CPF 110 2025-08-25

I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.

II. L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b).

a) Dans son examen en droit, la cognition de l’autorité de recours est libre (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3), ce qui ne signifie pas qu’elle soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de recours se limite en principe aux arguments développés contre le jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). Il incombe dès lors au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné. Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).

b) S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2 ;4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1).

III. La recourante conteste tout d’abord que la reconnaissance de dette ne mentionne pas à qui la dette doit être payée, dès lors qu’elle précise que l’intimée « reconnaît devoir la somme de 50'000 fr. (…) à titre de reprise du fond (sic) de commerce de V.________ Sàrl».

a) Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.

Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 139 III 297 consid. 2.3.1 ; 136 III 624 consid.

4.2.2 ; 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).

Le juge de la mainlevée ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance. Il ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (TF 5A_1017/2017 précité consid. 4.3.3 ;5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid.

3.1.1 ; cf. ég. ATF 143 III 564 consid. 4.4.3). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté du poursuivi doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le juge du fond (TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.3.3 et les arrêts cités ; sur le tout : TF 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.3.2).

En l’espèce, objectivement, comme doivent être interprétés les manifestations de volonté en matière de mainlevée, on pouvait ne pas retenir que le passage cité par la recourante signifiait que le montant de 50'000 fr. était dû à la recourante. En effet, ce n’est pas parce qu’un « fond de commerce », notion assez vague, d’une société est reprise que la somme en question est due par une personne à la société en question. Elle peut tout aussi bien l’être à son titulaire économique notamment.

Faute de clarté suffisante sur ce point, le titre ne valait pas titre de mainlevée provisoire.

c) Cette appréciation est encore corroborée par la suite de l’argumentation de la recourante. Celle-ci invoque en effet sur ce point la « convention de transfert de patrimoine » produite par l’intimée, « étant rappelé qu’une reconnaissance de dette peut être valable si elle est confirmée par confrontation à d’autres documents indiscutables concernant la dette ».

Faute d’indiquer, comme il lui incombait, quel passage de cette pièce appuierait son interprétation, ce seul renvoi ne constitue pas une motivation suffisante.

Cela dit, cette convention prévoit certes un engagement de l’intimée à assumer solidairement les dettes d’I.________ Sàrl. Cet engagement n’est toutefois stipulé qu’à titre subsidiaire. On ne saurait ainsi retenir en interprétant la reconnaissance de dette à la lumière de la convention, qui s’y réfère à sa dernière page, que l’intimée aurait pris un engagement inconditionnel de payer le montant de 40'000 francs. Or la recourante n’expose pas comment cet engagement subsidiaire, stipulé en 2022, devrait désormais être considéré comme principal, respectivement en quoi malgré cet engagement subsidiaire, la recourante pourrait néanmoins poursuivre directement aujourd’hui l’intimée. La reconnaissance du 3 décembre 2021, interprétée en tenant compte de la convention, ne saurait pour ce motif également constituer un titre de mainlevée provisoire.

La recourante invoque en vain que l’intimée aurait « elle- même allégué s’être engagée envers la recourante par la reconnaissance de dette du 3 décembre 2021 et la convention de transfert du patrimoine ». D’une part, une fois encore, elle ne précise pas où ce fait aurait été allégué, de sorte que le grief est irrecevable. D’autre part, vérification faite, il s’avère que l’intimée a allégué s’être « engagée personnellement à garantir solidairement et subsidiairement les dettes d’I.________ Sàrl en relation avec cette convention », se référant comme moyen de preuve à la pièce 102 (all. 108 des déterminations du 28 août 2024). Un tel allégué n’indique d’une part pas l’identité du créancier ainsi favorisé, d’autre part précise expressément que l’engagement admis n’est que subsidiaire. Dans ces conditions, il ne saurait appuyer la position de la recourante.

d) Au vu de ce qui précède, faute de titre de mainlevée provisoire pour ces motifs déjà, la requête de mainlevée a été rejetée à juste titre et le recours doit l’être également, sans qu’il y ait besoin d’examiner si la dette objet de la poursuite était exigible - ce qu’a nié le premier juge.

IV. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 CPC et le prononcé attaqué confirmé.

Vu le rejet du recours, les frais judiciaires, arrêtés à 540 fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC), qui en a déjà fait l’avance.

Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.