CDAP - PE.2010.0180 - 2011-01-27 - X.________ c/Service de la population (SPOP)

1.

Est uniquement litigieux le refus du SPOP de renouveler le titre de séjour de la seule recourante. Le statut respectif de ses filles Y.__________ et A.________ ne fait pas l'objet de la décision attaquée, si bien que le tribunal n'a pas à examiner ce point.

2.

Ressortissante brésilienne, la recourante est l'épouse d'un ressortissant portugais, titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse.

a) Aux termes de l’art. 2 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), celle-ci n’est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et aux membres de leur famille que si l’accord sur la libre circulation des personnes conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (ALCP; RS 0.142.112.681), n’en dispose pas autrement ou si la LEtr prévoit des dispositions plus favorables.

A teneur des art. 4 et 7 ALCP, le droit de séjour et d’accès à une activité économique est garanti aux ressortissants des Etats membres et aux membres de leur famille, quelle que soit la nationalité de ceux-ci. Selon l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle (par. 1, 1ère phrase). Sont considérés comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalité son conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge (par. 2 let. a).

Le droit du conjoint étranger de séjourner en Suisse pendant toute la durée formelle du mariage n'est pas absolu. D'une part, l'art. 3 annexe I ALCP ne protège pas les mariages fictifs (cf. ATF 2A.725/2006 du 23 mars 2007). D'autre part, en cas de séparation des époux, il y a abus de droit à invoquer cette disposition lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur communautaire. A cet égard, le Tribunal fédéral a appliqué mutatis mutandis les critères élaborés par la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 7 al. 1 LSEE, afin de garantir le respect du principe de non-discrimination inscrit à l'art. 2 ALCP et d'assurer une certaine cohésion d'ensemble au système (cf. ATF 130 II 113 consid. 7-10;2A.379/2003 du 6 avril 2004 consid. 3.2.2). Les principes développés par le Tribunal fédéral en matière d'abus de droit s'appliquent également à la LEtr (Directives sur le domaine des étrangers édictées par l'Office fédéral des migrations [ODM] en matière de regroupement familial, version 1.7.09, n° 6.14).

b) En l’espèce, la recourante n'invoque pas - à juste titre - sa qualité d'épouse d'un ressortissant portugais à l'appui de ses conclusions tendant au renouvellement de son titre de séjour. En effet, il est établi que ce mariage n'existe plus que formellement, les époux vivant séparés depuis plusieurs années et la recourante ayant elle-même entamé une nouvelle relation amoureuse.

3.

a) Selon 50 al. 1 LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr (regroupement familial) subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). L'art. 50 al. 2 LEtr précise que les raisons personnelles majeures visées à l'alinéa 1 lettre b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise.

b) En l'occurrence, il n'est pas contesté que les époux se sont séparés avant d'avoir atteint la durée de trois ans de vie commune prévue par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. En outre, on ne discerne pas de raisons personnelles majeures, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr, à l'appui de la prolongation du séjour de la recourante en Suisse. Même si la recourante allègue que la désunion serait imputable à son époux qui se serait très mal comporté - il a été condamné notamment pour escroquerie et faux dans les titres, en particulier pour avoir usurpé le nom de la recourante et celui de Y.__________- et l'aurait plongée dans la dépression, il ne résulte pas du dossier qu'elle aurait été victime d'une véritable violence de la part d'Z.________. Enfin, conformément aux motifs exposés au consid. 6, infra, un renvoi ne plongerait pas la recourante dans un cas de rigueur.

4.

La recourante invoque ses liens avec son ami, de nationalité italienne et titulaire d'un permis d'établissement, avec lequel elle vit.

a) L'art. 8 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) permet de s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et d'obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et effective (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'après une jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 129 II 11 consid. 2 p. 14; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).

Sous réserve de circonstances particulières, les concubins ne sont pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH. Ainsi, le Tribunal fédéral a précisé à de nombreuses reprises que l'étranger qui vit en union libre avec un ressortissant suisse ou une personne ayant le droit de s'établir en Suisse ne peut prétendre à une autorisation de séjour que s'il entretient depuis longtemps des relations étroites et effectivement vécues avec son concubin ou s'il existe des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. ATF 2C_225/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2.2;2C_206/2010 du 23 août 2010 consid. 2.1;2C_733/2008 du 12 mars 2009 consid. 5.1), liés notamment à l'état d'avancement de la "procédure préparatoire" (arrêt TC PE.2010.0294 du 19 août 2010 consid. 2a). D'une manière générale, il faut que les relations entre les concubins puissent, par leur nature et leur stabilité, être assimilées à une véritable union conjugale pour bénéficier de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH (cf. Peter Uebersax, Die EMRK und das Migrationsrecht aus der Sicht der Schweiz, in: La CEDH et la Suisse, éd. par Bernhard Ehrenzeller/Stephan Breitenmoser, Saint-Gall 2010, p. 203 ss, spéc. p. 219 ss; Patrice Hilt, Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme, Aix-Marseille 2004, n° 667). Une cohabitation d'un an et demi n'est, en principe, pas propre à fonder un tel droit (ATF 2C_225/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2.2;2C_300/2008 du 17 juin 2008 consid. 4.2; v. aussi ATF 2C_97/2010 du 4 novembre 2010 évoquant des relations bien établies dans la durée, de six à huit ans en l'absence de projet de mariage et d'enfant commun).

b) En l'espèce, la recourante ne peut pas invoquer avec succès l'art. 8 par. 1 CEDH vis-à-vis de son ami.

D'une part en effet, elle n'est pas divorcée et n'est par conséquent pas en mesure de d'entreprendre des démarches en vue d'un remariage.

D'autre part, la relation entre les intéressés n'apparaît suffisante ni dans sa durée, ni dans sa stabilité. Certes, selon le mémoire complémentaire de la recourante du 31 août 2010, le couple serait dans une "relation stable depuis de nombreux mois". Cela indique toutefois que la durée de la relation est au plus d'une année à ce jour, ce qui est relativement court. En outre, il n'est pour le moins pas démontré que l'union se déroule de manière harmonieuse; les graves violences survenues entre les intéressés le 30 janvier 2010, qui font l'objet d'une procédure pénale et ne sauraient être minimisées, tendent à attester le contraire. Sous cet angle, elle ne paraît donc pas stable.

5.

Pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour, la recourante fait essentiellement valoir ses liens avec sa fille Y.__________, âgée de près de six ans, de nationalité portugaise, titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse depuis sa naissance. Elle expose que son renvoi au Brésil impliquerait soit le départ de Suisse de ses filles A.________ et Y.__________, soit la séparation d'avec cette dernière. Dans la première hypothèse, le départ de Suisse compromettrait les liens de cette enfant avec son père, citoyen portugais résidant en Suisse, de même qu'avec C.__________, tandis que dans la deuxième, il serait porté atteinte aux liens de la recourante avec Y.__________. La recourante invoque enfin l'intérêt de Y.__________ à grandir en Suisse, en particulier de vivre aux côtés de ses parents et de bénéficier d'une reconnaissance et d'une prise en charge de son infirmité congénitale par l'assurance-invalidité.

Il sied d'abord d'examiner si l'ALCP confère à la recourante un droit dont elle pourrait se prévaloir au regard de la nationalité portugaise de sa fille.

a) L'art. 3 par. 2 let. b annexe I ALCP permet le regroupement des ascendants. Encore faut-il que ces derniers soient à charge du titulaire du droit de séjour. Selon la jurisprudence de la CJCE (C-200/02 du 19 octobre 2004, Zhu et Chen, Rec. 2004, p. I-9925, ch. 43 et les références citées), la qualité de membre de la famille "à charge" du titulaire "résulte d'une situation de fait caractérisée par la circonstance que le soutien matériel du membre de la famille est assuré par le titulaire du droit de séjour." En l'espèce, c'est de toute évidence la situation inverse qui se présente, dans la mesure où c'est le titulaire du droit de séjour, soit la fille de la recourante, qui est à charge - du moins qui devrait l'être - de la recourante, ressortissante de l'Etat tiers. Partant, la recourante ne peut se prévaloir de la qualité d'ascendante "à charge" de sa fille en vue d'obtenir une autorisation de séjour en Suisse (v. en ce sens également l'arrêt PE.2009.0247 du 8 janvier 2010 consid. 2b).

b) L'art. 24 par. 1 annexe I ALCP prévoit qu'une personne ressortissant d'une partie contractante n'exerçant pas d'activité économique dans le pays de résidence reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins, à condition qu'elle prouve aux autorités nationales compétentes qu'elle dispose pour elle-même et les membres de sa famille de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour (let. a) et d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques (let. b). Sont considérés comme suffisants les moyens financiers nécessaires qui dépassent le montant en dessous duquel les nationaux, eu égard à leur situation personnelle, peuvent prétendre à des prestations d'assistance (art. 24 par. 2 annexe I ALCP). Selon l'art. 16 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203), tel est le cas si ces moyens dépassent les prestations d'assistance qui seraient allouées en vertu des directives "Aide sociale: concepts et normes de calcul" de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), à un ressortissant suisse, éventuellement aux membres de sa famille, sur demande de l'intéressé et compte tenu de sa situation personnelle. En d'autres termes, on considère que la condition de l'art. 16 al. 1 OLCP est remplie si les moyens financiers d'un citoyen suisse, dans la même situation, lui fermeraient l'accès à l'aide sociale (ATF 135 II 265 consid. 3.3. p. 269; ATF 2C_574/2010 du 15 novembre 2010 consid. 2.2.2; directives de l'Office fédéral sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes, état au 1er juin 2009, ch. 8.2.3). Il importe peu, pour apprécier la situation économique du requérant, que ce dernier génère lui-même ses moyens financiers ou que ceux-ci lui soient procurés par un tiers (ATF 135 II 265 consid. 3.3 p. 269 s.).

Dans son arrêt précité Zhu et Chen, la CJCE a indiqué que le refus de permettre au parent, ressortissant d'un Etat membre ou d'un Etat tiers, qui a effectivement la garde d'un enfant titulaire d'un droit de séjour, de séjourner avec cet enfant dans l'Etat d'accueil, priverait de tout effet utile le droit de séjour de ce dernier. En effet, la jouissance du droit de séjour par un enfant en bas âge implique nécessairement que cet enfant ait le droit d'être accompagné par la personne assurant effectivement sa garde et, dès lors, que cette personne soit en mesure de résider avec lui dans l'Etat d'accueil pendant ce séjour (arrêt CJCE cité, ch. 45; sur la question de savoir dans quelle mesure les ressortissants d'Etat tiers peuvent se prévaloir de leur lien avec leur enfant mineur ressortissant CE/AELE pour obtenir une autorisation de séjour, v. Laurent Merz, Le droit de séjour selon l'ALCP et la jurisprudence du Tribunal fédéral, RDAF I 2009 p. 248 ss, spéc. p. 277, et les références citées). Selon l'arrêt en question, l'art. 18 CE et la directive 90/364/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour confèrent un droit de séjour de durée indéterminée au ressortissant mineur en bas âge d'un Etat membre qui est couvert par une assurance-maladie appropriée et qui est à la charge d'un parent, lui-même ressortissant d'un Etat tiers, dont les ressources sont suffisantes pour que le premier ne devienne pas une charge pour les finances publiques de l'Etat membre d'accueil. Ces mêmes dispositions permettent au parent qui a effectivement la garde de cet enfant de séjourner avec lui dans l'Etat membre d'accueil (arrêt CJCE cité, ch. 47).

Amené à se pencher sur le cas d'une ressortissante brésilienne, célibataire et mère d'un enfant de nationalité portugaise, qui se prévalait de l'ALCP en alléguant que son fils avait un droit propre de demeurer en Suisse, dont elle pouvait bénéficier à titre dérivé, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt très récent du 15 novembre 2010, tenu compte de l'arrêt de la CJCE Zhu et Chen dans l'interprétation de l'art. 24 annexe I ALCP (cf. PE.2010.0176 du 5 janvier 2011). Il a ainsi considéré que cette mère pouvait en principe se prévaloir de la nationalité portugaise de son fils de six ans dont elle avait la garde pour demeurer en Suisse, à condition toutefois que les intéressés disposent de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour (ATF 2C_574/2010; étant encore précisé que le fils n'avait pas d'autorisation de séjour, qu'il était issu de la relation hors mariage de la recourante avec un ressortissant portugais établi en Suisse, et que celui-ci exerçait régulièrement son droit de visite et contribuait à l'entretien de l'enfant).

c) En résumé, le ressortissant d'un Etat tiers, dont l'enfant mineur est ressortissant d'un Etat membre, peut se prévaloir de l'art. 3 annexe I ALCP pour obtenir une autorisation de séjour à la double condition qu'il ait la garde de son enfant et que les intéressés disposent de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour. Peu importe à cet égard que l'enfant dispose lui-même d'une autorisation de séjour ou d'établissement en Suisse. Il n'est pas davantage décisif que l'autre parent soit titulaire d'une telle autorisation et qu'il exerce un droit de visite régulier associé au versement d'une contribution d'entretien.

d) En l'occurrence, la recourante n'a plus la garde de sa fille Y.__________ qui lui a été retirée à titre provisoire à la suite des faits survenus le 30 janvier 2010, et qui vit aujourd'hui dans un foyer. Quoi qu'il en soit, elle ne démontre pas qu'elle serait en mesure d'assurer l'entretien de son enfant et le sien. Il résulte au contraire du dossier que depuis son mariage célébré le 27 juillet 2005 qui lui a conféré une autorisation de séjour, la recourante n'a pas été capable de subvenir entièrement et durablement à ses besoins et à celui de sa fille Y.________, en particulier. Elle a dû recourir à l'aide sociale pour un montant qui dépassait déjà 100'000 fr. en septembre 2009, sans même compter les sommes versées antérieurement au couple. Ses efforts actuels ne conduisent pas à une autre conclusion. Quant à l'engagement de C.__________ à entretenir la recourante et sa fille si l'aide sociale devait prendre fin, il n'est guère convaincant et n'offre de toute façon pas les garanties nécessaires; au contraire, il résulte du dossier du SPOP que C.__________ est père de trois enfants, à l'entretien desquels il doit contribuer selon toute vraisemblance.

Par ailleurs, le père de Y.__________, qui dispose d'une autorisation d'établissement fondée sur l'ALCP, n'a pas davantage la garde de sa fille, étant rappelé que le droit de présence en Suisse de celle-ci n'est de toute façon pas remis en cause dans la présente procédure.

6.

Encore faut-il élucider si l'art. 8 CEDH peut conduire à accorder à la recourante une autorisation de séjour en raison de ses liens avec sa fille Y.__________.

a) Comme déjà dit (cf. consid. 4a supra), un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille.

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5; v. encore arrêt 2C_173/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.1).

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 135 I 153 consid. 2.2.1 p. 156; v. aussi ATF 2C_212/2010 du 4 octobre 2010 consid. 4.1.2).

Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, il faut constater que l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Un droit plus étendu peut exister en présence de liens familiaux particulièrement forts dans les domaines affectif et économique et lorsqu'en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue; en outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25;2C_112/2009 du 7 mai 2009 consid. 3.1;2D_99/2008 du 16 février 2009 consid. 2.3 et les références citées). Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement réprimé par le droit des étrangers ou le droit pénal. Il faut en outre considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (ATF 2C_173/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.1 et l'ATF cité 2C_112/2009 du 7 mai 2009 consid. 3.1).

b) aa) Les relations que la recourante entretient avec Y.________, placée dans un foyer, sont actuellement restreintes, même si le but à terme est le retour au domicile familial si les conditions évoluent dans un sens le permettant. Les contacts se limitent à un droit de visite de quelques heures par semaine au foyer, voire, selon les indications de la recourante du 22 octobre 2010, au domicile de celle-ci où Y.________ pourrait désormais revenir ponctuellement selon un programme fixé avec le SPJ. A titre de comparaison, ces liens ne sont pas aussi importants que ceux qui peuvent subsister dans le cadre d'un droit de visite ordinaire (par exemple, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires). A cela s'ajoute que, selon les déclarations de l'époux à la police d'avril 2008, l'enfant avait déjà été placée pendant deux ans dans une famille à Montreux. Toujours en l'état, on ne peut davantage retenir que la recourante contribue à l'entretien de sa fille. Il n'est ainsi pas certain que, dans les circonstances actuelles, la recourante puisse véritablement invoquer avec succès la protection conférée par l'art. 8 par. 1 CEDH.

bb) Quoi qu'il en soit, l'intérêt privé de la recourante à demeurer en Suisse auprès de sa fille doit céder le pas devant l'intérêt public à l'éloigner. Certes, cet intérêt privé n'est pas négligeable, puisqu'il apparaît qu'en cas de renvoi, la recourante ne pourrait pas emmener, en l'état, sa fille avec elle au Brésil dès lors que la garde de l'enfant lui a été retirée provisoirement. Le refus de renouveler son autorisation de séjour pourrait ainsi entraîner la séparation d'avec sa fille. La rigueur de cette conséquence doit toutefois être tempérée. D'une part en effet, on rappellera que la recourante est à la source du retrait de garde, dès lors que cette mesure est intervenue, entre autres motifs, à la suite de la bagarre survenue entre elle et son ami le 30 janvier 2010, au cours de laquelle son ami a reçu un coup de couteau au ventre, en présence de l'enfant Y.________. S'agissant de Y.________, il faut répéter ici que le statut de cette enfant, qui est prise en charge par le SPJ, n'est pas litigieux. D'autre part, selon la jurisprudence, en principe, l'octroi d'une autorisation de séjour à un étranger disposant uniquement d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse est notamment subordonnée à des liens familiaux particulièrement forts dans les domaines affectif et économique, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Toujours sous l'angle de l'intérêt privé de la recourante à demeurer en Suisse, on relèvera que la situation de A.________, aujourd'hui âgée de seize ans et demi, n'est pas déterminante, dès lors que cette enfant n'a pas de statut légal en Suisse, où elle est entrée, puis revenue, illicitement.

On peut du reste attendre tant de la recourante que de A.________ qu'elles rejoignent leur fille, respectivement leur sœur B.________ rentrée au Brésil, où résident d'autres membres de la famille, notamment les parents de la recourante.

Par ailleurs, l'intérêt public à éloigner la recourante est important. Légalement depuis plus de cinq ans en Suisse, la recourante y a suivi un parcours chaotique. Elle est entrée illicitement en avril 2004 selon ses déclarations, et s'est annoncée officiellement un an plus tard. Elle a obtenu une autorisation de séjour le 31 mai 2006 après son mariage le 27 juillet 2005 avec le père de sa fille. Déjà à l'époque, elle dépendait de l'assistance sociale. Cela ne l'a toutefois pas empêchée de faire venir ses deux filles aînées en Suisse, illégalement, en mai 2006 au plus tard. Celles-ci sont reparties au Brésil en décembre 2008, mais A.________ est revenue, toujours illégalement, en août 2010 au plus tard.

Economiquement, la recourante dépend de l'aide sociale au sens de l'art. 62 let. c LEtr régissant la révocation des autorisations de séjour, et cela de surcroît de manière importante, puisque, comme déjà dit, les services sociaux avaient versé au 24 septembre 2009 un montant de plus de 100'000 fr. en sa faveur. Certes, la recourante affirme dans ses écritures au tribunal se démener pour décrocher un nouvel emploi: elle suit régulièrement des cours intensifs de français et a décroché un emploi dès le 26 avril 2010 pour Interactif, conseil en personnel SA; un autre emploi débuterait sous peu pour le restaurant D._________ à Vevey, encore un autre emploi conclut avec ISS Facility Agent SA (nettoyage) aurait commencé en juillet 2010; enfin, un stage de cuisinière était aussi prévu pour septembre 2010. Toutefois, outre des cours de français et de cuisine, les seuls éléments réellement établis par le dossier sont l'accomplissement d'un travail - à temps partiel - de février à août 2009. "L'emploi" auprès d'Interactif, Conseils en personnels SA, n'est documenté que par une carte de compliment selon laquelle l'intéressé s'est présentée à son agence et débutera une mission le 26 avril 2010. La place auprès d'ISS Facility Agent SA ne fait l'objet d'aucune pièce. Tout indique ainsi que la recourante demeurera à charge de l'aide sociale, à l'instar des années précédentes.

Sous l'angle pénal, la recourante a été condamnée le 23 août 2005 à une amende pour avoir séjourné en Suisse sans titre de séjour. A ce jour, la recourante fait l'objet d'une enquête pénale pour un acte de violence à l'égard de son concubin, dont les circonstances exactes ne sont pas encore déterminées, à connaissance du tribunal. Quoi qu'il en soit, la recourante est également poursuivie pour infractions à la LStup: or, elle a avoué en février 2010 avoir reçu et consommé 36 boulettes de cocaïne de la part de l' "ami" présent lors de la bagarre du 30 janvier 2010, notamment en échange de faveurs sexuelles. Dans le cadre de la pesée des intérêts en présence, il ne s'agit pour le moins pas d'un élément favorable à la poursuite de son séjour.

cc) Quant au père de Y.__________, qui a conservé son permis d'établissement, il s'est avéré inapte à prendre en charge correctement celle-ci; il ne dispose pas actuellement d'un droit de visite et ne contribue pas substantiellement ni régulièrement à l'entretien de l'enfant. Dans les conditions actuelles, l'art. 8 par. 1 CEDH n'entre pas davantage en considération s'agissant de la relation père-fille. Peu importe toutefois dans le cadre de la présente procédure, dès lors que le statut de l'enfant n'est de toute façon pas remis en cause par la décision attaquée.

Les relations que la fille de la recourante, Y.__________, a pu entretenir avec Y.__________ ne sont pas protégées par l'art. 8 CEDH, mais elles ne sont pas davantage remises en cause par la présente procédure (v. également sur ce point l'arrêt rendu le 26 août 2010 par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois et les déterminations du SPJ du 23 septembre 2010).

Tout bien considéré, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral ni ne procède d'un abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité intimée.

7.

Les mesures d'instruction requises par la recourante, soit l'audition de C.__________ afin qu'il témoigne de la stabilité de son couple et de la bonne qualité de la relation mère/fille, l'audition d'amis devant attester également des liens du couple, ainsi que l'audition de l'assistante ORP censée confirmer ses efforts d'insertion dans le monde du travail, sont refusées. Il apparaît en effet d'emblée qu'elles ne permettraient pas de renverser l'appréciation du tribunal au vu des pièces convaincantes du dossier.

8.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais de la recourante. Vu l'issue de son pourvoi, le SPOP est chargé de fixer un nouveau délai de départ à la recourante et de veiller à l'exécution de sa décision.