CPF 50 2025-05-28

1. Le 17 janvier 2024, à la réquisition de W.________SA (la poursuivante), l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois a notifié à H.________ (le poursuivi) un commandement de payer dans la poursuite n° 11’101'021, portant sur les montants de 60’263 fr. 17, plus intérêt à 3,55 % l’an dès le 25 juillet 2022, et de 40'527 fr. 88, plus intérêt à 7 % l’an dès le 11 mars 2016, et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :

«1 Titre authentique exécutoire du 04.08.2005 – Cautionnement solidaire – Décompte du 25.07.2022 Solde capital (EUR 58'980.85) et intérêt (EUR 5'007.11) 2 Idem – Peine conventionnelle (EUR 43'026.13) ».

Le poursuivi a formé opposition totale.

Par requête du 4 mars 2024, la poursuivante, par son avocat, a requis de la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, avec suite de frais et dépens, la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence des montants réclamés en poursuite, en capital et intérêt. A l’appui de sa requête, elle a produit, notamment, les pièces suivantes, en copie :

- un acte authentique du 4 août 2005 instrumenté par Maître Jean-Louis Laurent, notaire à Divonne, entre les parties à un contrat de prêt conclu les 12 et 26 juillet 2005, soit la poursuivante (sous sa dénomination de l’époque), en qualité de prêteur, et une société en formation, en qualité d’emprunteur, dont le poursuivi était l’un des deux futurs associés. Il ressort notamment de cet acte authentique que le prêt consenti était d’un montant de 600'000 euros et d’une durée de dix ans, que l’intérêt était de 3,55 % l’an, que le prêt était « à remboursement DIVERS », la définition de ce type de remboursement figurant dans les conditions générales du prêt, que les intérêts et la cotisation d’assurance étaient payables le dernier jour de chaque mois, que le capital du prêt s’amortirait en une fois, par une échéance de 600'000 euros payable le 5 juillet 2015, et que le prêt était assorti de plusieurs garanties, dont un « engagement de caution solidaire, recueilli par acte sous seing privé. Garantie consentie par : Monsieur H.________ né le [...] et domicilié à […] [...] » (ch. 6.4 de l’acte) ;

- les annexes à l’acte notarié précité, notamment l’exemplaire « caution » du contrat de prêt et un « accusé de réception et acceptation la (les) caution(s) » de ce contrat signé le 26 juillet 2005 par le poursuivi, avec une mention de sa main selon laquelle il se porte caution de l’emprunteur dans la limite de la somme de 600'000 euros et s’engage à rembourser le créancier si l’emprunteur « n’y satisfait pas lui-même » ;

- un certificat de titre exécutoire européen, émis par Maître Romain Laurent, notaire à Divonne, le 31 juillet 2020, relatif à l'acte authentique du 4 août 2005, concernant une créance de 600'000 euros et un taux d'intérêt de 3,55% ;

- un extrait du compte débiteur du prêt au 25 juillet 2022, présentant un solde en faveur de la poursuivante de 107'004,09 euros, soit 58'970,85 euros de capital, 5'007,11 euros d’intérêts et 43'026,13 euros d’indemnité conventionnelle.

Le 4 juin 2024, dans le délai imparti puis prolongé à cet effet, le poursuivi, par son avocat, a déposé des déterminations sur la requête, concluant à son rejet, avec suite de frais et dépens. Il a invoqué comme unique moyen libératoire le fait que la peine conventionnelle réclamée par la poursuivante, prévue dans le contrat de prêt immobilier des 12 et 26 juillet 2005, ne figurait pas dans l’acte authentique du 4 août 2005 et que les prétentions de la poursuivante allaient ainsi au-delà de celles prévues dans le seul titre exécutoire sur lequel la poursuite était fondée, ce qui devait conduire au rejet de la requête de mainlevée, tant définitive que provisoire.

2. Par décision du 10 décembre 2024 adressée aux parties sous forme de dispositif le 12 décembre suivant, la juge de paix a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 55'532 fr. 25 plus intérêts au taux de 3,55 % l’an dès le 12 mars 2022 (I), a arrêté à 660 fr.

les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), a mis les frais par 363 fr. 65 à la charge du poursuivi et par 296 fr. 35 à la charge de la poursuivante (III) et a dit qu’en conséquence, le poursuivi rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 363 fr. 65 et lui verserait la somme de 500 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV).

Le poursuivi ayant demandé la motivation de cette décision en temps utile, par lettre du 17 décembre 2024, le prononcé motivé a été adressé le 26 février 2025 aux parties et notifié le lendemain au poursuivi, par l’intermédiaire de son conseil. La juge de paix a admis partiellement la requête de mainlevée, considérant que l’acte authentique produit par la poursuivante, revêtu de la formule exécutoire conformément au certificat de titre exécutoire européen, était exécutoire en France pour la créance principale [réd. : cautionnement solidaire], de sorte que son caractère exécutoire en Suisse devait être admis et la mainlevée définitive de l’opposition prononcée pour le montant dû au titre de capital de 58'970.85 euros, soit, au taux de conversion en vigueur le 22 décembre 2023, date de la réquisition de poursuite, de 55’532 fr. 85. S’agissant du montant réclamé à titre de peine conventionnelle, elle a considéré que cette prétention n’était pas prévue dans l’acte authentique valant titre de mainlevée définitive, mais seulement dans le contrat de prêt annexé à cet acte, lequel contrat ne pouvait pas valoir reconnaissance de dette et titre de mainlevée provisoire au motif que le montant de la peine conventionnelle, équivalant à 7 % des sommes restant dues en capital et en intérêts échus, ne pouvait pas être aisément déterminé dès lors qu’on ignorait quels étaient les intérêts échus et non réglés au moment de la défaillance de l’emprunteur.

3. Par recours du 10 mars 2025, le poursuivi a pris, avec suite de frais et dépens, des conclusions tendant, en substance, à la réforme du prononcé attaqué, principalement en ce sens que la requête de mainlevée est entièrement rejetée et l’opposition à la poursuite en cause maintenue, la créance litigieuse étant prescrite, subsidiairement en ce sens que la mainlevée définitive est prononcée à concurrence de 46'032 fr. 85, la créance litigieuse étant pour le surplus compensée par des prétentions du recourant en dépens de 9'500 francs. Il a produit deux pièces nouvelles (P 4 et P 5).