A.________/Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines, Municipalité d'Aubonne, B.________

1.

Le Tribunal cantonal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

a) La décision attaquée porte sur l'approbation d'un projet routier, ou projet de construction de route, au sens des art. 11 ss de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01). Le champ d'application de cette loi est défini à son art. 1, ainsi libellé:

1 La présente loi régit tout ce qui a trait à la construction, à l'entretien ou à l'utilisation des routes ouvertes au public et qui font partie du domaine public, cantonal ou communal.

2 Sont également soumis à la présente loi les servitudes de passage public et les sentiers publics.

Le projet routier en question comporte plusieurs éléments, en particulier la constitution de servitudes de passage public sur deux tracés (itinéraire le long de la RC 53 et chemin reliant la RC 53 à la RC 51). Vu la règle de l'art. 1 al. 2 LRou, la création de cheminements pédestres (ou réservés aux modes de mobilité douce) par le biais de servitudes de passage public, sur des biens-fonds ne faisant pas partie du domaine public, est soumise aux règles de procédure des art. 11 ss LRou. L'art. 13 LRou prévoit alors ce qui suit:

Art. 13

Procédure

1 Les projets de construction sont mis à l'enquête publique durant trente jours dans la ou les communes territoriales intéressées.

2 Les projets de réaménagement de peu d'importance réalisés dans le gabarit existant sont mis à l'enquête durant 30 jours. Ils font l'objet d'un permis de construire.

3 Pour les plans communaux, l'autorité d'adoption est le conseil général ou communal. Les articles 34 et 38 à 45 LATC sont applicables par analogie.

4Pour les plans cantonaux, l'autorité d'adoption est le département. Les articles 12 à 15 LATC sont applicables par analogie.

La loi sur les routes renvoie ainsi aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) concernant l'établissement des plans d'affectation communaux ou cantonaux. Pour une route communale, le projet, établi par la municipalité (art. 34 LATC), doit être mis à l'enquête publique (art. 38 LATC), puis il doit être transmis au conseil communal ou général pour adoption, avec un préavis contenant des propositions de réponses aux oppositions (art. 42 LATC). Le plan adopté par le conseil (lequel statue aussi sur les oppositions) est transmis au département cantonal pour approbation (art. 43 al. 1 LATC). L'art. 43 al. 2 LATC dispose encore que "la décision du département et les décisions communales sur les oppositions sont notifiées par écrit à la municipalité et aux opposants. Ces décisions sont susceptibles d'un recours au Tribunal cantonal avec libre pouvoir d'examen".

En adoptant ce système, valable pour les routes proprement dites comme pour les chemins publics, le législateur souhaitait que le processus d'élaboration et de construction des réseaux routiers soit coordonné selon les dispositions régissant l'aménagement du territoire. Un projet de construction de route modifie en effet l'affectation du sol, non seulement quand le terrain est transféré au domaine public, mais aussi en cas de constitution d'une servitude de passage public. Cela a en effet pour conséquence de soustraire concrètement une partie déterminée du territoire communal à l'affectation générale de la zone dans laquelle le projet doit se réaliser (cf. CDAP AC.2025.0083 du 24 septembre 2025 consid. 2b et les références).

b) Le recours au Tribunal cantonal mentionné à l'art. 43 al. 2 LATC est le recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Cette voie de recours est ouverte à "toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée", conformément à l'art. 75 let. a LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Dans la procédure du plan d'affectation, celui qui a formé opposition durant l'enquête publique remplit la condition de la participation à la procédure précédente. Pour que la qualité pour recourir lui soit reconnue, il faut encore que les conditions de l'atteinte et de l'intérêt digne de protection soient réalisées.

Le propriétaire du terrain sur lequel il est prévu de faire passer la route projetée a clairement qualité pour recourir. S'agissant des propriétaires voisins, la jurisprudence en matière d'aménagement du territoire retient en substance ceci, en cas de contestation d'une autorisation de construire ou d'un plan d'affectation spécial pour un ouvrage déterminé: l'intérêt digne de protection implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, de manière à exclure l'action populaire (ATF 143 II 506 consid. 5.1, ATF 141 II 50 consid. 2.1; CDAP AC.2024.0243 du 29 avril 2025 consid. 1b, AC.2024.0144 du 19 mars 2025 consid. 1). L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation. Le critère de la proximité géographique, ou du voisinage direct, fondant un rapport étroit, est en principe réalisé quand la distance entre le terrain litigieux et l'immeuble du recourant n'est pas supérieure à 100 m (TF 1C_418/2024 du 6 février 2025 consid. 2.1 et les référence). Lorsque la distance est plus importante, il faut que l'atteinte soit rendue plausible en fonction des données ou des circonstances concrètes, qui doivent faire l'objet d'une appréciation globale. S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3; TF 1C_353/2024 du 8 août 2024 consid. 3).

c) Dans le cas particulier, le recourant donne peu d'indications sur sa situation personnelle. Il déclare habiter la commune d'********, à l'adresse rue ********. S'il est propriétaire de son logement, il ne prétend pas être propriétaire d'immeubles directement voisins des cheminements projetés. Or, devant la juridiction administrative, il appartient au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour agir, lorsqu'ils ne ressortent pas de façon évidente de la décision attaquée ou du dossier (cf. notamment CDAP AC.2024.0037 du 12 avril 2024 consid. 2a et les arrêts cités). En l'occurrence, le seul allégué pertinent se rapporte au domicile, situé sur la parcelle n° ******** du registre foncier, au cœur de la vieille ville d'********, à 800 m ou davantage du tracé des servitudes de passage public projetées. Ces nouveaux chemins pédestres (ou de mobilité douce) ne sont pas susceptibles de créer des nuisances là où habite le recourant. A l'évidence, le projet n'est pas susceptible de lui porter atteinte et il n'a pas qualité pour recourir contre la décision du département cantonal en tant qu'elle approuve la création de ces nouveaux chemins.

d) Le projet routier comporte par ailleurs la désaffectation d'une route communale. La loi sur les routes règle cette situation à son art. 17, ainsi libellé:

Art. 17

Changement d'affectation

1 La procédure, en matière de désaffectation d'une route, est régie par les articles 10 à 13, appliqués par analogie.

2 La surface désaffectée entre dans le domaine privé de l'Etat ou de la commune territoriale, selon qu'il s'agit d'une route cantonale ou communale.

Vu cette norme de droit public cantonal qui prévoit l'application par analogie de l'art. 13 LRou (cf. art. 17 al. 1 LRou), la désaffectation d'environ 1'720 m2 des parcelles du domaine public DP 1227 et DP 1228 (passage dans le domaine privé ou cadastration au registre foncier) doit suivre la même procédure que la constitution des servitudes de passage public. Il était opportun d'assurer la coordination des trois projets connexes; aussi le département cantonal a-t-il approuvé la décision du conseil communal les traitant simultanément.

Il n'y a aucun motif d'apprécier différemment la recevabilité du recours en tant qu'il porte sur la désaffectation de cette portion du domaine public communal car il s'agit également, en définitive, d'une mesure d'aménagement du territoire. La jurisprudence exposée ci-dessus concernant la qualité pour recourir du voisin s'applique sans réserve, s'agissant des conditions de l'atteinte et de l'intérêt digne de protection. Le recourant affirme qu'il emprunte régulièrement ce tronçon du domaine public quand il se promène ou quand il se rend dans les villages voisins. Or la simple qualité d'usager du domaine public, au même titre que quiconque – ou que tout habitant de la région qui se promène régulièrement et passe d'une localité à l'autre – ne crée pas le rapport de proximité que pourrait invoquer un voisin direct, en particulier l'usager d'une voie d'accès faisant partie de l'équipement de raccordement de son quartier (au sujet de cette notion, cf. Eloi Jeannerat, in: Commentaire pratique LAT – Planifier l'affectation, Berne 2016, Art. 19 N 21). Compte tenu de la distance entre la maison du recourant et le lieu-dit Bougy-Saint-Martin, ces deux endroits appartenant à des secteurs bien distincts de la commune, la condition de l'intérêt digne de protection n'est pas remplie.

e) Le recourant invoque encore la Convention d'Aarhus (Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2014 [RS 0.814.07]). Or il est généralement admis que le droit suisse, en fixant les critères de l'atteinte et de l'intérêt digne de protection pour définir la qualité pour recourir des voisins (ou des usagers du domaine public), restreint de manière admissible l'accès du public aux juridictions administratives, tel qu'il est garanti par l'art. 9 de la Convention précitée (cf. notamment à ce propos, TF 2C_291/2024 du 15 septembre 2025 consid. 3.5; André Jomini, L'accès à un tribunal dans les procédures administratives en matière d'environnement: Garanties du droit fédéral et Convention d'Aarhus, in: Mélanges en l'honneur de Claude Rouiller, Bâle 2016, p. 110).

2.

Il résulte du considérant précédent que le recours est entièrement irrecevable, pour défaut de qualité pour recourir contre la décision d'approbation du département cantonal. Il en aurait été de même si l'objet du litige avait été étendu à la décision d'adoption du projet routier prise le 29 avril 2025 par le conseil communal, décision que le recourant a toutefois renoncé à contester.

3.

Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, doit supporter les frais de justice (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, aucun échange d'écritures n'ayant été ordonné (cf. art. 55 LPA-VD).