TACC 107 2010-02-24

attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de T.________, considérant en substance que les faits reprochés à ce dernier n'était pas constitutifs d'infraction à la LCD ni de calomnie, que D.________SA conteste cette décision, qu'elle conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au juge d'instruction afin qu'il inculpe T.________ pour infraction à la LCD et pour calomnie et procède à des mesures d'instruction complémentaires; attendu que pour qu'il y ait acte de concurrence déloyale au sens de la LCD, il ne suffit pas que le comportement apparaisse déloyal au regard de la liste exemplative des art. 3 à 8 LCD, mais il faut encore qu'il influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients, c'est-à-dire qu'il ait un impact sur le marché et la concurrence économique que l'acte doit être objectivement propre à avantager ou désavantager une entreprise dans sa lutte pour acquérir de la clientèle ou à accroître ou diminuer ses parts de marché (ATF 126 III 198 c. 2c/aa; ATF que le comportement de l'auteur doit donc être dirigé contre le jeu normal de la concurrence et être propre à influencer le marché et il doit être objectivement apte à influencer la concurrence (ATF 131 III 384 c. qu'en vertu de l'art. 3 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, que le terme dénigrer signifie s'efforcer de noircir, de faire mépriser quelqu'un ou quelque chose en disant du mal en attaquant, en

niant les qualités (TF 6B_824/2007 du 17 avril 2008 c. 2.2.1; TF qu'un propos est dénigrant lorsqu'il rend méprisable notamment le concurrent ou ses marchandises (ibidem), que tout propos négatif ne suffit pas, car il doit revêtir un certain caractère de gravité (ibidem), qu'une allégation n'est pas déjà illicite au sens de l'art. 3 let. a LCD du seul fait qu'elle dénigre les marchandises d'un concurrent; il faut encore qu'elle soit inexacte - c'est-à-dire contraire à la réalité - ou bien fallacieuse - soit exacte en elle-même, mais susceptible, par la manière dont elle est présentée ou en raison de l'ensemble des circonstances, d'éveiller chez le destinataire une impression fausse - ou encore inutilement blessante - à savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de ses prestations au sens large, une image négative, outrancière, que la lutte économique ne saurait justifier (ibidem), que selon l'art. 4 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui incite un client à rompre un contrat en vue d’en conclure un autre avec lui, qu'est punissable conformément à l'art. 23 LCD, quiconque, intentionnellement, se rend coupable de concurrence déloyale au sens des attendu que la recourante considère premièrement que le débauchage de ses collaborateurs par le prévenu ainsi que les deux courriels adressés à F.________ dans ce but constituent de la concurrence déloyale, qu'il convient tout d'abord de relever que, supposé avéré, le débauchage de salariés par le prévenu ne tombe ni sous le coup de l'art. 4 let. a LCD, qui vise exclusivement les rapports avec les clients, ni sous le coup de l'art. 4 let. c LCD, ni sous le coup d'aucune autre disposition spéciale sanctionnée par l'art. 23 LCD (TF 6B_672/2007 du 15 avril 2008 c. 3.2), qu'en outre, les propos tenus par T.________ dans les deux courriels adressés à F.________ dans le but de le débaucher (P. 15/2; P. 15/3; P. 16/1) ne sont pas constitutifs de concurrence déloyale, qu'en effet, les deux courriels ont été envoyés par le prévenu à un collaborateur de la plaignante sur sa messagerie privée alors que des

contacts avaient été pris pour une future collaboration et n'étaient dès lors manifestement pas destinés à être diffusés, qu'en outre, le prévenu ne critique aucunement les prestations de la plaignante sur le marché, mais uniquement son management en ressources humaines, que les propos tenus par T.________ n'étaient donc pas objectivement propres à influencer le marché et, partant, la concurrence, que le comportement du prévenu ne constitue donc pas un acte de concurrence déloyale, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur du prévenu sur ce point; attendu que la recourante soutient deuxièmement que le prévenu a adressé en septembre 2007 un courrier à ses anciens collègues courtiers, à leur domicile privé, intitulé "communications aux "anciens" (on devient vite ancien)" et qu'il contiendrait des propos dénigrants au sens de l'art. 3 let. a LCD (P. 9/1), qu'entendu sur ce qui lui était reproché, T.________ a affirmé ne pas être l'auteur de ce document (PV aud. 2, p. 3), que l'enquête n'a pas permis d'établir qui était l'auteur de ce document, qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire ne permettrait en outre d'identifier formellement l'auteur de cette communication, qu'au surplus, ce message, adressé uniquement à des collaborateurs de D.________SA, n'est pas objectivement apte à influencer la concurrence, qu'il ne contient pas des propos dénigrants au sens de l'art. 3 let. a LCD, conformément à la jurisprudence précitée, que les griefs de la recourante, mal fondés, doivent être rejetés, et le non-lieu confirmé sur cet aspect également; attendu que D.________SA allègue troisièmement que T.________ est responsable de la perte de plusieurs mandats confiés jusqu'ici à la plaignante, que la recourante donne l'exemple de X.________ qui a reçu un courrier de présentation de la société du prévenu (P. 9/3; P. 9/4),

que ce comportement tombe, selon la plaignante, sous le coup de l'art. 4 let. a LCD, que l'art. 4 let. a LCD englobe dans les comportements déloyaux celui qui consiste à inciter un client à rompre un contrat en vue d'en conclure un autre avec lui (ATF 122 III 469 c. 8a), qu'on ne peut parler de rupture de contrat au sens de cette disposition que lorsqu'un contrat est violé, ce qui n'est pas le cas si celui-ci est résilié dans le respect de ses clauses (ATF 129 II 497), qu'entendu à ce sujet, T.________ a expliqué que X.________ avait été approchée dans le cadre d'une lettre informative générale adressée à tous les propriétaires des immeubles voisins d'un bâtiment dont sa société avait repris la gérance (PV aud. 2, p. 4), qu'en l'espèce, aucune violation des obligations contractuelles qui lient D.________SA à ses clients n'a été alléguée par cette dernière, que l'enquête n'a également apporté aucun indice démontrant que T.________ aurait incité des clients de la recourante à rompre leurs contrats avec elle, sans en respecter les clauses, en vue d'en conclure d'autres avec lui, que le courrier du prévenu à X.________ ne contient aucune incitation à rompre son contrat avec la plaignante ou à violer ses obligations contractuelles, que le recours doit également être rejeté sur ce point et le non-lieu confirmé; attendu que D.________SA soutient finalement encore que les deux courriels adressés à F.________ par le prévenu et son document "communications aux anciens" contiennent des propos calomnieux (P. 9/1; P. 15/1; P. 15/3; P. 16/1), que dans son recours, elle ajoute que la lettre du prévenu du 1er novembre 2008 à l'intention du juge d'instruction contient également des propos calomnieux à son encontre (P. 13), que toute personne morale jouit, de la même façon qu'une personne physique, du droit à l'honneur et peut donc porter plainte lorsqu'elle est atteinte de manière exclusive (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 547; Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 177 CP, p. 477),

que s'agissant de la "communication aux anciens", rien au dossier n'a permis d'établir que le prévenu serait l'auteur de ce message ainsi que relevé plus haut, que concernant les deux courriels adressés à F.________, ils ne visent manifestement que les dirigeants de la société, en particulier qu'aucun dirigeant n'a toutefois personnellement porté plainte, que pour ce qui est de la lettre du prévenu au juge d'instruction du 1er novembre 2008, elle ne contient aucune allégation attentatoire à l'honneur de la recourante au sens des art. 173ss CP, qu'en outre, quand bien même la plaignante a consulté le dossier à la fin du mois de novembre 2008, elle n'a déposé aucune plainte complémentaire pour ce courrier, que les griefs de la recourante, mal fondés, sont rejetés et le non-lieu confirmé sur ce point; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III 64), que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP).