CDAP - PE.2010.0123 - 2010-08-16 - A.________ c/Service de la population (SPOP)

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.

Le recourant a requis de pouvoir s'exprimer oralement en audience; il a sollicité en outre le témoignage de son employeur.

a) Le droit d'être entendu comprend le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise au détriment de l'intéressé, de fournir des preuves pertinentes, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins d'en prendre connaissance et de se déterminer à son propos, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les arrêts cités). En particulier, le droit de faire administrer des preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). L'autorité peut donc mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 2A.5/2007 du 23 mars 2007 consid. 3.4; 131 I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités).

b) Le tribunal n'a pas donné suite aux requêtes du recourant, car il s'estime suffisamment renseigné pour statuer sur le litige.

3.

En dehors des cas où une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l’opportunité d’une décision, la Cour de droit administratif et public n’exerce qu’un contrôle en légalité, c’est-à-dire qu’elle examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d’un excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation (art. 98 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, LPA-VD, RSV 173.36). La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) ne prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l’autorité de recours à l’inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par la cour de céans.

Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsqu’une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu’elle statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, consid. 2).

4.

a) Aux termes de l'art. 43 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement, ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

b) En l'espèce, les époux A.________-B.________ ont divorcé le 29 juin 2009. Le recourant ne peut dès lors plus se prévaloir de son mariage pour fonder la poursuite de son séjour en Suisse.

5.

a) Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).

b) En l'espèce, l'union conjugale ayant duré moins de trois ans, seule l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr pourrait justifier la poursuite du séjour en Suisse du recourant.

L'art. 50 al. 2 LEtr - repris à l'art. 77 al. 2 OASA - précise que les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Selon la jurisprudence, l'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité. Ces dispositions ne sont pas exhaustives (voir le terme "notamment") et laissent aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire. La violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents dans cette appréciation et, selon leur intensité, suffire isolément à admettre l'existence de raisons personnelles majeures (ATF 136 II 1 consid. 5.3; arrêt 2C_663/2009 du 23 février 2010 consid. 3). S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"). La question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêt 2C_663/2009 précité consid. 3 in fine et les références).

Dans le cas particulier, le recourant ne séjourne en Suisse que depuis octobre 2008, soit depuis un peu moins de deux ans. Sur le plan professionnel, il travaille depuis avril 2009 pour l'entreprise 5.********, à 6.********, comme monteur télécom. Son employeur, dans une attestation figurant au dossier (voir ég. pièce 1 bordereau recours), souligne l'excellence de son travail et l'exemplarité de son comportement envers l'entreprise et ses collègues. Sur le plan social, le recourant dit avoir de nombreux amis et faire partie de sociétés sportives. Ces éléments permettent de qualifier l'intégration du recourant de bonne; elle n'est toutefois pas à ce point exceptionnelle que l'on ne pourrait raisonnablement exiger du recourant un retour dans son pays. Le recourant est en effet jeune et en bonne santé. En outre, toute sa famille vit au Brésil. Sa réintégration sociale dans son pays, qu'il a quitté il y a moins de deux ans à l'âge de 27 ans, ne semble dans ces circonstances guère compromise. Il est certes probable qu'il se trouvera dans une situation économique moins favorable que ce qu'elle est dans notre pays, mais comme rappelé ci-dessus, cela ne suffit pas à admettre l'existence de raisons personnelles majeures. Le recourant fait valoir que son épouse, qui a commis un adultère, est la seule responsable du divorce et qu'il a été très affecté par cette situation. Il n'allègue toutefois pas souffrir de dépression ou suivre une thérapie. Quoi qu'il soit, ces circonstances, qui ne sauraient être assimilées à des violences conjugales ou à un décès subi du conjoint, ne suffisent pas non plus à admettre l'existence de raisons personnelles majeures. Le recourant expose en outre que son employeur a beaucoup de difficulté à trouver du personnel qualifié dans le domaine de l'installation d'antennes de téléphonie mobile. Il a produit à cet égard les réponses négatives reçues par son employeur des entreprises de placement 7.******** et 8.********. Cette argumentation n'est pas pertinente dans le cadre de l'examen d'un cas de rigueur.

Au regard de ces éléments, c'est à juste titre que l'autorité intimée a révoqué l'autorisation de séjour du recourant.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. L'autorité intimée impartira au recourant un nouveau délai de départ. Vu l'issue du litige, le recourant supportera les frais de justice. Il n'aura par ailleurs pas droit à l'allocation de dépens.