CDAP - AC.2022.0016 - 2023-04-25 - A.________ à I.________/Municipalité de St-Sulpice, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, J.________, K.________

1.

a) La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours peut également viser les autorisations spéciales délivrées par des autorités cantonales, notifiées avec le permis de construire (cf. art. 120 à 123 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; BLV 700.11]). En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il respecte les exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): selon la lettre a de cet article, elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (à propos de l'intérêt digne de protection, voir notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 141 II 50 consid. 2.1, ATF 137 II 40 consid. 2.3). Le propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il fait valoir que la construction projetée, à cause de ses dimensions ou des nuisances, aurait des effets sur sa situation. C'est manifestement le cas des actuels recourants A.________ et consorts. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.

b) Comme la CDAP a eu l'occasion de le relever dans un arrêt récent dans un dossier concernant un projet de construction à Saint-Sulpice où Helvetia Nostra s'opposait au projet en invoquant l'atteinte à un biotope, sa qualité pour recourir pose problème, ceci aussi bien au regard de l'art. 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) que de de l'art. 90 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature et des sites (LPNS; BLV 450.11) (cf. CDAP AC.2021.0354 du 5 juillet 2022 consid. 1). Dans la mesure où le recours est mal fondé, comme on le verra ci-après, et qu'il doit dès lors être rejeté, la question de la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra (fondée sur l'art. 90 LPNMS ou sur l'art. 66 al. 2 LPrPNP) souffre cependant de demeurer indécise. Partant, le tribunal ne l'examinera pas plus avant.

c) Vu ce qui précède, il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

A titre de mesure d'instruction, les recourants sollicitent la mise en œuvre d'une expertise visant à déterminer si les arbres à abattre constituent un biotope au sens de l'art. 18 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). Ils demandent également la tenue d'une nouvelle inspection locale au printemps.

a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01), comprend notamment le droit pour l'administré de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 170; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; CDAP PE.2018.0117 du 7 janvier 2019 consid. 2a).

Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties participent à l'administration des preuves (al. 1) et peuvent notamment présenter des offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuve formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD; cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD); de jurisprudence constante en effet, le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; TF 2C_954/2018 du 3 décembre 2018 consid. 5; CDAP PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 3a).

b) En l'espèce, les éléments au dossier permettent au tribunal de se faire une idée complète et précise des faits pertinents. On rappelle en particulier que, dans le cadre de l'instruction de la cause, le service cantonal spécialisé (DGE-BIODIV) s'est déterminé sur la question de savoir si on était en présence d'un biotope, ceci après avoir visité les lieux. Une inspection locale s'est en outre tenue sur les parcelles concernées en présence d'un représentant de la DGE-BIODIV, qui s'est à nouveau exprimé sur l'existence éventuelle d'un biotope. Il importe par ailleurs de souligner que la cour est notamment composée d'un assesseur ingénieur forestier, qui a participé à l'inspection locale précitée et qui dispose de compétences spécifiques en matière d'arbres et de biotopes. Dès lors, par appréciation anticipée des preuves, le tribunal s'estime en mesure de statuer en toute connaissance de cause et renoncera en conséquence à ordonner l'expertise sollicitée. De même, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête tendant à la mise en oeuvre d'une nouvelle inspection locale au printemps. L'inspection locale du 7 décembre 2022 a en effet permis de constater de manière suffisante l'intérêt biologique et paysager des arbres dont l'abattage est prévu.

3.

Les recourants font valoir que les arbres sis sur les parcelles nos 472 et 473 constituent un biotope et que, en présence d'un projet de construction portant atteinte à ce biotope, la municipalité n'aurait pas effectué la pesée des intérêts requise par l'art. 14 al. 6 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN; RS 451.1) lorsqu'on est en présence d'une atteinte d'ordre technique pouvant entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection. Pour ce qui est de l'existence d'un biotope, les recourants relèvent la présence sur les parcelles précitées de 19 arbres qui, pour la plupart, sont des arbres adultes de haute futaie (notamment un séquoia, un pin, un tilleul, un hêtre et un bouleau). La recourante Helvetia Nostra fait valoir que ces arbres ont une valeur écologique et biologique élevée et abritent surement un nombre important d'espèces. Elle mentionne le séquoia géant, qui abriterait un couple de milans noirs (soit des oiseaux protégés par la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages) ainsi que la taille importante des parcelles concernées. Elle fait également valoir que les arbres dont l'abattage est prévu constituent des éléments importants du réseau écologique (semi urbain), soit un "relais" important pour les espèces de faune et de flore.

a) Il convient d'examiner en premier lieu si on est en présence d'un biotope.

aa) L’art. 18 LPN prévoit notamment ce qui suit:

"Protection d'espèces animales et végétales

1 La disparition d’espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d’un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d’autres mesures appropriées. Lors de l’application de ces mesures, il sera tenu compte des intérêts dignes de protection de l’agriculture et de la sylviculture.

1bis Il y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, les roselières et les marais, les associations végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses.

1ter Si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre technique aux biotopes dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat.

(...)"

Le droit fédéral ne définit pas précisément la notion de biotope. Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral que les exigences de l’art. 18 LPN ne s’appliquent pas à tout milieu biotique offrant à un peuplement animal et végétal bien déterminé des conditions d’habitat relativement stables; le concept de biotope auquel se réfère la législation fédérale en la matière se rapporte à "un espace vital suffisamment étendu" (cf. ATF 121 II 161 consid. 2b/bb p. 163; 116 Ib 203 consid. 4b p. 209). L’art. 18 al. 1ter LPN prévoit par ailleurs que seules les atteintes aux "biotopes dignes de protection" doivent en principe être évitées (Tribunal administratif AC.2005.0260 du 18 décembre 2006 consid. 5b). Selon le Tribunal fédéral, les cantons disposent d’une importante marge d’appréciation pour déterminer quels sont les "espaces vitaux suffisamment étendus" dignes de protection, car le droit fédéral n’implique pas – comme il le fait pour les forêts – la protection de l’ensemble des biotopes (ATF 133 II 220 consid. 2.3 p. 223; 121 II 161 consid. 2b/bb).

Selon l'art. 14 al. 3 OPN, les biotopes sont désignés comme étant dignes de protection sur la base:

"a. de la liste des milieux naturels dignes de protection figurant à l’annexe 1, caractérisés notamment par des espèces indicatrices;

b. des espèces de la flore et de la faune protégées en vertu de l’art. 20;

c. des poissons et écrevisses menacés, conformément à la législation sur la pêche;

d. des espèces végétales et animales rares et menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l’OFEV;

e. d’autres critères, tels que les exigences des espèces migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les espèces."

La LPN distingue les biotopes d’importance nationale (art. 18a LPN) et les biotopes d’importance régionale et locale (art. 18b LPN). Le Conseil fédéral désigne les biotopes d’importance nationale après avoir pris l’avis des cantons (art. 18a al. 1 LPN). Selon l’art. 18a al. 2 LPN, les cantons règlent la protection et l’entretien de ces biotopes. Ils prennent à temps les mesures appropriées et veillent à leur exécution. L'art. 18b al. 1 LPN charge les cantons de veiller également à la protection et à l’entretien des biotopes d’importance régionale et locale. La jurisprudence fédérale précise que les cantons sont tenus d'assurer leur devoir de protection des biotopes d'importance locale et régionale au sens de l'art. 18b LPN et qu'il leur incombe à cet effet de réglementer la procédure de désignation des biotopes pour assurer la mise en œuvre du mandat impératif qui leur est assigné (ATF 116 Ib 203 consid. 5e p. 212). Aux termes de l'art. 14 al. 5 OPN, les cantons doivent prévoir à cet effet une procédure de constatation appropriée pour prévenir toute détérioration de biotopes dignes de protection. L'art. 14 al. 6 OPN précise qu'une atteinte d’ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s’impose à l’endroit prévu et qu’elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour l'évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu'il soit digne de protection selon l'al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes: son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares (a); son rôle dans l'équilibre naturel (b); son importance pour la connexion des biotopes entre eux (c); et sa particularité ou son caractère typique (d). Selon l'art. 14 al. 7 OPN, l’auteur ou le responsable d’une atteinte à un biotope digne de protection doit être tenu de prendre des mesures optimales pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat du biotope. L’art. 14 al. 1 OPN précise que la protection des biotopes doit assurer, notamment de concert avec la compensation écologique (art. 15) et les dispositions relatives à la protection des espèces (art. 20), la survie de la flore et de la faune sauvage indigènes.

Les restrictions au droit de propriété que nécessitent les mesures de protection des biotopes doivent être justifiées par un intérêt public important et respecter le principe de proportionnalité. Selon la jurisprudence, plus les espèces en question sont rares, plus les mesures à prendre quant à la protection des espèces dont la survie est menacée doivent être sévères (ATF 118 Ib 485 consid. 3b p. 489; 114 Ib 272 consid. 4a p. 273). Lorsqu’il s’agit de protéger des biotopes à l’intérieur de zones à bâtir, il convient de prendre également en considération les intérêts à une utilisation à des fins de construction conforme au plan de zone en vigueur (ATF 116 Ib 203 consid. 5g p. 213), de même que l’intérêt à la sécurité du droit (TF 1C_653/2019 du 15 décembre 2020 consid. 3.6.2;1A.113/2005 du 17 janvier 2006 consid. 1.2).

Le Canton de Vaud n'a pas réglementé la procédure de désignation des biotopes, comme le lui commande l’art. 14 al. 5 OPN (CDAP AC.2019.0366, AC.2019.0367 du 17 septembre 2020 consid. 6d/aa et les références). Si les cantons ne satisfont pas à cette exigence, cela ne signifie pas que la protection voulue par le législateur fédéral ne s'applique pas. Les autorités sont simplement privées de l'instrument de coordination permettant de prévenir les éventuelles atteintes à des biotopes qui n'ont pas été répertoriés ni identifiés comme étant dignes de protection et soumis à la protection du droit fédéral. Dès lors, nonobstant le fait que les cantons n’ont pas délimité de manière anticipée des zones à considérer comme biotopes d’importance régionale ou locale, c’est lors de la procédure de planification ou encore au stade de la procédure d'autorisation de construire que leur existence et leur emplacement doivent être déterminés au moyen d’une pesée des intérêts en jeu. Lorsque la réalisation d’une construction ou d’une installation pourrait porter atteinte à un biotope protégé, la pesée des intérêts prévue à l’art. 18 al. 1ter LPN peut ainsi s’effectuer dans le cadre de la procédure d’autorisation ordinaire (ATF 121 II 161 consid. 2b/bb p. 163 et les références citées).

bb) En l'occurrence, le service cantonal spécialisé (DGE) a clairement indiqué que la végétation présente sur les parcelles nos 472 et 473 ne constituait pas un biotope, ceci aussi bien dans sa prise de position écrite que lors de l'inspection locale qui s'est tenue le 7 décembre 2022. Le tribunal de céans n'a pas de raison de mettre en cause cette appréciation. Il convient de souligner à cet égard que la définition de la notion de biotope, dans la législation fédérale, confère une importante marge d'appréciation aux autorités cantonales et communales – disposant de connaissances particulières sur les aspects scientifiques ou les circonstances locales – lors de l'identification des biotopes, dont l'existence et l'emplacement peuvent être déterminés de cas en cas, notamment dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire. Les juges doivent par conséquent faire preuve d'une certaine retenue lorsqu'il s'agit de déterminer si un habitat doit être qualifié de biotope d'importance régionale ou locale (cf. Thierry Largey, la protection des biotopes dans la zone à bâtir, URP/DEP 2021 p. 358; TF 1C_653/2019 du 15 décembre 2020 consid. 3.6.2;1C_126/2020 du 15 février 2021 consid. 6.2.3, où il a été reproché au Tribunal cantonal d'avoir méconnu la position des spécialistes de la DGE-BIODIV à propos de l'intérêt à la protection d'un "biotope-relais" en ville de Lausanne; CDAP AC.2021.0356 du 8 mars 2023 consid. 4; AC.2020.0291 du 17 février 2022 consid. 6d).

En l'espèce, s'agissant de la présence d'un biotope d'importance régionale ou locale, on constate que les critères mentionnée à l'art. 14 al. 5 OPN ne sont pas remplis (liste des milieux naturels, espèces de la flore et de la faune protégée, espèces végétales et animales rares et menacées, exigences des espèces migratrices ou connexion des sites fréquentés par les espèces). De par leur situation au cœur d'un quartier de villas accueillant pour l'essentiel une arborisation typique de jardins, les parcelles nos 472 et 473 ne jouent pas de rôle particulier dans l'équilibre naturel ou la connexion des biotopes entre eux. Pour ce qui est du secteur dans lequel s'inscrivent ces parcelles, on constate ainsi la présence de nombreuses essences exotiques et des parcelles cloisonnées, ce qui ne favorise pas le déplacement de la faune. On ne saurait dès lors considérer que les arbres dont l'abattage est prévu constituent des éléments importants du réseau écologique (semi urbain), soit un "relais" important pour les espèces de faune et de flore. Le seul fait qu'on ait pu observer sur les parcelles nos 472 et 473 la présence de renards et d'hérissons ne met pas en cause ce constat, étant précisé que les constructions projetées n'empêcheront pas la venue de ces animaux. On relève également qu'aucun des arbres ne constitue individuellement un biotope. On ne trouve ainsi pas sur les parcelles nos 472 et 473 un arbre tel un chêne centenaire ou pluricentenaire, qui pourrait constituer à lui seul un biotope. Pour ce qui est du séquoia, on ne saurait déduire du seul fait qu'il abrite apparemment à certaines périodes de l'année un couple de Milans noirs (oiseau migrateur qui n'est pas protégé) qu'il s'agit d'un biotope. De manière générale, on ne saurait suivre la recourante Helvetia Nostra lorsqu'elle soutient que les arbres dont l'abattage est prévu ont une valeur écologique et biologique telle qu'ils répondent aux exigences posées par la LPN et l'OPN pour qu'on soit en présence d'un biotope.

4.

Les recourants soutiennent que le projet contrevient à la protection des arbres et au principe de la subsidiarité des mesures. Ils mettent en cause la pesée effectuée par la municipalité entre l'intérêt à la sauvegarde des arbres protégés et l'intérêt des constructeurs à utiliser le maximum du potentiel constructible des deux parcelles concernées. Ils soutiennent que, en réalité, il n'y aurait pas eu de pesée des intérêts. Ils font valoir dans ce cadre que la municipalité n'aurait procédé à aucun examen de la valeur biologique, naturelle et paysagère des arbres à abattre ainsi que de l'impact de ces abattages. Ils en veulent notamment pour preuve les imprécisions et les incertitudes s'agissant des arbres conservés et à abattre, qui varient entre les affirmations de la municipalité (notamment dans son courrier aux opposants du 21 juin 2022) et les plans produits par les constructrices.

a) aa) Au niveau cantonal, la protection des arbres était assurée, jusqu'au 31 décembre 2022, par les art. 5 et 6 de la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature des monuments et des sites (aLPNMS), devenue le 1er juin 2022 loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature et des sites (aLPNS; BLV 450.11).

La LPNS, en vigueur au moment où la décision attaquée a été rendue, et son règlement d'application du 22 mars 1989 (RLPNMS; BLV 450.11.1) instaurent une protection des arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général qu'ils présentent (art. 4 aLPNS). Selon l'art. 5 aLPNS, il s'agit des arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l'objet d'un arrêté de classement au sens de l'art. 20 aLPNS (let. a), ou encore de ceux que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent (let. b). Leur abattage est toutefois possible, en vertu de l'art. 6 al. 1 aLPNS, lorsque leur état sanitaire n'est pas satisfaisant, lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent. Cette liste exemplative est complétée, en exécution de l'art. 6 al. 3 aLPNS, par l'art. 15 RLPNMS, qui précise les conditions auxquelles les communes peuvent donner l'autorisation d'abattage. Cette disposition autorise ainsi l'abattage d'arbres, cordons boisés, boqueteaux ou haies vives classés lorsque la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive (ch. 1), lorsque la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles (ch. 2), lorsque le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation (ch. 3) ou lorsque des impératifs l'imposent, tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau (ch. 4). L'autorité communale peut exiger des plantations compensatoires ou une contribution aux frais d'arborisation (art. 6 al. 2 aLPNS et art. 16 et 17 RLPNMS).

bb) Le 1er janvier 2023 est entrée en vigueur la LPrPNP. Parmi les buts de cette loi, l'art. 1 al. 2 LPrPNP mentionne la sauvegarde et le développement du patrimoine arboré (let. g). Par patrimoine arboré, on entend les arbres, les allées d'arbre, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les buissons, les vergers et fruitiers haute tige non soumis à la législation forestière (art. 3 al. 10 LPrPNP).

Sous section II intitulée "patrimoine arboré", les art. 14 à 16 LPrPNP régissent la conservation et le remplacement du patrimoine arboré. Ces dispositions sont libellées comme suit:

"Art. 14 Conservation et entretien

1 Le patrimoine arboré est conservé, exception faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des éléments de l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir.

2 Les communes adoptent un règlement pour la protection du patrimoine arboré visant notamment à assurer son développement. Il est soumis à l'approbation du chef du département.

3 L'entretien du patrimoine arboré est possible dans les limites du droit fédéral et cantonal. Il incombe au propriétaire du bien-fonds concerné qui peut le confier à un tiers exploitant.

4 Le service établit une directive d'entretien.

Art. 15 Dérogations

1 Les dérogations à l'article 14, alinéa 1 peuvent être octroyées pour la suppression et l'élagage excédant l'entretien courant en présence:

a. de risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés;

b. d'une entrave avérée à l'exploitation agricole;

c. ou d'impératifs de construction ou d'aménagement.

2 Les dérogations sont soumises à l'autorisation de la commune, à l'exception de celles concernant les arbres remarquables qui nécessitent une autorisation du service. L'article 23, alinéa 2 de la présente loi est réservé.

3 La demande de dérogation est mise à l'enquête publique durant trente jours et publiée dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud. Pendant le délai d'enquête, tout intéressé peut déposer une opposition écrite et motivée au greffe municipal.

4 Le règlement précise le contenu de la demande de dérogation.

Art. 16 Remplacement du patrimoine arboré

1 L'autorisation de supprimer un élément du patrimoine arboré est assortie de l'obligation de réaliser une plantation compensatoire.

2 Dans les cas où la suppression est requise pour des motifs d'aménagement et de construction, ou raison impérieuse dûment motivée, et que la compensation en nature est impossible, une taxe est due à la commune. Pour les arbres, elle est basée sur la valeur de remplacement, correspondant au moins aux directives de l'Union Suisse des Services de Parcs et Promenades.

3 Le produit de la taxe est affecté par la commune au développement du patrimoine arboré."

L'art. 71 de cette loi prévoit, à titre de dispositions transitoires, ce qui suit:

"1 Les plans d'affectation communaux qui ont déjà été soumis à l'examen préalable au sens de l'article 37 LATC lors de l'entrée en vigueur de la présente loi, ne sont pas soumis aux obligations de l'art. 27, alinéa 1. Pour le surplus, les dispositions de la LPrPNP sont applicables aux procédures pendantes à son entrée en vigueur.

2 Les objets du patrimoine naturel et paysager inscrits dans un inventaire cantonal avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont repris d'office dans les inventaires cantonaux visés aux articles 19 et suivants. Ils sont inscrits au CRDPPF, au plus tard dans un délai de quatre ans suivant l'entrée en vigueur de la présente loi.

3 Sont et demeurent protégés en vertu de la présente loi les objets du patrimoine naturel et paysager classés selon la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Les contrats ou autres mesures de protection ou de gestion prises en application de ladite loi subsistent également.

4 Jusqu'à l'adoption des inventaires prévus aux articles 19 et suivants, toute intervention susceptible de porter atteinte à un biotope digne de protection au sens de l'article 14, alinéa 3 de l'ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN) ou à une espèce protégée au sens de l'article 20 OPN est soumise à une autorisation spéciale du service.

5 Jusqu'à l'adoption de l'inventaire des arbres remarquables, les règlements communaux de protection des arbres s'appliquent, à l'exception des dispositions traitant de la compensation. Lorsqu'une taxe est due pour la suppression d'un arbre remarquable, la valeur de remplacement est calculée conformément aux directives de l'Union Suisse des Services des parcs et promenades."

Il résulte de l'exposé des motifs de ce projet de loi et des travaux préparatoires (BGC janvier 2022, p. 39 et BGC juillet 2022, p. 25), que le législateur entendait, avec cette disposition transitoire, accorder un répit aux communes en ce sens que les nouvelles obligations résultant de cette loi ne concernaient pas les plans qui étaient déjà passés à l'examen préalable au sens de l'art. 37 LATC. Il n'est en revanche pas clair si cette loi s'applique aux procédures de recours pendantes à son entrée en vigueur. Selon la jurisprudence (ATF 144 II 326 consid. 2.1.1.), la légalité d'un acte administratif (y compris une autorisation de construire) doit en principe être examinée en fonction de l'état de droit prévalant au moment de son prononcé, sous réserve de l'existence de dispositions transitoires; en conséquence, l'autorité de recours applique le droit en vigueur au jour où l'autorité administrative a statué. Font exception à cette règle les cas dans lesquels une application immédiate du nouveau droit répond à un intérêt public prépondérant (ATF 141 II 393 consid. 2.4).

cc) La LPrPNP vise à renforcer la protection du patrimoine arboré, notamment pour réduire l'impact des épisodes caniculaires (cf. EMPL janvier 2022 p. 8). Il s'agit d'un intérêt public important, qui pourrait justifier l'application immédiate du nouveau droit par le tribunal de céans. Cela étant, on relève que les précisions sur la protection du patrimoine arboré figureront dans un règlement d'application, qui n'est pas encore en vigueur (cf. rapport de la Commission chargée d'examiner l'EMPL, juillet 2022, p. 13-14). Dans ces conditions, l'application du nouveau droit au cas d'espèce apparaît problématique. Quoi qu'il en soit, la question de l'application immédiate de cette nouvelle législation peut souffrir de rester indécise dans le cas présent, dès lors que le projet litigieux s'avère conforme tant à la aLPNS qu'à la LPrPNP, pour les raisons exposées ci-après.

b) aa) En application des principes de la aLPNS/aLPNMS, la Commune de Saint-Sulpice a adopté son règlement communal de protection des arbres (RPA), approuvé par la Cheffe du Département du territoire et de l’environnement le 28 mai 2018. Vu l'art. 71 al. 5 LPrPNP, ce règlement s'applique dans le cas d'espèce. L'art. 2 al. 1 RPA prévoit que tous les arbres de 30 cm de diamètre et plus, mesurés à 1,30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives sont protégés. Tout abattage d'un arbre protégé nécessite une autorisation de la Municipalité (art. 3 al. 1). L'art. 4 RPA prévoit que la municipalité accorde l'autorisation lorsque l'une ou l'autre des conditions indiquées à l'art. 6 aLPNS ou dans ses dispositions d'application sont réalisées. L'art. 5 RPA régit l'arborisation compensatoire et prévoit notamment que l'autorisation d'abattage sera assortie de l'obligation pour le bénéficiaire de procéder, à ses frais, à une arborisation compensatoire déterminée d'entente avec la municipalité (nombre, essence, surface, fonction, délai d'exécution).

bb) Selon la jurisprudence, les conditions énumérées à l’art. 15 RLPNMS ne sont pas exhaustives; l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances et mettre en balance l'intérêt public à la conservation de l'objet protégé avec celui de l'administré à sa suppression. Pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage ainsi que sur les oppositions éventuelles (art. 21 RLPNMS), l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs; autrement dit, il y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du propriétaire, au regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements d’aménagement en vigueur (CDAP AC.2020.0165 du 30 juin 2021 consid. 12a/bb; AC.2019.0073 du 12 novembre 2019 consid. 8; AC.2018.0238 du 20 décembre 2018 consid. 1a; AC.2017.0245 du 26 juin 2018 consid. 7b).

Lorsque la protection instaurée par le droit communal procède – comme tel est le cas ici pour les arbres concernés – d'un règlement déclarant protéger tous les arbres revêtant certaines caractéristiques, il faut tenir compte du caractère schématique de la protection et considérer que l'abattage et le remplacement éventuel peuvent être envisagés en rapport avec une construction (CDAP AC.2020.0165 précité consid. 12a/bb; AC.2019.0366 du 17 septembre 2020 consid. 6b/bb; AC.2019.0073 précité consid. 8). Enfin, l'arborisation d'une parcelle constructible doit être considérée comme un élément qui n'est pas nécessairement permanent, puisqu'il s'agit de plantes qui croissent et meurent, mais qui est au contraire susceptible d'évolution, ce qui permet cas échéant de le remodeler en procédant à de nouvelles plantations. C'est dans cette perspective qu'il faut concevoir les dispositions réglementaires communales (fondées sur l'art. 6 al. 2 LPNMS) qui prévoient dans certaines hypothèses le remplacement des arbres abattus, parfois dans le cadre d'une arborisation minimale (CDAP AC.2020.0165 précité consid. 12a/bb; AC.2019.0089 du 16 avril 2020 consid. 10a/bb; AC.2019.0091 du 8 octobre 2019 consid. 4c).

c) Dans le cas d'espèce, il convient de relever en premier lieu que, lorsqu'elle a rendu la décision attaquée le 23 décembre 2021, la municipalité avait en mains un plan des aménagements extérieurs qui, pour l'essentiel, identifiait correctement les arbres dont l'abattage était prévu. Les erreurs au niveau de l'identification précise des essences concernaient l'arbre n°1 (qui est un cyprès de Lawson doré et pas un thuya et n'est pas protégé), l'arbre n°5 (qui est un murier blanc et pas un tilleul) et l'arbre n°18 (qui est un Viorne Tin et pas un laurier). Dans sa décision, la municipalité a expliqué la pesée des intérêts à laquelle elle avait procédé en relation avec l'abattage des arbres qui, en substance, l'avait amené à considérer que, vu les fonctions esthétique et biologique de ces plantations et le fait que des arbres protégés étaient maintenus, l'utilisation complète des droits à bâtir devait l'emporter.

Vu ce qui précède, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu'ils soutiennent que la municipalité n'aurait procédé à aucune pesée des intérêts. En réalité, ce qu'ils contestent, c'est le résultat de cette pesée.

d) aa) Pour ce qui est de l'arborisation présente sur la parcelle, on relève que celle-ci correspond à ce qu'on trouve généralement dans les quartiers de villas. Il ne s'agit pas d'une arborisation qui s'est faite naturellement mais de plantations qui ont été effectuées par les propriétaires dans un but d'ornement avec une majorité d'arbres d'origine exotique ou des obtentions de pépinière (cf. constatations faites par le collaborateur de la DGE lors de la visite du site le 28 juin 2022). Pour ce qui est des huit arbres dont l'abattage est finalement prévu, on relève que, selon le rapport L.________ – dont le tribunal n'a pas de raison de s'écarter – et selon les constatations faites lors de la vision locale, plusieurs ne présentent aucun intérêt. Deux de ces arbres sont ainsi morts sur pied (l'épicéa et un des deux bouleaux). Le murier blanc a un état mécanique mauvais et présente un risque élevé. Il présente peu d'avenir sur le moyen terme avec un risque de rupture. L'autre bouleau présente peu d'avenir sur le court à moyen terme suite à un étêtage. L'intérêt du hêtre pleureur et du Viorne tin doit également être relativisé puisque le hêtre présente un état mécanique et un risque moyen et le Viorne tin est considéré comme un arbuste. Certes, on peut craindre que le chêne d'Amérique doive également être abattu vu sa proximité avec la villa C. Cet abattage peut toutefois être admis puisque, selon le rapport L.________, cet arbre n'a aucun avenir suite à un étêtage. De manière générale, il convient de constater qu'aucune des plantations concernées n'est une espèce rare ou présente une valeur biologique exceptionnelle, ce qui pourrait justifier son maintien. Il convient également de constater que, globalement, l'intérêt de l'arborisation de la parcelle doit être relativisé. Il ressort en effet du rapport L.________ et de la vision locale que des mauvaises pratiques de taille ont condamné certains arbres et vont en condamner d'autres sur le court à moyen terme.

bb) Au niveau esthétique et paysager, deux arbres présentent un certain intérêt, à savoir le séquoia et le cèdre de l'Himalaya. Pour ce qui est du cèdre, les constructrices ont annoncé après l'audience une modification du projet (suppression d'un couvert à voitures), qui permettra son maintien. Il convient d'en prendre acte et il appartiendra à la municipalité de vérifier le respect de cet engagement, de même que celui relatif au maintien du pin sylvestre coté sous n°11.

Pour ce qui est du séquoia, son intérêt esthétique est incontestable, compte tenu notamment de sa taille. Dès lors que son maintien implique l'impossibilité de réaliser une des trois villas, la municipalité a toutefois considéré que cet intérêt esthétique n'était pas prépondérant, ceci compte tenu notamment des plantations compensatoires qui sont prévues. Dans la réponse au recours, la municipalité fait ainsi valoir que la compensation débouchera sur un résultat largement meilleur (p. 7). La municipalité ne partage ainsi manifestement pas l'avis des recourants A.________ et consorts selon lequel l'abattage du séquoia et des autres arbres va détruire ce qui caractérise un quartier tout entier, voire tout l'est du territoire communal (cf. recours p. 10). Or, la municipalité dispose d'un important pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la valeur paysagère et la fonction esthétique d'un arbre en particulier ou de l'arborisation générale d'une parcelle (cf. CDAP AC.2019.0091 du 8 octobre 2019 consid. 4d/cc; AC.2017.0261 du 21 janvier 2019 consid. 2h). Quoi qu'il en soit, lors de la vision locale, le tribunal a pu constater que l'affirmation des recourants selon laquelle l'abattages des huit arbres qui est prévu (plus éventuellement le chêne d'Amérique) va porter une atteinte très importante à l'esthétique du quartier de villas dans lequel s'insèrent les parcelles nos 472 et 473 est largement exagérée, même si on prend en compte l'abattage du séquoia géant. Pour ce qui est de cet arbre, il y a lieu de prendre en considération le fait que, compte tenu de contraintes réglementaires (distance à la limite) et de l'existence d'une servitude de non bâtir, son maintien obligerait les constructrices à réduire leur projet en renonçant à une des trois villas, ce qui irait à l'encontre de l'intérêt à une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme au PGA (cf. dans ce sens CDAP AC.2021.0045 et AC.2021.0048 du 25 octobre 2022 consid. 8c; AC.2021.013 du 31 janvier 2022 consid. 6b). On peut également tenir compte, dans la pesée des intérêts, du fait que le séquoia n'est pas une essence indigène (cf. CDAP AC.2021.0045 et AC.2021.0048 précité consid. 8c). Enfin, il ressort de la prise de position du service cantonal spécialisé que, en Europe, les séquoias géants rencontrent des difficultés d'acclimatation et souffrent des canicules.

e) Vu ce qui précède, la pesée des intérêts effectuée par l'autorité intimée, qui a abouti à l'autorisation d'abattage du séquoia géant, essentiellement en raison de l'impact que son maintien aurait sur l'utilisation des droits à bâtir, ne prête pas le flanc à la critique.

f) Pour ce qui est de la LPrPNP, il est vrai qu'il ressort des travaux préparatoires une volonté de renforcer la protection du patrimoine arboré, notamment dans le territoire bâti (cf. notamment EMPL janvier 2022 p.5, 8 et 11). Ceci se fera notamment à l'avenir par un recensement des arbres remarquables et leur inscription dans un inventaire. Toute intervention sur ces arbres sera soumise à une autorisation du service. En l'état, dès lors que ce recensement n'a pas encore été effectué, les règlements communaux continuent toutefois de s'appliquer (cf. art. 71 al. 5 LPrPNP) et une autorisation cantonale n'est pas requise.

Pour le surplus, on relève que l'art 15 al. 1 let. c LPrPNP prévoit qu'une autorisation d'abattage peut être délivrée en présence d'impératifs de construction ou d'aménagement, ce qui est le cas en l'espèce.

5.

Les recourants mettent en cause les compensations qui sont prévues. Les recourants A.________ et consorts mettent en doute la possibilité d'effectuer ces plantations compensatoires vu la place à disposition. La recourante Helvetia Nostra soutient qu'il n'est pas démontré que l'exigence de l'art. 16 al. 2 RLPNMS selon laquelle la plantation compensatoire doit assurer l'équivalence fonctionnelle et esthétique de la plantation enlevée serait respectée.

a) L'art. 5 RPA précise que l'autorisation d'abattage sera assortie de l'obligation pour le bénéficiaire de procéder, à ses frais, à une arborisation compensatoire déterminée d'entente avec la municipalité (nombre, essence, surface, fonction, délai d'exécution). L'art. 5 RPA dispose en outre que, pour l'arborisation compensatoire, on recourra à des essences indigènes et renvoie à cet égard aux suggestions figurant en annexe 3 au RPA. S'agissant des arbres, l'annexe en question mentionne notamment l'érable champêtre, le cerisier, le poirier et le saule.

b) Il est prévu de planter 17 arbres (quatre pins, trois tilleuls, deux bouleaux, deux érables, un saule, un saule argenté, trois cerisiers et un poirier). Dans sa réponse au recours, la constructrice indique qu'il s'agira pour la plupart de sujets de grande hauteur, soit environ 5 m. Il y a lieu par conséquent de prendre acte du fait que les arbres prévus en compensation auront déjà une hauteur d'environ 5 m au moment de leur plantation. On peut également souligner que, dans la mesure où ces arbres sont destinés à remplacer des arbres protégés, ils devraient immédiatement bénéficier d'une protection.

Il est vrai que, vu la place à disposition, la plantation de 17 arbres apparaît excessive. Selon l'assesseur spécialisé du tribunal, il conviendrait d'en réduire le nombre afin notamment d'éviter des tailles telles que celles qui ont porté atteinte à plusieurs des arbres existants. Le tribunal relèvera au surplus que, même avec une réduction du nombre d'arbres plantés en compensation, les exigences de l'art. 16 al. 2 RLPNMS pourront être respectées, ceci compte tenu notamment des essences choisies. Sur ce point, on peut relever que ce sont finalement uniquement huit arbres (éventuellement neuf), dont deux sont morts, qui doivent être remplacés. Pourront également être respectées les exigences de l'art. 5 RPA puisqu'il s'agit d'essences indigènes. On peut enfin relever que la nouvelle arborisation ne devrait a priori pas impliquer de changement significatif en ce qui concerne la protection contre les épisodes caniculaires.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet des recours et à la confirmation de la décision attaquée. Succombant, les recourants supporteront les frais de la cause et n'ont pas droit à des dépens. Ils verseront des dépens à la Commune de Saint-Sulpice et aux constructrices, qui ont procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).