PDTTC 03/10 2010-01-19

attendu que toute décision du juge fixant les honoraires de l'expert peut faire l'objet d'un recours auprès du Président du Tribunal cantonal, qui statue à huis clos sur un tel recours (art. 242 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11]; art. 7 al. 1 let. d ROTC [Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007, RSV 173.31.1]; art. 23 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984, RSV 270.11.5]),

qu'un tel recours s'exerce dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 458 al. 2 CPC),

qu'en l'espèce, la recourante n'a pas retiré le pli recommandé contenant le prononcé querellé,

qu'un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire,

que la fiction de la notification s'applique pour autant que le destinataire ait dû s'attendre, avec une certaine vraisemblance, à recevoir une communication de l'autorité (ATF 130 III 396 c. 1.2.3; ATF 123 III 492) et qu'il n'ait pas été empêché de retirer le pli à temps,

que l’ordre donné à la poste de garder le courrier pendant une absence ne prolonge pas le délai de garde de sept jours, et partant ne prolonge pas les délais de demande de motivation ou de recours (cf. Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 3 ad art. 32 CPC, p. 63 et les références citées; TF 1P.81/2007 du 26 mars 2007 c. 3.2), qu'en l'espèce, la recourante devait s'attendre à recevoir un envoi du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte compte tenu de la procédure civile à laquelle elle était partie, de sorte qu'une fiction de notification lui est opposable,

que le délai de garde ayant expiré le 6 juillet 2009, on doit admettre que le délai de recours a commencé à courir dès le lendemain,

que le délai est échu le 17 août 2009 compte tenu des féries (art. 39 al. 1 let. b CPC), de sorte que le recours a été interjeté en temps utile;

attendu que le recours est dirigé contre le prononcé du 25 juin 2009,

que seules les conclusions contestant le dispositif de ce prononcé sont recevables, soit les conclusions nos 1 et 2 formulées par la recourante,

que les conclusions nos 3 à 6 sont en revanche irrecevables dès lors qu'elle ne concernent pas le prononcé querellé,

que la recourante conclut ainsi à l'annulation et à la réforme du prononcé, en ce sens qu'elle ne doit pas d'honoraires à l'expert,

qu'elle n'expose toutefois aucun moyen de nullité à l'appui de sa conclusion en nullité de sorte qu'il convient de l'écarter préjudiciellement (cf. art. 465 al. 3 CPC; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722 et n. 4 ad art. 470 CPC, p. 731) et d'examiner le recours en réforme;

attendu que le TFJC est applicable, dès lors que les frais d'expertise constituent des débours (art. 2 al. 1 et 257 TFJC), qu'en vertu de l'art. 25 TFJC, la juridiction saisie d'un recours maintient ou réforme la décision, ne statuant cependant que dans les limites de l'abus du pouvoir d'appréciation, s'agissant de la fixation des honoraires de l'expert,

que l'appréciation des honoraires de l'expert ne peut être réformée que lorsque la décision du premier juge apparaît comme arbitraire et manifestement infondée (Pdt TC, 21 janvier 2009, n° 5/09; Pdt TC, 13 mars 2007, n° 7/07; Pdt TC, 7 juin 2006, n° 22/06),

qu'une décision est arbitraire lorsque l'autorité a abusé du pouvoir d'appréciation qui lui est accordé, ou l'a excédé,

que tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation insoutenable des circonstances, qu'elle est inconciliable avec les règles du droit et de l'équité, qu'elle omet de tenir compte de tous les éléments de fait propres à fonder la décision ou qu'elle prend en considération des circonstances qui ne sont pas pertinentes (ATF 109 Ia 107, c. 2c; ATF non publié B. du 17 décembre 1990, c. 2a),

que, pour fixer le montant des honoraires de l'expert en vertu de l'art. 242 al. 1 CPC et envisager une éventuelle suppression ou réduction des honoraires réclamés, le juge doit d'abord vérifier si ceux-ci ont été calculés correctement et correspondent à la mission confiée à l'expert et aux opérations qu'elle implique (Pdt TC, 21 janvier 2009, n° 5/09; Pdt TC, 13 mars 2007, n° 7/07; Pdt TC, 7 juin 2006, n° 22/06);

attendu que B.________ a été désigné en qualité d'expert dans le procès en réclamation pécuniaire intéressant la recourante,

que l'expert ayant estimé à 4'800 fr. le montant de ses honoraires, la présidente du tribunal a imparti à la recourante un délai pour effectuer une avance correspondante, que la recourante n'a pas effectué cette avance et a été déchue du droit à l'expertise,

que l'expert a dès lors adressé au tribunal une note d'honoraires d'un montant de 500 fr., correspondant à deux heures et demie de travail à un tarif horaire de 200 fr. pour "démarches préliminaires, étude du dossier, recherches M. [...] selon annexes",

que la présidente a estimé que le travail invoqué et le tarif pratiqué n'étaient pas excessifs et pouvaient être admis,

que la recourante conteste toutefois les prestations invoquées et le tarif qu'elle estime excessif;

attendu que l'expert désigné ayant accepté son mandant, il a dû se livrer à quelques opérations préliminaires afin de pouvoir estimer ses honoraires,

que le dossier présentant une certaine ampleur, deux heures et demie de travail ne paraissent pas excessives pour prendre connaissance du dossier et évaluer le travail d'expertise à fournir,

que l'expert a d'ailleurs dû entreprendre diverse démarches afin de trouver les coordonnées de H.________,

que le prononcé admettant les heures facturées ne saurait donc être considéré comme arbitraire,

que le tarif horaire pratiqué, soit 200 fr., a en outre été admis à juste titre par le premier juge, s'agissant d'un expert architecte,

que les honoraires alloués à l'expert sont ainsi appropriés et nullement excessifs;

attendu, en conclusion, que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et le prononcé attaqué confirmé,

que les frais de justice sont fixés à 100 fr., à la charge de la recourante,