CPF 8 2026-02-09

1.

1.1 Le recours contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance doit être introduit dans un délai de dix jours dès la notification du prononcé (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP). Sauf disposition contraire de la LP, les règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) s'appliquent à la computation et à l'observation des délais (art. 31 LP). En application de l'art. 142 al. 3 CPC, si le dernier jour d'un délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit, l'art. 73 al. 3 LVLP prévoyant d'ailleurs une règle similaire.

En l’espèce, le recours, déposé le lundi 14 octobre 2024, contre le prononcé notifié le 3 octobre 2024, a donc été formé en temps utile.

1.2 Le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit indiquer brièvement les moyens invoqués, faute de quoi il est irrecevable (TF 5A 118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2). La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC – applicable par analogie, du fait que l'art. 28 al. 3 LVLP n'a pas de portée propre (TF 5A 118/2018 consid. 4.2 précité) – exige que le recourant démontre le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation soit suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 111 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A 488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512). La motivation du recours doit donc être topique, soit se rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision attaquée (TF 5A 118/ 2018 précité, aussi CPF 23 septembre 2022/25 ; CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37).

En l'espèce, la motivation du recours répond aux exigences présentées ci-dessus.

1.3

1.3.1 Selon la jurisprudence, en vertu du droit fédéral, les conclusions nouvelles prises devant l’autorité de surveillance après l’expiration du délai pour porter plainte sont par principe inadmissibles. En effet, admettre le contraire reviendrait à éluder le caractère péremptoire du délai prévu à l’art. 17 al. 2 LP. En outre, le juge est lié par les conclusions qui lui sont soumises lorsque la partie a qualifié ou limité ses prétentions dans les conclusions elles-mêmes, ce principe s’appliquant aussi aux autorités de surveillance qui, sous réserve d’un cas de nullité au sens de l’art. 22 al. 1 LP, ne sauraient aller au-delà des conclusions des parties (ATF 142 III 234 consid. 2.2 et les réf. cit. ; CPF 27 juin 2019/28).

En l’espèce, la recourante n'a pas étendu, mais réduit l'étendue de ses conclusions par rapport à celles prises dans sa plainte. En effet, elle n'a pas repris en deuxième instance ses conclusions en suspension et révocation du mandat des avocats (conclusions 1 et 3 de la plainte), si bien que la Cour de céans n'a pas à se prononcer expressément sur ces questions (art. 20 ch. 3 in fine LP), dans la mesure où l'écoulement du temps ne les a pas déjà privées d'objet. En revanche, la recevabilité des trois autres conclusions, au contenu identique en 1ère et 2ème instances, doit être examinée.

1.3.2 La recourante conclut à ce qu’il soit dit que les honoraires des avocats, même le cas échéant réduits, ont été encourus de manière inopportune et en violation de la loi (conclusions 4 de la plainte et 3 du recours).

Selon un principe général de procédure, l'action en constat (art. 88 CPC) est ouverte lorsque le demandeur est menacé par l'incertitude concernant ses droits ou ceux d'un tiers et qu'une constatation judiciaire pourrait éliminer celle-ci, une action condamnatoire n'étant pas possible (Bohnet, Actions civiles, 3e éd. Bâle 2024, p. 3, §1, n° 9). En matière de plainte LP, la partie recourante doit prendre des conclusions tendant à la modification sur le fond de l'acte entrepris (ATF 134 III 379 consid. 1.3, 133 III 489 consid. 3.1).

En l’espèce, dénuée d'intérêt digne de protection, la conclusion 3 du recours – qui tend à une constatation immédiate du caractère illicite et/ou inopportun des honoraires d’avocats encourus, alors que la recourante dispose d'un droit à une décision formatrice ou en prestation (ATF 144 III 74 consid. 4.2.2 non publié ; TF 8C_682/2019 du 2 septembre 2020 consid. 6.2.3) – s'avère irrecevable. Au demeurant, il paraît douteux que le juge de la plainte puisse trancher la question de l’éventuelle illicéité ou inopportunité de tels honoraires sans respecter le droit d’être entendus des avocats qui les ont perçus.

1.3.3 La recourante conclut ensuite à ce que les honoraires de Mes J.________ et M.________ soient mis à la charge de l'Etat de Vaud, dans la mesure où ceux-ci n’ont pas à être supportés par les créanciers de la masse en faillite de C.________ SA en liquidation (conclusions 5 de la plainte et 4 du recours).

Toutefois, la conclusion patrimoniale, tendant à condamner l'Etat de Vaud à réparer le dommage causé aux créanciers par l’administration de la faillite pour avoir illicitement manqué à ses devoirs dans l’encadrement du mandat, relève du juge civil ordinaire. Elle n'est pas de la compétence des autorités de surveillance, qui se limitent à annuler ou redresser un acte de l'office (art. 17 al. 1 et 21 LP). Partant cette conclusion est irrecevable.

1.3.4 La recourante conclut en dernier lieu à ce qu’il soit ordonné à l’Office de prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger les intérêts des créanciers de la masse en faillite (conclusions 6 de la plainte et 5 du recours).

L'art. 240 LP énonce que l'administration de la faillite est chargée des intérêts de la masse et pourvoit à sa liquidation. Elle représente la masse en justice. On peut en déduire que la loi impose déjà à l'Office de ne pas négliger ou porter atteinte aux intérêts des créanciers. Toutefois, on comprend à la lecture de la motivation du recours que cette conclusion tend, dans le cas particulier, à obtenir de l’Office qu’il prenne, en vertu de son devoir général de protection des intérêts des créanciers, toute mesure utile en lien avec l’ampleur financière du mandat donné à Me J.________ et l’intérêt des créanciers à la maximisation du produit de la liquidation. Cette conclusion n'est donc pas superfétatoire et s'avère recevable.

1.4 Le recours est en conséquence recevable dans la mesure de sa conclusion 5 ci-dessus. Il en va de même des pièces produites à son appui (art. 28 al. 4 LVLP).

Les déterminations sur recours déposées par l’Office le 31 octobre 2024 et la pièce produite avec celles-ci sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).

Tel est aussi le cas des « déterminations complémentaires » déposées par l’Office le 13 décembre 2024 et des pièces produites à leur appui, dans la mesure où elles se rapportent à des faits et moyens de preuve nouveaux stricto sensu, à savoir premièrement l’engagement de G.________ Ltd, consigné le 19 novembre 2024 dans le procès-verbal de vente de gré à gré des actifs immatériels de la faillie, d’assumer, en sus du prix de vente, un montant de 30'000 fr. afin de couvrir, d’une part, une partie des frais déboursés par l’administration de la faillite pour le maintien de la valeur des droits transmis dans le cadre de la convention de vente signée le 7 mai 2024, et d’autre part, les frais liés à l’exécution de cette même convention ; deuxièmement le versement, le 9 décembre 2024, sur le compte bancaire de l’Office, d’un montant supplémentaire de 29'991 fr., par suite des frais retenus par la banque, lequel doit selon l’Office venir en déduction des honoraires déboursés pour les frais d’avocat.

Les écritures ultérieures des parties, déposées dans le délai imparti pour ce faire, sont également recevables (art. 53 al. 3 CPC). Tel est en particulier le cas des allégations de faits et preuves nouvelles invoquées dans les déterminations du 13 octobre 2025 de la recourante, dès lors qu’elles se rapportent aux honoraires facturés par Me J.________ après le dépôt du recours et correspondent donc à de vrais nova.

2.

2.1 La recourante fait valoir que les frais d’avocat encourus pour la vente des actifs immatériels de la faillie seraient beaucoup trop élevés et s’avèreraient disproportionnés, puisqu’une immense majorité des actifs de la faillie aura en définitive servi à payer les avocats. Elle considère que l’Office aurait violé son devoir de préserver les intérêts de la masse de créanciers en laissant le mandat prendre une ampleur qui ne serait ni justifiée par la complexité de la cause, ni proportionnée au but poursuivi, à savoir la maximisation du produit de la liquidation.

2.2

2.2.1 L’administration de la faillite est chargée des intérêts de la masse et pourvoit à sa liquidation ; elle représente la masse en justice (art. 240 LP). Cette norme-cadre autorise l’administration de la faillite à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts de la masse et pour procéder à la liquidation aux meilleurs conditions possibles (Jeandin/Fischer, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2e éd. Bâle 2025, n. 5 ad art 240 LP). Les obligations contractées par l’administration de la faillite dans le cadre de ses activités – ce qui se concrétise par la conclusion de divers contrats (par ex. prêt, assurance, vente, bail, travail, mandat) – constituent des dettes de la masse (ibid., n. 7a ad art. 240 LP).

Dans un arrêt rendu à propos d’une plainte tendant à la résiliation du mandat de l’avocat chargé par un office des faillites de représenter les intérêts de la masse dans un procès (TF 7B.147/2003 du 14 juillet 2003 consid. 1.1), le Tribunal fédéral a considéré que l'acte par lequel l'administration de la faillite conférait mandat à un avocat d'agir pour elle en justice (cf. art. 240, 242, 250 al. 1 LP ; art. 63 al. 3 OAOF), ou révoquait ce mandat, n'affectait en rien les intérêts de la masse. L'avocat chargé d'un tel mandat n'était pas un auxiliaire au sens de la LP. Son activité n'avait pas les traits caractéristiques d'une tâche publique et était soumise aux règles ordinaires du droit des obligations. Ce mandat ne constituait donc pas une décision ou mesure du droit de l'exécution forcée au sens des art. 17 et suivants LP (ATF 128 III 156 consid. 1c), susceptible de plainte à l’autorité de surveillance (ATF 108 III 1 consid.2), à l'inverse du recours à un expert pour estimer des biens selon l'art. 97 LP (ATF 93 III 20 consid. 4 p. 22).

2.2.2 Selon l’art. 49 al. 1 LPAv (Loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ; BLV 177.11), en cas de contestation relative à la note d’honoraires et de débours, l’avocat ou son client peuvent la soumettre à modération. L’autorité de modération est le juge dont relève le litige lorsqu’une procédure a été ouverte et le président de la Chambre des avocats lorsqu’aucune procédure n’a été ouverte (art. 50 LPAv).

Le juge modérateur n’a pas à trancher le point de fond de savoir si l’avocat a bien exécuté son mandat, une violation éventuelle des obligations contrac-tuelles de l’avocat relevant du seul juge civil ordinaire, mais doit se borner à taxer les opérations portées en compte au regard des prestations effectivement fournies par l’avocat (ATF 135 III 259 ; TF 4A_346/2008 du 6 novembre 2008 consid. 4.3.1 ; TF 4A_212/2008 du 15 juillet 2008 consid. 1.1 ; CPF 20 juin 2025/52 et les arrêts cités ; Diagne, La procédure de modération des honoraires de l’avocat, thèse Lausanne 2012, p. 226). L’autorité de modération n’a donc pas la compétence d’examiner les griefs de droit matériel, mais doit uniquement décider si les honoraires réclamés sont proportionnés aux services rendus. Elle a la fonction d’expert qualifié qui dit si l’appré-ciation par l’avocat de ses propres prestations est conforme aux critères usuels (JdT 1988 III 134 consid. 3c). Ce fractionnement des compétences en la matière est admis par le Tribunal fédéral et la doctrine (TF 4P.131/2004 du 28 septembre 2004 consid. 2 et les références ; Bohnet/ Martenet, Droit de la profession d'avocat, 2009, n. 3002, p. 1184 ss).

Les honoraires dus à un mandataire sont fixés en première ligne d'après la convention des parties (art. 394 al. 3 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). En raison de la mission particulière confiée aux avocats en tant qu'auxiliaires de la justice, il est admis que le droit public cantonal, réservé par l'art. 6 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), réglemente leur rémunération pour leur activité devant les autorités judiciaires. Le législateur cantonal peut adopter soit un tarif, soit une norme posant les principes généraux qui doivent présider à la fixation des honoraires. Pour sa part, le droit public fédéral prohibe le pactum de quota litis et interdit à l'avocat de renoncer à l'avance à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès (art. 12 let. e LLCA) ; pour le reste, il ne contient aucune règle sur la fixation des honoraires de l'avocat. S'il n'y a ni convention entre les parties ni dispositions cantonales applicables, le montant des honoraires doit être fixé selon l'usage (art. 394 al. 3 CO). A défaut d'usage, le juge arrête la rémunération en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes, étant souligné qu'elle doit être objectivement proportionnée aux services rendus (ATF 135 III 259 consid. 2.2 et 2.4, ainsi que les arrêts cités).

Faisant usage de la réserve prévue en faveur du droit public cantonal, le législateur vaudois a prévu, à l'art. 46 LPAv, que l'avocat a droit à des honoraires fixés en tenant compte du temps consacré à l'exécution du mandat, des difficultés et des délais d'exécution de celui-ci, de l'importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de son expérience.

La LPAv a repris les principes dégagés par la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 37 de l'ancienne loi du 22 novembre 1994 sur le Barreau (Bulletin du Grand Conseil, séance du 3 septembre 2002, p. 2524). En matière de fixation des honoraires, il n'existe pas d'étalon précis. Les manières d'agir diffèrent selon le caractère et le comportement de chaque avocat. Il y a des avocats plus ou moins chers, plus ou moins expéditifs ou rationnels. Disposant du droit de choisir librement son mandataire, le client doit en subir les conséquences. Les honoraires s'évaluent généralement d'une façon globale, selon la difficulté de l'affaire en fait et en droit, le travail qu'elle exige, soit le temps consacré, ainsi que le nombre de conférences, d'audiences et d'instances auxquelles l'avocat a pris part, le résultat obtenu, la situation financière du client, l'importance du capital litigieux, le coût de la vie, les frais généraux de l'avocat et l'expérience de celui-ci (JdT 2006 III 38 consid. 2b ; JdT 2003 III 67 consid. 1er ; voir aussi TF 4P.342/2006 du 5 mars 2007 consid. 4.1 et les arrêts cités).

Pour déterminer le montant des honoraires, il appartient au juge modérateur de prendre comme point de départ le temps consacré à l'exécution du mandat. La jurisprudence cantonale ne dit pas autre chose lorsqu'elle prescrit au juge modérateur de taxer les opérations portées en compte au regard des prestations effectivement fournies par l'avocat (CCIV 5/2013 du 16 janvier 2013).

En cas de contestation, l'avocat devra prouver le temps consacré au mandat et son caractère adéquat. L'avocat supporte le risque d'absence de preuve des heures facturées (art. 8 CC). Le client n'a en principe rien à prouver. Si l'avocat a tenu un décompte détaillé de ses activités, il parviendra à prouver la réalité de la plupart des opérations facturées et à défaut de décompte, il ne peut que s'en prendre à lui-même (TF 4A_212/2008 du 15 juillet 2008 ; Bohnet / Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n° 2961).

2.3 La première juge a estimé, vu la complexité du dossier, que rien ne permettait de remettre en cause la nomination, par l’administration de la faillite, d’avocats spécialisés en droit de la technologie et de la propriété intellectuelle et la continuation de leur mandat. En effet, le mandat confié aux avocats, qui ne se limitait pas à la valorisation des actifs immatériels développés par la faillie mais s’étendait à toutes les mesures nécessaires à la conservation de la masse active de celle-ci, avait permis de couvrir la technicité de l’affaire dans son ensemble et de trouver un acquéreur pour les actifs effectivement disponibles, en usant de l’expérience et des connaissances des avocats en négociation, analyse contractuelle et réglementaire dans ce domaine. La mise en œuvre des avocats était donc apte et nécessaire à la préservation des intérêts des créanciers. Quant aux tarifs horaires de Mes J.________ et M.________, ils avaient été fixés d’un commun accord avec l’Office, et étaient justifiés par le domaine hautement spécialisé dans lequel ils exerçaient et la complexité du cas. Au surplus, il n’y avait pas lieu selon la première juge de revenir sur chaque opération figurant sur les notes d’honoraires, dites opérations s’inscrivant le cadre du mandat des avocats et s’avérant, prises dans leur ensemble, justifiées au regard de l’ampleur du travail, de la complexité et des délais d’exécution de la cause. Compte tenu de ce qui précède, il ne pouvait être reproché à l’Office une quelconque violation de l’art. 240 LP ou du principe de proportionnalité. Quant au grief relatif à l’inopportunité de la mesure consistant à mandater des avocats, la première juge a considéré que le raisonnement qui précédait pouvait être repris dans son ensemble.

2.4

2.4.1 La recourante invoque d’abord une violation du principe de la proportionnalité. Elle estime que l’administration de la faillite aurait pu et dû contrôler et limiter l’intervention des avocats à ce qui était réellement nécessaire en fonction des compétences de l’un et des autres. Elle soutient que le fait d’avoir laissé le mandat des avocats prendre une telle ampleur violerait le principe de proportionnalité. Il appartiendrait dès lors à la Cour de céans de corriger ce vice, en procédant à l’examen des notes d’honoraires et en fixant la part des frais d’avocats jugés disproportionnés et partant devant être mis à la charge de l’Etat.

Comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 1.3.3 supra), la réparation du dommage induit par le prétendu acte illicite de l’administration de la faillite n'est pas de la compétence des autorités de surveillance, qui se limitent à annuler ou redresser un acte de l'office (art. 17 al. 1 et 21 LP). Certes, on pourrait penser que le travail des avocats mandatés par l’Office des faillites s’apparente à un travail d’expert, tel l’expert en estimation au sens de l’art. 227 LP, mais il s’agit toutefois d’un pur mandat de droit privé, soumis selon le Tribunal fédéral aux règles ordinaires du droit des obligations. Il s’ensuit que l’Office, et partant l’autorité de surveillance, n’ont pas la compétence de fixer les honoraires de l’avocat, comme le ferait par exemple le tribunal s’agissant des honoraires de l’expert. La question de la responsabilité éventuelle de l’Office, et donc de l’Etat, pour avoir illicitement manqué à ses devoirs dans l’encadrement du mandat confié aux avocats, relève ainsi du juge civil devant être saisi d’une action en responsabilité au sens de l’art. 5 LP dans le cadre d’un litige patrimonial. La Cour de céans n’est dès lors pas compétente pour déterminer la part potentiellement excessive des honoraires des avocats et la mettre à la charge de l’Etat. Le grief ne peut qu’être rejeté.

2.4.2 La recourante invoque ensuite une violation de l’art. 240 LP. Elle fait valoir que le mandat illimité conféré par l’administration de la faillite et le recours systématique aux avocats pour des tâches où ils ne seraient pas nécessaires auraient fortement lésé les créanciers, puisqu’une immense majorité des actifs de la faillie aura finalement servi à payer les avocats. L’Office aurait ainsi violé ses devoirs envers les créanciers, en ne prenant aucune mesure afin de réduire les frais d’avocat avant que les créances de la masse en faillite ne soient impactées. Selon la recourante, le grief de violation de l’art. 240 LP devrait mener à la même conclusion que la question de la proportionnalité développée précédemment et justifierait de mettre un part raisonnable des honoraires d’avocats à la charge de l’Etat, ce qui, comme on vient de le voir, n’entre pas dans la compétence de la Cour de céans.

2.4.3 La recourante plaide aussi l’inopportunité du mandat confié aux avocats et soutient que des mesures simplement applicables – telles faire exécuter par le personnel de l’Office de très nombreuses tâches déléguées aux avocats, définir à l’avance les opérations à effectuer par ces derniers et fixer un budget et enfin délimiter clairement les attributions de l’avocat – auraient facilement pu permettre de conserver une bien plus large mesure de la substance de la masse en faillite. Elle en conclut que l’inopportunité des mesures prises par l’administration de la faillite devrait par surabondance de motifs conduire à mettre une part raisonnable des honoraires d’avocat à la charge de l’Etat. Ce grief tombe donc lui aussi à faux.

2.4.4 Pour terminer, la recourante conclut à ce qu’il soit donné ordre à l’Office de prendre toutes mesures jugées nécessaires pour protéger légitimement les intérêts des créanciers de la masse en faillite.

Il a été constaté ci-avant que la recourante n’avait pas repris en deuxième instance ses conclusions tendant à ce qu’il soit donné ordre à l’Office de suspendre, respectivement révoquer le mandat des avocats, si bien que la Cour de céans n’avait pas à se prononcer sur ces questions (cf. consid. 1.3 supra). La question de la poursuite du mandat litigieux, à supposer qu’il n’y ait pas été mis un terme entretemps, peut dès lors demeurer indécise.

Vu la nature des actifs touchés par la procédure de faillite et le degré de complexité de l’affaire, il n’est pas douteux que la mise en œuvre d’un spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et droit de la technologie s’avérait en elle-même justifiée. Il s’agissait en effet de fournir un appui à l’Office pour identifier les actifs immatériels propriété de la faillie, en évaluer la valeur, résister aux prétentions fondées sur le contrat de licence signé le 10 juillet 2023 entre la faillie et G.________ Ltd, et, enfin, réaliser ces actifs, ce qui nécessitait des connaissances juridiques pointues ne pouvant raisonnablement être attendues du juriste de l’Office. Cela étant, il est vrai que l’ampleur prise par le mandat interpelle et que la question se pose de savoir si l’Office aurait potentiellement failli à son devoir de protection des intérêts des créanciers, en leur faisant supporter des honoraires d’avocat excessifs, voire indus. L’ampleur de ce mandat était d’emblée conséquente et, vu le caractère particulier des actifs, le recours à un avocat spécialisé dans le domaine en question apparaissait inéluctable. En outre, les pièces produites attestent que le mandat a été long, que les opérations ont été nombreuses et régulières, de même que les contacts fréquents avec plusieurs interlocuteurs. Quoi qu’il en soit, à supposer qu’il puisse être reproché à l’administration de la faillite de n’avoir pris aucune mesure pour contrôler, respectivement limiter l’intervention des avocats, force serait de constater, comme on l’a déjà vu plus haut, que la Cour de céans n’est pas compétente pour ordonner la prise en charge, par l’Etat, de tout ou partie des honoraires d’avocat.

Cela étant rappelé, les honoraires facturés par Me J.________ et sa collaboratrice Me M.________ interpellent, puisqu’ils totalisent, au 17 septembre 2025, 327'602 fr. 84 (263'724 fr. 94 + 63'877 fr. 90), dont à déduire 10'000 fr. de solde de provision et 29'991 fr. de frais payés par l’acheteuse des actifs selon l’écriture de l’Office du 13 décembre 2024, ce qui donne au final des frais d’avocat supportés par la masse de 287'611 fr. 84 pour une valorisation des actifs immatériels de la société faillie de 400'000 francs. Les tarifs horaires pratiqués, 500 fr. pour Me J.________ et 400 fr. pour Me M.________, ne manquent pas d’étonner, particulièrement celui de l’avocate M.________, sans réelle expérience ni spécialisation vérifiée. En outre, certaines prestations facturées, telles l’établissement des procès-verbaux d’audition et leur traduction en français, ne semblent pas nécessiter des connaissances juridiques particulières et relèvent à première vue de la banale gestion administrative d’une faillite. Par ailleurs, il paraît douteux que la masse en faillite ait à supporter le coût supplémentaire induit par le doublement partiel des prestations résultant du travail mené en duo par les avocats (prises de connaissance, communications internes, vérifi-cations, etc). Enfin, on peut se demander si de manière générale ces honoraires s’avèrent objectivement proportionnés aux services rendus, vu le produit connu ou prévisible de la liquidation dès le début du mandat et l’ampleur des honoraires facturés au fil des mois. Ces éléments commandent que l’ensemble des honoraires facturés par Me J.________, pour ses propres prestations et celles de Me M.________, soit soumis à modération au sens de l’art. 49 LPAv. Le recours doit par conséquent être partiellement admis, en ce sens qu’ordre est donné à l’Office des faillites d’engager une procédure de modération des notes d’honoraires de l’avocat J.________ (et de sa collaboratrice Me M.________).

Enfin, il ressort de l’instruction menée en deuxième instance qu’une part des honoraires facturés en date du 13 août 2024, se montant à 950 fr. 01 HT, correspond aux plaintes déposées contre l’Office par rémunéré pour défendre ses propres intérêts, même indirectement. Il y a dès lors lieu d’inviter l’Office à obtenir de Me J.________ qu’il restitue à la masse cette fraction d’honoraires indus.

3. En conclusion, le recours doit être partiellement admis, en ce sens qu’ordre est donné à l’Office d’engager une procédure de modération des notes d’honoraires de l’avocat J.________ et d’inviter ce dernier à restituer un montant de 950 fr. 01 plus TVA à la masse en faillite.

Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).