CTUT 135 2011-07-08

B.V.________, tous deux originaires du Cap Vert. Ils se sont rencontrés en 1981 dans ce pays et s'y sont mariés en septembre 1984 après la naissance de leur première fille D.V.________ en 1982.

A.V.________ est arrivé en Suisse le 25 juin 1985, afin d'œuvrer en qualité de grutier. Il repartait vivre trois mois par an au Cap Vert, où ses deux autres filles, E.V.________ et F.V.________, sont nées, respectivement en 1987 et 1988.

Après l'obtention de son permis B, A.V.________ s'est installé à St-Cergue. Sa femme et ses filles l'y ont rejoint en novembre 1990, avant que toute la famille déménage à Nyon au cours de l'année 1996.

Après la naissance de C.V.________, les tensions au sein du couple parental se sont accrues, A.V.________ voulant avoir le contrôle absolu sur tous les aspects de la vie de famille. C.V.________ s'est à plusieurs reprises fait corriger physiquement par son père, qui se montrait également violent envers son épouse et ses filles.

Le 31 mai 2005, B.V.________ a déposé une plainte pénale contre A.V.________, ce qui a mis un terme aux violences physiques de celui-ci à son encontre. A.V.________ a alors développé contre son épouse une colère grandissante. Lorsque B.V.________ a annoncé à son mari son intention de se séparer, les menaces proférées par celui-ci, notamment de mort, ont redoublé.

Par courrier rédigé par sa fille aînée, daté du 1er février 2006 et reçu le 7 février 2006 par le greffe du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, B.V.________ a requis des mesures protectrices de l'union conjugale. Après avoir tenu audience le 20 février 2006, la Présidente du tribunal d'arrondissement a rejeté cette requête par décision du 24 février

2006, les faits de la cause n'ayant pas pu être instruits notamment en raison de l'extrême difficulté de la requérante à s'exprimer en français.

B.V.________ a déposé une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 4 mai 2006. A.V.________ n'a pas comparu à l'audience du 15 mai 2006.

Par prononcé du 19 mai 2006, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a notamment autorisé B.V.________ à vivre séparée de son époux A.V.________ jusqu'au 31 mai 2007 (I), confié la garde des enfants F.V.________ et C.V.________ à leur mère (II), dit que le père jouira d'un droit aux relations personnelles avec C.V.________ d'un jour par semaine, alternativement le samedi et le dimanche, de 9 heures à 17 heures (III) et que le droit aux relations personnelles de A.V.________ avec F.V.________ sera libre et large, à fixer d'entente avec cette dernière (IV).

A.V.________ a fait appel de cette décision. Lors de l'audience du 4 juillet 2006, les parties sont convenues de confier au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) un mandat d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), ainsi qu'un mandat d'évaluation pour déterminer lequel des parents était le plus à même d'exercer le droit de garde, voire à qui l'autorité parentale devait être confiée, s'agissant de C.V.________.

août 2007. Cette dernière a trouvé un logement pour elle et C.V.________, ses filles s'étant quant à elles émancipées.

Des tensions sont apparues quant à l'exercice du droit aux relations personnelles, A.V.________ prenant son fils tous les jours en rentrant du travail et le ramenant à 20 heures en le déposant à un carrefour.

Le 14 décembre 2007, la police a dû intervenir au domicile de B.V.________ en raison d'un conflit lié à l'exercice du droit aux relations personnelles.

Dans son rapport d'évaluation déposé le 20 décembre 2007, le SPJ a notamment relevé que A.V.________ ne respectait pas ses jours de visite. C.V.________ se mettait en danger en attendant son père chaque jour au bord de la route et les visites chez ce dernier se passaient de manière inquiétante, l'enfant jouant souvent seul dehors, sans surveillance. La mère n’arrivait pas à empêcher C.V.________ d’aller chez son père et elle n’était visiblement plus en mesure de protéger son fils. Le SPJ a en conséquence demandé que le droit de garde de C.V.________ lui soit confié, afin de pouvoir placer l'enfant dans une institution assurant sa protection.

Le 10 janvier 2008, A.V.________ a reçu une convocation du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte à une audience fixée au 4 février 2008, ainsi qu'une copie de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par B.V.________. Totalement enragé, il a alors décidé de se venger de son épouse. Guettant le retour de celle-ci de son travail, il l'a renversée avec sa voiture au moment où elle traversait sur un passage pour piétons. Percutée de plein fouet, B.V.________ est décédée le soir même des suites de ses blessures.

Pour ces faits, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte a, par jugement du 11 septembre 2009, notamment reconnu A.V.________ coupable d'assassinat et l'a condamné à une peine privative de liberté à vie, sous déduction de 611 jours de détention avant jugement. Le recours interjeté par A.V.________ a été partiellement admis par la Cour de cassation pénale, par arrêt du 25 janvier 2010, la peine privative de liberté étant entre autres réduite à vingt ans sous déduction de 611 jours de détention avant jugement.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 mars 2008, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a notamment

ouvert une enquête en limitation de l'autorité parentale, à effectuer par le SPJ en faveur de C.V.________, et ordonné la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique de celui-ci (I), retiré provisoirement le droit de garde de A.V.________ sur son fils C.V.________ durant toute l'enquête en limitation de l'autorité parentale, voire en déchéance de l'autorité parentale, jusqu'à l'issue du procès pénal définitif (II) et confié dit droit de garde au SPJ, à charge pour celui-ci de placer l'enfant dans un lieu de vie adéquat (III).

Par décision du même jour, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix) a institué une curatelle de représentation à forme de l'art. 392 ch. 3 CC en faveur de C.V.________ et désigné le SPJ en qualité de curateur, avec pour mission de représenter son pupille dans toutes les affaires courantes et de prendre toutes décisions nécessaires dans l'intérêt de celui-ci.

Depuis fin août 2008, C.V.________ est placé au Centre psychothérapeutique (CPT), à Lausanne.

Le Dr Jean-Marie Chanez, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents à Vevey, a déposé son rapport d'expertise le 7 novembre 2008. Il a notamment relevé que C.V.________ ne formulait actuellement pas d'attente particulière vis-à-vis de son père, si ce n'était le besoin que celui-ci lui donne des explications sur les motivations qui l'avaient poussé à assassiner sa mère. Lors des entretiens qu'il avait eus avec C.V.________, l’expert avait observé que l’enfant était sensible, fragile émotionnellement et « débordé par toute une série d’angoisses qu’il peine à maîtriser ». L’expert a préconisé le maintien de l'autorité parentale de A.V.________ durant toute la période de son incarcération, ce qui permettrait de conserver le lien – même ténu – entre le père et le fils. Il s'est en outre déclaré favorable à l'organisation de relations personnelles entre A.V.________ et C.V.________, tout en prévoyant un encadrement afin d'éviter une dérive et une prise d'influence trop grande du premier sur le second.

Après s’être une nouvelle fois entretenu avec C.V.________, le Dr Jean-Marie Chanez a rendu son rapport d’expertise complémentaire le 31 août 2010. Il a indiqué qu’il n’avait relevé aucune manœuvre du père visant à déstabiliser l’enfant et qu’il n’existait « aucun élément susceptible d’orienter vers une décision de retrait de l’autorité parentale puisque de fait, par son incarcération qui se prolongera encore durant de nombreuses années, Monsieur A.V.________ n’a aucune influence particulière sur son fils ». La présence de I.________, assistante sociale auprès du SPJ, était indispensable lors des visites – qui avaient lieu environ une fois toutes les six semaines pendant quinze à vingt minutes – et la fréquence des entrevues ne devait pas être modifiée. L’expert a souligné que l’assassinat commis par A.V.________ était abominable et que C.V.________ parlait de la situation « comme d’un film "d’horreur" ».

Le SPJ a déposé son rapport d’évaluation le 23 février 2010. Il a observé que C.V.________ restait un enfant d’une grande fragilité, qui ne pouvait pas être en lien avec ses émotions et qui se laissait vite déborder par ses angoisses. Il a suggéré à la justice de paix de « déchoir M. A.V.________ de son autorité parentale, ce qui donnerait, plus que symboliquement, un message fort et clair à cet enfant, à savoir que son père a commis un acte irréparable et qu’il n’est ainsi pas à même d’exercer son autorité (…) sur son fils ».

Dans son rapport du 22 avril 2010, le Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (SUPEA) a notamment relevé que les visites de C.V.________ à son père devaient être régulées avec une certaine parcimonie, l’enfant étant incapable d’engager un travail de deuil.

C.V.________ a été entendu par la juge de paix le 28 avril 2010. Il a déclaré que les décisions le concernant devaient être confiées à un tuteur et non à son père. Il souhaitait en outre voir celui-ci plus souvent, mais pas plus de vingt minutes chaque fois.

Le 27 septembre 2010, le SPJ a maintenu les conclusions de son rapport du 23 février 2010.

Le 11 octobre 2010, Me Alain Sauteur, avocat à Lausanne, a été désigné conseil d’office de A.V.________, en remplacement de Me [...].

Par courrier du 10 décembre 2010, le Ministère public a préavisé favorablement au retrait de l’autorité parentale de A.V.________

Lors de son audience du 7 février 2011, la justice de paix a entendu le conseil de A.V.________, ainsi que I.________, représentante du SPJ. Celle-ci a maintenu les conclusions dudit service et expliqué qu’après chaque rencontre avec son père, il était difficile pour C.V.________ de gérer les choses. Elle avait néanmoins demandé que la durée des visites, toujours espacées de six semaines environ, soit prolongée. Me Alain Sauteur a quant à lui déclaré que son client s’opposait formellement au retrait de son autorité parentale, aucune influence négative du père sur le fils n’étant à craindre selon le rapport complémentaire du Dr Chanez.

B. Par décision du 7 février 2011, adressée pour notification le 16 mai 2011, la Justice de paix du district de Nyon a préavisé en faveur du retrait de l’autorité parentale de A.V.________ sur son fils C.V.________, de l’institution d’une tutelle en sa faveur, à confier à l’Office du Tuteur général (I) et laissé les frais de l’enquête et de la décision à la charge de l’Etat (II).

Par avis du 20 mai 2011, le Président de la Chambre des tutelles a imparti à A.V.________ un délai au 14 juin 2011 pour se déterminer sur l’éventuel retrait de son autorité parentale et indiquer s’il souhaitait être entendu, faute de quoi il serait statué sur la base du dossier.

Par courrier du 16 juin 2011 déposé dans le délai – prolongé – pour se déterminer, A.V.________, par l’intermédiaire de son avocat, s’est opposé au retrait de son autorité parentale, se référant notamment au

rapport du Dr Chanez qui relevait qu’il n’y avait aucun élément susceptible de conduire à une telle décision. Il a indiqué qu’il se mettait à l’écoute de son fils afin de comprendre ce qu’il vivait et connaître plus généralement le déroulement de sa vie. Il a exprimé le souhait d’être entendu par la cour de céans.

L’audience de la Chambre des tutelles s’est tenue le 7 juillet 2011. Les parties ont été informées que l’arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 janvier 2010 était versé au dossier. A.V.________, actuellement détenu aux Etablissements de la plaine de l’Orbe, a en substance déclaré qu’il voyait son fils toutes les six semaines, pendant une heure, et qu’il lui posait des questions sur l’école et ses copains. Il a indiqué qu’il trouvait triste qu’un enfant ait besoin de quelqu’un d’autre que son père pour signer les papiers importants et que, si C.V.________ devait un jour être malade, il souhaitait pouvoir prendre lui-même les décisions le concernant. I.________ a également été entendue. Elle a précisé qu’elle signait elle-même certains papiers importants. Elle a relevé l’aspect symbolique du retrait de l’autorité parentale et qu’une telle décision ne changerait rien aux visites, qui devaient continuer à être médiatisées, ni à la relation père-fils. Le mandataire de A.V.________ a estimé que le système en place, à savoir le maintien de l’autorité parentale et le droit de garde confié au SPJ, fonctionnait et que son client souhaitait qu’il perdure.

Me Alain Sauteur a produit ses listes d’opérations et de débours le 7 juillet 2011.