CDAP - PE.2011.0037 - 2011-12-29 - X.________ c/Service de la population (SPOP)

A.

X.________, né le 1er mai 1976, ressortissant de Serbie et Monténégro, est entré en Suisse le 26 septembre 2002 afin d'y rejoindre son épouse titulaire d'une autorisation de séjour délivrée par le canton de Zurich. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation annuelle de séjour et de travail à titre de regroupement familial. Le couple s'est séparé le 18 mars 2006, après trois ans et six mois de vie commune.

Par décision du 8 novembre 2006, les autorités zurichoises de police des étrangers ont révoqué le permis de séjour de X.________, l'union conjugale étant rompue et sa situation ne constituant pas un cas de rigueur, et lui ont imparti un délai au 5 janvier 2007 pour quitter le canton de Zurich.

Ayant conclu un contrat de travail avec l'entreprise de carrelage Z.________ Sàrl, à Lausanne, X.________ est arrivé dans la capitale vaudoise en date du 18 avril 2007.

Il a fait l'objet de quelques condamnations pénales, essentiellement pour avoir circulé en état d'ébriété.

Le 2 juillet 2007, le Service de l'emploi a accepté la demande de main-d'oeuvre déposée par Z.________ Sàrl en faveur de X.________. Ce dernier a été autorisé, en date du 3 septembre 2007, à travailler pour le compte de ________ SA.

B.

Par décision du 18 février 2009, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a refusé à X.________ l'octroi d'une autorisation de séjour dans le canton de Vaud, sous quelque forme que ce soit, et lui a imparti un délai de départ d'un mois. Il a retenu que l'intéressé avait fait l'objet d'une décision de refus et de renvoi prononcée par les autorités zurichoises, qu'il n'avait toutefois pas quitté la Suisse, qu'il ne bénéficiait pas de qualifications professionnelles particulières et qu'il ne se prévalait pas d'une situation de détresse personnelle susceptible de constituer un cas de rigueur.

Le 17 mars 2009, X.________ s'est adressé au SPOP et a sollicité la reconsidération de sa décision. Il s'est référé à la demande d'autorisation de séjour et de travail déposé par le gérant de l'établissement public "Y.________" tendant à l'engager en qualité de serveur. Subsidiairement, il a invité le SPOP à examiner sa situation sous l'angle d'un cas individuel d'extrême gravité en raison de ses attaches, notamment familiales en Suisse.

Par décision du 21 avril 2009, le SPOP a déclaré irrecevable la demande de reconsidération précitée, subsidiairement l'a rejetée. Le SPOP a considéré que l'intéressé ne faisait valoir aucun fait nouveau postérieur au refus qui lui avait été signifié le 18 février 2009, ni n'invoquait des éléments dont il ne connaissait pas l'existence ou dont il n'avait pas de raison de se prévaloir "lors de la procédure précédente".

X.________ a déposé, le 25 mai 2009, un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal) contre la décision précitée, concluant au renvoi du dossier au SPOP pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La cause a été enregistrée sous la référence PE.2009.0284.

Dans son arrêt du 29 avril 2010, le tribunal a rejeté le recours et confirmé les décisions rendues par le SPOP en date des 18 février et 21 avril 2009.

C.

Le 7 juillet 2010, X.________ a sollicité du SPOP le réexamen de ses décisions des 18 février et 21 avril 2009.

Le 29 juillet 2010, le SPOP a déclaré cette demande irrecevable, subsidiairement l'a rejetée, et a imparti un délai au 30 août 2010 à l'intéressé pour quitter la Suisse.

D.

Le 1er décembre 2010, X.________, par l'intermédiaire de son mandataire, a déposé une nouvelle demande de réexamen, sollicitant du SPOP le réexamen de ses décisions des 18 février 2009, 21 avril 2009 et 29 juillet 2010.

Par décision du 27 décembre 2010, le SPOP a déclaré la demande de réexamen précitée irrecevable, subsidiairement l'a rejetée, et a imparti un nouveau délai au 28 janvier 2011 à l'intéressé pour quitter la Suisse.

X.________, par l'entremise de son conseil, a interjeté un recours contre cette décision auprès du tribunal par acte du 1er février 2011, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que la décision attaquée soit réformée en ce sens que la demande de reconsidération soit admise et l'autorité intimée invitée à lui délivrer une autorisation de séjour, subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée.

Le SPOP a fait savoir, le 7 mars 2011, qu'il maintenait sa position.

Par l'entremise d'un autre mandataire (déjà intervenu dans la procédure PE.2009.0284), le recourant s'est encore adressé le 30 mars 2011 au SPOP, afin qu'il régularise ses conditions de séjour sur la base des art. 51 al. 1 let. a LEtr et 77 OASA. L'intimé a transmis cette requête au tribunal, sans se déterminer plus avant.

Le tribunal a statué par voie de circulation.