PDTTC 4/2011 2010-12-29

attendu que toute décision de première instance sur les frais peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal (art. 21 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984; RSV 270.11.5]),

que lorsque le recours porte exclusivement sur la quotité des dépens, il doit s'exercer dans les dix jours dès la communication du montant de ceux-ci, par déclaration écrite et signée indiquant les points sur lesquels la décision est critiquée (art. 23 al. 1 TFJC),

que le Président du Tribunal cantonal statue alors à huis clos (art. 23 al. 3 TFJC et 7 al. 1 let. d ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1]), qu'en l'espèce, le recours, signé et motivé, a été interjeté dans le délai de dix jours prescrit par la loi,

qu'il est dès lors recevable;

attendu que, dans son acte de recours, le recourant a pris des conclusions principale en réforme et subsidiaire en nullité,

que, toutefois, dans son mémoire ampliatif, il n'a développé aucun moyen de nullité,

que, par conséquent, le recours est en réforme uniquement;

attendu que le recours, dont l'examen se limite à la seule question de la quotité des dépens, relève donc de la compétence du Président du Tribunal cantonal,

que, lorsqu'il est saisi d'un recours sur la quotité des dépens, le Président du Tribunal cantonal revoit la question en fait et en droit (art. 94 al. 4 CPC-VD [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]),

qu'il s'impose cependant une certaine retenue dans l'examen de cette question, celle-ci constituant un point d'appréciation relatif à une instruction dont il n'est pas maître (Pdt TC n° 43 du 10 septembre 2002; JT 1969 III 102);

attendu que le recourant soutient que le montant des dépens mis à la charge de l'intimée n'est pas assez élevé,

qu'il conteste en particulier le montant retenu par le premier juge à titre de participation aux honoraires de son avocat d'office;

attendu que, selon l'art. 91 CPC-VD, les dépens comprennent les frais et les émoluments de l'office payés par la partie (let. a), les frais de vacation des parties (let. b) ainsi que les honoraires et les déboursés de mandataire et d'avocat (let. c),

que, s'agissant de la participation aux honoraires d'avocat, l'art. 93 al. 2 CPC renvoie au TAv (tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV 177.11.3),

que, lorsque la partie est représentée par un avocat, toutes les opérations nécessaires à l'ouverture et à l'avancement du procès ou provoquées par celui-ci donnent droit à des honoraires à titre de dépens (art. 1 TAv),

que conformément à l'art. 3 al. 1 TAv, les honoraires d'avocat doivent être fixés entre les minima et les maxima prévus à l'art. 2 al. 1 TAv pour chaque opération, en tenant compte notamment de la difficulté de la cause et de la complexité des questions de faits et de droit débattues, ainsi que de la valeur litigieuse calculée conformément au tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile (TFJC; RSV 270.11.5);

que les opérations mentionnées à l'art. 2 al. 1 TAv comprennent les correspondances, les conférences et les autres opérations accessoires (art. 3 al. 2 TAv),

que le mandataire du recourant a déposé une réponse et assisté à deux audiences,

que le TAv prévoit, pour le dépôt d'une réponse, la perception d'émoluments compris entre 600 et 5'000 fr. (art. 2 al. 1 ch. 19 TAv), pour la participation à une audience préliminaire entre 300 et 2'000 fr. (art. 2 al. 1 ch. 23 TAv) et pour la participation à une audience de jugement entre 600 et 5'000 fr. (art. 2 al. 1 ch. 25 TAv), que compte tenu de la règle fixée à l'art. 5 al. 1 ch. 1 TAv, les dépens ne sauraient en l'espèce dépasser 6'250 francs au vu de la valeur litigieuse,

que la cause est juridiquement simple dans la mesure où il s'agit avant tout d'une question de fait, la preuve devant être apportée par la partie adverse,

que l'audience préliminaire n'a duré que dix minutes,

qu'au vu de l'ensemble des circonstances de la cause, les dépens ne sauraient atteindre le montant de 2'500 fr. demandé par le recourant,

qu'ils ne sauraient non plus être inférieurs au minimum prévu par l'art. 2 TAv comme dans le jugement attaqué,

qu'ils auraient ainsi dus être fixés à 1'500 fr. (600 fr. + 300 fr. + 600 fr.);

attendu que l'intimée soutient que le recourant a abusivement compliqué la procédure, dans la mesure où son attitude a notamment entraîné une audience préliminaire superflue,

que l'on pourrait se demander si une partie des dépens n'aurait pas pu être mise à la charge du recourant en application de l'art. 92 al. 3 CPC-VD,

qu'aucune conclusion n'a toutefois été prise en ce sens et que le recours ne porte que sur la quotité des dépens,

qu'en conclusion, le recours doit être partiellement admis et l'indemnité due au recourant pour les honoraires de son conseil fixée à 1'500 francs;

attendu que les frais de deuxième instance du recourant peuvent être arrêtés à 100 fr. (art. 251 al. 1er TFJC),

que le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens de deuxième instance, réduits de moitié, qui sont fixés à 135 fr., soit 50 fr. à titre de participation à ses frais de justice et 85 fr. à titre de participation aux honoraires et débours de son avocat (art. 91 et