CTUT 125 2011-06-28

A. A.X.________ et B.X.________, nés respectivement les 24 mai 2004 et 3 janvier 2008, sont les enfants nés hors mariage de C.X.________

La situation de A.X.________ et B.X.________ a été portée à la connaissance du Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) par le Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du CHUV (ci-après: SUPEA) en date du 19 décembre 2008 à cause de grandes difficultés rencontrées par la mère C.X.________ dans l'exercice de sa fonction maternelle, dans un contexte de séparation conjugale. Le SUPEA relevait qu'en raison d’un état dépressif sévère, C.X.________ se trouvait en difficulté pour répondre aux besoins de ses enfants. Son état d’épuisement et la diminution de sa vigilance pouvaient rendre le cadre moins sécurisant. Le SPJ a dès lors suivi sans mandat la situation des enfants.

En été 2009, suite à une péjoration de l'état de santé de C.X.________, il a été décidé que les enfants iraient vivre auprès de leur père pour une durée d'une année.

Le 13 octobre 2009, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a entendu C.X.________, P.________ et K.________, assistante sociale auprès du SPJ. Le père a expliqué que les enfants vivaient chez lui depuis le 15 août précédent et la mère a précisé que cette garde durerait un an. Les parents ont requis que l'autorité parentale leur soit attribuée conjointement compte tenu de la situation. K.________ a précisé que le SPJ était favorable au déplacement des enfants et à la demande d'autorité parentale conjointe, C.X.________ étant atteinte dans sa santé.

Dans sa séance du 20 octobre 2009, la Justice de Paix du district du Jura-Nord Vaudois a attribué à C.X.________ et P.________ l'autorité parentale conjointe sur leurs enfants A.X.________ et B.X.________

et approuvé la convention signée le 13 octobre 2009 par les parents. Cette convention prévoyait notamment que, pour une période temporaire allant jusqu’en été 2010, les enfants vivraient chez leur père, qui en aurait la garde provisoire, et la mère jouirait d’un libre droit de visite à fixer d'entente entre les parents et, à défaut, d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir et de chaque jeudi s'agissant de Par courrier du 21 mars 2010, P.________ a signalé à la justice de paix la situation difficile lors de l'exercice du droit de visite de C.X.________ à ses enfants A.X.________ et B.X.________. Il a expliqué que l'état psychologique de la mère s'aggravait, qu'elle gérait de plus en plus mal la garde de ses enfants, qu'elle avait des difficultés à rester patiente, qu'elle perdait pied dès que les enfants pleuraient ou qu'une contrariété apparaissait. Il a précisé que la nuit était pour C.X.________ source d'angoisse, que son état de fatigue était inquiétant, que la prescription des médicaments induisait un état de somnolence qui perdurait le matin lorsque les enfants lui étaient amenés, qu'elle n'était dès lors pas en état de s'occuper d'eux. Ces faits provoquaient chez les enfants des angoisses, des pleurs et de la détresse. P.________ a exposé que le 12 mars 2010, alors qu'elle devait garder B.X.________ durant la journée, C.X.________ était restée endormie, avait peiné à se maintenir éveillée et avait tenu des propos selon lesquels elle ne supportait plus sa fille et que celle-ci était en danger avec elle.

Le 14 avril 2010, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois C.X.________ a expliqué que depuis le signalement du père, elle ne voyait ses enfants que pendant une heure et à tour de rôle. Elle était suivie par un psychiatre qu'elle voyait tous les deux jours. Elle a reconnu souffrir de dépression, avoir de la peine à gérer les enfants et avoir dû appeler leur père afin qu'il les reprenne, n'y parvenant plus. K.________ a expliqué que lorsque la garde avait été confiée au père, un droit de visite assez large avait été prévu en faveur de la mère, restreint ensuite en fonction de son état de santé. K.________ s'est déclarée inquiète pour A.X.________, très affecté par la dépression de sa mère. Elle a confirmé que C.X.________

peinait à accepter de ne pas avoir ses enfants avec elle, ce qui ne correspondait pas à l'image de la mère qu'elle se faisait, et insisté sur la stabilité qu'il convenait dès lors de garantir. Les parents se sont déclarés d'accord d'envisager l'institution d'un droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre, en attendant une autre solution. La juge de paix a précisé qu'un mandat d'enquête serait confié au SPJ.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 avril 2010, la juge de paix a dit que le droit de visite de C.X.________ sur ses enfants A.X.________ et B.X.________, dont la garde était confiée au père, s'exercerait par l'intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée de deux heures à l'intérieur des locaux exclusivement, ouvert une enquête en limitation de l'autorité parentale et chargé le SPJ d'un rapport quant aux conditions de vie des enfants chez leur père et quant aux conditions d'exercice du droit de visite de leur mère.

Le 10 mai 2010, le Dr [...], psychothérapeute de C.X.________, a relevé que celle-ci avait retrouvé un équilibre satisfaisant, qu'elle collaborait parfaitement à sa prise en charge et qu'elle présentait de nouveau une solidité suffisante. Dans ces conditions, si rien ne s'y opposait de la part des thérapeutes des enfants, si le SPJ était mandaté pour une surveillance adaptée, si les deux parents s'engageaient dans un travail de médiation pour développer leurs capacités de mieux communiquer dans le cadre d'une co-parentalité assumée, et dans la mesure où C.X.________ continuait d'adhérer aux propositions thérapeutiques qui lui étaient faites, le Dr [...] a exprimé qu'il ne voyait pas de contre indication au fait que sa patiente puisse désormais avoir auprès d'elle ses enfants pendant la journée.

Par courrier du 22 septembre 2010, le SPJ a informé la justice de paix que depuis plusieurs mois, C.X.________ voyait ses enfants à quinzaine au Point Rencontre, à l'intérieur des locaux. La situation s'était stabilisée et le SPJ estimait qu'un élargissement de son droit de visite pouvait être envisagé, avec la possibilité de voir les enfants à l'extérieur.

Le 16 novembre 2010, le SPJ a rendu son rapport d'évaluation de la situation. Il a constaté que l'évolution de C.X.________ était bonne, que les enfants allaient bien. Les comportements régressés que A.X.________ avait montré par le passé avaient disparu et B.X.________ se développait bien. Si l'évolution positive de la mère continuait et si les garanties dont avait besoin le SPJ étaient avérées, le retour des enfants auprès de leur mère serait envisageable. En l'état, il convenait d'ouvrir progressivement le cadre des visites par paliers, afin d'intensifier les relations mère-enfants. Il convenait dans un premier temps de prévoir une ouverture du Point-Rencontre, puis le passage par Espace Contact afin que les éducateurs de cette structure puissent épauler concrètement la mère, que les enfants puissent à nouveau voir leur mère au domicile de celle-ci et que le SPJ puisse être rassuré par ce regard professionnel sur l'adéquation de la relation mère-enfants. Le SPJ a en définitive conclu à la clôture de l'enquête en limitation de l'autorité parentale et à ce qu'un mandat de curatelle d'assistance éducative lui soit confié.

Lors de son audition du 22 décembre 2010, la juge de paix a entendu les parents ainsi que l'assistante sociale du SPJ. K.________ a confirmé l'évolution favorable de la situation et sa conclusion en instauration d'un droit de visite élargi de la mère, au Point Rencontre, avec des sorties de trois heures. Les parents se sont déclarés d'accord avec l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative. Tous deux ont fait part de leur intention de réclamer à terme la garde définitive des enfants.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 décembre 2010, la Juge de paix du district du Jura-Nord Vaudois a dit qu'à partir du 15 janvier 2011, le droit de visite de C.X.________ sur ses enfants A.X.________ et B.X.________ s'exercerait par l'intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, avec possibilité de sortir des locaux.

Le 6 janvier 2011, C.X.________ a informé la justice de paix qu'elle était de nouveau capable de s'occuper de ses enfants et qu'elle souhaitait dès lors reprendre son rôle de parent gardien.

Le 10 janvier 2011, P.________ a adressé à la justice de paix une demande d'attribution de garde définitive sur ses enfants A.X.________ et

Le 10 mars 2011, la justice de paix a procédé à l'audition de C.X.________, assistée de son conseil, de P.________ et de K.________. Celle- ci s'est déclarée favorable à un élargissement du Point Rencontre. C.X.________ a exposé avoir retrouvé un emploi à mi-temps dès le 1er mars et souhaiter avoir ses enfants une journée par semaine du matin au soir, hors du Point Rencontre. P.________ a expliqué que sur les cinq visites à l'extérieur, les enfants n'avaient passé effectivement qu'une heure à l'extérieur du Point Rencontre et que les choses allaient donc trop vite. K.________ a expliqué que la prochaine étape était la médiatisation du droit de visite au domicile, que les enfants avaient besoin que les choses se fassent à leur rythme et qu'ils soient préparés. Elle a dès lors proposé d'instaurer un droit de visite par le biais de l'institution Trait d'Union, deux après-midi par mois. Pour le surplus, les parents se sont déclarés d'accord avec l'institution d'une mesure de curatelle éducative.

Par courrier du même jour, le SPJ a confirmé qu'il adhérait à la mise en place de visites médiatisées au domicile de la mère via la prestation du Trait d’Union, à raison de deux visites par mois d’une durée de trois heures en lieu et place du Point Rencontre actuel. Il a précisé que, dans la mesure où l'ouverture du Point Rencontre n'était effective que depuis le 15 janvier 2011, un nouvel élargissement ne devrait pas intervenir avant le mois de mai afin que les délais de transition respectent un minimum de cohérence au regard des besoins d'adaptation au changement des enfants.

Par décision du 10 mars 2011, la justice de paix a institué une mesure de curatelle d’assistance éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants A.X.________ et B.X.________ et désigné le SPJ en qualité de curateur.

Par courrier du 15 mars 2011, P.________ et sa compagne J.________ ont requis de la justice de paix que cette dernière puisse assister aux audiences concernant les enfants A.X.________ et B.X.________ car elle se sentait extrêmement investie dans leur situation.

Dans sa lettre du 4 avril 2011, C.X.________, par son conseil, a maintenu les conclusions prises à l'audience du 10 mars précédent, à savoir de pouvoir avoir auprès d'elle ses enfants un jour par semaine sans passer par le Point Rencontre.

Lors de son audience du 13 avril 2011, la juge de paix a procédé à l'audition de C.X.________, assistée de son conseil et accompagnée de son compagnon, et de P.________, également accompagné de son amie J.________. La mère a exprimé le souhait d'avoir ses enfants auprès d'elle un jour par semaine, de 9h00 à 17h00, le samedi ou le dimanche. Le père a requis, pour le confort des enfants, que le droit de visite de la mère soit étendu progressivement. Il a expliqué que le retour des enfants à son domicile après les visites à leur mère était difficile. Il s'est déclaré favorable à la mise en place des visites par le biais de Trait d'Union, solution à laquelle s'est en revanche opposée la mère car la durée des visites restait la même qu'au Point Rencontre.

Par courrier du même jour, P.________ a exposé que les visites de trois heures des enfants à leur mère s'étaient mal passées, en raison du manque de cadre et de structure sereine et stable. Il a fait valoir qu'il n'avait pas de garanties quant à la capacité de la mère à s'occuper de leurs enfants.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 avril 2011, envoyée pour notification aux parties le 28 avril suivant, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a dit qu'à partir du 7 mai 2011, le droit de s'exercera une fois tous les quinze jours, de 9h00 à 17h00, à charge pour la mère de les chercher au domicile du père et de les y ramener (I), dit que le calendrier des visites débutera le 7 mai 2011 et qu'il sera par la

suite fixé d'entente entre les parents (II) et déclaré l'ordonnance, dont les frais suivent le sort de la cause, immédiatement exécutoire nonobstant appel ou recours (III).

B. Par acte du 4 mai 2011, le SPJ a déclaré recourir, en sa qualité d’intéressé au sens de l’art. 405 CPC-VD, contre cette ordonnance en concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit de visite de domicile de celle-ci une fois tous les 15 jours pour une durée maximale de trois heures et cela par l’intermédiaire du service Trait d’Union de la Croix- Rouge et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la juge de paix pour nouvelle décision au sens des considérants. A titre préalable, le recourant a demandé à ce que l’effet suspensif soit immédiatement restitué au recours.

Par déterminations du 5 mai 2011, C.X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, et au rejet de la requête d’effet suspensif.

Par décision du 6 mai 2011, le Président de la Chambre des tutelles, considérant qu’il y avait lieu d’éviter un risque de déstabilisation des enfants et de maintenir le régime instauré par décision du 22 décembre 2010, a octroyé l’effet suspensif au recours, le droit de visite continuant donc à s’exercer par l’intermédiaire du Point Rencontre durant la procédure de recours.

Par décision du 19 mai 2011, le Président de la Chambre des tutelles a admis la requête d'assistance judiciaire déposée par C.X.________. Il lui a accordé le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 16 mai 2011 sous la forme de l'exonération d'avances et de frais judiciaires et de l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Laurent Schuler.

Par mémoire complémentaire du 25 mai 2011, le SPJ a confirmé ses conclusions et développé ses moyens.

Par courrier du 26 mai 2011, C.X.________ a déclaré qu'un accord était intervenu avec le SPJ concernant la situation provisoire du droit de visite sur ses enfants pendant la procédure de recours, qu'un convention pouvait être signée et qu'elle serait soumise à la Chambre des tutelles pour ratification pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. Cette convention prévoyait que son droit de visite interviendrait par l'intermédiaire de l'association Trait d'Union. Elle a demandé si cette convention devait être signée par le père.

Le 27 mai 2011, le Président de la Chambre des tutelles a indiqué qu'il n'y avait pas à envisager formellement la ratification d'une convention de mesures provisionnelles et que si la convention, qui devait lui être adressée, n’était pas signée par le père, il recueillerait les déterminations de ce dernier avant de statuer à nouveau en application de l’art. 495 al. 2 CPC-VD.

Par fax du même jour, le SPJ a indiqué qu'aucun accord n'était intervenu entre le SPJ et C.X.________, le projet de convention invoqué devant être soumis à la juriste référente et aux professionnels du domaine socio-éducatif en charge du dossier.

Le 8 juin 2011, le SPJ a déclaré qu’il maintenait ses conclusions telles que formulées dans son recours du 25 mai 2011, que le mandat de curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC qui lui avait été confié ne l’habilitait pas à modifier le cadre du droit de visite tel que fixé par l’autorité tutélaire, dans le sens proposé par le conseil de C.X.________ (convention) pour la durée de la procédure de recours et que dès lors, jusqu’à droit jugé sur la procédure ouverte devant la Chambre des tutelles, le droit de visite de la mère devait continuer à s’exercer via le Point Rencontre selon les modalités fixées par la juge de paix dans son ordonnance du 22 décembre 2010.

Par courrier du 3 juin 2011 mis à la poste le 8 juin suivant, C.X.________ a exprimé son ressenti face à la situation.

Par mémoire d’intimée du 8 juin 2011, accompagné de pièces, C.X.________, par le biais de son conseil, a confirmé ses conclusions en rejet du recours formé par le SPJ.

P.________ ne s'est pas déterminé dans le délai imparti à cet effet.