CDAP - PE.2015.0045 - 2016-02-29 - X.________/Service de la population (SPOP)

A.

A. C________ est né le ********1965 en Angola, Etat dont il est ressortissant. Issu d'une famille nombreuse comptant douze enfants, il a été élevé par ses parents dans son pays d'origine et y a effectué sa scolarité obligatoire. Le 15 septembre 1983, il est arrivé en Suisse en qualité de requérant d'asile. Suite à son mariage, le 31 juillet 1987, avec une citoyenne suisse, il s'est vu délivrer une autorisation de séjour, ce qui a rendu sans objet la procédure d'asile. L'autorisation de séjour a été régulièrement renouvelée jusqu'au 28 mars 2013. Le couple a eu une enfant, D., le ********1988, avant de se séparer une année plus tard puis de divorcer en septembre 2001. A. C________ a eu une seconde fille prénommée E., le ********1990, de sa relation avec une ressortissante britannique. Depuis son arrivée en Suisse, l'intéressé a alterné les missions temporaires non qualifiées et les périodes de chômage, avant d'émarger à l'aide sociale à intervalles réguliers dès l'automne 1997. Il a en outre fait l'objet des condamnations pénales suivantes:

- 14 décembre 1995, Tribunal correctionnel du district de Lausanne, 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative d'escroquerie, faux dans les titres et conduite en état d'ébriété (inscription radiée);

- 18 mars 1997, Tribunal de police du district de Lausanne, 53 jours d’emprisonnement avec sursis pour recel, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (inscription radiée);

- 8 octobre 1999, Tribunal de police du district de Lausanne, 2 mois d'emprisonnement pour violation d'une obligation d'entretien (inscription radiée);

- 14 février 2001, Présidente du Tribunal du district de Bern-Laupen, 40 jours d'emprisonnement avec sursis et 1'000 fr. d'amende pour violation simple des règles de la circulation routière, vol d'usage d'un cycle, conduite en état d'ébriété, ivresse au guidon et injure (inscription radiée);

- 19 février 2002, Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, 35 jours d'emprisonnement pour infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (inscription radiée);

- 25 novembre 2004, Tribunal de police de Genève, 30 jours d'emprisonnement pour conduite en état d'ébriété et opposition à une prise de sang;

- 17 mars 2005, Juge d'instruction de La Côte, 2 mois d'emprisonnement pour violation des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété, contravention à l'ordonnance sur la vignette routière et circulation malgré un retrait ou refus du permis de conduire;

- 18 juillet 2006, Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, 4 mois d'emprisonnement pour violation d'une obligation d'entretien, ivresse simple, ivresse qualifiée et conduite malgré un retrait de permis;

- 21 juin 2010, Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 50 fr. pour conduite en état d'ébriété qualifiée et dérobade à la prise de sang;

- 29 janvier 2014, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 50 fr. et amende de 500 fr. pour conduite en état d'ébriété qualifiée, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et conduite sans autorisation;

- 24 février 2014, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice.

Compte tenu de ces condamnations et de sa situation financière obérée, A. C________ a fait l'objet de différents avertissements de la part du Service de la population (ci-après: SPOP), les 14 mars 1997, 20 octobre 1999, 5 juillet 2002, 27 juin 2006, 29 mars 2007 et 24 mars 2011, selon lesquels il risquait de se voir refuser le renouvellement de son autorisation de séjour à l'avenir et expulser de Suisse. Pour ces mêmes motifs, l'intéressé s'est vu dénier à réitérées reprises la transformation de son titre de séjour en autorisation d'établissement, en dernier lieu le 26 avril 2012.

B.

B. F________est une ressortissante de la République démocratique du Congo, née le ********1972 à Kinshasa. Quatrième enfant d'une fratrie de sept frères et sœurs, elle a été scolarisée dans son pays d'origine avant d'œuvrer dans la vente de vêtements au marché. Mère de trois filles nées hors mariage en 1990, 1995 et 1997, elle est venue seule en Suisse le 26 juillet 2002, où elle a déposé une demande d'asile. Malgré le rejet de cette demande le 15 août 2002, devenu définitif et exécutoire après que son recours a été déclaré irrecevable le 19 novembre suivant, l'intéressée n'a pas quitté le territoire dans le délai fixé au 17 janvier 2003. Hormis quelques heures de ménage hebdomadaires, elle est restée tributaire de l'assistance publique.

C.

Le 17 août 2006, à 1********, A. C________ a épousé B.F________(ci-après: B.C________). Cette dernière a alors sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour par regroupement familial, laquelle lui a été refusée dans un premier temps compte tenu de l'impécuniosité du couple (décision du SPOP du 29 mars 2007, confirmée par l'arrêt du Tribunal administratif PE.2007.0216 du 22 octobre 2007 et l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_628/2007 du 28 janvier 2008). Après que le Centre social régional de Lausanne (ci-après: CSR) eut attesté, le 25 novembre 2008, que le mari ne dépendait plus de l'aide sociale, l'intéressée s'est finalement vue délivrer une telle autorisation, dont la validité a été régulièrement prolongée jusqu'au 16 août 2014.

A la fin de l'année 2010, A. C________ a fait l'objet d'une enquête pénale supplémentaire pour lésions corporelles simples qualifiées et dommages à la propriété envers son épouse. Cette dernière ayant finalement retiré sa plainte, une ordonnance de classement a été rendue par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, le 16 décembre 2011.

Par convention du 9 octobre 2012, ratifiée par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, les époux C________ sont convenus de vivre séparés pour une durée indéterminée.

Avisé de cette séparation, le SPOP a convoqué les conjoints en vue de leur audition. Entendu en premier lieu le 18 mars 2014, A. C________ a déclaré qu'il avait rencontré son épouse en 2002, à 2********, qu'ils s'étaient ensuite fréquentés régulièrement tout en vivant chacun de leur côté puis qu'il l'avait demandée en mariage en 2006, sans d'abord connaître son statut en Suisse. Il indiquait que leur séparation avait été requise par sa femme, en raison du fait qu'il n'avait pas de travail et que cela lui "tournait la tête". Il confessait que son couple avait connu des "petits" épisodes de violences domestiques, pour lesquels la police était intervenue deux ou trois fois au domicile. Il précisait toutefois, pièces à l'appui, qu'ils avaient fait part au juge civil de leur intention de reprendre la vie conjugale dès le 30 avril 2014, le temps de leur permettre d'y réfléchir, ce qui avait rendu caduques les mesures protectrices ordonnées. Il exposait que son couple n'avait pas d'enfant commun et que l'ensemble de sa famille était resté en Angola, à l'exception de l'un de ses frères qui s'était désormais établi à 3********. Il affirmait ne plus être retourné personnellement en Angola, mais avoir eu la visite de ses parents en Suisse. Il ajoutait qu'il était à la recherche d'un emploi, qu'il avait pour plus de 37'000 fr. de dettes, qu'il n'avait plus droit au chômage et qu'il avait donc pour seule ressource le revenu d'insertion.

Auditionnée le même jour, B.C________ a corroboré dans les grandes lignes les circonstances de sa rencontre avec son époux. Elle précisait en revanche que c'était elle qui avait proposé leur union, car ils étaient "bien ensemble et qu'il fallait faire quelque chose pour les familles". Elle exposait en outre avoir demandé la séparation au motif que son mari buvait de l'alcool, qu'il devenait alors comme fou et commençait à la frapper, raison pour laquelle elle s'était enfuie au foyer G________. Elle confirmait cependant qu'une reprise de la vie commune était prévue pour le 30 avril 2014. Au sujet de sa famille, elle révélait que sa fille aînée vivait dorénavant à 4********, depuis 2012, les deux filles cadettes étant pour leur part restées au Congo auprès de leur grand-mère. D'un point de vue professionnel, B.C________ expliquait qu'elle avait suivi des cours d'aide soignante et travaillé "à gauche à droite", en dernier lieu comme nettoyeuse à taux partiel à 5********, mais qu'elle avait perdu son poste au début de l'année 2013. Elle indiquait émarger depuis lors à l'assurance-chômage et à l'aide sociale, sans parvenir à trouver un autre emploi, et faire l'objet de poursuites pour plus de 22'000 francs. Sur le plan social, elle disait être à l'aise en Suisse et y avoir trouvé sa place, mais n'avoir des amis que dans la communauté africaine.

Dans un courrier du 18 août 2014 adressé à A. C________, le SPOP a relevé que ce dernier avait continué à commettre des infractions pénales et qu'il bénéficiait toujours de l'aide sociale à l'instar de son épouse, nonobstant les différentes mises en garde qui lui avaient été adressées. L'autorité l'avisait en conséquence qu'elle prévoyait de refuser le renouvellement de leurs autorisations de séjour, d'ordonner leur renvoi de Suisse et de proposer à l'Office fédéral des migrations (désormais le Secrétariat d'Etat aux migrations) de prononcer des interdictions d'entrée en Suisse à leur endroit. Elle laissait néanmoins aux époux l'occasion de se déterminer à ce sujet, les avertissant qu'à défaut de réaction en temps utile, elle statuerait en l'état du dossier.

Par lettre de son conseil du 29 août 2014, A. C________ a fait valoir que les condamnations reprochées n'étaient pas suffisantes pour faire obstacle au maintien de son autorisation de séjour. Il se prévalait en outre d'un nouveau contrat de travail signé le 23 avril 2014 avec une entreprise de peinture, qui l'avait déjà engagé pour plusieurs missions depuis 2006, le salaire horaire convenu étant de 30 fr. brut environ.

Le 20 novembre 2014, le SPOP a encore sollicité du CSR un décompte des prestations d'aides sociales servies aux époux C________. Ce décompte, établi le même jour, révélait que les susnommés avaient bénéficié de l'assistance publique pour un montant total de 158'324 fr. 67 depuis 1997.

Par décision du 13 janvier 2015, le SPOP a refusé de renouveler les autorisations de séjour des époux C________ et prononcé leur renvoi de Suisse, aux motifs que le comportement d'A. C________ avait donné lieu à de nombreuses condamnations pénales, en dépit des diverses mises en garde de l'autorité, et que la situation financière du couple était totalement obérée.

D.

Par mémoire de leur conseil du 3 février 2015, A. et B.C________ ont déféré cette décision à la Cour de céans, en concluant au renouvellement de leurs autorisations de séjour. Ils allèguent en substance qu'ils s'efforcent tous deux de trouver du travail et que les infractions commises ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier un renvoi. Ils arguent en outre qu'A. C________ vit en Suisse depuis plus de trente ans, que sa fille aînée étudie actuellement à 6******** et qu'il a noué des liens étroits avec nombre de résidants dans le canton, de sorte qu'il serait choquant de le contraindre à quitter le pays, ce d'autant plus qu'il ne saurait pas où aller. A l'appui de leurs moyens, les recourants ont produit entre autres pièces différents documents relatifs à des missions temporaires en 2014 et requis l'audition de l'ex-épouse ainsi que de la fille d'A. C________.

Par décision incidente du 12 février 2015, les recourants ont été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.

Dans sa réponse du 16 février 2015, le SPOP considère en bref que les recourants n'ont pas su s'adapter à notre pays, en dépit des nombreuses années passées en Suisse, et qu'ils ne devraient pas être confrontés à d'insurmontables difficultés de réintégration dans leur pays d'origine en cas de renvoi.

En réplique du 23 mars 2015, les recourants soutiennent qu'il " tombe sous le sens que quelqu'un qui a vécu plus de trente ans dans un pays aussi bien organisé que le nôtre souffrira de se trouver dans un pays en développement". Ils demandent par ailleurs l'audition d'A. C________ par la cour, dans le but de démontrer qu'il a pris conscience de la situation et a la ferme intention de s'amender.

Le 27 mars 2015, les recourants ont produit deux nouveaux contrats de missions temporaires en leur faveur conclus les 12 février 2015 et 20 mars 2015, pour un salaire horaire respectif de 22 fr. et 30 fr. brut environ. Le 24 avril suivant, ils ont encore versé au dossier deux certificats de travail récents, plusieurs fiches de salaire affichant un revenu mensuel net de quelque 1'000 fr. pour l'époux pour le mois de mars 2015 et d'environ 1'750 fr. en moyenne pour l'épouse entre février et mars 2015, ainsi qu'une attestation du CSR du 22 avril 2015 certifiant que les époux "ont bénéficié du revenu d'insertion (RI) du 1er novembre 2014 au 28 février 2015" et que le "droit RI d'avril sera à évaluer en fonction des revenus du couple".

Sur proposition du SPOP, la cause a été suspendue jusqu'au 9 novembre 2015, à charge pour les recourants de produire à cette échéance une nouvelle attestation du CSR ainsi que leurs dernières fiches de salaire.

Les 26 novembre et 14 décembre 2015, les recourants ont produit un extrait de compte bancaire de l'épouse, révélant un solde de 741 fr. 10 au 23 novembre 2015 et une nouvelle attestation du CSR du 26 novembre 2015 indiquant que les conjoints bénéficient derechef du revenu d'insertion depuis le 1er juin 2015.