critiquent l'octroi des dérogations aux exigences des art. 23 et 77 RPE. Les conditions fixées par le règlement communal pour l'octroi de dérogations (art. 3 RPE) ne seraient pas remplies; ces dérogations auraient pour objectif d'augmenter excessivement la densité constructive, ce qui aggraverait le manque d'intégration du projet au tissu bâti.

a) Les constructeurs ont demandé une dérogation à l'art. 77 RPE, relatif aux distances à respecter entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine. D'après la décision municipale, cette dérogation est nécessaire en raison de l'implantation de la façade sud du bâtiment, à 5 m de la limite de la parcelle n° 84. Cette décision relève que le propriétaire de cette parcelle, M._______, a fourni une attestation par laquelle il admet cette implantation.

L'art. 77 RPE ne fixe pas de manière abstraite la distance à la limite (cf. supra, let. B). Pour les bâtiments relativement hauts, elle dépend de la hauteur "h" de la façade. D'après le texte de l'art. 77 RPE, cette hauteur "h" est mesurée selon les dispositions de l'art. 20 RPE. Or l'art. 20 RPE (titre: mesures de distances aux limites) ne règle pas cette question. A l'évidence, l'art. 77 RPE renvoie à l'art. 21 RPE, intitulé "mesure des hauteurs" et ainsi libellé:

"La hauteur maximale de chaque partie de la corniche du bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel ou aménagé en déblai, calculée en tous points du terrain situé au droit de la façade correspondante"

Il ressort des plans d'architecte que la hauteur à la corniche est, aux quatre angles principaux du bâtiment, supérieure à 6 m. Par conséquent, la distance aux limites est fonction de la hauteur à la corniche. Elle doit être calculée séparément pour chaque façade.

b) S'agissant de la façade sud, cette hauteur est calculée depuis le terrain naturel, le projet prévoyant un aménagement en remblai et non pas en déblai. Le 28 septembre 2020, la municipalité a précisé que la distance à respecter devait, selon l'art. 77 RPE, être de 8.37 m. Elle a donc accordé une dérogation pour réduire cette distance de 3.37 m (réduction de 40%).

c) Les recourants font valoir que la façade est du bâtiment n'est pas non plus implantée à une distance conforme à l'art. 77 RPE. Cette question n'a pas été abordée dans la réponse aux oppositions.

Le plan de situation indique que l'angle nord-est du bâtiment est à 7.00 m de la limite de la parcelle voisine n° 85. L'angle sud-est est à 9 m de cette limite. D'après les plans d'architecte et les indications complémentaires fournies par la municipalité le 28 septembre 2020, à l'angle nord-est, la hauteur à la corniche est de 7.37 m par rapport au terrain naturel; à l'angle sud-est, cette hauteur est de 8.07 m.

Cette façade est se présente obliquement par rapport à la limite de propriété. Par conséquent, en vertu de l'art. 20 al. 2 RPE, "la distance réglementaire est mesurée à partir du milieu de la façade, perpendiculairement à la limite. A l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne pourra pas être diminuée de plus de 1 m". En l'occurrence, le milieu de cette façade est se trouve à 8.00 m de la parcelle n° 85. Si l'on calcule la valeur moyenne des hauteurs à la corniche aux angles (7.37 + 8.07 : 2), l'art. 77 RPE exige, en relation avec l'art. 20 al. 2 RPE, que le milieu de la façade soit au moins à 7.72 m de la limite de propriété. Cette exigence est satisfaite. L'angle nord-est est au demeurant à plus de 6.72 m de cette limite. Dans ces conditions, l'implantation de la façade est ne requiert aucune dérogation à l'art. 77 RPE.

d) L'art. 85 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) énonce le principe suivant, pour les dérogations dans la zone à bâtir:

"Dans la mesure où le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers."

L'art. 6 RPE permet l'octroi de dérogations aux conditions suivantes:

"La Municipalité peut autoriser des dérogations au présent règlement, dans les limites fixées par l'art. 85 LATC, lorsque l'état des lieux présente des problèmes particuliers, notamment en raison de la topographie du terrain, de la forme des parcelles, des accès, de l'intégration des constructions dans l'environnement construit, pour autant qu'il n'en résulte pas d'inconvénients majeurs pour les voisins.

L'atténuation des effets restrictifs du règlement ne pourra être admise qu'à condition qu'aucun intérêt public n'y fasse obstacle et sous réserve des dispositions des lois fédérales et cantonales.

[...]"

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les dispositions dérogatoires ne doivent pas nécessairement être interprétées de manière restrictive, mais selon les méthodes d'interprétation ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi se révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux de la réglementation ordinaire. En tous les cas, la dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par celle-ci: l'autorisation exceptionnelle doit permettre d'adopter une solution reflétant l'intention présumée du législateur s'il avait été confronté au cas particulier. L'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou communal par le biais de sa pratique dérogatoire. Il implique une pesée entre les intérêts publics et privés de tiers au respect des dispositions dont il s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire privé à l'octroi d'une dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques ou l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou une utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à justifier une dérogation (cf. arrêts TF 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 3.2,1C_603/2018 du 13 janvier 2020 consid. 4.3,1C_279/2018 du 17 décembre 2018 consid. 4.1.3 et les références, notamment à l'ATF 112 Ib 51 consid. 5; cf. également arrêts CDAP AC.2020.0274 du 8 décembre 2020 consid. 2, AC.2019.0401 du 6 juillet 2020).

e) En l'espèce, la dérogation à la réglementation sur les distances aux limites (art. 77 RPE), combinée avec la dérogation à l'art. 23 RPE - l'implantation du bâtiment à 5 m de la limite de la parcelle voisine nécessitant la création d'un remblai de plus de 1 m, vu la pente en direction du sud -, permet aux constructeurs de réaliser un bâtiment sensiblement plus grand. La surface concernée (3.37 m sur une longueur de 30.20 m) correspond à environ 100 m2, soit 30% de la surface au sol du bâtiment (340 m2). La dérogation accordée va au-delà de la distance minimale de 6 m, prescrite pour les bâtiments artisanaux de moins de 6 m à la corniche. L'implantation de ce bâtiment, dans les mêmes dimensions, ne pourrait pas être simplement déplacée en direction du nord, à cause des distances à respecter jusqu'à la limite de la parcelle n° 86, propriété d'un des recourants, et aussi sans doute à cause de la nécessité, pour l'entreprise, de disposer d'une place suffisamment vaste devant l'atelier (accès, dépôt).

Dans la décision attaquée, la municipalité se réfère à "la jurisprudence communale ayant déjà accordé ce type de dérogation". Il ne s'agit cependant pas d'une pratique concernant spécifiquement l'art. 77 RPE et la zone artisanale car la municipalité a ensuite précisé qu'elle accordait, en fonction des critères de l'art. 6 RPE, des dérogations de distance jusqu'en limite dans toutes les zones pour autant qu'il n'y ait pas d'atteinte à des intérêts privés des voisins directs. L'autorité communale estime qu'elle est restée dans la marge d'appréciation conférée par l'art. 6 RPE parce qu'il n'y aurait pas, pour les voisins, d'inconvénient majeur du fait de la forme de la construction projetée et de sa hauteur. Elle a ajouté que cela n'entraînait pas de gênes pour un vis-à-vis, la zone artisanale bordant une zone inconstructible; la dérogation pouvait donc être un peu plus conséquente en raison du profil irrégulier du terrain naturel.

f) L'affectation du terrain directement voisin (parcelle n° 84) a dû faire l'objet d'éclaircissements au cours de l'instruction. Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF, www.rdppf.vd.ch) indique que sur la parcelle n° 84, une bande de terrain de 161 m2, le long de la limite avec la parcelle n° 641, est classée en zone artisanale. Interpellée à ce propos, la municipalité a répondu le 7 décembre 2020 que la limite entre la zone artisanale et la zone intermédiaire, selon le plan des zones de 1986, correspondait à la limite des parcelles (n° 641 et n° 84). Il faut prendre acte de la position de l'autorité communale, habilitée à interpréter sur ce point les données graphiques du plan général d'affectation.

L'affectation du sol, sur la parcelle voisine, est un élément pertinent dans le présent litige. La parcelle n° 84 a été entièrement classée, en 1986, en zone intermédiaire, à savoir une zone en principe inconstructible, dont la destination devait être définie ultérieurement et où seules des constructions agricoles pouvaient le cas échéant être autorisées (cf. ancien art. 51 LATC). En révisant la LATC en 2018, le législateur cantonal a abandonné la notion de zone intermédiaire et il a renoncé à créer une base légale pour la "zone à affectation différée" (cf. art. 18 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]), le droit fédéral n'exigeant au demeurant pas que les cantons instituent une telle zone (cf. AC.2019.0011 du 9 décembre 2019 consid. 2c). Actuellement, la zone intermédiaire de Longirod doit donc être assimilée, matériellement, à une zone agricole au sens du nouvel art. 30 LATC et de l'art. 16 LAT.

Quand bien même ni le droit cantonal ni le règlement communal ne fixent une distance à respecter entre les constructions de la zone à bâtir et la limite de la zone agricole (ou intermédiaire), la jurisprudence fédérale impose de tenir compte de la nécessité de garantir un certain espace entre les bâtiments et les terrains agricoles. Le droit fédéral exclut de construire un bâtiment d'habitation directement à la limite de la zone agricole; l'implantation doit être choisie de manière à ce que le bâtiment n'exerce plus aucun effet notable sur la zone agricole (ATF 145 I 156). Cette jurisprudence tend d'abord à exclure que les avant-toits ou les balcons de même que les voies d'accès et les jardins de maisons d'habitation ne puissent empiéter sur la zone agricole; elle vise cependant également à garantir, plus généralement, que l'exploitation agricole du sol ne soit pas rendue plus difficile à cause de la proximité des bâtiments (ATF 145 I 156 consid. 6.4). Il découle de cette jurisprudence que l'argument de la municipalité, selon lequel il n'y aurait pas de gêne pour un vis-à-vis étant donné que la zone artisanale borde une zone inconstructible, n'est pas le seul déterminant. Le respect des distances à la limite, à proximité d'une zone agricole, est aussi destiné à préserver l'utilisation de la zone agricole, conformément aux principes de la LAT.

Cela étant, il ne s'agit là que d'un élément à prendre en considération et il n'est pas décisif car une distance de 5 m entre un bâtiment et la zone agricole – comme cela est notamment prescrit pour la zone d'extension du village (art. 62 RPE) – pourrait être considérée comme suffisante au regard de la jurisprudence précitée. Mais lorsqu'il s'agit de statuer sur une demande de dérogation, les intérêts de l'exploitation agricole doivent être pris en compte.

g) En l'occurrence, les motifs invoqués par la municipalité pour accorder cette importante dérogation ne tiennent pas suffisamment compte des critères de l'art. 6 RPE. On ne voit pas en quoi la topographie du terrain, en légère pente, et la forme de la parcelle n° 641 justifieraient une solution spéciale. Une implantation du bâtiment proche de la limite sud n'est pas liée à des problèmes d'accès (la parcelle est en bordure d'une route cantonale) et cette solution ne peut pas, objectivement, être présentée comme nécessaire pour l'intégration du bâtiment dans l'environnement construit. La réglementation ordinaire de la zone artisanale n'est pas excessivement rigoureuse, compte tenu de la forme et de la situation de la parcelle. Si le projet consistait à édifier uniquement une halle pour une entreprise de charpente, sans le vaste appartement du premier étage, la réglementation de l'art. 77 RPE permettrait une implantation à 6 m des limites, avec une surface bâtie selon toute vraisemblance suffisante. Les critères que la municipalité semble appliquer dans sa pratique générale, d'après ses explications, reviennent à créer une règle abolissant les prescriptions sur les distances aux limites, pour autant que le voisin directement concerné ne s'oppose pas. Cela a pour effet, dans la zone artisanale, d'augmenter la densité des constructions (ou l'indice d'utilisation du sol), en permettant en l'occurrence l'édification d'un bâtiment plus haut ou plus massif, constituant un obstacle supplémentaire à la vue pour les autres voisins. Une telle pratique ne saurait être admise dans le cadre de l'art. 85 LATC car il n'y a pas de motifs d'intérêt public ni de circonstances objectives propres à la justifier. A supposer que la pratique municipale soit bien établie, elle ne peut pas, vu la jurisprudence du Tribunal fédéral, être admise par la juridiction cantonale au prétexte qu'en matière d'aménagement du territoire, il faut laisser aux communes la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches (cf. art. 2 al. 3 LAT). C'est également un principe du droit fédéral que l'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle (cf. supra, consid. 2d). Ces conditions ne sont pas réalisées, s'agissant de la partie du bâtiment projeté, de 100 m2 sur deux niveaux, longeant la limite sud de la parcelle.

Cette conclusion s'impose sans qu'il y ait lieu d'apprécier l'esthétique ou les qualités d'intégration du bâtiment dans l'environnement, à l'entrée du village. C'est pourquoi il ne sera pas donné suite à la requête d'inspection locale présentée par les parties.

3.

Il s'ensuit que la municipalité a violé l'art. 85 LATC et l'art. 6 RPE en délivrant l'autorisation de construire litigieuse. Les griefs des recourants à ce propos doivent être admis, ce qui entraîne l'admission du recours et l'annulation de la décision de la décision de la municipalité. Il est dès lors superflu de se prononcer sur les autres griefs des recourants.

Les frais de justice doivent être mis à la charge des constructeurs, qui succombent (art. 49 LPA-VD). Ils auront en outre à verser des dépens aux recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 55 LPA-VD).