CCIV 66/2013/FAB 2013-09-10

Vu le procès ouvert devant la Cour civile par la demanderesse A.Y.________ à l'encontre des défenderesses S.________ et P.________, selon demande du 27 février 2007, dont les conclusions, prises avec suite de frais et dépens, sont les suivantes :

" I. Ordonner à la S.________ dont le siège est à Yverdon-les-Bains, représentée par son administrateur-président Z.________, de transférer l'ensemble des avoirs de la relation no 01.100225-0.

II. Ordonner à la S.________ dont le siège est à Yverdon-les-Bains, représentée par son administrateur-président Z.________, de clôturer le compte-joint ouvert le 27 février 2001 aux noms de

III. Dire que P.________ est débitrice de A.Y.________ et lui doit immédiat et prompt paiement de la somme de CHF 1'045'541.- avec intérêt à 5% l'an dès le 27 février 2001.",

vu la réponse de la défenderesse S.________ du 6 juillet 2007, par laquelle elle a déclaré, avec suite de frais et dépens, s'en remettre à justice sur les conclusions prises au pied de la demande, vu la réponse de la défenderesse P.________ du 8 octobre 2007, par laquelle elle a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :

"A.- Principalement :

I.- Rejeter les conclusions prises au pied de la Demande du 27 février 2007.

B.- Reconventionnellement :

II.- Dire que P.________ est reconnue seule et unique propriétaire de l'intégralité des avoirs, en capital et intérêts, déposés sur la relation n° 01-100239-0 auprès de la S.________.",

vu la réplique déposée par la demanderesse le 27 février 2008, par laquelle elle a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :

" REJETER

- Les conclusions prises par P.________ au pied de sa réponse du 8 octobre 2007.

DONNER ACTE

- Que dans ses conclusions prises au pied de sa réponse du 6 juillet 2007 elle déclare s'en remettre à justice.

ALLOUER

- A la demanderesse les conclusions prises au pied de sa demande du 27 février 2007.",

vu les dupliques déposées respectivement le 7 mai 2008 par la défenderesse S.________ et le 14 juillet 2008 par la défenderesse

vu les déterminations déposées respectivement le 8 septembre 2008 par la défenderesse S.________ et le 25 septembre 2008 par la demanderesse, vu l'ordonnance sur preuves rendue par le juge instructeur le 25 mars 2009 à la suite de l'audience préliminaire tenue le même jour, ordonnant la production des pièces requises nos 51 et 251 à 256, l'audition de dix-huit témoins, et nommant un expert afin qu'il réponde à dix-sept allégués,

vu l'ordonnance sur preuves complémentaire du 23 juin 2009, nommant un nouvel expert afin de répondre aux dix-sept allégués précités,

vu l'avis du 2 octobre 2009 par lequel le juge instructeur a pris acte du décès de la demanderesse A.Y.________ et suspendu l'instance aussi longtemps que les héritiers de la défunte étaient en droit de répudier la succession (art. 63 al. 1 CPC-VD [Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11]),

vu le courrier du 18 mars 2013 du conseil mandaté par l'administrateur officiel de la succession de feue A.Y.________, par lequel celui-ci a transmis au juge instructeur une convention de partage successoral conclue le 22 juin 2012 par les héritiers de la défunte, soit

vu le courrier du juge instructeur du 20 mars 2013, par lequel il a informé les parties que sauf opposition motivée d'ici au 29 avril 2013, il considérerait que les six personnes parties à la convention de partage successoral prennent la place de feue A.Y.________ au procès en vertu de l'art. 63 al. 1 CPC-VD,

vu l'absence d'opposition des parties,

vu la convention des 7 et 8 mai 2013 conclue par I.________, est la suivante :

" PREAMBULE

Les parties à la présente convention ont pris place au procès engagé par feue A.Y.________ devant la Cour civile du Tribunal cantonal à l'encontre des défendeurs la S.________ et P.________ (procédure n° [...]). Ayant trouvé un terme amiable à leur différend, parties conviennent de ce qui suit :

I.-

F.________ et J.________ déclarent retirer, à l'encontre de P.________, toutes les conclusions prises dans leurs écritures du 27 février 2007 et confirmées dans leur réplique du 27 février 2008.

II.-

P.________ déclare retirer les conclusions prises à l'encontre des demandeurs dans sa réponse du 8 octobre 2007 et confirmées dans sa duplique du 14 juillet 2008.

III.-

Parties se déclarent en conséquence hors de cause et de procès, chaque partie gardant ses frais et renonçant à l'allocation de dépens.

IV.-

Parties prient respectueusement Madame le Juge instructeur de la Cour civile de prendre acte de la présente convention pour valoir jugement définitif et exécutoire entre parties.",

vu l'avis du 27 mai 2013 adressé aux parties, par lequel le juge instructeur a : F.________ et J.________ avaient pris la place au présent procès de la demanderesse feue A.Y.________ en application de l'art. 63 CPC-VD;

• indiqué que la cause pouvait être reprise;

• annexé la convention conclue entre I.________, A.________, P.________, d'autre part, au procès-verbal pour valoir jugement entre ces parties et rayé du rôle la cause qui les divise;

• constaté que le procès continuait de diviser les personnes précitées d'avec la défenderesse S.________;

- invité les parties à indiquer les suites qu'elles comptaient donner à la procédure dans un délai au 17 juin 2013,

vu le courrier du 29 mai 2013 adressé par les demandeurs au juge instructeur, par lequel ils ont déclaré passer-expédient sur les conclusions prises par la défenderesse S.________ dans sa réponse du 6 juillet 2007 et sa duplique du 7 mai 2008,

vu l'avis du 3 juin 2013 par lequel le juge instructeur a transmis la déclaration de passé-expédient à la défenderesse S.________, et indiqué que sauf opposition motivée des parties d'ici au 24 juin 2013, il attesterait que ce passé-expédient vaut jugement exécutoire sur les conclusions auxquelles les demandeurs ont adhéré et mettrait les dépens à charge de ceux-ci (art. 160 à 162 CPC-VD), le même délai leur étant imparti pour se déterminer sur le montant des dépens,

vu le courrier du 19 juin 2013, par lequel les demandeurs I.________, A.________ et B.Y.________ ont déclaré s'en remettre à justice s'agissant du montant des dépens,

vu le courrier du 24 juin 2013, par lequel les demandeurs P.________, F.________ et J.________ se sont opposés à l'allocation de dépens à la défenderesse S.________, soutenant que dans le cas contraire ils devraient à tout le moins être modérés,

vu le courrier du 24 juin 2013, par lequel la défenderesse S.________ a requis que les demandeurs soient condamnés à lui rembourser à titre de dépens le montant de 33'195 fr., correspondant à la totalité des honoraires facturés par son conseil, selon les notes d'honoraires suivantes :

• note d'honoraires du 31 août 2007 de 10'820 fr. pour la période du 14 mai au 30 juin 2007;

• note d'honoraires du 21 juillet 2008 de 5'505 fr. pour la période du 5 juillet au 30 juin 2008;

• note d'honoraires du 13 février 2009 de 4'500 fr. pour la période du 9 juillet au 31 décembre 2008;

• note d'honoraires du 26 mars 2010 de 5'750 fr. pour la période du 23 février au 15 mars 2010;

• note d'honoraires du 29 février 2012 de 1'550 fr. pour la période du 26 mars 2010 au 31 décembre 2011;

• note d'honoraires du 24 juin 2013 de 5'070 fr. pour la période du 17 avril 2012 au 24 juin 2013,

vu l'avis du 26 juin 2013, par lequel le juge instructeur a imparti aux demandeurs P.________, F.________ et J.________ un délai au 19 juillet 2013 pour se déterminer sur le courrier de la défenderesse S.________ du 24 juin 2013, indiquant qu'il rendrait sa décision à l'issue de ce délai,

vu les déterminations déposées par les trois demandeurs précités le 18 juillet 2013,

vu les pièces au dossier,

vu les art. 92 ss, 160 ss CPC-VD et 404 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272);