PDTTC 45/10 2010-09-08

attendu que toute décision du juge fixant les honoraires de l'expert peut faire l'objet d'un recours auprès du Président du Tribunal cantonal, qui statue à huis clos sur un tel recours (art. 242 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11], art. 7 al. 1 let. d ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007, RSV 173.31.1] et art. 23 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984, RSV 270.11.5]),

qu'un tel recours s'exerce dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 458 al. 2 CPC),

qu'en l'espèce, le recours a été déposé en temps utile;

attendu que l'expert a droit au remboursement de ses frais et à des honoraires fixés par le juge qui a dirigé l'instruction (art. 242 al. 1 CPC),

que, pour fixer le montant des honoraires de l'expert en vertu de l'art. 242 al. 1 CPC et envisager une éventuelle suppression ou réduction des honoraires réclamés, le juge doit d'abord vérifier si ceux-ci ont été calculés correctement et s'ils correspondent à la mission confiée à l'expert et aux opérations qu'elle implique;

attendu que le recourant a établi la note d'honoraires relative à son complément d'expertise sur la base d'un tarif horaire de 210 francs,

que le juge instructeur a réduit ce tarif à 200 fr. au motif qu'il était supérieur à celui retenu pour l'expertise principale et qu'aucun élément ne permettait d'expliquer qu'un tarif supérieur ait été pratiqué pour le complément d'expertise,

que le recourant conteste cette appréciation,

qu'il fait valoir qu'il a calculé son tarif horaire conformément aux recommandations de la KBOB (Coordination des services fédéraux de la construction et des immeubles), lesquelles prévoient un tarif horaire de 200 fr. en 2008 et de 210 fr. en 2009,

qu'il explique que les opérations nécessitées par le complément d'expertise ont été effectuées en 2009, raison pour laquelle il a appliqué le tarif de 210 francs,

que dans la mesure où les honoraires sont calculés selon le tarif KBOB, ce qui a été admis pour la fixation des honoraires dus pour l'expertise principale, ils doivent être adaptés en fonction de ce tarif,

qu'il n'y a donc pas de raison de ne pas appliquer le tarif KBOB 2009 pour les opérations réalisées en 2009, que le recours doit donc être admis sur ce point et les honoraires facturés au tarif horaire de 210 francs;

attendu que le juge instructeur a estimé que la rémunération de l'expert devait comprendre uniquement le travail effectif et non le calcul des honoraires prévisibles,

qu'il a dès lors dénié au recourant la possibilité de facturer le poste "examen des questions – calculation des honoraires prévisibles", soit

1.25

heures,

que le recourant estime pour sa part que ce travail est nécessaire et fait partie de sa mission,

qu'il relève également que les honoraires de l'expert N.________ pour le poste "examen des questions complémentaires, offre", correspondant à 1.5 heures, ont été admis,

qu'en l'espèce, l'expert n'a pas été désigné suite à un appel d'offres,

que le mandat qui lui a été confié diffère en outre d'un mandat de droit privé,

que le premier juge a ordonné un complément d'expertise et demandé au recourant de fixer le montant probable de ses honoraires afin de pouvoir requérir des avances de frais des parties,

que le temps consacré à cette opération fait dès lors partie du mandat et doit être rémunéré,

qu'il n'y a au demeurant pas lieu de faire de différence entre les deux experts mandatés, que le recours doit donc également être admis sur ce point,

qu'en définitive, l'expert doit se voir allouer 21 heures au tarif horaire de 210 fr., soit 4'410 francs, en sus des 114 fr. 70 alloués par le juge instructeur pour les frais divers et de secrétariat, soit un montant total de 4'524 fr. 70;

attendu que les frais de deuxième instance peuvent être laissés à la charge de l'Etat,

qu'il n'y a dès lors pas lieu d'allouer des dépens au recourant qui n'a pas procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel,