CPF 89 2025-09-15

I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC. Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.

Les déterminations de l’intimée sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC).

La réplique du recourant est aussi recevable.

II. Le recourant invoque la violation du droit. Il soutient que la procédure de mainlevée est soumise à la maxime d’office, selon l’art. 58 al. 2 CPC, et que le juge n’est ainsi pas lié par les conclusions des parties ; il en déduit que celui-ci examine d’office le titre produit et sa portée, et prononce la mainlevée définitive ou provisoire, quelles qu’aient été les conclusions du requérant. Il relève au surplus que, s’il est vrai qu’il avait conclu à la mainlevée définitive de l’opposition dans sa requête du 28 juin 2024, il avait conclu à la mainlevée provisoire dans sa réplique du 20 septembre 2024. Il en déduit que le premier juge a violé les art. 58 al. 2 CPC et 84 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) en n’appliquant pas la maxime d’office et en ne tenant pas compte du contenu de sa réplique. Subsidiairement, il invoque une violation de l’art. 82 LP , dans la mesure où il soutient que le contrat de prêt signé est un titre à la mainlevée provisoire et qu’en particulier les trois identités sont remplies (s’agissant de l’identité de la débitrice, il ressort de l’extrait du RC que celle-ci a changé de nom). S’agissant du moyen libératoire tiré de la prescription de la créance, il fait valoir que ce moyen ne peut être invoqué « que dans le cadre d’une mainlevée définitive », qu’au demeurant, l’intimée a indiqué dans son écriture du 17 septembre 2024 que les intérêts étaient dûment payés, « cet acte valant interruption de la prescription », et qu’il s’agit d’une question délicate de droit matériel que le juge n’examine que dans le cadre d’un procès au fond. En outre, le recourant invoque une constatation inexacte des faits, en ce sens que le juge n’a pas tenu compte du fait qu’il avait modifié ses conclusions dans son acte du 20 septembre 2024 en concluant à la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite.

a) Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) n'a pas pour but de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant que sur la force probante du titre produit (ATF 143 III 564 consid. 4.1 ; 142 III 720 consid. 4.1 ; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Le juge doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 loc. cit. ; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références).

b)aa) Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Le jugement en question doit condamner le poursuivi à payer une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire chiffrée (ATF 138 III 583, consid. 6.1.1). Le juge de la mainlevée doit vérifier que la prétention déduite en poursuite ressort du jugement qui lui est présenté (ATF 149 III 258 consid. 6.1.1 ; 143 III 564 consid. 4.3.2 ;

bb) Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).

Constitue une reconnaissance de dette l'acte sous seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 149 III 310 consid. 5.2.1 ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; ATF 136 III 627 consid. 2 et les références citées, 624 consid. 4.2.2).

c) Selon la jurisprudence de la cour de céans, le juge de la mainlevée n’est pas lié par les conclusions des parties en ce qui concerne la nature définitive ou provisoire de la mainlevée requise mais doit accorder la mainlevée justifiée par le titre produit (CPF 19 septembre 2019/207 ; CPF 13 août 2015/231 ; CPF, 8 septembre 2011/380; CPF, 21 janvier 2010/27; CPF, 31 janvier 2008/20 et les réf. citées ;,JdT 2000 I 121 consid. 2c et les réf. citées; cf. aussi : Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 18 ad art. 80 LP et 68 ad art. 82 LP).

d) En l’espèce, le recourant a déposé une requête de mainlevée matérialisée dans un formulaire ; parmi les deux champs possibles – mainlevée définitive ou mainlevée provisoire – il a coché celui relatif à la mainlevée définitive. Comme l’a relevé à juste titre le premier juge, le recourant n’a produit aucun titre à la mainlevée définitive. C’est donc à juste titre que celui-ci a refusé de lever de manière définitive l’opposition l’intimée. Toutefois, c’est à tort qu’il n’a pas examiné si les pièces produites par le poursuivant ne pouvaient pas valoir titre à la mainlevée provisoire. En effet, le premier juge a, en transmettant la réponse de la poursuivie du 17 septembre 2024, imparti un délai au poursuivant pour se déterminer le cas échéant sur cette écriture ; ce faisant, il a admis la recevabilité de la réplique déposée par le recourant le 20 septembre 2024, ce que l’intimée ne conteste du reste pas. Or, dans cette réplique, le recourant a – précisément – conclu à la mainlevée provisoire. En outre, le premier des titres indiqués sur le commandement de payer, au sens des art. 67 al. ch. 4 et 69 al. 2 ch. 1 LP, pour la créance de 200'000 fr., était un « Prêt de CHF 200'000.00 du 7 juillet 2012 », tandis que les deuxième et troisièmes titres étaient des « Intérêts » sur ce prêt, pour deux années consécutives ; il s’ensuit que l’interprétation des conclusions de la requête de mainlevée, selon le principe de la bonne foi et au vu des titres invoqués, devait conduire à considérer que le poursuivant faisait valoir non pas un jugement exécutoire au sens de l’art. 80 al. 1 LP, mais une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP. Enfin, comme on l’a vu, la jurisprudence de la cour de céans prévoit de toute manière que le juge n’est pas lié par la conclusion en mainlevée définitive et qu’il doit examiner d’office si le titre présenté ne vaut pas titre à la mainlevée provisoire.

Pour ces motifs, le premier juge aurait dû examiner si les pièces présentées, et notamment le contrat de prêt sur lequel les créances du poursuivant sont fondées, constituaient un titre à la mainlevée provisoire pour les montants en poursuite, et dans l’affirmative examiner les moyens libératoires de la poursuivie.

III. a) Selon l’art. 327 al. 3 CPC, l’autorité de recours, si elle admet le recours, peut annuler la décision ou l’ordonnance d’instruction et renvoyer la cause à l’autorité précédente (let. a), ou rendre une nouvelle décision, si la cause est en état d’être jugée (let. b).

L'autorité de recours apprécie librement si une cause est en état d'être jugée, au sens de l’art. 327 al. 3 let. b CPC. Si elle considère que tel est le cas, le principe de la double instance ne s’oppose pas à ce qu’elle statue au fond (TF 4A_44/2018 du 5 mars 2018 consid. 3.2 ; CREC 14 novembre 2013/374 cité par Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2 ad art. 327 CPC).

b) En l’espèce vu la complexité des questions soulevées et le pouvoir restreint de la cour de céans, on ne saurait admettre que la cause est en état d’être jugée. Il convient en outre de garantir aux parties le respect du principe de la double instance cantonale sur les points non examinés par le premier juge.

Il y a donc lieu d’annuler le prononcé et de renvoyer le dossier au premier juge pour qu’il statue à nouveau, en se prononçant sur la conclusion prise par le poursuivant et le cas échéant sur les moyens libératoires de la poursuivie.

IV. En première instance, alors qu’il n’était pas assisté par un conseil, le recourant a demandé la « récusation » du conseil de l’intimée. Le premier juge a considéré à juste titre qu’il s’agissait d’une requête en interdiction de postuler et l’a rejetée dans la motivation du prononcé.

Dans son recours, rédigé par son avocate, le recourant n’a pas remis en cause cette motivation ni cette décision implicite. Conformément à la jurisprudence (ATF 147 III 176 consid. 4), il y a lieu de considérer que cette question a été tranchée. Elle ne pourra donc être remise en cause après le renvoi, sauf élément nouveau.

V. En conclusion, le recours doit être admis, le prononcé annulé et la cause renvoyée au premier juge pour qu’il procède dans le sens des considérants.

Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr., sont mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci en remboursera l’avance, par 990 fr., au recourant (art. 111 al. 2 CPC dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2024 ; art. 405 al. 1 CPC) et lui versera des dépens de deuxième instance, fixés –au vu de la valeur litigeuse et des écritures déposées – à 2'100 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6])