CTUT 258 2012-10-25

A. Le 20 juin 2003, la Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois (ci-après : Justice de paix) a institué une mesure de tutelle à forme de l'art. 369 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de A.G.________, né le [...] 1959 et domicilié à Orges. En 2005, le Tuteur général a été désigné en qualité de tuteur du pupille.

Le 18 mai 2011, le Tuteur général a ordonné d'urgence le placement à des fins d'assistance du pupille dans un établissement approprié. Ce placement provisoire a été confirmé par décision de la Justice de paix du 7 juin 2011, puis par arrêt de la Chambre des tutelles du 24 août 2011.

Le 29 février 2012, le tuteur du pupille a demandé à l'autorité tutélaire l'autorisation de vendre de gré à gré la parcelle n° [...], appartenant en propriété commune à l'hoirie de feu B.G.________. Le pupille avait en effet hérité avec sa sœur et sa mère, au décès de son père, survenu le [...] 1993, de plusieurs parcelles et immeubles situés sur la Commune d'Orges et habitait dans la maison familiale, qui avait été érigée en 1900 sur la parcelle n° [...]. Dans le cadre de la liquidation de la succession, toutes les parcelles, à l'exception de celle comportant l'immeuble de la famille, avaient été vendues de gré à gré. D'après un accord conclu entre les cohéritiers le 20 avril 2010, devant le Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, le pupille devait se voir attribuer la parcelle n° [...] du défunt ainsi que les bâtiments s'y trouvant, en contrepartie d'un montant de 440'000 francs. Dans la mesure, cependant, où son état de santé s'était détérioré et avait nécessité qu'il soit placé dans un établissement spécialisé et que, compte tenu des conclusions de la dernière expertise qui avait été mise en œuvre sur demande de la Justice de paix, il ne pourrait vraisemblablement plus réintégrer la maison du défunt, la cession en lieu de partage envisagée en sa faveur n'avait plus lieu d'être réalisée. En outre, les cohéritières souhaitaient procéder à la vente de la parcelle n° [...] et des bâtiments s'y

trouvant, n'estimant pas concevable de mettre ces biens en location, leur remise en état et leur mise en conformité aux normes de sécurité actuelles nécessitant d'importants travaux auxquels elles ne pouvaient participer. Par ailleurs, le tuteur estimait que la mise en vente desdits biens-fonds aurait l'avantage de mettre un terme au partage.

Le 6 mars 2012, prenant acte que la gravité des troubles dont souffrait le pupille nécessitait toujours des soins permanents pour les besoins du quotidien et qu'une assistance ambulatoire ne suffirait pas pour le protéger efficacement et qu'elle mettrait même sa vie en danger, la Justice de paix a ordonné le placement à des fins d'assistance du pupille dans un établissement approprié. Selon les récentes observations cliniques communiquées, l'intéressé souffrait principalement d'une schizophrénie paranoïde, d'une encéphalo-pathie au VIH avec atrophie cérébelleuse, de troubles cognitifs et d'un probable syndrome de dépendance au cannabis.

Le 13 mars 2012, l'épouse et la fille du défunt ont confirmé à la Justice de paix leur souhait de vendre la parcelle n° [...], réitérant l'affirmation selon laquelle elles n'avaient ni les moyens ni les ressources de participer à la remise en état des immeubles.

Le 16 mai 2012, le tuteur a requis l'autorisation de la Justice de paix de pouvoir débarrasser de l'immeuble du défunt les affaires sans valeur que le pupille y avaient entreposées, ainsi que celles constituant sa part d'un quart de l'hoirie du de cujus, les biens mobiliers du défunt, notamment ceux de son atelier – dénués de valeur commerciale ou marchande –, et de demander au pupille de lui indiquer les biens qu'il souhaiterait conserver pour les placer ensuite dans un garde-meubles. Selon un devis établi par l'Entreprise [...], produit par le tuteur à l'appui de sa demande, le coût de l'opération projetée devait s'élever à un montant total de 14'580 fr., TVA comprise.

La mère et la sœur du pupille se sont déclarées d'accord de débarrasser de l'immeuble les biens représentant leur part respective de l'hoirie du défunt.

Le 24 mai 2012, le conseil du pupille a par ailleurs demandé la réouverture de l'enquête en privation de liberté à des fins d'assistance dont son client avait fait l'objet. Il indiquait rencontrer des difficultés pratiques pour trouver un établissement pouvant accueillir l'intéressé de manière adéquate, mais n'invoquait ni un changement de santé mentale ou physique ni l'existence d'un élément nouveau. Le Tuteur général a également requis, de son côté, que le pupille soit placé à l'EMS H.________, à [...], cet établissement pouvant offrir un encadrement correspondant aux besoins du pupille et ayant une place disponible.

Le 5 juin 2012, la Justice de paix a procédé à l'audition du pupille, assisté de son conseil.

Interpellé sur le sort à réserver aux meubles devant être débarrassés des bâtiments ayant appartenu à son défunt père, le pupille s'est déclaré très attaché à la plupart de ceux-ci, faisant valoir qu'une partie d'entre eux provenaient également de son grand-père et constituaient des antiquités.

Par décision du même jour, dont les considérants écrits ont été adressés aux parties le 14 juin 2012, la Justice de paix a autorisé le tuteur à débarrasser les affaires sans valeur du pupille, y compris celles représentant sa part d'un quart de l'hoirie du défunt, dit qu'il fixerait, à cet effet, au pupille, par l'intermédiaire de son conseil, un délai pour qu'il établisse une liste des biens mobiliers à conserver, qu'il définirait ensuite, sur la base de cette liste, dans une décision formelle sujette à recours, les biens du pupille qui seraient finalement conservés (I à III), et statué sur les frais (IV).

Par une autre décision, prise à la même date et dont les considérants écrits ont également été adressés aux parties le 14 juin

2012, la Justice de paix a rejeté la requête du pupille tendant à la réouverture de l'enquête en privation de liberté à des fins d'assistance (I), complété le chiffre III de sa précédente décision du 6 mars 2012 en ce sens qu'elle a ordonné le placement à des fins d'assistance du pupille à l'EMS H.________, à [...], ou dans tout autre établissement approprié (II), maintenu la décision du 6 mars 2012 pour le surplus (III) et rendu la décision sans frais (IV).

B. Le 13 juin 2012, le pupille a interjeté recours. Il a conclu à l'ouverture d'une enquête pour le motif que le placement ordonné était une "mesure draconienne et un bafouement de la vie des gens". Son recours ne contient aucune conclusion relative au débarras des affaires mobilières.

Le 30 août 2012, agissant par l'intermédiaire de son conseil, le pupille a déposé un mémoire, concluant principalement à la réforme de la décision de l'autorité tutélaire en ce sens qu'aucune mesure d'enlèvement ni de déplacement des objets constituant sa propriété ne doit être autorisée, subsidiairement à l'annulation de celle-ci. Il a par ailleurs expressément déclaré ne plus vouloir maintenir le recours interjeté contre la première décision relative au placement à des fins d'assistance et requis l'assistance judiciaire pour la procédure de recours.

Par décision du 31 août 2012, le Vice-président de la Chambre des tutelles a accordé l'effet suspensif au recours, pour "autant que de besoin s'agissant de la question de l'enlèvement des biens du recourant."

Par mémoire du 10 septembre 2012, le Tuteur général a conclu au rejet du recours et produit diverses pièces, dont un rapport d'estimation du Commissaire-priseur N.________, à [...], du 3 septembre 2012. Il résulte de ce document que l'atelier et l'appartement du défunt sont à débarrasser des objets qui s'y trouvent et à détruire. N.________ observe en particulier que l'atelier est rempli de marchandises en tous genres, de clous, visserie, carcasses de motos, voitures, outillage divers,

vélos, rayonnages remplis de fourches, manches, ferraille, bois, bidons d'huile Motorex, d'un tracteur et que ces biens doivent être enlevés, le mobilier de l'appartement étant inutilisable. De son avis, les locaux sont "à vider au plus vite afin que l'acquéreur de l'immeuble puisse entreprendre les travaux de rénovation".

Le 19 septembre 2012, le pupille a déposé une réplique spontanée.