TACC 3 2010-01-04

attendu qu'il est reproché à K.________ d'avoir circulé au volant de sa voiture sous l'emprise de l'alcool et d'avoir heurté D.F.________ qui traversait correctement la route le 11 décembre 2008, qu'D.F.________ est décédé des suites de ses blessures quelques heures plus tard, que le recours d'K.________ tend à l'annulation de l'ordonnance de renvoi et au renvoi de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour complément d'instruction, qu'il requiert la mise en œuvre d'une expertise destinée à déterminer l'influence exacte que les pathologies préexistantes d'D.F.________ et la prise d'anticoagulants auraient pu avoir sur son décès, qu'il demande également la production par le CHUV de l'ensemble du dossier relatif à l'intervention pratiquée sur la victime, notamment les protocoles opératoires, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée (PV aud. 1, 2 et 3; P. 7; P. 17; P. 18), que les mesures d'instructions complémentaires requises par le prévenu ne sont pas pertinentes en l'état, qu'en effet, le rapport du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML) établi le 23 avril 2009 distingue les lésions traumatiques fraîches des lésions préexistantes ainsi que des signes compatibles avec des interventions médicales et des autres constatations (P. 17, pp. 23 et 24),

que les lésions traumatiques fraîches constatées étaient des lésions cranio-cérébrales, des lésions thoraciques, du dos, des membres inférieurs et supérieurs (P. 17, pp. 23 et 26), que les experts du CURML ont conclu que ce tableau lésionnel traumatique était compatible avec un accident de la circulation tel qu'il était proposé (piéton-voiture) et qu'il existait un lien de causalité direct entre le décès et l'accident (P. 17, pp. 26 et 27), que ces éléments suffisent à démontrer que les pathologies préexistantes d'D.F.________ ne représentent pas des causes concomitantes rompant le lien de causalité adéquate entre le comportement du prévenu et la mort de la victime, qu'au surplus, cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2;6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3), que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant l'autorité de jugement; C.F.________ tend à la modification de l'ordonnance de renvoi en ce sens qu'K.________ est renvoyé devant le tribunal correctionnel et non devant le tribunal de police, qu'en vertu de l'art. 8 al. 3 CPP, la compétence du tribunal de police est limitée à la peine privative de liberté de six mois au maximum, à la peine pécuniaire de 180 jours-amende au maximum, au travail d'intérêt général de 720 heures au maximum, à l'amende, aux peines accessoires et aux autres mesures, que l'art. 8 al. 4 CPP prévoit que le tribunal de police peut allouer à chaque partie civile, outre les dépens, des dommages-intérêts jusqu'à 30'000 fr. en capital, que selon l'art. 11 al. 1 ch. 3 CPP, le tribunal correctionnel connaît de toute infraction qui paraît devoir entraîner une peine supérieure à la compétence du tribunal de police,

que dans le cas d'espèce, les circonstances de l'accident ainsi que le concours d'infractions entre deux délits, à savoir un homicide par négligence et une ivresse au volant qualifiée, pourraient conduire à prononcer à l'encontre d'K.________ une peine dépassant la compétence du tribunal de police, qu'en outre, les dommages-intérêts qui peuvent être demandés par les parties civiles ne sont pas limitées au montant de 30'000 fr. devant le tribunal correctionnel (cf. art. 8 al. 4 et 11 al. 3 CPP), que, partant, le recours des parties civiles est admis; attendu, en définitive, que le recours d'K.________ est rejeté, admis, que l'ordonnance est réformée dans le sens du chiffre IV du dispositif ci-après, que l'ordonnance est confirmée pour le surplus, que l'indemnité due au défenseur d'office d'K.________ est fixée à 220 fr., que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III 64), que les frais du présent arrêt, à concurrence de la moitié, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office sont mis à la charge que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible pour autant que la situation économique d'K.________ se soit améliorée, que le solde des frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.