TA - PE.2005.0465 - 2006-09-14 - c/Service de la population (SPOP)

A.

Le recourant, X.________________, ressortissant d'ex-Yougoslavie, né le 2 février 1963, est arrivé en Suisse dans le courant du mois de juin 1987 et a obtenu, dans le canton de Neuchâtel, une autorisation de séjour saisonnière pour travailler en qualité de manoeuvre auprès de l'entreprise 1.***************, aux **************.

Il a obtenu d'autres autorisations de séjour saisonnières jusqu'en 1991. En 1992, il a obtenu un permis L dans le cadre de l'action Bosnie, valable jusqu'au 30 avril 1993. Par la suite, un permis B lui a été délivré, lequel a été prolongé jusqu'au 14 mars 1998.

Par jugement du 13 mars 1999, le recourant a été condamné par la Cour d'Assises de la République et Canton de Neuchâtel à une peine de quatre ans de réclusion, dont à déduire 303 jours de détention préventive, pour des actes d'ordre sexuel (article 187 et 188 CP) commis sur sa fille Y.____________________, née le 1er novembre 1981. Dans ce jugement, la Cour a notamment retenu ce qui suit:

"Même si les conditions d'application de l'article 55 CP sont réunies et permettraient de prononcer une expulsion à l'encontre du prévenu, la Cour y renoncera. Comme l'ont relevé les parties lors des débats, le prévenu a enfreint ce qui est convenu d'appeler un tabou universel, soit l'interdiction de l'inceste (à ce égard, on notera qu'aurait aussi pu être visé l'article 213 CP). Le statut d'étranger du prévenu n'a manifestement joué aucun rôle dans la commission des infractions qui lui sont reprochées; malheureusement, de telles infractions ne sont pas d'apanage d'auteurs exclusivement étrangers et l'on en trouve un certain nombre parmi les Suisses. A cela s'ajoute que les infractions ont été commises dans le huis clos familial, en sorte que la sécurité publique n'a pas été compromise par le prévenu".

Par décision du 14 juillet 2000, le Service des étrangers du canton de Neuchâtel a refusé la prolongation du permis de séjour du recourant, un délai de départ lui étant fixé dès la fin de sa détention.

Par décision du 22 décembre 2000, le Département de la justice, de la santé, de la sécurité du Canton de Neuchâtel a accordé une libération conditionnelle au recourant aux deux tiers de sa peine, soit au 24 janvier 2001, pour un solde de peine de 16 mois de réclusion. Un délai d'épreuve de trois ans a été imparti au recourant, assorti d'un patronage durant la première année. Les considérants de cette décision sont notamment les suivants:

"que M. X.____________________ a passé près de 13 mois au pénitencier de *************** où il a fourni un bon travail et que sa conduite ainsi que son comportement ont donné satisfaction;

que depuis la fin mai 2000, il a bénéficié d'un régime de semi-liberté en vue de son engagement par l'entreprise 2.*************;

que ce régime de fin de peine a été très bien géré par le condamné, qu'il paraît indépendant financièrement et qu'il s'acquitte des pensions alimentaires dues;

que M. X.____________________ est un condamné primaire et qu'il n'a par conséquent jamais bénéficié de libération anticipée;

qu'en cas de libération, l'intéressé pourra élire domicile dans un premier temps chez son frère;

que M. X.___________________ _paraît conscient qu'il lui sera difficile de refaire sa vie, mais qu'il se dit très motivé à tout mettre en oeuvre pour réussir sa réinsertion socioprofessionnelle;

qu'au vu de ce qui précède, l'autorité compétente a le sentiment que le but visé par le législateur a fait son effet en ce sens que l'intéressé a pris conscience de sa situation et que par conséquent, une libération conditionnelle apparaît comme justifiée;

que la particulière gravité des actes pour lesquels il a été condamné amène l'autorité a fixer un long délai d'épreuve, assortie d'un mandat de patronage et de règle de conduite".

Par décision du 21 mars 2001, le Conseiller d'Etat en charge du Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel a rejeté le recours déposé par X.________________ contre le refus de prolonger son autorisation de séjour.

Le Tribunal administratif neuchâtelois a rejeté le recours déposé contre cette dernière décision par arrêt du 23 juillet 2001, laquelle a en définitive été confirmée sur recours par le Tribunal fédéral le 16 octobre 2001 (cause 2A.391/2001). La Haute Cour a notamment retenu ce qui suit, concernant l'application de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme :

"(…) qu'il [le recourant] ne saurait en particulier se réclamer de l'art. 8 CEDH à l'égard de ses deux enfants cadets,

qu'indépendamment du fait que ses enfants mineurs n'ont aucun droit de présence assuré en Suisse en tant que titulaires d'une simple autorisation de séjour (cf. ATF 119 Ib 91 consid. 1c en la cause Gül; ATF 122 II 1 consid. 1e, 385 consid. 1c; 125 II 633 consid. 2e), le recourant ne peut pas faire valoir une relation intact avec ses enfants même s'il prétend ne pas les voir aussi souvent qu'il le souhaiterait prétendument par la faute de la mère,

que, supposé recevable sous l'angle de l'art. 8 CEDH. Le présent recours devrait de toute manière être rejeté, car la décision attaquée ne viole pas le principe de la proportionnalité,

qu'en effet, l'éventuelle atteinte au respect de sa vie familiale que constitue le refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant serait de toute manière compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH en tant que cette ingérence est nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales,

que l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse ne saurait l'emporter sur l'intérêt public à éloigner de Suisse le recourant qui, condamné à une lourde peine de réclusion pour un délit d'ordre sexuel, représente indéniablement une grave menace pour la sécurité et l'ordre publics (…)"

Un nouveau délai de départ au 31 janvier 2002 a été imparti au recourant par le Canton de Neuchâtel.

Par décision du 13 décembre 2001, l'Office fédéral des étrangers a étendu à tout le territoire de la Confédération la décision cantonale de renvoi. Ce même jour, une interdiction d'entrée valable du 1er février 2002 pour une durée indéterminée a été prononcée.

Le recourant a déposé un recours auprès du Département fédéral de justice et police contre les deux décisions précitées, lequel l'a rejeté le 2 juin 2003.

Le 11 février 2004, le recourant a été interpellé par la police cantonale neuchâteloise et a déclaré à cette occasion ce qui suit :

"Depuis votre libération conditionnelle du pénitencier de ************* dès le 24.01.2001 et votre délai de départ de notre pays au 31.02.2002, avez-vous quitté la Suisse ?

Non, je n'ai jamais quitté le territoire suisse. Dès ma sortie de prison, j'ai continué de travailler comme maçon. En premier lieu comme intérimaire puis j'ai été engagé par l'entreprise 3.************* à *************, ceci depuis le 25.02.2001.

De quelle somme d'argent disposiez-vous actuellement ?

Actuellement je réalise un salaire de CHF 4'840.00, brut, par mois. Comme déjà dit, je vis chez une amie à Morges, dans un appartement de deux pièces, dont le loyer est payé par mon amie. De mon côté, je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse qui se monte à CHF 515.00 par mois.

A qui appartient le véhicule VW Golf, NE ************** ?

Il appartient à mon frère Z.________________, domicilié ***************.

Etiez-vous au courant que vous n'aviez pas le droit d'être en Suisse, ceci dès votre sortie de prison ?

Non, je n'ai jamais été mis au courant et je ne savais pas que je faisais l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse".

Interpellé par la police municipale de Morges, ce même 11 février 2004, le recourant a notamment déclaré ce qui suit :

"De 1987 à 1997, j'ai travaillé auprès de la société 1.************** aux *************** comme ouvrier, puis comme maçon.

Après avoir effectué ma peine de prison, j'ai travaillé pour 2.**************, entreprise de travail temporaire à ***************. Depuis le 25 février 2001, je travaille comme maçon auprès de l'entreprise 3.************* à ***************. (...)

Ce jour, vous venez de m'apprendre qu'une interdiction d'entrée en Suisse avait été notifiée à mon encontre (...).

Autre déclaration :

Je vis à Morges depuis deux ans chez Mme A._________________. Actuellement, cette personne est enceinte de sept mois. Je précise que j'en suis le géniteur (sic). D'ailleurs, le mariage de cette personne est prévu prochainement.

Mon espoir est de rester en Suisse avec ma future épouse et mon enfant".

B.

Aux dires du recourant, il aurait divorcé de sa première épouse en 1999. Celle-ci aurait obtenu la garde des trois enfants du couple qui sont, outre Y._________________, B._________________, née en 1985, laquelle serait titulaire d'une autorisation de séjour et C._________________, né en 1988, lequel serait titulaire d'un permis d'établissement. Le recourant s'est marié le 29 mars 2004 devant l'Officier d'Etat civil de Morges avec D._________________, née **************** le 1er juin 1971. Conformément aux déclarations concordantes des parties, celle-ci est titulaire d'un permis de type B. Elle a par ailleurs donné naissance le 26 avril 2004 à E._________________, fruit des œuvres du recourant. Elle bénéficie du même type de permis de séjour que sa mère. D._________________ est également la mère de F._________________ qui serait née le 29 août 1991.

C.

Par courrier du 23 juin 2005 de l'avocat Jean-Pierre Moser, le recourant a sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour, cas échéant avec exception (art. 13 lit. f OLE), en invoquant notamment sa situation personnelle, à savoir son mariage en 2004 et la formation de son nouveau foyer.

A l'appui de sa requête, il a notamment produit un certificat de travail établi par l'entreprise 3.************* , à *****************, dont il ressort que le recourant a travaillé au sein de cette entreprise et a été maçon-couvreur du 5 février 2001 au 10 février 2004. Il a également produit la preuve du payement régulier d'une contribution d'entretien en faveur de son fils C._________________, par fr. 550 par mois ainsi que des attestations de ce dernier et de B._________________ qui déclarent qu'ils voient leur père régulièrement.

Par décision du 16 août 2005, notifiée au conseil du recourant le 17 suivant, le Service de la population a refusé de délivrer une autorisation de séjour au recourant aux motifs suivants :

"Constant que la personne citée en titre est sous le coup d'une mesure d'interdiction d'entrée d'une durée indéterminée prononcée par les instances fédérales, nous ne sommes pas en mesure d'entrer en matière sur sa nouvelle requête d'autorisation de séjour.

Nonobstant ce qui précède, notre Service ne serait de toute manière pas disposé à lui octroyer une autorisation de séjour au vu de son comportement dans notre pays. En effet, on relève à ce propos qu'il a fait l'objet d'une grave condamnation le 23 mars 1999 par jugement rendu par la Cour d'Assises de la République et canton de Neuchâtel à la peine de 4 ans de réclusion pour actes d'ordre sexuel avec un enfant et actes d'ordre sexuel avec une personne dépendante. Que, d'ailleurs, l'on doit faire ici prévaloir l'intérêt public sur l'intérêt privé de l'intéressé à pouvoir séjourner dans notre pays".

D.

Par acte du 6 septembre 2005, le recourant a saisi le Tribunal de céans d'un pourvoi contre la décision précitée et pris les conclusions suivantes :

"a. Au provisoire

Monsieur le Président du Tribunal administratif,

I. Admettre la requête de mesures provisoires.

II. Dire que le recourant X.________________ est autorisé à résider dans le canton de Vaud et à y exercer une activité lucrative jusqu'à droit connu sur le présent recours.

b. Au fond

Au Tribunal administratif

III. Admettre le recours.

IV. Annuler la décision attaquée.

V. Dire qu'une autorisation de séjour (permis B) est accordée au recourant X.________________.

Par décision incidente du 15 septembre 2005, le juge instructeur du Tribunal de céans a suspendu l'exécution de la décision attaquée, le recourant étant autorisé à poursuivre son séjour et son activité dans le Canton de Vaud jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure cantonale.

Il s'est acquitté, en temps voulu, de l'avance de frais de 500 francs requise par le Tribunal.

L'autorité intimée s'est déterminée le 20 novembre 2005 sur le recours, concluant à son rejet.

Le recourant a déposé des écritures complémentaires le 2 décembre 2005.

Le 5 décembre 2005, il a déposé un mémoire complémentaire "suite et fin" accompagné d'un bordereau de pièces.

Le 6 décembre 2005, il a encore déposé deux pièces complémentaires.

L'autorité intimée s'est déterminée le 7 décembre 2005.

Par courrier du 8 décembre 2005, le recourant s'est adressé à l'Office fédéral des migrations, sollicitant la levée de l'interdiction d'entrée en Suisse d'une durée indéterminée prononcée à son encontre. Interpellé, cet office a déclaré qu'il attendait la décision du Tribunal de céans avant de statuer sur la requête précitée.

E.

Le Tribunal a statué par voie de circulation.

Les arguments des parties sont repris ci-après dans la mesure utile.