PDTTC 35/10 2010-05-27

attendu que toute décision de première instance sur les frais peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal (art. 21 TFJC, Tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984, RSV 270.11.5),

que, lorsqu'il n'y a pas de recours sur le fond ou sur les dépens, le recours s'exerce dans les dix jours dès la communication du montant des frais (art. 23 al. 1 TFJC),

que le Président du Tribunal cantonal statue à huis clos (art. 23 al. 3 TFJC; art. 7 al. 1 let. d ROTC, Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007, RSV 173.31.1),

qu'en l'espèce, le recours porte sur la quotité des frais,

qu'il ressortit dès lors à la Présidente du Tribunal cantonal,

qu'interjeté dans les dix jours dès la communication de la décision, il est formellement recevable;

attendu que le recourant conteste l'émolument de 300 fr. que la justice de paix a mis à sa charge en application de l'art. 124a al. 1 TFJC, à titre de frais de dévolution,

qu'il fait valoir que ces frais n'étaient que de 200 fr. dans le cadre de la succession de sa défunte mère,

qu'à teneur de l'art. 124a al. 1 TFJC, pour une procédure de dévolution successorale relative à des héritiers de la première parentèle, toutes les opérations comprises à l'exception des mesures de sûreté et de la remise du certificat d'héritier, l'émolument est de 200 à 400 francs, qu'il découle de l'art. 9 TFJC que lorsque l'émolument n'est pas fixé d'après la valeur litigieuse, le juge en détermine le montant, dans les limites précisées par le tarif, en tenant compte des difficultés et de l'ampleur des opérations requises ainsi que de l'intérêt des parties à la cause,

qu'en l'espèce, l'émolument a été fixé à 300 fr., soit dans la fourchette prévue par le tarif en vigueur,

qu'il s'agissait toutefois d'une succession simple, dont les héritiers étaient connus et où la seule démarche supplémentaire effectuée par la justice de paix a été de s'assurer auprès de l'Etat civil bernois que la défunte n'avait pas eu d'enfant avant son mariage,

que, compte tenu de ce qui précède et du peu de substance de la succession, l'émolument doit être fixé au minimum prévu par l'art. 124a al. 1 TFJC,

que le montant dû pour les opérations de dévolution successorale doit ainsi être ramené à 200 francs;

attendu que le recourant invoque qu'il n'a pas les moyens financiers de payer le montant requis pour le certificat d'héritier,

que pour la délivrance d'un certificat d'héritier, il est dû un émolument de base de 100 fr. augmenté d'un montant de 1 ‰ de l'actif net inventorié de la succession (art. 131 TFJC),

que le montant de 102 fr. arrêté par la justice de paix a été correctement calculé et peut être confirmé;

attendu, enfin, que le recourant critique le montant des débours, que ceux-ci comprennent d'une part les frais payés pour l'attestation de l'Etat civil de Bern-Mittelland plus le port (32 fr.) et, d'autre part, les frais facturés par l'Etat civil vaudois pour l'envoi d'un certificat de famille (30 fr.), le livret de famille n'ayant plus valeur probante,

que ces débours correspondent ainsi à des frais qui ont été payés par la justice de paix à des offices tiers et c'est à juste titre qu'ils ont été facturés au recourant (art. 255 al. 1 TFJC);

attendu, en définitive, que le recours doit être partiellement admis et les frais de la succession de B.L.________, selon décompte n° 20137, doivent être ramenés à 364 fr., soit 200 fr. à titre de frais de "dévolution successorale (première parentèle)", 102 fr. à titre de "délivrance du certificat d'héritier(s)" et 62 fr. à titre de "débours Etat(s) civil(s)",

que le présent arrêt peut être rendu sans frais, compte tenu de la faible valeur litigieuse et de la situation financière difficile du recourant (art.226 TFJC),