CPF 12 2025-05-05

1. a) S.________SA en liquidation (ci-après, parfois : S.________SA) sise à [...], inscrite au Registre du commerce le 7 décembre 2001, avait pour but la distribution et le commerce de véhicules en tout genre, neufs et d’occasion, ainsi que de produits et accessoires en rapport. A.G.________ et B.G.________ en étaient respectivement administrateur président et administrateur, V.________ (jusqu’en mai 2024) en était administrateur et [...], directeur, tous quatre avec signature collective à deux. Presque la totalité de son capital social de 31'000'000 fr., entièrement libéré, soit 99,77 %, était la propriété d’Y.________SA. Cette dernière société, en liquidation depuis le prononcé de sa faillite le 18 mars 2024, avait pour administrateur président A.G.________, pour administrateurs B.G.________ et V.________ (jusqu’en mai 2024) et pour directeur N.________, tous avec signature collective à deux.

P.________SA est une société sise à [...], qui a notamment pour but en Suisse et à l’étranger toutes activités de financement et de factoring dans le domaine de l’automobile. A.G.________ et B.G.________ en sont respectivement administrateur président et administrateur, avec signature collective à deux (V.________ en était administrateur jusqu’en juin 2024 et N.________ directeur jusqu’en avril 2024). P.________SA et S.________SA ont signé le 15 février 2023 un avenant à un contrat-cadre de financement qu’elles avaient précédemment signé le 9 septembre 2022. Cet avenant, rédigé en anglais, dans lequel les parties sont désignées par des abréviations [réd. ci-après : P pour P.________SA, et S pour S.________SA], prévoit notamment ce qui suit :

« S is providing P a set of guarantees for each and all financed transactions which shall always include at least the car as an asset, the car legal title, the assignment of all S's receivable form the car sale invoices emitted by S to the dealers, the assignment of S's entire proprietary transactionnal software platform that supports and operates

S's entire car trading business, including all intellectual property rights. », soit, en traduction libre : « S fournit à P un ensemble de garanties pour toutes les transactions financées qui comprendront toujours au moins la voiture en tant qu'actif, le titre de propriété de la voiture, la cession de toutes les créances de S sur la base des factures de vente de voitures émises par S aux concessionnaires, la cession de l'ensemble de la plate-forme logicielle transactionnelle exclusive de S qui soutient et exploite l'ensemble de l'activité de vente de voitures de S, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. »

Cet avenant contient également, sous le titre « Proprietary Transactional Software Platform (PTSP) », le passage suivant :

« S’s PTSP includes the following intangible and tangible assets of S recorded on its balance sheet :

• all internally developed software applications, development tools, and software codes including all related IPR belonging to S, which are referenced on S balance sheet under grouping "Platform development costs", valued at 6'041'873 CHF on the 31st of January 2023 as well as all future additional investements ;

• all computers, computers equipment, servers and networking gearing and their related software, on which PTSP is running in the computer room located in S's main office in [...], valued at less than 40'000 CHF on the 31st of January 2023, as well as all future additional investments. », soit, en traduction libre :

« Le PTSP comprend les actifs incorporels et corporels suivants de S inscrits à son bilan :

• toutes les applications logicielles, outils de développement et codes logiciels développés en interne, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes appartenant à S, qui sont référencés au bilan de S dans le groupe "Coûts de développement de la plateforme", évalués à 6'041'873 CHF au 31 janvier 2023, ainsi que tous les investissements additionnels futurs ;

• tous les ordinateurs, équipements informatiques, serveurs et équipements de réseau et leurs logiciels associés, sur lesquels le PTSP fonctionne dans la salle informatique située au siège principal de S à [...], évalués à moins de 40'000 CHF au 31 janvier 2023, ainsi que tous les investissements supplémentaires futurs. »

Dans les comptes de S.________SA des années 2020, 2021, 2022 et 2023, la valeur des logiciels (software) a passé de 19'061 fr. à 10'946 fr., puis à 5'130 fr. et enfin à 1'309 fr., la valeur des marques (group brands) a passé de 6’111'376 fr. à 5'733'930 fr., puis à 5'638'250 fr. et enfin à 5'128'249 fr., tandis que les coûts de développement de la plateforme (Platform development costs) ont passé de 4'180'000 fr. à 4'763'248 fr., puis à 5'995'061 fr. et enfin à 6'900'811 francs.

En 2021, dans le cadre d’un projet [...] dont on ignore les circonstances et les détails sinon qu’il impliquait UBS AG et S.________SA, la banque a produit un document de travail intitulé « Discussion materials », contenant des évaluations de S.________SA.

Dans un rapport établi à la demande de S.________SA par le cabinet de consultants en gestion d’entreprise Roland Berger en janvier 2022, le PTSP et la stratégie commerciale de la société sont décrits en ces termes, en anglais :

« Proprietary IT platform and car database : S.________SA's market know- how, with over CHF 70 m invested to build it extensive, automated and usable in any European country. Focused marketing strategy : S.________SA easily identified as offering the best price online for new cars, and leveraging consumer's trust in established Independant AfterMarket networks.», soit, en traduction libre :

« Plate-forme informatique exclusive et base de données automobiles : le savoir-faire de S.________SA sur le marché, avec plus de 70 millions de francs suisses investis dans la mise en place d'une plateforme automatisée étendue, utilisable dans tous les pays européens. Stratégie marketing ciblée : S.________SA est facilement identifiée comme offrant le meilleur prix en ligne pour les voitures neuves, et tire parti de la confiance des consommateurs dans les réseaux d'après-vente indépendants établis. »

b) Les comptes 2023 provisoires, soit non audités, de S.________SA indiquent qu’à la date de leur émission, au 31 décembre 2023, la société était en situation de surendettement au sens de l'art. 725 al. b CO (Code des obligations ; RS 220) pour un montant total de 43'212'945 fr., que le conseil d'administration s'est réuni le 7 mars 2024 et a décidé d'informer le juge de ce surendettement et que le 8 mars, Me Eric Muster, au nom du conseil d'administration, a saisi le juge d’une requête de faillite (conformément à l’art. 192 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]).

Par décision du 18 mars 2024, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé la faillite de S.________SA et ordonné sa liquidation en la forme sommaire.

Le récapitulatif des créanciers de la faillie au 18 mars 2024 établi par l'Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci- après : l’Office) fait état de mille trois cent cinquante-huit créanciers en Suisse et en Europe, pour une somme totale de 63'745'679 fr. 04, parmi lesquels P.________SA, pour une créance de 11'899'282 fr. 32.

c) L’Office a administré la masse en faillite dès le 19 mars 2024, notamment en procédant à l’audition des organes de la société et en dressant l’inventaire des biens mobiliers de la faillie.

Le 25 mars 2024, le Préposé de l’Office a reçu un courriel d’une personne indiquant qu’il serait intéressant pour elle de comprendre la structure, les actifs, le portefeuille et le business model de S.________SA « en vue d’éventuelles considérations de reprise pour tout ou partie ».

Le 4 avril 2024, le Préposé a reçu un courriel de l’un des fondateurs d’une entreprise [...] basée à Zurich, « actif dans un domaine proche et complémentaire de S.________SA », qui demandait des informations « concernant le dossier ». Le jour même, le Préposé a répondu qu’il lui était difficile de donner des informations précises à ce stade de la procédure, mais que l’Office serait amené à réaliser tous les actifs de la société « (biens immobiliers, véhicules, marques, domaines, parc et programme informatique, etc…) ». Enfin, il a demandé à son correspondant par quoi il était intéressé. Celui-ci a répondu que sa société pourrait être intéressée « par de multiples actifs, y compris les véhicules, la marque, les domaines, les programmes informatiques et les biens si par exemple il existe dans la liste des garages/lots de parking/entrepôt », a évoqué la possibilité d’une « reprise totale » en s’enquérant de la procédure à suivre et de la chronologie des prochaines étapes du dossier. Le lendemain, 5 avril 2024, le Préposé lui a répondu que l’inventaire était en cours d’établissement, que, selon son planning et compte tenu de son absence, il devrait être terminé le 19 avril suivant et qu’il reprendrait contact à cette date.

Par courriel (partiellement produit au dossier) du 15 avril 2024, une plateforme « [...].ch » a demandé au Préposé des « informations relatives à la procédure de liquidation S.________SA ». Le Préposé lui a répondu le 18 avril 2024 que cette liquidation ne comprenait « que des actifs mobiliers, soit du mobilier de bureau » et que S.________SA « ne détenait ou n’était jamais propriétaire de véhicule » dès lors qu’elle « ne servait que d’intermédiaire entre clients et garagistes ».

Le 22 avril 2024, l’Office a reçu, par l’intermédiaire d’un courriel de Me Eric Muster, conseil de S.________SA, une offre de rachat de certains actifs se trouvant dans la masse en faillite formulée par une société L.________SA, alors en constitution, dans le but de « maintenir une partie de l’activité sur le site de [...] ». L.________SA offrait de racheter l’intégralité du mobilier de bureau, y compris les ordinateurs, se trouvant dans les locaux, pour un montant de 40'000 fr., en précisant avoir trouvé « un accord de principe avec le bailleur pour la conclusion d’un nouveau bail à compter du 1er mai 2024 » ce qui « aurait pour conséquence que le bailleur renoncerait à produire sa créance dans la faillite, ou la retirerait s’il l’avait déjà produite ». Elle offrait de racheter également « l’entier du parc informatique se trouvant sur le site », soit l’entier des serveurs, les logiciels permettant l’exploitation de l’activité, y compris les codes sources, droits d’auteur et données informatiques, une des dix marques déposées pour le compte de la faillie et vingt-cinq noms de domaines parmi la centaine propriété de la faillie, pour le prix de 60'000 francs. Selon L.________SA, la valorisation de ces actifs étaient « très délicate », le logiciel permettant de faire tourner l’exploitation consistant en un ensemble de logiciels informatiques « intégralement développés en interne par une équipe de développeurs propre à S.________SA sur une durée de plus de 20 ans », utilisés exclusivement par S.________SA pour gérer ses activités quotidiennes et pour lesquels il n’existait pas de documentation technique détaillée, ni de manuel d’utilisation ; une utilisation de ces logiciels par une société tierce, dans le même secteur ou dans un autre, était « totalement irréaliste et sans valeur sans la contribution des développeurs de S.________SA » ; la maintenance et le développement du logiciel apparaissaient « comme extrêmement compliqués et coûteux pour une équipe de développement autre que celle de S.________SA » ; les logiciels tournaient sur un ensemble de serveurs informatiques « physiquement situés dans le local informatique » du siège de la société ; logiciels et serveurs avaient « un droit de gage en faveur de P.________SA qui a un accès physique et informatique au tout ». L’offre était formulée « moyennant acceptation rapide de la masse, idéalement

dans un délai au 26 avril 2024 ».

Par un second courriel du 22 avril 2024, Me Muster a adressé à l’Office une lettre de P.________SA, « au bénéfice d’un droit de gage sur le logiciel utilisé par S.________SA », disant qu’elle acceptait la vente des objets sur lesquels elle disposait d’un droit gage aux conditions offertes par L.________SA et qu’elle renonçait à son droit de gage si l’offre était acceptée par la masse et la vente conclue.

Par courriel du 24 avril 2024, l’Office a informé Me Muster que l’offre formulée était acceptée et lui a proposé les dates des 29 ou 30 avril pour la signature de l’acte de vente.

Un montant de 100'000 fr. a été versé le 25 avril 2024 en faveur de l’Office, qui l’a reçu le lendemain. L’ordre de versement émanait de P.________ « on behalf of L.________SA achat actifs dans faillite S.________SA ». Selon L.________SA, P.________, homme d'affaires dont son administrateur B.________ serait « un proche conseiller », aurait été actionnaire d’Y.________SA et irait investir « plusieurs millions de francs dans L.________SA », afin de « relancer sur site une partie des activités précédemment exercées par S.________SA ».

d) Par décision du 29 avril 2024, l’Office a vendu de gré à gré à L.________SA en constitution les biens inventoriés 3 à 310 (mobilier, matériel de bureau et ordinateurs, inventoriés pour une valeur totale de 44'757 fr.) pour le prix de 40'000 fr., en précisant que « s’agissant d’une réalisation d’urgence conformément aux dispositions de l’art. 243 al. 2 LP », la vente était subordonnée à la condition qu’aucune revendication de propriété ne soit formulée sur les biens vendus jusqu’à l’échéance du délai pour les productions ou que celles-ci soient écartées définitivement. Les motifs de cette décision étaient les suivants :

« Par la reprise des locaux au 01.05.2024, ainsi qu’un accord pour les arriérés, le droit de rétention du bailleur tomberait et le produit de réalisation en profiterait aux créanciers chirographaires ; les créances salariales des employés repris par la nouvelle entité seraient réduites de 2 mois de délai de congé, soit une diminution conséquente du passif de 1ère classe.

Parallèlement, la reprise des locaux par la nouvelle entité éviterait un passif supplémentaire quant à la créance des loyers dus jusqu’à l’échéance contractuelle du bail en 2027, le loyer mensuel s’élevant à env. fr. 18'600.00. »

Par une seconde décision du 29 avril 2024, l’Office a vendu de gré à gré à L.________SA en constitution les biens inventoriés 312 à 338 (marque [estimée à 10'000 fr.], vingt-cinq noms de domaines [estimés chacun à 500 fr.] et software [estimé à 20'000 fr.], inventoriés pour une valeur totale de 42'500 fr.) pour le prix de 60'000 fr., en précisant que « s’agissant d’une réalisation d’urgence conformément aux dispositions de l’art. 243 al. 2 LP », la vente était subordonnée à la condition qu’aucune revendication de propriété ne soit formulée sur les biens vendus jusqu’à l’échéance du délai pour les productions ou que celles-ci soient écartées définitivement. Les motifs de cette décision étaient les suivants :

« La valorisation de ces actifs est très délicate.

Le logiciel permettant de faire tourner l’exploitation est un ensemble de logiciels informatiques (système ERP [Enterprise Resource Planning]) intégralement développé en interne par une équipe de développeurs propre à la société faillie sur une durée de plus de 20 ans.

Il n’y a pas de documentation technique détaillée, ni de manuel d’utilisation pour ces logiciels. Une utilisation des logiciels par une société tierce, dans le même secteur ou un autre secteur, est totalement irréaliste et sans valeur sans la contribution des développeurs de la société faillie. »

L.________SA en création et son administrateur [...], solidairement responsables entre eux, ont pris à bail les locaux précédemment occupés par S.________SA, dès le 1er mai 2024 pour une durée de cinq ans, renouvelable. Ils ont en outre réengagé certains collaborateurs de la faillie, dès le 1er, le 6 ou le 15 mai, le 1er juin ou le 1er juillet 2024, notamment le « IT manager » et le « Lead developper » dès le 15 mai 2024, ainsi qu’une « Offshore dev team » composée de six entrepreneurs indépendants dès le 1er juin 2024.

L.________SA a été inscrite au Registre du commerce le 30 avril 2024. Elle a notamment pour but l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce de véhicules en tout genre, neufs et d’occasion, ainsi que de tous produits et accessoires en rapport. Son administrateur unique, [...], dispose de la signature individuelle.

e) Le 13 mai 2024, par son avocat, la Communauté des créanciers F.________ (ci-après : la Communauté des créanciers F.________), « représentée par Monsieur W.________ », a produit dans la faillite de S.________SA des créances de 2'100'000 euros (capital) et de 52'208.35 euros (intérêts). Elle faisait valoir qu’elle était l’entité prévue par l’art. 1157 CO, formée par les différents créanciers d’un emprunt émis à la suite d’une souscription publique, que, par contrat de souscription du 16 septembre 2019, S.________SA avait émis un emprunt obligataire d’un montant de 2'100'000 euros, portant intérêt à 5 % l’an, la date d’émission des obligations étant le 17 septembre 2019 et la date d’échéance, à laquelle les obligations devaient être intégralement remboursées, étant le dimanche 17 septembre 2023, reportée au lundi suivant, et que W.________ était son représentant conformément au contrat de souscription précité.

2. a) Le 13 mai 2024, encore, par son avocat, la Communauté des créanciers F.________, toujours « représentée par M. W.________ », a déposé auprès de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance (ci-après : l’autorité inférieure de surveillance) une plainte au sens de l’art. 17 LP contre la décision de l’Office de vendre certains actifs de la faillite de S.________SA à L.________SA et a conclu à l’annulation de cette décision. Elle indiquait avoir levé copie du dossier de la faillite le 29 avril 2024 et avoir pris connaissance en le parcourant, le 6 mai 2024, des échanges de courriels entre l’Office et L.________SA, et relevait qu’aucune décision relative à la vente prévue ne lui avait été notifiée ni n’avait été publiée.

d’investissement de droit luxembourgeois, active, en substance, dans des activités de financement de tiers, notamment. Le 15 mai 2024, par son avocat, elle a déposé auprès de l’autorité inférieure de surveillance une « requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles prises dans le contexte d’une plainte de droit des poursuites et faillites » contre la vente de gré à gré conclue le 29 avril 2024 entre l’Office et L.________SA, concluant au fond à l’annulation de cette vente. Elle alléguait avoir conclu le 26 novembre 2021 un contrat de prêt portant sur 4'000'000 fr. et 6'000'000 euros avec Y.________SA, laquelle détenait alors 99,77% du capital-actions de S.________SA, que ce prêt était garanti par un nantissement portant sur 465'000 actions appartenant à Y.________SA dans S.________SA et par la cession de toutes créances actuelles et futures d’Y.________SA envers S.________SA, que la cession annexée au contrat de prêt prévoyait que la cessionnaire pouvait exercer ses droits dès l’occurrence d’une cessation des paiements dus par Y.________SA ou d’une situation d’insolvabilité d’[...] ou de S.________SA et qu’Y.________SA ayant cessé ses paiements en octobre 2023, avant d’être déclarée en faillite le 18 novembre 2024, « Q.________ est donc créancière de S.________SA au titre de la cession ». Elle soutenait que le parc informatique de S.________SA valait « plusieurs dizaines de millions de francs suisses » et contestait par ailleurs « le prétendu gage » convenu entre S.________SA et

c) Par décision du 17 mai 2024, l’autorité inférieure de surveillance, a joint les causes Communauté des créanciers F.________ et Q.________ contre l’Office, sous la référence commune FA24.021201, a prononcé l’effet suspensif requis par les deux plaignantes et a fixé d’office une audience le 28 mai suivant.

Par ordonnance du 21 mai 2024, l’autorité précitée a interdit à L.________SA d’aliéner, de céder et de procéder à tout autre acte de disposition sur l’ensemble du matériel immobilier et des biens immatériels acquis dans la vente de gré à gré litigieuse et lui a également interdit d’en faire usage.

d) Par détermination du 23 mai 2024, l’Office a conclu au rejet des deux plaintes, à l’annulation de l’effet suspensif et à la confirmation des ventes en faveur de L.________SA.

Dans un procédé écrit du 24 mai 2024, L.________SA, par son avocat, a conclu, à titre superprovisionnel, à la révocation de l’effet suspensif et à titre principal, au rejet de la plainte de Q.________ et à l’irrecevabilité de la plainte de la Communauté des créanciers F.________, subsidiairement, à son rejet. Elle estimait que Q.________ ne disposait que d’un droit de gage sur les créances d’Y.________SA contre S.________SA, gage qu’elle pouvait faire valoir dans la faillite d’Y.________SA, mais non de créances directes contre S.________SA, la prétendue cession de créances n’étant pas intervenue de par la faillite de cette dernière société ; Q.________ n’avait donc qu’un intérêt indirect à l’acte qu’elle cherchait à faire annuler, insuffisant pour justifier sa plainte. Quant à la Communauté des créanciers F.________, L.________SA contestait sa capacité d’ester en justice et invoquait la tardiveté de sa plainte.

e) Le 23 mai 2024, H.________, par son avocat, a déposé une plainte contre l’Office, concluant à ce que soit constatée la nullité de la vente de gré à gré du parc informatique de S.________SA à L.________SA pour le prix de 60'000 fr., ou à ce que cette vente soit annulée. Le plaignant faisait valoir qu’il était actionnaire et – en tant que membre de la communauté héréditaire de son père – créancier obligataire de la société Y.________SA dont le seul actif était S.________SA, dont elle détenait 99,7% du capital-actions, de sorte qu’il avait « un intérêt à ce que la faillite de

S.________SA, et en conséquence la faillite d’Y.________SA, puisse être révoquée ».

Le 24 mai 2024, cette cause a également été jointe aux deux autres, sous la référence commune FA24.021201.

f) Le 24 mai 2024, Q.________ a déposé un complément à la plainte précédente, confirmant ses conclusions en annulation de la vente litigieuse.

g) A l’audience du 28 mai 2024, le conseil de la H.________ a produit notamment le contrat de souscription émis par S.________SA du 16 septembre 2019 et son annexe, « Modalités des obligations ».

Le conseil deQ.________ a produit le procès-verbal d’interrogatoire par l’Office des représentants de la faillie, [...] et

L’Office a produit un courriel envoyé le 23 mai 2024 par le Préposé à X.________, Security Engineer à l’EPFL, dont la teneur était notamment la suivante :

« Je me réfère à notre entretien téléphonique que nous avons eu au mois d’avril 2024 et vous remercie de bien vouloir répondre à quelques questions en lien avec votre domaine d’activité à l’EPFL. A cet effet, je vous rappelle les faits énoncés précédemment :

• Logiciel d’achats et ventes de véhicules pour les professionnels.

• Développement « fait maison » par un développeur autodidacte, accompagné d’informaticiens.

• Durée du développement : 20 ans.

• Contenu du code-source . 6 millions de lignes de code.

• Ce logiciel ne contient pas de marche à suivre. Voici mes questions : Dans le cadre d’une liquidation de faillite, l’Office est tenu de réaliser les biens qui sont propriété du failli, soit aux enchères publiques, soit de gré à gré. 1. Quelles difficultés pourrait rencontrer l’acquéreur pour utiliser le logiciel ? 2. A votre sens, est-il possible que ce logiciel puisse fonctionner sans la participation du développeur ? 3. Dans la mesure du possible, êtes-vous en mesure de pouvoir estimer en durée (jours/mois/années + nbre de personnes) les travaux à effectuer pour rendre ce logiciel utilisable ?

4. Existe-t-il une probabilité que ce logiciel ne puisse pas fonctionner ? 5. Enfin, concernant un logiciel avec ces caractéristiques, est-il possible que le bien puisse se détériorer :

• s’il n’y a pas de maintenance ?

• s’il n’est pas utilisé ?

• s’il n’est plus connecté (internet) ?

• s’il n’est plus alimenté en électricité ? »,

et la réponse envoyée le même jour par X.________ au Préposé, dont la teneur était notamment la suivante :

« [ad question 1] : Il est difficile de répondre de manière précise sans contexte informatique et technique, mais en supposant que l’acquéreur ne dispose que du code source et/ou des briques essentielles (base de données, serveur Web, ‘frameworks’ de développement, etc.), je dirais que l’entreprise serait insurmontable sans être un spécialiste en développement. [ad question 2] : Sur la base des informations dont je dispose, sans aucune information sur la marche à suivre et sans expérience durable en développement logiciel, je dirais quasi-impossible. [ad question 3] : Un logiciel de plusieurs millions de lignes de code demande des années de développement à une équipe de codeurs professionnels. Tout dépend du langage informatique (compacité du code source, optimisation, ‘frameworks’ utilisés), mais je dirais, avec un certain indice de confiance, qu’il faudrait 4-5 ans à une équipe de 20 à 30 développeurs pour arriver à ce nombre de lignes de code. Pour le rendre utilisable sur la seule base du code source, en supposant un travail parallélisé entre plusieurs personnes, je dirais au moins une année, voire plus, en fonction, une nouvelle fois, des technologies, du langage, etc. [ad question 4] : Sans aucun doute, au vu de la complexité du code. En toute modestie et malgré mes années d’expérience en informatique, je ne suis pas sûr que je serais capable de le faire fonctionner tout court. [ad question 5] : les technologies Web avancent à un rythme très soutenu : par exemple, les navigateurs Web (Edge, Chrome, Firefox, Safari, etc.) sont mis à jour très régulièrement et cela implique, en contrepartie, que les applications Web soient elles-mêmes maintenues. Sans maintenance et sans utilisation, le bien se détériorerait irrémédiablement car tout il serait technologiquement obsolète, potentiellement plus accessible via navigateur (considération de sécurité, notamment) et donc perdre sa raison d’être. Cela répond également à la question de l’accessibilité s’il n’est plus connecté à Internet : la nature du programme étant d’être accessible via un navigateur, il perd absolument tout intérêt s’il n’est accessible qu’en ‘local’ (à savoir, seulement depuis la machine, disque ou datacenter où il est hébergé). Pour terminer, c’est un « running gag », dans le milieu de l’informatique d’entreprise, de plaisanter sur l’impossibilité de reprendre du code source à son

compte (…) Imaginez maintenant des millions de lignes de code…c’est comme vouloir reconstituer un Lego de centaines de milliers de pièces sans la notice, sans avoir une idée précise de ce à quoi il ressemblait au début. Autrement dit, ce logiciel sous sa forme brute de code source n’a aucune valeur tant qu’une équipe chevronnée de développeurs passent des mois à l’analyser, sans pour autant en garantir le fonctionnement. »

Le conseil de L.________SA a produit le rapport d’une analyse technique de la plateforme logicielle de S.________SA établi le 27 mai 2024 par K.________, « M.Eng Computer Science – CSSI- CISSP – CISA- PMP », à qui elle avait commandé une expertise privée. En introduction, l’expert indique qu’il a pu interroger les concepteurs, avoir accès à des schémas et « partiellement à certain code ». La teneur du rapport est ensuite notamment la suivante :

« Objectif L’objectif de ce rapport est d’identifier les possibilités de portage, d’exploitation et d’évolution de cette plateforme par un tiers non-initié et n’ayant pas accès aux spécialistes qui l’ont conçu au sein de S.________SA. Contexte Les fonctionnalités, l’architecture et les différents composants, tel que consultés sur la base de schémas et d’interviews, ont été développés au cours de l’activité de S.________SA depuis 2004. Le rôle de cette plateforme est de mettre à disposition un marketplace (place de marché) entre fournisseurs de véhicules automobiles et revendeurs professionnels (garagistes). La majorité des composants logiciels ont ainsi été développés en interne par les équipes de S.________SA de manière spécifique pour optimiser l’adéquation et l’interaction entre les parties et ainsi parfaitement s’adapter au modèle d’affaires unique de S.________SA. Architecture logicielle La plateforme est constituée de quatre couches de traitement : [description technique des quatre couches] Ces quatre couches interagissent fortement pour répondre à la fonction de marketplace. Audit et analyse de l’ensemble des logiciels de la plateforme [description technique des composants d’architecture logiciel utilisés pour chaque couche] Bilan de l’étude Analyse et Personnalisation de la Plateforme L’étude de la plateforme révèle que son architecture et ses composants logiciels ont été soigneusement personnalisés pour s’intégrer parfaitement aux processus métier spécifiques de S.________SA. Chaque module et fonctionnalité ont été conçus en tenant compte des besoins opérationnels uniques, garantissant ainsi une adéquation précise avec le flux de travail et les exigences métiers spécifiques de S.________SA.

Maintenabilité et Evolution Cependant, cette personnalisation poussée comporte des inconvénients significatifs. La maintenabilité et l’évolution de la plateforme semblent improbables sans l’intervention des concepteurs originaux. La forte dépendance vis-à-vis de ces experts constitue un risque majeur, car en leur absence, les capacités de mise à jour et d’adaptation de la plateforme sont considérablement réduites. Cette situation est exacerbée par l’inexistence de documentation et une gouvernance logicielle très limitée, rendant le transfert de connaissances et l’intégration de nouveaux intervenants particulièrement complexes.

Portabilité des Données et des Processus Métiers En outre, la portabilité des données et des processus métiers gérés par la plateforme est un autre défi de taille pour un tiers. La migration vers une nouvelle infrastructure ou l’intégration avec d’autres systèmes nécessiterait des efforts considérables de transformation et de réingénierie. Ces efforts impliquant des coûts élevés et des ressources importantes, rendent toute tentative de portabilité financièrement prohibitive pour un tiers. Les complexités techniques associées à ces opérations de portage pourraient le rendre impossible pour un tiers non supporté par les concepteurs et opérateurs originaux de S.________SA. De ce fait, l’exploitation opérationnelle de la plateforme devient impossible.

Résilience et Gouvernance logicielle L’absence de documentation détaillée et des pratiques minimales de gouvernance logicielle expose la plateforme à des vulnérabilités importantes en termes de résilience. Sans une documentation adéquate, la compréhension du fonctionnement interne et des interconnexions de la plateforme est limitée, ce qui complique les opérations de maintenance et de dépannage d’un tiers. En cas de défaillance ou de nécessité de modifications urgentes, le tiers se retrouverait sans les ressources nécessaires pour réagir efficacement, augmentant ainsi les risques opérationnels.

Conclusion En conclusion, bien que la plateforme soit actuellement parfaitement alignée avec les besoins métiers de S.________SA grâce à sa personnalisation poussée, elle est inusable (sic) en l’état pour un tiers non initié. La forte dépendance vis-à- vis des concepteurs originaux et le manque de documentation rendent son utilisation et sa maintenance par des tiers non initiés extrêmement difficiles, voire impraticables. De plus, les coûts prohibitifs, pouvant se chiffrer en millions de francs, associés à la portabilité, la transformation et la réingénierie nécessaires pour rendre la plateforme utilisable par un tiers constituent un obstacle insurmontable. Ainsi, en l’absence d’une intervention significative pour améliorer la documentation, la gouvernance logicielle et la planification stratégique, la plateforme reste hors de portée pour tout tiers ne disposant pas de l’expertise spécifique de ses concepteurs originaux. »

3. Par décision du 7 juin 2024 rendue sans frais, l’autorité inférieure de surveillance a rejeté les trois plaintes, dans la mesure de leur recevabilité, révoqué l’ordonnance de mesures provisionnelles rendues le 21 mai 2024 et déclaré la décision immédiatement exécutoire nonobstant recours. Elle a estimé que les plaintes semblaient avoir été déposées en temps utile et qu’on pouvait se dispenser d’examiner plus avant les divers griefs soulevés concernant la recevabilité des plaintes, qui devaient de toute manière être rejetées pour les motifs suivants : l’Office, ayant reçu une seule offre d’achat, présentant au demeurant de nombreux avantages en termes de réduction des dettes de la masse, avait géré de manière pragmatique les intérêts des créanciers en autorisant la vente litigieuse d’une plateforme logicielle dont les ingénieurs externes consultés s’accordaient à dire qu’il était impossible pour des non-initiés de l’utiliser sans investissements importants.

4. a) Le 10 juin 2024, L.________SA, par son avocat, a adressé à la Cour de céans, autorité supérieure de surveillance, un mémoire préventif tendant à ce qu’une éventuelle requête d’effet suspensif introduite par l’une des parties plaignantes soit rejetée, subsidiairement à ce que la partie requérante soit astreinte au versement de sûretés. Elle faisait valoir qu’à la date de l’audience du 28 mai précédent, déjà, huit anciens employés de S.________SA étaient à son service, qu’elle avait repris les locaux de S.________SA et conclu un bail de cinq ans dès le 1er mai 2024 et que l’acquisition des biens matériels et immatériels litigieux s’inscrivait dans un projet élaboré consistant en la reprise d’une partie des activités de S.________SA, liée à l’engagement des collaborateurs précédemment employés par S.________SA dont le savoir-faire était indispensable, eux seuls lui permettant d’utiliser le logiciel dont la vente était contestée et disposant du réseau nécessaire pour opérer rapidement sur le marché qu’elle visait.

b) Par acte du 12 juin 2024, la Communauté des créanciers F.________, « représentée par M.W.________ », a recouru par son avocat contre la décision rejetant sa plainte qui, selon elle, avait été notifiée à son conseil le 11 juin 2024. Elle a conclu principalement à sa réforme en ce sens que les ventes litigieuses sont annulées et que les biens objets de ces ventes sont restitués à la masse en faillite de S.________SA, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité précédente. Elle a requis l’effet suspensif. Elle a produit, sous bordereau, des pièces figurant déjà au dossier et des pièces nouvelles, savoir des échanges de courriels entre l’Office et des tiers (P 6, 7 et 8), un extrait du profil LinkedIn d[e] X.________ (P 10) et deux articles de presse (P 12 et 13).

Le 17 juin 2024, H.________ par son avocat, a recouru contre la décision rejetant sa plainte qui avait été notifiée à son conseil le 14 juin 2024. Il a conclu à ce que soit constatée la nullité de la vente de gré à gré de certains biens à L.________SA pour le prix de 60'000 fr., subsidiairement à ce que cette vente soit annulée. Il a requis l’effet suspensif. Il a produit, sous bordereau, des pièces se trouvant déjà au dossier.

Le 20 juin 2024, Q.________, par ses avocats, a recouru contre la décision rejetant sa plainte qui avait été notifiée à ses conseils le 11 juin 2024. Elle a conclu principalement à sa réforme en ce sens que les ventes litigieuses sont annulées et que les biens objets de ces ventes sont restitués à la masse en faillite de S.________SA, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité précédente. Elle a également requis l’effet suspensif. Elle a produit, sous bordereau, des pièces se trouvant déjà au dossier ou produites par les autres parties en instance de recours.

c) Par réponse du 21 juin 2024, L.________SA, toujours par son avocat, a conclu au rejet des recours de la Communauté des créanciers F.________ et de H.________, dans la mesure de leur recevabilité, et s’est opposé à l’octroi de l’effet suspensif à ces recours. Elle a produit, outre les procès-verbaux des ventes du 29 avril 2024 (P 103 et 104) qui se trouvaient déjà au dossier, un extrait du site de l’EPFL présentant le profil d[e] X.________ (P 106), la liste mise à jour des personnes qu’elle employait (P 107), le contrat de bail à loyer, avec avenant, qu’elle avait conclu (P 108) et une lettre du conseil de la bailleresse à l’Office du 29 mai 2024, indiquant que sa mandante renonçait à faire valoir toute prétention dans la faillite, tant pour la créance de loyer que pour l’exercice du droit de rétention (P 109).

Par déterminations du 21 juin 2024, l’Office a conclu au rejet des recours de la Communauté des créanciers F.________ et de H.________, dans la mesure de leur recevabilité.

Par déterminations du 21 juin 2024, la Communauté des créanciers F.________, par son avocat, a déclaré faire siens les moyens développés par H.________ dans son recours et a en outre conclu au rejet des conclusions prises par L.________SA dans son mémoire préventif. Elle a produit une pièce nouvelle (P 14).

Par réponse du 26 juin 2024, L.________SA a conclu au rejet du recours de Q.________ dans la mesure de sa recevabilité. Elle a requis la jonction des trois causes.

d) Par trois prononcés distincts du 28 juin 2024, le Président de la Cour de céans a partiellement admis les requêtes d’effet suspensif formulées par les recourants, en ce sens qu’il demeurait interdit à L.________SA de vendre, d’aliéner ou de mettre à disposition de tiers le matériel mobilier, le logiciel et les biens immatériels acquis dans le cadre des ventes de gré à gré du 19 avril 2024, qu’il lui était en outre interdit de copier le logiciel, mais qu’elle était en revanche libre de les utiliser.

e) Par trois compléments de déterminations du 18 juillet 2024, l’Office a confirmé ses conclusions tendant au rejet des trois recours, à l’annulation de l’effet suspensif accordé, à la révocation des mesures provisionnelles prises le 21 mai 2024 et à la confirmation des ventes du 29 avril 2024. Il a produit un « état des investissements de L.________SA auprès des créanciers garagistes » au 26 juin 2024.

Le 18 juillet 2024, le conseil de H.________ a déposé au nom de celui-ci un acte dans lequel il retranscrivait sous forme d’allégués une déclaration écrite et signée de son client du 17 juillet 2024, produite à l’appui de cet acte et consistant en la présentation de sa version du déroulement des faits antérieurs et postérieurs à la faillite.

f) Le 7 février 2025, H.________ a produit une ordonnance de jonction de procédures pénales du 6 février 2025 rendue par le Ministère public central, Division criminalité économique, dans le cadre d’enquêtes notamment pour crimes ou délits dans la faillite en relation avec

g) Le 9 avril 2025, H.________ a encore produit des articles de presse relatifs à la faillite de S.________SA.