CDAP - AC.2022.0411 - 2022-12-08 - A.________ et B.________ /Direction générale de l'environnement DGE, Inspection cantonale des forêts, Municipalité de Chexbres, C.________

A.

La société C.________ est propriétaire depuis le 19 mars 2020 de la parcelle n° 1418 du registre foncier, sur le territoire de la commune de Chexbres. Cette parcelle a une surface totale de 24'746 m2. Elle n'est pour l'essentiel pas bâtie.

L'affectation du sol de la parcelle n° 1418 est régie par le plan d'extension partiel (PEP) "Prealpina", adopté par le Conseil communal de Chexbres le 2 juillet 1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 8 novembre 1985. Le PEP délimite trois secteurs, selon l'art. 1.2 de son règlement (RPEP); la parcelle n° 1418 est classée dans les secteurs 2 (destiné aux constructions nouvelles) et 3 (destiné à la détente et aux loisirs).

B.

Un précédent propriétaire de la parcelle avait déposé en 2012 une demande de permis de construire pour plusieurs immeubles d'habitation. En relation avec ce projet, un plan de constatation de la nature forestière (levé de lisière) a été établi en octobre 2012 par l'inspecteur forestier d'arrondissement, après que le service cantonal (à l'époque: Service des forêts, de la faune et de la nature [SFFN]; actuellement: Direction générale de l'environnement, Inspection cantonale des forêts [DGE-FORET]) avait relevé que la parcelle n° 1418 était en partie en nature de forêt. La surface concernée, d'environ 3'500 m2, se trouve au nord de la parcelle. Dans un arrêt relatif à un nouveau projet de construction élaboré par l'ancienne propriétaire, la Cour de droit administratif et public (CDAP) a considéré que cette délimitation de l'aire forestière avait été faite valablement (arrêt AC.2014.0224 du 27 juillet 2016 consid. 2b/bb et 4). Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral a confirmé cette appréciation (arrêt 1C_430/2016 du 6 juillet 2017).

C.

Le 27 mai 2021, C.________ a déposé une demande de permis de construire pour un projet de réalisation de 6 immeubles d'habitation avec parkings sur la parcelle n° 1418. L'implantation des bâtiments ainsi que des ouvrages annexes est prévue dans le secteur 2 du PEP et en dehors de la partie forestière du bien-fonds. Il n'a par conséquent pas été demandé d'autorisation de défricher.

A.________ et B.________, propriétaires de la parcelle voisine n° 546, ont formé opposition durant l'enquête publique. Par une décision du 13 octobre 2021, la Municipalité de Chexbres (ci-après: la municipalité) a rejeté l'opposition et délivré le permis de construire requis.

Le 12 novembre 2021, A.________ et B.________ ont déposé un recours de droit administratif contre la décision de la municipalité du 13 octobre 2021 (cause AC.2021.0356). Leurs conclusions principales tendent au refus du permis de construire.

Un échange d'écritures a été ordonné ainsi que d'autres mesures d'instruction, notamment une inspection locale (le 23 août 2022).

D.

Le 29 novembre 2022, A.________ et B.________ ont adressé à la CDAP une requête de mesures provisionnelles tendant à ce qu'interdiction immédiate soit faite à C.________ de procéder à la coupe, l'élagage ou l'abattage de quelconque arbre situé sur la parcelle n° 1418. Les recourants se réfèraient à un permis de coupe du 25 octobre 2022 délivré à C.________, sur une formule officielle de l'Inspection cantonale des forêts. Ce permis autorise la coupe de 8 résineux et 14 feuillus, soit 22 plantes au total.

Dans une écriture du 30 novembre 2022, où elle s'est spontanément déterminée sur la requête en concluant à son rejet, C.________ (la constructrice) a notamment exposé ce qui suit: le permis de coupe porte sur 22 arbres situés dans le périmètre de la forêt existante, à l'intérieur des limites fixées en octobre 2012 (cette lisière étant du reste reportée sur le plan de situation du projet de construction litigieux). Cette coupe a pour but l'entretien et la sécurisation de la forêt. Les arbres visés ont été identifiés par une marque apposée par le garde forestier du triage (martelage).

Le juge instructeur a rejeté la requête de mesures provisionnelles par une décision du 5 décembre 2022.

E.

Dans leur requête de mesures provisionnelles du 29 novembre 2022, A.________ et B.________ ont exposé ce qui suit à la fin de leur argumentation (p. 5):

"Subsidiairement, si, par impossible, votre Autorité devait considérer que le permis de coupe constitue une décision indépendante, la présente vaut recours au sens de l'art. 92 LPA-VD, portant plein effet suspensif (art. 80 al. 1 cum 99 LPA-VD). Dans une telle hypothèse, les recourants concluent, avec suite de frais et dépens, à ce que le permis de coupe délivré par la Direction générale de l'environnement du 25 octobre 2022 soit annulé.

Au titre de motifs, les recourants renvoient à la motivation développée ci-dessus. Ils se plaignent au surplus d'une violation du droit d'être entendu, compte tenu de l'absence totale de motivation de la décision."

F.

Etant donné que la requête de mesures provisionnelles a été rejeté, l'écriture du 29 novembre 2022 de A.________ et B.________ a été enregistrée comme un recours contre le permis de coupe du 25 octobre 2022 (cause AC.2022.0411).

Il n'a pas été demandé de réponse ni ordonné d'autres mesures d'instruction. Des indications sur la situation de la forêt figurent dans le dossier de la cause AC.2021.0356, dans le cadre de laquelle l'écriture précitée des recourants a été déposée.

Il ressort en particulier de ce dossier que la propriété des recourants – une parcelle de 2'500 m2 environ avec une maison d'habitation – se trouve à une distance comprise entre 100 et 200 m de la forêt délimitée en 2012 sur la parcelle n° 1418. La parcelle des recourants est au sud de la route de Chardonne et leur maison est orientée vers le sud (en direction du vignoble et du lac Léman). La parcelle n° 1418 est un parc arboré, au nord de cette route; sa partie forestière, au-dessus du parc et le long de la route nationale qui passe en amont, n'est pas clairement visible depuis la route de Chardonne.