PDTTC 48/10 2010-07-07

attendu que toute décision du juge fixant les honoraires de l'expert peut faire l'objet d'un recours auprès du Président du Tribunal cantonal qui statue alors à huis clos (art. 242 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]; art. 7 al. 1 let. d ROTC [Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1]; art. 23 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984; RSV 270.11.5]),

que le recours, interjeté contre la note d'honoraires de l'expert N.________ d'un montant de 4'000 fr., a été déposé en temps utile (art. 458 al. 2 CPC);

attendu que le recourant ne conteste pas en tant que tel le montant facturé par l'expert, mais conclut à sa réduction, arguant de l'approche méthodologique peu rigoureuse que celui-ci a adoptée et de l'impossibilité qui en résulterait d'utiliser l'expertise en vue de préparer un dossier bancaire,

qu'il relève à cet égard n'avoir reçu le rapport de l'expert immobilier Z.________, parvenu au notaire N.________ au mois de janvier 2010, qu'au mois d'avril 2010 seulement, alors que le tribunal et les parties avaient déjà reçu le rapport du notaire, et n'avoir ainsi pu se déterminer sur le rapport Z.________ avant d'examiner le rapport du notaire N.________, qu'il se réfère à ce titre à son courrier du 20 avril 2010, où il avait déjà fait part de ses doléances à ce propos, et dans lequel il fait notamment valoir que l'estimation de l'expert Z.________ pose un certain nombre de problèmes sur des appréciations propres à influencer les réponses du notaire et qu'il convient de demander à celui-ci qu'il invite dit expert à compléter son estimation conformément aux recommandations de l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (CEI) pour qu'il revoie ensuite ses propres conclusions;

attendu qu'il convient de rappeler que, pour fixer le montant des honoraires de l'expert en vertu de l'art. 242 al. 1 CPC et envisager une éventuelle suppression ou réduction des honoraires réclamés, le juge doit d'abord vérifier si ceux-ci ont été calculés correctement et s'ils correspondent à la mission confiée à l'expert et aux opérations qu'elle implique,

que la qualité du travail de l'expert n'entre en considération que si le rapport est inutilisable, totalement ou partiellement, par exemple si l'expert n'a pas répondu aux questions qui lui étaient posées ou s'il ne l'a fait que très incomplètement, ou s'il n'a pas motivé ses réponses, ou s'il a présenté son rapport de manière incompréhensible, ou encore s'il s'est borné à formuler de simples appréciations ou affirmations (Pdt TC n° 7/07 du 13 mars 2007; Pdt TC n° 22/06 du 7 juin 2006),

qu'en l'espèce, l'expert a répondu précisément et complètement aux questions qui lui étaient posées,

que les éventuelles erreurs méthodologiques qui pourraient lui être reprochées et qui pourraient être de nature à remettre en cause l'expertise doivent être examinées par le juge du fond,

qu'au surplus, l'expertise est utilisable dans le cadre de la présente affaire, qu'elle n'était pas destinée à être un préalable à la préparation d'un dossier bancaire,

qu'il n'y a donc pas lieu à réduction de la note d'honoraires de l'expert,

qu'en outre, s'agissant du montant de l'indemnité, celui-ci, en tant que tel, n'est pas contesté,

qu'il convient de relever, à cet égard, que l'expert N.________ a consenti un rabais très substantiel pour ne pas dépasser le montant qu'il avait estimé,

que le montant de 4'000 fr. arrêté par le premier juge pour l'expertise immobilière, ainsi que pour le rapport complémentaire du notaire, est par conséquent relativement modique,

qu'il convient de rejeter le recours et de mettre les frais de deuxième instance à la charge du recourant,