TACC 40 2010-01-26

attendu qu'aux termes de l'art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale (RS 101), le prévenu a droit à l'assistance d'un défenseur dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert, que la jurisprudence admet en effet que le prévenu a droit à un défenseur d'office lorsque son cas présente en fait et en droit des difficultés telles qu'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il les surmonte seul (ATF 128 I 225 c. 2.5.2, JT 2006 IV 47), qu'il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des questions de fait et de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables, des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse est assistée d'un avocat, et de la portée qu'a pour le requérant la décision à prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers (ATF 131 I 350 c. 3; ATF 129 I 281 c. que la désignation d'un défenseur d'office dans la procédure pénale est en tout cas nécessaire lorsqu'au regard de la gravité de la cause, le prévenu doit s'attendre à une peine dont la durée exclut l'octroi du sursis ou à une grave mesure privative de liberté (JT 2000 III 50 et 52; c. 2a, et les références citées), qu'en droit vaudois, l'art. 104 CPP prévoit qu'un inculpé doit être pourvu d'un défenseur d'office dans toutes les causes où le Ministère public intervient ou si la détention préventive dure depuis plus de trente jours (al. 1), qu'hormis ces cas, il peut être pourvu d'un défenseur d'office, même contre son gré, quand les besoins de sa défense l'exigent, notamment pour des motifs tenant à sa personne ou en raison des difficultés particulières de la cause (al. 2); attendu, en l'espèce, que N.________ a été inculpé de lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement de lésions corporelles simples, de rixe, d'injure et d'infraction à la LArm (PV aud. 14), que contrairement à ce qu'indique le prononcé attaqué, l'affaire ne peut pas être qualifiée de simple, que le prévenu, âgé de 19 ans, a des antécédents pénaux et bénéficie de l'assistance de Me Robert Assaël devant le Tribunal de la jeunesse du canton de Genève, qu'au vu des antécédents du recourant et des infractions qui lui sont reprochées, la cause revêt un certain degré de gravité qui justifie la désignation d'un défenseur d'office,

qu'en outre, il faut tenir compte du fait le plaignant L.________ est assisté d'un avocat (P. 7), que par ailleurs, le prévenu n'a pas les moyens de payer un conseil de choix, qu'en effet, N.________ est sans emploi et s'est inscrit aux services sociaux (PV aud. 1), qu'un défenseur d'office doit dès lors être désigné au recourant en la personne de l'avocat Robert Assaël, d'ores et déjà consulté; attendu, en définitive, que le recours est admis et le prononcé rendu le 5 janvier 2010 annulé, que Me Robert Assaël doit être désigné également comme conseil d'office dans le cadre du présent recours, que l'indemnité due au défenseur d'office de N.________ est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 05, soit un total de 581 fr. 05, que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du défenseur d'office sont laissés à la charge de l'Etat.