CPF 218 2024-12-30

1.

1.1

Selon l’art. 278 al. 3 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision sur opposition au séquestre peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272).

En l’espèce, le recours a été déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), et en temps utile (art. 321 al. 2 cum 142 al. 3 CPC). Il est ainsi recevable.

1.2

La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322 CPC).

1.3

La réplique spontanée du recourant du 9 septembre 2024 a été déposée en temps utile (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et réf. cit. ; TF 5D_74/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.1). En revanche, les faits nouveaux invoqués dans cette écriture ne sont pas recevables. En effet, si les nova sont recevables dans la procédure de recours (art. 278 al. 3 LP) - les vrais nova sans restriction et les pseudo-nova à certaines conditions (ATF 145 III 324 consid. 6, JdT 2019 II 275; CPF 2 mars 2022/18 et les arrêts cités), c’est en tout état de cause dans le délai de recours, respectivement de réponse que les faits nouveaux doivent être allégués et les pièces nouvelles produites. Le droit de répliquer ne confère pas la faculté de produire les pièces qui auraient dû être déposées dans le délai utile (ATF 142 III 234 consid. 2.2 ; 132 I 42 consid. 3.3.4 et les arrêts cités ; TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3 ; CPF 30 décembre 2020/327 consid. Ic). En l’occurrence, le recourant se prévaut d’un arrêt de la Cour d’appel monégasque du 14 mai 2024, sans expliquer pour quel motif il ne l’a pas produit à l’appui de son recours du 22 juillet 2024. Cette pièce est ainsi irrecevable, de même que les moyens que le recourant tente de fonder sur elle.

1.4

Les déterminations du 19 septembre 2024 de l’intimée sur la réplique sont recevables (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et réf. cit. ; TF 5D_74/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.1). Elle soutient, à raison, que les nova contenus dans la réplique sont irrecevables, tout en produisant ellemême une pièce nouvelle, savoir une requête de révision du 12 août 2024. Antérieure à sa réponse du 23 août 2024, cette pièce est irrecevable.

1.5

Les dernières déterminations du recourant du 4 octobre 2024 sont recevables (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et réf. cit. ; TF 5D_74/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.1). Il y est exposé que l’arrêt de la Cour d’appel monégasque du 14 mai 2024 n’aurait été reçu par « les conseils soussignés » que le 4 septembre 2024. L’argument est vain, la date déterminante n’étant pas celle à laquelle le conseil monégasque du recourant a transmis l’arrêt aux conseils de son mandant en Suisse, mais la date à laquelle ce dernier a reçu cet arrêt de l’autorité judiciaire. Or, rien ne permet de retenir qu’il ne l’aurait pas reçu, par l’intermédiaire de son conseil monégasque, avant le dépôt de son recours. Cet arrêt doit ainsi toujours être considéré comme une pièce nouvelle irrecevable.

2.

Le recourant reproche à l’autorité précédente une violation de son droit d’être entendu et un déni de justice formel. Selon lui, le premier juge « n’a procédé à aucune analyse propre du caractère vraisemblable des créances alléguées » et a restreint « sans motif son examen à la question de savoir si l’état de fait sur lequel le Tribunal cantonal s’était fondé dans le cadre de la précédente procédure de séquestre était toujours d’actualité ».

2.1

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours au fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; TF 5A_804/2022 du 24 février 2023 consid. 3.1.2). Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101) implique pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 III 28 consid. 3.2.4). Cette obligation a pour but que la personne destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2). Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 150 II

48 consid. 2.2 ; 142 II 154 consid. 4.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 137 II 266 consid. 3.2).

2.2

Le recourant reproche concrètement au premier juge d’avoir considéré que les créances n’avaient pas été rendues vraisemblables « au seul motif que l’ordonnance du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco du 15 janvier 2021 autorisant la saisie-arrêt avait été rétractée par ordonnance de référé du 12 juillet 2021 de sorte que l’état de fait sur lequel le TC s’était fondé dans son arrêt du 15 octobre 2021 ne serait plus d’actualité ».

2.2.1

Le premier juge a tout d’abord rappelé les points suivants : les conditions auxquelles l’art. 272 LP soumet l’autorisation de séquestre, la première de ces conditions étant que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe, le degré de preuve requis, soit la simple vraisemblance, la possibilité pour les parties, dans le cadre d’une procédure contradictoire d’opposition au séquestre, d’alléguer des moyens nouveaux de fait ou de droit et le devoir du juge de réexaminer la situation en tenant compte du changement de circonstances depuis le dépôt de la requête de séquestre, l’opposition au séquestre ayant pour but un réexamen, en contradictoire, de toutes les conditions du séquestre. Il a ensuite exposé l’argumentation du séquestrant, qui reprenait l’analyse faite par le Tribunal cantonal dans son arrêt du 15 octobre 2021 et affirmait que la question de la vraisemblance de ses créances, de leur montant et de leur exigibilité devait être examinée à la lumière du droit monégasque et que l’existence des créances litigieuses était rendue vraisemblable non seulement par les diverses factures et versements en attestant, mais également par l’arrêt de la Cour d’appel monégasque du 25 septembre 2020 et celui du Tribunal cantonal du 15 octobre 2021. Le premier juge a ensuite exposé la position de l’opposante, qui considérait que le droit monégasque n’était pas applicable aux contrats de donation intervenus durant la vie commune des parties, soutenant notamment à cet égard que les époux n’étaient pas domiciliés à Monaco aux périodes déterminantes, respectivement que le droit [...] était applicable. Il a encore exposé le contenu des déterminations du 19 avril 2024, dans lesquelles le séquestrant,

« revenant sur les questions du domicile des époux ainsi que de l’existence des créances alléguées et renvoyant aux explications figurant dans sa requête », relevait plus spécialement que l’ordonnance de référé du 12 juillet 2021 rétractant l’ordonnance du 15 janvier 2021 et ordonnant la mainlevée de la « saisie-arrêt » pratiquée le 28 janvier 2021 était, d’une part, indépendante de la procédure ayant mené à l’arrêt de la Cour d’appel de la Principauté de Monaco du 25 septembre 2020 – lequel demeurait donc valable et pertinent dans l’analyse de la cause – et, d’autre part, n’était pas définitive, puisqu’elle faisait l’objet d’une procédure d’appel pendante. Enfin, le premier juge a exposé que l’opposante, dans ses observations spontanées du 6 mai 2024, soutenait que les nouveaux développements du séquestrant au sujet de l’ordonnance de référé du 12 juillet 2021 étaient erronés et renvoyait à son écriture du 20 février 2023, et que le séquestrant s’était brièvement déterminé sur ces observations dans un acte du 14 mai 2024.

En préambule à son examen de la question de la vraisemblance des créances litigieuses, le premier juge a rappelé qu’à l’issue de la précédente procédure d’opposition au séquestre, partant du principe que les parties étaient domiciliées à Monaco après un bref examen de la question, il avait été retenu que le droit monégasque était applicable au régime des donations entre époux au regard des dispositions topiques de la LDIP, et que l’existence des créances litigieuses avait été admise au degré de la vraisemblance, essentiellement sur la base des décisions rendues par les autorités judiciaires de la Principauté de Monaco ayant autorisé l’intimé à faire procéder à la « saisie-arrêt » de biens détenus par l’opposante sur sol monégasque. Il a toutefois constaté que l’état de fait sur lequel le Tribunal cantonal s’était fondé pour statuer n’était désormais plus d’actualité, vu l’ordonnance de référé rendue à Monaco le 12 juillet 2021, rétractant l’ordonnance du 15 janvier 2021 et ordonnant la mainlevée de la « saisie-arrêt » pratiquée le 28 janvier 2021, au motif que les questions relatives à la compétence des juridictions monégasques, à l’application de la loi monégasque, à la possibilité même de procéder à une révocation des donations entre époux et à la matérialité de celles-ci faisaient l’objet de contestations sérieuses relevant du fond et échappant ainsi à la compétence du juge des référés et que les griefs mentionnés n’avaient pas été soulevés lors de l’analyse des demandes présentées dans le cadre de la procédure ayant abouti à l’arrêt de la Cour d’Appel du 25 septembre 2020. Le premier juge a considéré que, dans ces circonstances, l’arrêt précité avait été rendu caduc par la décision du 12 juillet 2021, en ce sens qu’il ne saurait plus guère revêtir de pertinence dans l’analyse de la présente cause. Il a précisé que ce raisonnement demeurait pleinement valide, quand bien même les décisions du 25 septembre 2020 et du 12 juillet 2021 avaient été rendues dans des procédures indépendantes, dès lors que celles-ci se basaient sur le même complexe de faits et divisaient les mêmes parties ; l’ordonnance de référé était postérieure à l’arrêt de la Cour d’Appel et retenait des éléments déterminants sur le sort du litige, qui n’avaient pas pu être pris en compte par l’autorité précitée, car ignorés de celle-ci, de sorte que le

raisonnement de la Cour d’Appel apparaissait lacunaire et que son arrêt ne permettait pas de fonder utilement les prétentions du séquestrant. En outre, le fait que l’ordonnance de référé du 12 juillet 2021 n’était pas définitive, le recourant ayant fait appel, n’était pas de nature à influer sur le sort de la cause l’ordonnance en question demeurant valable tant que l’autorité d’appel n’en aurait pas décidé autrement. Le premier juge a conclu des éléments qui précèdent que le séquestrant ne justifiait plus d’un « principe certain de créance » en vertu du droit monégasque et que, par conséquent, le caractère vraisemblable de l’existence des créances alléguées faisait désormais défaut.

Ce faisant, le premier juge a motivé sa décision de manière détaillée - bien plus d’ailleurs que le recourant ne l’admet - et respecté ainsi ses obligations en la matière.

2.2.2

Le recourant indique au surplus uniquement que le caractère vraisemblable des créances alléguées découlait « non seulement de l’analyse faite par le Tribunal cantonal dans son arrêt du 15 octobre 2021, mais également et surtout des nombreuses pièces produites à l’appui de la requête de séquestre ainsi que des explications du recourant à cet égard ressortant de ses diverses écritures ».

Pour répondre aux exigences en matière de motivation du recours, son auteur doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.2.3 ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités).

En l’espèce, faute pour le recourant d’exposer quel moyen ou titre précis aurait été invoqué en première instance et en quoi il serait pertinent et aurait donc dû donner lieu à une prise de position du premier juge, le grief de violation de son droit d’être entendu, insuffisamment motivé, ne peut qu’être rejeté.

3.

Le recourant se plaint d’une « violation des art. 271 ss LP en lien avec une appréciation arbitraire des preuves ». Il invoque à nouveau uniquement le cas de séquestre prévu par l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP et soutient que « l’ensemble des conditions du séquestre sont réalisées ».

3.1

Comme déjà exposé dans l’arrêt de la Cour des poursuites et faillites du 15 octobre 2021, le cas de séquestre prévu par l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP implique que la créance, dont l’existence aurait été rendue vraisemblable, soit exigible. Le recourant en est bien conscient puisqu’il le rappelle lui-même (recours, p. 6 ch. 27 et 28), estimant ensuite que la créance est exigible (recours, p. 9 ch. 47). Cette question de l’exigibilité des créances est donc examinée en premier lieu ci-après.

3.2

Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal (gerichtsnotorische Tatsachen), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, sont également des faits notoires au sens de l’art. 151 CPC et peuvent être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante (TF 4A_122/2021 du 14 septembre 2021 consid. 2 ;5A_266/2019 du 25 août

2019 consid. 3.4 ;5A_610/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.1, RSPC 2017 p. 375). C’est le cas de l’arrêt de la Cour des poursuites et faillites du 15 octobre 2021, rendu dans une procédure qui opposait les mêmes parties et dans laquelle étaient examinées les mêmes prétendues créances du recourant, reposant selon lui sur la révocation des mêmes donations que dans le présent cas. Au surplus, l’arrêt en question a été produit par le recourant à l’appui de sa requête de séquestre, qui fait partie du dossier de la présente procédure.

Dans cet arrêt, la cour avait constaté que le premier juge avait estimé que la vraisemblance de l’exigibilité des créances litigieuses n’avait pas été établie, ce qui excluait également le cas de séquestre invoqué par le recourant. Elle avait ensuite retenu ce qui suit concernant l’exigibilité des créances, au consid. 7.4.2 :

« En l’occurrence, le recourant procède à un raisonnement fondé clairement sur le droit suisse. Quelques lignes plus haut, il invoquait toutefois – à raison – que c’est le droit monégasque qui devait s’appliquer. Il lui incombait donc manifestement d’exposer en quoi les créances litigieuses étaient exigibles à la lumière du droit monégasque. Dès lors qu’il était assisté, avant même le dépôt de sa requête de séquestre, d’une étude d’avocat monégasque le représentant précisément sur cette question de révocation de donations (pièce 9 notamment) et qu’il a par ailleurs fourni plusieurs extraits de la législation monégasque (pièces 8 et 11) ainsi qu’un avis de droit sur la question (pièce 12), on pouvait raisonnablement exiger de lui qu’il établisse le droit monégasque applicable en matière d’exigibilité des créances (cf. juris citée supra ; en particulier ATF 140 III 456 consid. 2.4 statuant précisément sur la condition de l’exigibilité). Or le recourant, assisté, n’expose aucunement, qui plus est en indiquant les dispositions légales ou jurisprudentielles précises applicables, en quoi les créances litigieuses seraient exigibles, aujourd’hui déjà, en droit monégasque. Dans ces conditions, et conformément à la jurisprudence citée supra ad consid. 6.2, sa requête de séquestre et partant son recours doivent être rejetés ».

3.3

Dans la présente espèce, le recourant fait valoir que la créance doit être exigible et rappelle cette notion en droit suisse. Il soutient ensuite qu’« il ressort en effet de l’ensemble de ces pièces [réd. : à savoir, selon le ch. 43 du recours, de « l’intégralité des pièces produites par le recourant à l’appui de sa requête »] » et de « l’avis de droit produit » que « les créances du requérant issues de la révocation des donations sont pleinement exigibles » (recours, p. 9 ch. 45). Il en conclut que l’ensemble des conditions du séquestre sont réalisées, notamment qu’il a rendu vraisemblable l’exigibilité de ses créances contre l’intimée (recours, p. 9 ch. 47).

3.3.1

De jurisprudence constante, le renvoi en bloc à des pièces du dossier ne constitue pas une motivation suffisante, le recourant devant au contraire désigner de façon précise les pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.2.3 ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités). Le moyen du recourant est donc irrecevable sur ce point.

De jurisprudence constante également, le seul renvoi à des écritures annexes ne constitue pas une motivation recevable (TF 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.2 ;5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.3 ; CPF 29 décembre 2023/265 consid. 3). Il n’en va pas différemment du simple renvoi, sans plus de détails, à un avis de droit. Or, en l’espèce, le recourant se réfère à « l’avis de droit produit » – qui n’est pas le même que celui produit dans la précédente procédure de séquestre – sans préciser quelle page de cet avis serait ici pertinente, ni en exposer le contenu d’une quelconque façon. Ici encore, le grief, insuffisamment motivé, est irrecevable. Au demeurant, « l’avis de droit » auquel le recourant se réfère a été envoyé par courrier au conseil du recourant en Suisse par une avocate - Me Sarah Filippi - dont l’étude est à Monaco, qui indique que ce confrère l’a « consultée à l’effet de savoir quelles sont les particularités du régime juridique monégasque de révocation des donations faites entre époux pendant le mariage ». Au stade du dépôt du recours, on ne sait absolument rien du rôle et des compétences de cette avocate, ni de sa neutralité dans le litige entre les parties. Le recourant n’en dit rien. Dès lors qu’elle a été consultée par l’avocat du recourant, on voit mal que ses arguments puissent être interprétés autrement que comme ceux que présenterait cet avocat luimême, valant ainsi uniquement déclaration de partie. On relève à cet égard que le courriel produit par le recourant à l’appui de sa dernière écriture du 4 octobre 2024, par lequel un arrêt de la Cour d’appel [de Monaco] du 14 mai 2024 a été transmis au conseil du recourant en Suisse, a été envoyé par l’étude de Me Sarah Filippi, soit l’auteur de « l’avis de droit ». Il apparait ainsi hautement vraisemblable que cette avocate n’est pas une personne neutre, mais le conseil monégasque du recourant. Dans ces conditions, ses déclarations ont fort peu de valeur probante à elles seules. On relève d’ailleurs que ses réflexions sur la question de l’exigibilité sont de simples affirmations étayées uniquement par des extraits de quelques lignes d’arrêts, sans référence précise à un considérant et sans qu’on puisse voir clairement si les cas examinés dans ces décisions succinctement citées sont comparables au cas présent. Quoi

qu’il en soit, l’avocate consultée par le recourant indique qu’en droit monégasque, en cas de désaccord du donataire, il incombe au donateur d’agir en justice pour obtenir la condamnation judiciaire du donataire à exécuter la révocation.

Il résulte de ce qui précède que, contrairement à l’opinion du recourant, l’exigibilité d’une créance en restitution en nature ou autre ne découle pas automatiquement de la seule révocation d’une donation, à tout le moins en cas de désaccord du donataire, et que la vraisemblance de l’exigibilité d’une telle créance, avant condamnation par un tribunal à l’exécution de la révocation, n’est pas établie.

3.4

En conclusion, et comme cela avait déjà été exposé au recourant dans l’arrêt de la Cour des poursuites et faillites du 15 octobre 2021, faute pour lui d’avoir rendu vraisemblable, en indiquant les dispositions légales ou jurisprudentielles précises applicables, en quoi les créances litigieuses seraient exigibles, aujourd’hui déjà, en droit monégasque, sa requête de séquestre ne pouvait qu’être rejetée. La décision entreprise doit donc être confirmée par substitution de motifs, le recourant ayant lui-même parfaitement compris que l’exigibilité était une condition d’admission de sa demande de séquestre. Il s’ensuit le rejet du recours, sans que doive être tranchée la question de la vraisemblance de l’existence des créances alléguées à l’appui de la requête de séquestre.

4.

La conclusion subsidiaire de l’intimée au versement de sûretés, si « par impossible » le recours était admis, est sans objet, vu le sort du recours.

5.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé attaqué confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’700 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance. Celui-ci doit verser à l’intimée le montant de 4'080 fr. à titre de dépens et débours de deuxième instance (art. 8 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).