CDAP - PE.2017.0010 - 2017-09-04 - A.________/Service de la population (SPOP)

A.

A.________, ressortissant tunisien né le ******** 1977, est arrivé en Suisse le 26 février 2001 en provenance d'Allemagne, pays dans lequel il vivait alors avec son ex-épouse et leur enfant commun B.________, né le ******** 1999. Après un premier refus des autorités vaudoises en 2003 (cf. en ce sens arrêt PE.2003.0014), il a obtenu le 15 avril 2003 une autorisation de séjour pour pouvoir vivre auprès de sa concubine de l'époque C.________ et leur enfant D.________, né le ******** 2001, tous deux de nationalité suisse, ce nonobstant les prestations sociales qui lui avaient déjà été versées et ses problèmes pénaux. A.________ a été rendu attentif au fait qu'on attendait de lui pour l'avenir un comportement irréprochable. Son permis de séjour a ensuite été prolongé jusqu'au 20 novembre 2008. Le couple a eu le ******** 2006 un second enfant prénommé E.________, également de nationalité suisse.

A.________ a bénéficié des prestations de l'aide sociale du mois de juin 2001 au mois de mai 2005 et du mois de septembre 2006 au mois d'avril 2008 pour un montant total de 74'433 fr. 35.

Entre 2002 et 2009, il a fait l'objet des condamnations pénales suivantes:

- 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 500 fr. d'amende prononcés le 13 juin 2002 par le Juge d'instruction de ******** pour violation grave des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident, conduite sans permis et autres infractions à la loi sur la circulation routière;

- 6 mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et révocation du sursis antérieur prononcés le 14 mai 2003 par le Tribunal correctionnel du district de ******** pour fabrication de fausse monnaie;

- 15 jours d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans et 300 fr. d'amende avec délai d'épreuve en vue de la radiation anticipée de même durée et révocation du sursis accordé le 13 juin 2002, prononcés le 30 mars 2004 par le Juge d'instruction de ******** pour vol d'usage d'un véhicule automobile et conduite d'un tel véhicule malgré une mesure de retrait du permis d'élève conducteur;

- 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et révocation du sursis accordé le 30 mars 2004, prononcés le 15 août 2006 par le Juge d'instruction de ******** pour disposition d'un véhicule à moteur sans permis de circulation ou plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, délit contre la loi fédérale sur les armes;

- 70 jours de peine privative de liberté avec révocation du sursis accordé le 15 août 2006, prononcés le 8 juillet 2008 par le Tribunal de police de ******** pour conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire un véhicule automobile (taux d'alcoolémie qualifié) et circulation sans permis de conduire;

- 20 jours de peine privative de liberté et 500 fr. d'amende prononcés le 30 septembre 2009 par le Juge d'instruction de ******** pour menaces et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine complémentaire à celle prononcée le 8 juillet 2008.

Par décision du 9 avril 2009, le Service de la population (SPOP) a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Il notait que ce dernier était séparé d'C.________ depuis le mois de mars 2008 et avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales. Il relevait en outre que des violences avaient été exercées sur la prénommée et l'enfant D.________, qui avaient provoqué plusieurs interventions de police entre août 2001 et juillet 2008 et n'avaient pas été reconnues par A.________ lors de son audition par la police le 3 octobre 2008. Le SPOP considérait enfin que des séjours touristiques permettraient au concerné de revenir temporairement en Suisse et de garder ainsi contact avec ses proches.

La décision du SPOP a été confirmée, sur recours, par arrêt PE.2009.0271 du 8 décembre 2009 de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Le tribunal a retenu, sous l'angle de l'art. 8 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), qu'il était douteux que les liens affectifs et économiques qui unissaient A.________ à ses fils puissent être qualifiés de particulièrement forts. En outre, la nature des faits pour lesquels il avait été condamné et le fait qu'il ait à plusieurs reprises porté la main sur C.________ ainsi que la fréquence de ces actes, conduisaient à privilégier l'intérêt public au maintien de l'ordre en Suisse par rapport à l'intérêt de A.________ à obtenir une autorisation de séjour aux fins de conserver des relations personnelles avec ses enfants.

B.

Par la suite, A.________ n'a pas quitté le territoire helvétique et a renoué une relation avec C.________, qu'il a épousée le 19 octobre 2010 avant de solliciter l'octroi d'un permis de séjour par regroupement familial. Le dossier montre cependant que les époux n'ont jamais vécu ensemble depuis le mariage, qui a été contracté sous la contrainte suite aux nombreuses pressions que l'intéressé a exercées sur sa compagne. Plus tard, une séparation judiciaire a été prononcée par voie de mesures protectrices de l'union conjugale et il semblerait que A.________ ne dispose aujourd'hui d'aucun droit de visite sur les enfants D.________ et E.________, dont la garde est attribuée à la mère.

C.

Par décision du 20 juin 2011, le SPOP a refusé la demande de regroupement familial de A.________ et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse, en relevant que les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour au sens de l'art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) n'étaient pas réalisées dès lors que, selon divers rapports d'enquête, il ne faisait pas ménage commun avec son épouse et n'entretenait pas de relations étroites et effectives avec ses enfants. Le SPOP retenait aussi que les condamnations pénales dont A.________ faisait l'objet et les violences qu'il avait exercées sur sa femme et son fils D.________ par le passé s'opposaient à la délivrance d'un permis de séjour en sa faveur, sous l'angle de la pesée des intérêts en présence (art. 8 par. 2 CEDH).

A.________ a recouru contre cette décision en faisant valoir, pour la première fois devant le tribunal, qu'il avait noué depuis plus d'une année une relation avec F.________, ressortissante chilienne alors titulaire d'une autorisation de séjour et à charge de l'aide sociale, avec laquelle il avait eu un fils, G.________, né le ******** 2011. Il affirmait que l'annonce de son domicile chez sa concubine était en cours, tout comme les démarches pour la reconnaissance paternelle de l'enfant auprès de l'Etat civil. Par arrêt du 12 décembre 2011 (PE.2011.0316), la CDAP a annulé la décision et renvoyé le dossier au SPOP pour qu'il complète l'instruction sur les nouvelles allégations de l'intéressé relatives à sa compagne et à l'enfant qu'ils auraient en commun.

D.

La filiation entre A.________ et l'enfant G.________ a été constatée par jugement du 14 décembre 2012 du Tribunal civil d'arrondissement de ********.

E.

Sur le plan pénal, A.________ a été condamné le 12 juin 2012 par le Tribunal de police d'arrondissement de ******** à huit mois de peine privative de liberté avec sursis pendant trois ans pour brigandage. En outre, le 25 janvier 2013, le Ministère public de l'arrondissement de ******** a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________ pour voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées et contre F.________ pour voies de fait qualifiées, pour des faits commis dans le courant de l'année 2011 et le début de l'année 2012, les concubins n'ayant pas révoqué leur accord à la proposition de suspension dans le délai de six mois prévu par l'art. 55a du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0).

F.

Par décision du 15 août 2013, le SPOP a refusé l'octroi d'un permis de séjour en faveur de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Il a retenu qu'il ne pouvait pas prétendre à une autorisation de séjour pour concubin puisqu'il ne vivait plus avec F.________ et leur fils depuis les événements ayant conduit à l'ordonnance de classement du 25 janvier 2013. Il a aussi considéré que les conditions à l'octroi d'un permis de séjour pour cas de rigueur n'étaient pas réunies dès lors que A.________ ne faisait pas preuve d'une intégration réussie en Suisse, au vu notamment de ses antécédents judiciaires. Sur le plan économique, le SPOP a constaté qu'il disposait seulement d'un contrat de travail comme aide-chapeur sur appel, qu'il avait des poursuites pour un total de 116'980 fr. 65 et que F.________ refusait d'assurer sa prise en charge.

G.

Par la suite, A.________ a encore fait l'objet des condamnations pénales suivantes:

- 30 jours de peine privative de liberté et 200 fr. d'amende prononcés le 18 septembre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de ******** pour insoumission à une décision de l'autorité (après s'être rendu à la porte de l'appartement d'C.________ en dépit d'une décision d'éloignement) et pour séjour illégal;

- 40 jours de peine privative de liberté, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 18 septembre 2013, et 300 fr. d'amende prononcés le 5 novembre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de ******** pour insoumission à une décision de l'autorité (après s'être rendu au domicile de F.________ en dépit d'une décision d'éloignement) et pour séjour illégal;

- 16 mois de peine privative de liberté et 200 fr. d'amende prononcés le 2 mai 2014 par le Tribunal correctionnel d'arrondissement de ******** pour voies de fait qualifiées, escroquerie à l'aide sociale, menaces qualifiées, contrainte, exercice d'une activité lucrative sans autorisation et séjour illégal, peine partiellement complémentaire à celles prononcées le 15 août 2006, le 8 juillet 2008, le 30 septembre 2009, le 12 juin 2012, le 18 septembre 2013 et le 5 novembre 2013;

- 40 jours de peine privative de liberté prononcés le 7 novembre 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de ******** pour violation d'une obligation d'entretien envers l'enfant G.________, peine partiellement complémentaire à celles prononcées le 18 septembre 2013, le 5 novembre 2013 et le 2 mai 2014.

Du jugement pénal du 2 mai 2014, l'on retient en particulier que dans la nuit du 4 octobre 2013, A.________ est allé frapper à la porte de F.________ malgré la mesure d'éloignement dont il faisait l'objet et qu'il s'est ensuite rendu à proximité du logement d'C.________, dans lequel il s'est introduit sans droit au matin. En date du 10 novembre 2013, il est encore allé dans l'immeuble de F.________ et l'a menacée de l'égorger en plaçant un objet dont la nature n'a pas pu être établie au niveau de son cou. Avant cet épisode, la police avait déjà dû intervenir à de nombreuses reprises pour des litiges entre A.________ et F.________, notamment en janvier, février, mai, août et septembre 2013.

On extrait en particulier le passage suivant du jugement précité (cf. pp. 36-37):

"En l'espèce, la culpabilité de A.________ est lourde. A sa charge, on retiendra que son activité délictueuse s'est déroulée, s'agissant de l'escroquerie, durant de nombreuses années. Il a, en outre, commis de nouvelles infractions par la suite, alors même qu'une enquête était ouverte contre lui. Pire, le prévenu a d'ores et déjà été condamné à de multiples reprises. En cours d'enquête, alors que la Procureure avait renoncé du bout des lèvres à le placer en détention provisoire et l'avait formellement prévenu contre tout risque de récidive, il n'a pas hésité à commettre de nouvelles infractions moins d'un mois après cette mise en garde et alors même qu'il savait pertinemment qu'il serait dès lors placé en détention. L'ensemble de ces éléments démontre que A.________ est solidement ancré dans la délinquance et qu'il n'a aucun respect pour l'ordre juridique suisse. La persistance de ses infractions dévoile une volonté délictueuse importante. Son attitude en détention ne plaide pas non plus en sa faveur, puisqu'elle démontre, tout comme pour les infractions qui lui sont reprochées, son absence totale de prise de conscience et une minimisation, voire un déni, de ses responsabilités. Les infractions qui sont retenues à sa charge sont graves. Ainsi, le montant détourné en défaveur du Service social de ******** est énorme. De même, il n'a eu de cesse d'importuner son ex-épouse et son ex-compagne, allant même, pour cette dernière, à l'agresser devant leur fils. Le comportement du prévenu est mesquin et égoïste. Il n'a exprimé aux débats que des regrets de façade et ne s'est jamais réellement excusé pour le mal qu'il a fait subir à ses proches, se posant au contraire toujours en victime d'éléments extérieurs dont il ne serait pas responsable. Aux débats, il est apparu encore une fois dans le déni total, de sorte que le Tribunal a acquis la conviction que malgré sa détention il n'a en aucun cas débuté une quelconque prise de conscience. […]"

A.________ a été détenu en prison du 10 novembre 2013 au 5 juillet 2015. Au dossier figurent plusieurs pièces dont il ressort qu'il s'est installé dans l'appartement de F.________ après sa sortie de prison.

H.

Du 1er août 2015 au 3 février 2016, A.________ a été engagé pour une durée indéterminée en qualité d'aide-chapeur à plein temps par l'entreprise individuelle H.________, à ********. Son employeur a ensuite résilié son contrat de travail avec effet immédiat après avoir été informé du fait qu'il n'était pas autorisé à séjourner en Suisse.

I. Par l'intermédiaire d'un avocat, A.________ a sollicité le 7 avril 2016 le renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement le réexamen de la décision du SPOP du 15 août 2013, en soutenant qu'il faisait ménage commun avec F.________ et leur fils G.________, tous deux titulaires d'une autorisation d'établissement, qu'il attendait avec sa compagne un second enfant pour le mois de juillet 2016 et que l'entreprise H.________ était disposée à le réengager sitôt que sa situation en Suisse serait régularisée. Il a encore relevé que ses antécédents judiciaires étaient liés à un problème de dépendance à l'alcool sur lequel il avait pu travailler pendant son séjour en prison et qu'il avait depuis lors réglé. A.________ a complété sa demande à deux reprises par la suite.

J. Par ordonnance pénale du 9 juin 2016 du Ministère public de l'arrondissement de ********, A.________ a été condamné à 120 jours de peine privative de liberté pour séjour illégal.

K. F.________ a donné naissance le ******** 2016 à l'enfant I.________, qui a été mis au bénéfice d'un permis d'établissement. Aucune reconnaissance ne figure au dossier à son sujet.

L. Par décision du 9 décembre 2016, le SPOP a déclaré irrecevable la demande de reconsidération de A.________ et l'a subsidiairement rejetée. Il a retenu que son emménagement récent auprès de F.________ et la naissance de leur second enfant ne constituaient pas des éléments nouveaux pertinents, étant par ailleurs souligné que les motifs d'ordre public lui demeuraient opposables et qu'il avait encore été condamné à cinq reprises depuis la décision du 15 août 2013, notamment les 2 mai 2014 et 9 juin 2016.

M. Par acte du 10 janvier 2017, A.________ a recouru contre cette décision devant la CDAP en concluant à son annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour. A l'appui du recours, il a notamment produit une promesse d'engagement émanant de son ancien employeur.

Dans sa réponse du 25 janvier 2017, l'autorité intimée a indiqué qu'elle maintenait sa décision.

N. Le 23 juin 2017, A.________ a fait l'objet d'un contrôle de chantier alors qu'il travaillait comme aide-chapeur. Il a déclaré à cette occasion avoir perçu des prestations de l'aide sociale depuis le mois de janvier 2017 jusqu'au 21 juin 2017.