CPF 217 2024-12-17

1.

L’autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée (art. 107 al. 2, 2e phrase, LTF [loi du 17 mai 2005 sur le tribunal fédéral; RS 173.110]) voit son pouvoir d’examen limité par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens que la portée de l’arrêt de renvoi dépend du contenu de cet arrêt et que l’autorité cantonale est liée par ce qui a été jugé définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ; ATF 135 III 334 consid. 2 et les arrêts cités ; ATF 133 III 201 consid. 4.2, rés. in JdT 2008 I 106 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les réf. cit. ; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. Il, Berne 1990, nn. 1.2 et 1.3 ad art. 66 aOJ).

En l'espèce, le renvoi ne porte que sur la question des frais judiciaires et des dépens de la procédure cantonale de première et deuxième instances.

2.

L’intimée fait valoir qu’elle a obtenu gain de cause dans toutes les instances précédant le Tribunal fédéral et soutient que, pour cette raison, les frais de la procédure devraient être mis à la charge du recourant, respectivement de l’Etat.

2.1

Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante.

L’art. 107 al. 2 CPC prévoit pour sa part que les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l’équité l’exige.

Cette disposition ne vise que les frais judiciaires et non les dépens (ATF 140 III 385 consid. 4.1, JdT 2015 II 128). En matière de dépens, l’art. 107 al. 2 CPC ne s’applique en principe pas et la solution reste conforme à l’adage « la faute du juge est la faute de la partie » (CPF 22 décembre 2017/304), sauf cas de déni de justice caractérisé, sans intervention erronée des parties (CPF 20 avril 2020/101 ; CPF 2 septembre 2019/218 qui renvoie notamment à l’ATF 138 III 471).

Pour que des frais soient mis à la charge de l’Etat en vertu de l’art. 107 al. 2 CPC, il ne suffit pas que l’instance de première instance ait commis une faute. Il faut une véritable « panne de justice » (TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3 ; TF 4A_364/2013 du 5 mars 2014 consid. 15.4). Tel est le cas lorsque des fautes de procédure, crassement erronées, pouvant être qualifiées de « panne de justice » de l’autorité, pour lesquelles la partie intimée n’est pas responsable, ont conduit à l’admission du recours et que la partie intimée a conclu à l’admission du recours, n’a pas déposé de conclusions ou à tout le moins ne s’est pas identifiée avec la décision attaquée (ATF 138 III 471 consid. 7 ; TF 5A_60/2023 du 4 avril 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_87/2022 du 2 novembre 2022 consid. 4.4.1, non publié à l’ATF 149 III 12, et les nombreuses réf. citées ; TF 4A_376/2020 du 28 décembre 2020 consid. 7.1 et 7.2). En d’autres termes, lorsque la procédure de recours aboutit seulement à redresser une erreur que la partie intimée n'a en aucune manière provoquée, et que cette partie ne s'est pas opposée à la correction, ladite partie n'est pas réputée succomber et il ne lui incombe pas d'assumer les frais et dépens de cette procédure (TF 4D_69/2017 du 8 mars 2018 consid. 6 ; TF 5A_932/2016 du 24 juillet 2017 consid. 2.2.4).

En revanche, lorsque la partie intimée a conclu au rejet du recours, les frais et dépens seront mis à sa charge bien qu'elle ne soit pas responsable du vice de procédure (TF 5A_107/2019 du 19 juin 2019 consid. 3). S’identifie à la décision attaquée la partie qui s’est formellement remise à justice tout en faisant valoir un argument tendant au rejet du recours, de sorte qu’elle doit être considérée comme succombante (CPF 1er décembre 2020/289).

2.2

En l’espèce, le Tribunal fédéral a réformé l’arrêt de la cour de céans en ce sens que la requête de mainlevée de la poursuivante est irrecevable. Il ‘s’ensuit que cette dernière doit être considérée comme ayant succombé tant en première qu’en deuxième instances. Le fait que la poursuivante ait d’abord obtenu gain de cause avant d’être désavouée par le Tribunal fédéral pour des motifs qui n’avaient pas été invoqués auparavant ne constitue pas une « panne de justice » au sens de la jurisprudence susmentionnée qui pourrait justifier la mise des frais judiciaires à la charge de l’Etat. Cela est d’autant moins le cas qu’elle avait conclu au rejet du recours devant la cour de céans.

En conséquence, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'800 fr. doivent être mis entièrement à la charge de la poursuivante, qui en avait fait l’avance.

De même, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’700 fr., doivent être mis entièrement à la charge de l’intimée. Celle-ci doit rembourser au recourant, qui obtient gain de cause, son avance des frais judiciaires de deuxième instance à concurrence de 2’700 fr. (art. 111 al. 2 CPC).

Quant aux dépens, l’intimée n’invoque aucun des cas de l’art. 107 CPC dérogeant au principe de l’art. 106 al. 1 CPC. Ils doivent donc également être mis à la charge de la poursuivante et intimée. Il convient toutefois d’en fixer le montant.

3.

3.1

Selon l’art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif ; les parties peuvent produire une note de frais. Le tarif est supposé indemniser l’ensemble des opérations effectuées jusqu’à la décision finale, y compris la procédure de conciliation (ATF 141 III 20 consid. 5.3, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015 p. 1666). Dans le canton de Vaud, un tarif a été édicté par le Tribunal cantonal conformément aux art. 96 CPC et 37 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02).

La motivation du montant arrêté au titre de dépens n’est en principe pas nécessaire lorsque l’autorité s’en tient aux limites du tarif applicable et que les parties n’allèguent aucune circonstance particulière (ATF 111 Ia 1 consid. 2a) ; en revanche, lorsque l’autorité se prononce sur la base d’une liste de frais et qu’elle entend s’en écarter, elle doit au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles elle en élimine certains postes (TF 4A_592/2014 du 25 février 2015 consid. 3 et les réf. cit.).

Aux termes de l’art. 3 al. 2 TDC (tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile; BLV 270.11.6), dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13 du tarif, en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat ou l’agent d’affaires breveté. A cet égard, le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15% dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. et augmenté de manière adéquate dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 300'000 francs.

L’art. 6 TDC prévoit, pour un avocat, en procédure sommaire de première instance, une fourchette de dépens de 6’000 fr. à 1 % de la valeur litigieuse pour une valeur litigieuse dépassant un million de francs.

En procédure de recours, la fourchette de dépens est de 1’500 fr. à 10'000 fr. pour une valeur litigieuse supérieure à un million de francs (art. 8 TDC).

3.2

En l’espèce, la poursuivie conclut à l’allocation de dépens de première instance d’un montant de 22'600 fr. 90 et a produit à l’appui de cette conclusion quatre notes d’honoraires de ses conseils. Ces notes ne contiennent toutefois aucune liste des opérations détaillées avec indication du temps consacré, de sorte qu’une appréciation des dépens sur cette base n’est pas possible. Il convient dès lors de s’en tenir aux notions prévues par le tarif. Au vu des écritures déposées et de la valeur litigieuse qui s’élève à 1'017'346 fr., un montant de 7'000 fr. doit être retenu.

Pour les mêmes raisons, la conclusion du recourant en allocation de dépens de deuxième instance de 9'606 fr. 75 ne peut être admise, un montant de 5'000 fr. devant être retenu sur la base de la valeur litigieuse, des écritures de deuxième instance et du tarif.

4.

Le renvoi de la cause à la cour de céans n’entraîne pas de frais judiciaires supplémentaires.