CCIV 61/2011/PBH 2011-05-16

Remarques liminaires

Six témoins ont été entendus en cours d'instruction.

demanderesse: le premier a été engagé durant l'année 2000 et le second dans le courant de l'année 2002. B.________ est le responsable financier des défenderesses depuis les années 2003 ou 2004 et est actionnaire de la défenderesse P. S.________ SA. M.________ a quitté la demanderesse pour entrer au service du groupe formé par les défenderesses au mois de juillet 2007. Enfin, Y.________ travaille pour toutes les sociétés défenderesses, qu'il administre d'ailleurs, à l'exception de P. N.________ SA. En plus des liens qui les unissent à l'une ou l'autre des parties, tous ont eu connaissance de la procédure, de sorte que leurs témoignages ne seront pris en compte que dans la mesure où ils sont corroborés par d'autres éléments de preuve ou s'ils portent sur des éléments non décisifs pour l'issue de la cause.

La même retenue s'impose à l'égard du témoignage de T.________, en raison des liens particuliers qui la rattachent à la demanderesse, dont son fils J.________ est l'associé gérant.

1. La demanderesse K.________ Sàrl a pour but social le développement de programmes sur mesure de gestion commerciale et de bases de données, l'installation de hardware et software sur PC ou en réseau, les conseils en gestion informatique, la conception de sites internet et toute opération y relative. Créée le 3 janvier 2005, elle a repris les actifs et passifs de la société en nom collectif J. et M.________. Elle avait alors pour associés gérants J.________ et M.________.

2. Le groupe P.________ est composé de huit sociétés, dont font et P. H.________ AG. Ces sociétés sont actives dans le domaine de l'exploitation de laboratoires d'analyses et de recherches scientifiques et médicales, étant précisé que P. S.________ SA, fondée le 7 mai 2007 et inscrite au registre du commerce le 8 juin suivant, n'a pu commencer son activité qu'au début du mois d'octobre 2008, après qu'elle eut obtenu l'autorisation correspondante le 29 septembre 2008.

Les défenderesses collaborent avec près de six cents médecins dans les cantons de [...], [...], [...], [...] et [...]. Elles assurent les analyses médicales de plusieurs dizaines de milliers de patients, pour lesquels elles ont l'obligation de droit public de conserver et de mettre à disposition, en tout temps, les dossiers et résultats des analyses effectuées, pendant cinq ans pour les analyses sanguines et dix ans pour les analyses relatives à l'histologie et la pathologie de la peau. En outre, les défenderesses sont fréquemment amenées à procéder, dans le domaine de l'oncologie, de l'obstétrique et des infections cardiaques, à des analyses médicales régulières concernant le même patient, afin de suivre et de surveiller l'état de santé de ce patient. Sur ces circonstances, qui importent peu pour l'issue de la présente cause, la cour retient exceptionnellement les témoignages concordants de B.________ et de

3. a) Au mois d'avril 1999, la demanderesse (qui à l'époque était encore la société en nom collectif J. et M.________) a proposé à la défenderesse P. N.________ SA de lui fournir et de développer pour elle un programme informatique spécifique destiné à l'exploitation des laboratoires d'analyses médicales des sociétés du groupe P.________. Dans ce contexte, elle a lui adressé la lettre suivante, signée par J.________: " Madame, Monsieur,

Suite à l'entretien de M. J.________ avec MME [...] du 31 mars, nous avons l'avantage de vous faire parvenir le compte rendu de notre analyse préalable, ainsi qu'une estimation de coût pour le développement d'un programme sur mesure "I.________" :

Pour obtenir un prix plus précis, il serait nécessaire d'effectuer une analyse détaillée complémentaire.

Caractéristiques du programme et description sommaire des bases de données :

Base de données : Adresses

Regroupant toutes les informations relatives à l'adressage des patients, des médecins, laboratoires, etc.

Indications complémentaires: Factures groupées ou individuelles: G, I Code sexe: H, F Date de naissance Format d'impression des résultats: Rabais quantité

Base de données : Paramètres

Pour définir le rapport entre les points et leur correspondance en francs avec la date de la mise à jour.

Base de données : Analyse (Articles)

Code d'identification, Titre (classe), Sous-titre (catégorie), Laboratoire effectuant l'analyse

Analyse liée sur base de données : Tolérances

Code sexe (H, F), Age de, Age à

Liée sur base de donnée[s] : Libellés

Libellé, Valeur inf, Valeur sup, Unité

Analyse liée sur base de données: Tarifs

Date mise à jour, Position, Nbre de points

Remarques: Tenir compte qu'il doit être possible de saisir

• des articles composés (actuellement les articles commençant par le code @),

• des libellés type (actuellement les articles commençant par le code :)

• des articles sans résultats d'analyse (code +)

Base de données : Dossiers

No dossier, Date de réception (ouverture du dossier), Terminé (date du dossier complet), Date intermédiaire, Date définitive, Code urgence, Echantillon, Dossier A + B (lignes du dossier sont regroupées en conséquence).

Définition de l'attribution des adresses d'envoi de l'original du dossier et de ses copies. Remarques :

Pour être complet, le dossier doit:

• avoir les résultats de toutes les lignes d'analyse

• n'avoir que des lignes sans résultats (code +)

• avoir des lignes "+" et tous les résultats des lignes d'analyse

L'impression des résultats d'analyse peut se faire dans tous les cas. Si un résultat est hors norme, celui-ci doit être confirmé lors de la saisie et mis en gras lors de l'impression. L'impression peut se faire

Créer une liste de saisie des résultats par laboratoire et par patient. Prévoir l'impression de cette liste également sous forme de tableau.

L'impression des résultats peut-être commandée par fax, via une liste de sélection.

Prévoir l'intégration d'un module de création de formules d'actions lors de la saisie des lignes de dossier.

Chronologie du travail :

• Création du dossier et sélection des analyses

• Introduire les résultats d'analyse = dossier complet

• Impression des résultats avec contrôle d'impression

• Facturation seulement si les résultats ont été imprimés

Dossiers liée sur base de données : Lignes de dossier

Accès et liaison depuis ces lignes à la base de données Analyse

et Bactériologie elle-même liées [sic] aux Antibiotiques

Base de données : Bactériologie

Selon schéma actuel avec liaison sur la base de données Antibiotiques (Code Sensible, Résistant)

Base de données : Factures

Selon les indications saisies dans la base de donnée Adresses la facturation est groupée ou individuelle. Elle tient compte également d'un rabais éventuel. Une taxe administrative est toujours perçue sur les factures. Impression des factures avec BVR.

Gestion des débiteurs :

Encaissement des factures manuel ou automatique par disquette. Rappels automatiques: 1, puis 2, sommation, dernier rappel.

A ce point de notre analyse, notre estimation pour le développement d'un programme tel que décrit ci-dessus se situe entre Fr. 25'000.- et Fr. 35'000.-.

Pour toute statistique à développer : compter un supplément d'environ de Fr. 500.- par liste.

Pour l'installation du programme : compter par PC environ Fr. 800.-, ce prix comprend la licence du run-time de notre langage de programmation, l'installation et la configuration du programme sur le PC.

Ne sont pas comprises dans ce prix les éventuelles adaptations spécifiques à certains sites autres que [...].

Pour obtenir un prix plus précis, un cahier des charges doit être établi. Celui-ci peut être fait par nos soins, au tarif de Fr. 150.- / heure. L'établissement du cahier des charges est gratuit si notre proposition est retenue.

La garantie de vous offrir une maintenance et un support sur les applications que nous développons, se fait par l'intermédiaire d'un contrat de support logiciel. Celui-ci n'est pas sujet à des redevances annuelles. Nous avons pour habitude chez J. et M.________ de ne facturer que les services auxquels vous faites appels [sic].

En s'y prenant assez tôt le site de [...] pourrait être opérationnel avant la fin de l'année.

Pour toute question complémentaire le soussigné se tient à votre entière disposition.

Dans l'attente de vos nouvelles et vous remerciant de l'intérêt que vous portez à notre société, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées."

b) Ainsi, les 17 avril et 6 mai 1999, la demanderesse et P. N.________ SA ont conclu un "contrat de support logiciels : "I.________"", dont la teneur est la suivante: " 1. Objet du contrat

Le fournisseur et le client conviennent de régler dans le présent contrat les modalités de la maintenance des programmes existants du client et d'assurer, dans les limites fixées ci-après, leur bon fonctionnement.

2. Portée du contrat de maintenance

2.1 La maintenance des logiciels "I.________" couvre le contenu de ce contrat et de ses compléments. Elle consiste à maintenir les logiciels en parfait état de fonctionnement.

2.2 En font notamment partie :

le support et les conseils offerts sur site et par téléphone au client pour la manipulation des programmes, ainsi que pour les problèmes qui surgissent, notamment les pannes de programme.

3. Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur à sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

4. Facturation/garantie de prestations

Le client rémunère les prestations de travail du fournisseur par des honoraires calculés sur une base horaire et rembourse le montant effectif des frais selon les prestations figurant à l'annexe 1. La facturation est établie après chaque intervention et les factures sont payables net à 30 jours.

5. Garantie

5.1 LIMITES DE GARANTIE. Le fournisseur garantit, sous réserve d'une exploitation dans les conditions normales d'utilisation que le logiciel permettra une utilisation conforme, pour l'essentiel, aux performances définies dans l'offre-cahier des charges du client.

5.2 VICES DE PROGRAMMATION. Les vices de procédure (procédure non-conforme à l'offre-cahier des charges) constatés dans des programmes livrés, doivent être signalés par le client, dans un délai de 30 jours après son installation; faute de quoi, les programmes sont considérés comme acceptés. Quant aux vices cachés (bugs, erreurs de programmation) qui doivent être signalés dès leur découverte, le fournisseur offre une garantie à vie. Le fournisseur y remédie alors gratuitement (les frais de déplacement ne sont pas compris dans cette garantie).

5.3 RECOURS DU CLIENT. En cas de défectuosité, les obligations du fournisseur et les droits du client se limiteront, au choix du fournisseur, soit a) au remboursement du prix payé, soit b) à la réparation ou au remplacement du logiciel. Toutefois, la garantie limitée du fournisseur ne sera pas applicable au cas où la défectuosité résulterait d'un accident, d'un abus, d'une mauvaise utilisation ou de la non-exécution d'obligations contractuelles du client.

5.4 ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. En aucun cas le fournisseur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou tout autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel. En tout état de cause, la responsabilité du fournisseur ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé pour l'acquisition du logiciel.

6. Service de maintenance

Aucun service de maintenance n'est dû pendant les jours fériés au domicile du client.

Le fournisseur garantit dans tous les cas un temps de réponse maximal de deux heures ainsi que l'exécution des travaux de maintenance dans un délai de 24 heures, dans le cadre horaire des services de maintenance.

Tarifs d'intervention et horaire de maintenance, voir tarif des services (annexe 1).

7. Prestations supplémentaires/Projets

Outre les tâches de support et de maintenance découlant du présent contrat, en rapport avec les programmes informatiques mentionnés dans les annexes, le fournisseur est prêt, dans le cadre des honoraires prévus à l'annexe 1, à effectuer des travaux de programmation pour le client, en particulier des extensions et des nouveaux projets. Tous ces mandats sont à confirmer dans une formule intitulée "mandat de projet", à signer par les deux parties. Après sa signature, cette formule est considérée comme faisant partie intégrante du présent contrat et doit figurer dans l'annexe 3.

8. Obligation de garder le silence

Le fournisseur s'engage à traiter confidentiellement toutes les informations auxquelles il a accès de part [sic] l'exécution du présent contrat, et à ne pas les rendre accessibles à des personnes non autorisées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise du client.

9. Protection intellectuelle

Seul [sic] les modules faisant partie du noyau de base d'"I.________" (par exemple la comptabilité, Gestion fournisseurs, etc.) sont soumis à un droit de licence pour une utilisation multi-postes. Les modules développés spécialement sur mesure pour le client ne sont pas soumis à un droit de licence si ceux-ci sont utilisés sur plusieurs postes de travail différents au sein de l'entreprise, seul l'achat d'un run-time "Z.________" supplémentaire est nécessaire.

Les programmes développés restent, en tout temps, la propriété totale de J. et M.________. J. et M.________ facture au client le développement souhaité et concède de ce fait un droit d'utilisation valable sur un seul ordinateur. Le client ne peut en aucun cas disposer de ce programme pour le revendre ou le transmettre de quelque manière que ce soit à des tiers, ou pour le faire modifier par une autre personne.

J. et M.________ reste libre, dans tous les cas, d'utiliser les sources des produits développés comme bon lui semble et se réserve le droit de poursuivre pour dédommagement les personnes ou sociétés ne respectant pas ces conditions.

10. Forme écrite

Toutes les annexes et compléments apportés au présent contrat font partie intégrante du contrat et nécessitent la forme écrite.

10. [recte: 11] Les annexes suivantes font partie intégrante du présent contrat :

• annexe 1 : tarif des services

• annexe 2 : licences des programmes d'application dont le fournisseur soit [sic] assurer la maintenance

• annexe 3 : formules «mandat de projet»"

c) Le 21 avril 1999, la demanderesse et la défenderesse P. N.________ SA ont conclu un "mandat de projet" portant sur la commande d'un logiciel sur mesure ""I.________"" correspondant à l'offre du 1er avril 1999, pour un prix d'environ 30'000 francs.

d) Le contrat de support logiciels a fait l'objet d'un avenant, signé les 23 et 28 avril 1999, dont la teneur est la suivante: " 11. Développement pour un concurrent

Dans l'éventualité ou [sic] un autre laboratoire d'analyse s'intéresse à un programme identique à celui livré au client, J. et M.________ le signalera afin que les deux parties puissent convenir des conditions éventuelles pour la revente de ce programme."

e) Tous ces documents contractuels ont été rédigés par la demanderesse.

4. a) Entre le mois d'avril 1999 et le 31 juillet 2007, la demanderesse a développé un programme informatique spécifique destiné à l'exploitation des laboratoires d'analyses médicales des défenderesses.

b) Dès l'automne 1999, le programme spécifique développé pour le compte et aux frais de la défenderesse P. N.________ SA a été utilisé, au su et au vu de la demanderesse, dans les laboratoires d'analyse médicales exploités par les défenderesses à [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...]. La demanderesse a participé aux travaux de traduction relatifs à l'utilisation dudit programme auprès du laboratoire d'analyses médicales exploité par P. H.________ AG. Ainsi, dès le début de leurs relations, les parties étaient convenues que le programme informatique spécifiquement développé pour la défenderesse serait utilisable, librement, dans tous les laboratoires d'analyses médicales de toutes les sociétés du groupe P.________. Sur ce dernier point, la cour retient le témoignage de M.________, que corroborent d'autres pièces du dossier (cf. pièces 113 et 115), nonobstant l'implication de ce témoin dans le litige et les liens qu'il entretient avec les défenderesses (supra, remarques liminaires).

c) Le programme informatique développé spécifiquement pour les sociétés du groupe P.________ a coûté, entre le mois d'avril 1999 et le 31 juillet 2007, 393'693 fr. 05, TVA non comprise. Cette somme a été payée par les défenderesses au moyen d'acomptes de l'ordre de 5'000 fr. en 2004 et de 15'000 fr. par la suite. Ce programme informatique a été développé sur une partie des modules de base des logiciels "I.________" dans leur version originale de 1999. Parallèlement, la demanderesse a fourni des prestations de maintenance.

5. Le 14 juin 2000, J. et M.________ a adressé à la défenderesse P. N.________ SA la lettre suivante: " Sujet : contrat de commissionnement pour la revente d'"I.________"

Madame, Monsieur,

Pour donner suite à notre dernier entretien concernant l'objet cité en titre, et pour avancer dans l'élaboration de ce projet, nous aurions besoins [sic] des informations suivantes:

- En fonction de vos connaissances sur d'autres offres de logiciels pour laboratoire, quel serait le prix de vente de base d'"I.________" pour être concurrentiel (s'entend version française du logiciel) ?

- Quels [sic] serait le prix des licences supplémentaires (royalties) par poste de travail supplémentaire ?

- Quels sont les modules compris dans le logiciel ?

- Quels sont les services compris dans ce prix (formation, installation, adaptations) ?

- Qui est responsable des démarches de prospection et de démonstration ?

Après examen de vos réponses nous aurons une meilleure vue de la situation, pour vous faire une proposition concrète.

(…)"

6. Le 30 avril 2007, le témoin B.________ a écrit le courriel suivant

Est-ce qu'il est possible que tu puisses me faire une attestation du coût de la licence donnée en une fois à P. S.________ SA. J'ai estimé le prix à 250'000 francs et nous l'avons cédé [sic] pour 83'333 francs. Je pense que si nous prenons le développement d'un programme pour arrivé [sic] au résultat actuel nous ne sommes pas loin de ce montant (250000) voir [sic] même plus élevé.

Si tu peux me faire cette attestation sur papier à entête [sic] cela m'évitera de ressortir toutes les factures et de faire la synthèse. Si ce n'est pas possible je sortirais les classeurs.

Merci et à demain.

L'attestation en question a été requise en vue de la fondation de la défenderesse P. S.________ SA, à qui le programme informatique spécifique développé pour les défenderesses et payé par elles était apporté en nature. La demanderesse a fourni cette attestation le jour même, en parfaite connaissance de cause. A teneur du registre du commerce, P. S.________ SA a bénéficié d'un apport en nature "du matériel de laboratoire et des logiciels informatiques pour CHF 100'000".

7. a) Au début de l'été 2007, la demanderesse a connu des difficultés financières importantes. Au vu de celles-ci, M.________ a proposé ses services à P. N.________ SA. Cette proposition a été faite après qu'il en eut discuté avec J.________.

b) Le 2 juillet 2007, J.________ et M.________ ont adressé aux collaborateurs de la demanderesse le courriel suivant: " Messieurs,

Il est des moments dans la vie d'une entreprise, ou [sic] certains choix demandent plus de courage que d'autres.

Aujourd'hui, nous sommes arrivés à un carrefour «clé» dans la vie

Une étape un peu plus difficile à négocier que d'habitude, mais où la seule alternative possible est un profond changement dans notre organisation.

Ceci avec pour seul objectif, la survie de l'entreprise et par là- même, la pérennité de nos emplois.

Par conséquent, il a été décidé d'un commun accord, que

Une opportunité s'est présentée du côté de P.________ pour qu'il intègre leur équipe, il s'agissait donc de ne pas la rater, lui permettant ainsi d'assurer ses arrières et pour K.________ Sàrl de réduire ses charges.

Nous profiterons, une fois que tout le monde sera présent au bureau en même temps, de vous apporter plus de détails de vive voix sur ces très proches changements.

Avec nos remerciements."

c) Le 9 juillet 2007, la demanderesse a adressé à M.________ la lettre suivante: " Résiliation de votre contrat de travail

Monsieur,

Nous avons convenu, d'un commun accord, que votre contrat de travail ainsi que votre participation comme associé-gérant dans K.________ Sàrl prendraient fin le 31 juillet 2007.

Au vu des difficultés financières importantes de K.________ Sàrl à ce jour, le préavis de sortie de six mois est abandonné.

Nous vous confirmons d'autre part que :

1. Vous n'êtes pas libéré de votre obligation de travailler, jusqu'au 31 juillet au soir.

2. Nous avons pris connaissance que vous avez trouvé un nouveau travail auprès de notre client, les laboratoires P. N.________ SA à [...], dès le 1er août 2007, en tant que responsable informatique. Les droits et obligations découlant du fait que vous partez chez un de nos meilleurs clients, pour y assurer, entre autres, la maintenance et le suivi du programme "I.________" développé par K.________ Sàrl, seront réglés dans un document séparé.

3. Vos prétentions éventuelles, solde de vacances, heures supplémentaires, etc., seront à mentionner dans un décompte séparé, qui reste encore à discuter, et qui fera partie intégrante de l'acte de sortie de la société, à valider devant notaire.

4. La situation financière de K.________ Sàrl qui permettra de déterminer la valeur de la société, et par conséquent le prix de sortie, sera celle du bilan - pertes et profits de K.________ Sàrl arrêtée au 31 juillet 2007. Ce prix figurera bien sûr dans l'acte de sortie, à valider devant notaire.

5. Si pendant la période restante de travail, un motif de suspension du délai de congé devait survenir – incapacité de travailler pour cause de maladie ou d'accident – vous nous en aviserez sans délai en fournissant un certificat médical. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de vous faire examiner par notre médecin- conseil.

6. Tous les biens qui sont en votre possession et qui sont la propriété de l'entreprise doivent être restitués d'ici au 31.07.2007 (machines, véhicule, etc.).

7. La fin de nos rapports de service aura des effets juridiques en particulier sur les assurances sociales, effets sur lesquels nous attirons expressément votre attention.

(…)

8. La fin de nos rapports de service ne vous libère pas de l'obligation de garder le secret et la confidentialité. L'obligation de garder le secret n'a pas de limite dans le temps et dans la zone géographique.

9. Les travaux effectués dans l'exercice de votre activité au service de notre société restent notre propriété totale, sans limite dans le temps et dans la zone géographique. La seule exception, qui reste à préciser, concerne le programme de gestion sur mesure développé pour notre client P.________ qui est votre nouvel employeur. Le noyau standard du logiciel "I.________": comptabilité financière, gestion des contacts, gestion des débiteurs, gestion des créanciers, gestions salaires, comptabilité analytique, timbreuse, ainsi que toutes les sources des programmes sur mesure développés pour nos clients jusqu'à ce jour, restent notre propriété totale sans limite dans le temps et dans la zone géographique.

Nous vous remercions pour votre collaboration tout au long de ces dix-sept années, et vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées."

Cet écrit a été contresigné pour accord par M.________.

8. a) Le 26 juillet 2007, J.________ a reçu un courrier électronique de l'entreprise Z.________ Software Enterprise France demandant s'il était possible de lui faire parvenir le bon de commande pour les licences V10 demandées par M.________ la semaine précédente. Requis de fournir des explications, celui-ci a confirmé que cela concernait la licence "dev" pour P.________ et a indiqué qu'il allait s'en occuper. J.________ lui a alors demandé avec quelles licences il comptait faire la maintenance des applications V9. J.________ a ensuite requis des informations complémentaires de Z.________ Software Enterprise France, qui lui a répondu qu'il était techniquement impossible de maintenir avec

b) Le langage de programmation "Z.________" n'est ni la création ni la propriété de la demanderesse. Il s'agit d'un langage de programmation créé par la société Z.________ Software Enterprises. Le représentant pour l'Europe de la société Z.________ Software Enterprises est la société Z.________ Software Enterprise France, [...], [...]. Les licences permettant d'utiliser le langage de programmation "Z.________" sont disponibles sur le site internet de cette société, à l'adresse http://www.[...]; chacun est libre de les acquérir, contre paiement pour les versions professionnelles. C'est ce qu'a fait la défenderesse P. N.________ SA au mois de juillet 2007 (version 10.0), puis au mois de septembre 2007 (version 9.40, valable jusqu'au 1er juillet 2008). Le 18 mai 2008, elle a acquis une licence "Z.________" (version 9.40, de durée indéterminée) par l'intermédiaire de Z.________ Software Enterprise France.

9. A la suite de la résiliation du contrat de travail de M.________, la demanderesse a adressé à la défenderesse P. N.________ SA, au mois de juillet 2007, un document intitulé "Résiliation du contrat de support logiciel «"I.________"» et de son avenant, datés du 17 avril 1999". Ce document traitait tout particulièrement de la problématique de la propriété intellectuelle (art. 9). Le 30 juillet 2007, M.________ et J.________ – lequel craignait qu'un nouveau composant "I.________" ne soit installé dans le logiciel de P.________ – ont échangé des courriels au sujet de ce document, perçu comme peu clair. M.________ était d'avis qu'il "devrait être écrit plus clairement que le programme utilisé par P.________ actuellement est leur propriété ou que K.________ Sàrl renonce à toute prétention", cas échéant que J.________ "demande qqch pour que tel soit le cas". La demanderesse a alors rédigé une seconde version de ce document, laquelle contient les paragraphes suivants: " Article 9 Protection intellectuelle

La situation particulière, relative à la reprise à son compte par le laboratoire P.________, du logiciel de gestion d'analyse développé par K.________ Sàrl sous mandat spécifique de P.________, ne permet pas l'abandon tel quel de cet article. Il est donc modifié et remplacé par les clauses suivantes :

Les modules faisant partie du noyau de base d'"I.________", dont la liste exhaustive est annexée, reste [sic] et resteront la propriété totale de K.________ Sàrl, sans limite dans le temps et la zone géographique. Cela concerne aussi bien les sources de ces modules, l'usage et la modification de ces sources pour un usage ou une adaptation future propre à P.________, que pour leur utilisation en tant que telle au sein du ou des programmes sur

A cet effet, la version du programme la plus récente utilisée en production chez P.________, et dont une copie arrêtée au 31/07/07 sera à remettre à K.________ Sàrl, fera office de logiciel témoin en cas de litige.

Le fournisseur reste, bien entendu, à la disposition de P.________, si l'usage de ces modules standards devait être nécessaire, pour lui fournir toutes les prestations liées à leur installation. Dans ce dernier cas, seul K.________ Sàrl, aurait le droit d'installer, paramétrer et modifier ces modules du noyau de base

Le programme sur mesure de P.________ comportant certains anciens modules du noyau qui n'ont pas été réactualisés, tels que (liste exhaustive):

• Encaissement débiteurs

• Relevé débiteurs

• Documents ouverts débiteurs

• Import BVR

• Rappels

• Décompte TVA (sans la partie fournisseur)

• Gestion des contacts (personnalisée)

• Liste des contacts (personnalisée)

• Liste des correspondants

• Mailing

ceux-ci sont considérés comme étant spécifiques à P.________, et de ce fait, K.________ Sàrl abandonne toute prétention sur ces modules, dans le cadre de l'usage qui en est fait au sein du groupe modifier, et faire modifier, les programmes spécifiquement développé[s] pour le groupe P.________.

En contrepartie, K.________ Sàrl restera toujours libre d'utiliser les sources des produits spécifiquement développés pour P.________, comme bon lui semble.

En d'autres termes :

• K.________ Sàrl abandonne toutes prétentions sur les logiciels "I.________" développés jusqu'à ce jour et installés au sein du groupe P.________.

• Les prétentions de K.________ Sàrl sur les quelques anciens modules du noyau, faisant partie de la liste ci- dessus, et qui font partie intégrante du programme P.________, sont également abandonnés. Pour autant que soit déposé chez K.________ Sàrl, la dernière version du programme P.________, qui doit servir de logiciel témoin.

• Les autres versions du noyau "I.________", dont la liste est annexée, resteront toujours la propriété totale de K.________ Sàrl et ne pourront être utilisés, modifiés et adaptés pour P.________, sans l'accord explicite du fournisseur.

• En contrepartie, K.________ Sàrl, pourra utiliser tout ou partie des sources du programme P.________ comme bon lui semble."

10. a) La demanderesse allègue que la défenderesse P. N.________ SA avait émis l'intention d'acquérir des modules complémentaires (comptabilité financière, gestion créanciers, gestion salaires), qui devaient être intégrés en complément du développement spécifique, et qu'une offre lui avait été faite dans ce sens, sur sa demande, le 11 septembre 2007. Certes, elle a produit une "offre préalable" établie par ses soins et datée du 11 septembre 2007; on ne saurait toutefois déduire de cette unique pièce que ladite offre aurait été préparée à la demande de la défenderesse P. N.________ SA, ni même qu'elle lui aurait été seulement adressée. Insuffisamment prouvés, ces allégués ne seront pas retenus.

b) Après le 1er août 2007, les défenderesses n'ont plus commandé à la demanderesse, exception faite d'un antivirus [...], de prestations de maintenance du programme spécifique développé à leurs frais par la demanderesse.

c) Au 31 août 2007, la demanderesse comptait quatre factures ouvertes auprès de la défenderesse P. N.________ SA, pour un montant total de 20'286 fr. 50. Toutes ont été réglées au cours des mois suivants, les derniers versements étant intervenus le 1er novembre 2007. Par la suite, les défenderesses n'ont plus versé aucun montant en faveur de la demanderesse, que ce soit à titre d'honoraires de maintenance ou de prestations supplémentaires.

11. Par acte instrumenté par le notaire Véronique Ansermoz le 25 octobre 2007, M.________ a vendu à J.________ sa part sociale dans la demanderesse pour un franc symbolique. Les statuts de la demanderesse ont été modifiés en conséquence. M.________ s'engageait en outre, aux termes de l'art. 8 de l'acte authentique, à respecter toutes les obligations et engagements qu'il avait pris en contresignant la lettre de résiliation de son contrat de travail du 9 juillet 2007 (cf. supra, ch. 8c).

12. Les parties ont continué de discuter de la problématique abordée dans le document intitulé "Résiliation du contrat de support logiciel «"I.________"» et de son avenant, datés du 17 avril 1999". Elles se sont rencontrées le 28 novembre 2007, sans toutefois parvenir à un accord. Sur ces circonstances, qui ne sont pas décisives, la cour retient les indépendamment des liens qui les unissent avec l'une ou l'autre des parties, ils se sont exprimés d'une manière univoque dans ce sens.

13. a) Alors que les parties menaient des pourparlers transactionnels, le 30 novembre 2007, la demanderesse a déposé devant le président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois une requête de mesures préprovisionnelles et provisionnelles tendant notamment à faire interdire aux défenderesses d'utiliser le logiciel "I.________" et d'utiliser et de développer "Z.________", démarche dénoncée par les défenderesses comme s'apparentant à des pressions visant à obtenir le versement de montants auxquels la demanderesse n'avait pas droit. Simultanément, la demanderesse a mis en demeure les défenderesses de respecter leurs engagements contractuels. La requête de mesures préprovisionnelles a été rejetée le même jour.

b) L'audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 13 décembre 2007.

Devant le président du tribunal, le témoin F.________, analyste programmeur auprès de la demanderesse, a déclaré que M.________ savait comment développer le programme "I.________" et connaissait les mots de passe qui permettent d'accéder aux sources. Egalement entendu en qualité de témoin, M.________ a indiqué qu'il avait récemment établi, pour la défenderesse P. N.________ SA, une liaison entre l'ordinateur et un automate à étiquettes afin d'adapter le programme "I.________" aux exigences de qualité, qu'il utilisait les mots de passe pour ajouter des fonctionnalités au programme et qu'il pensait passer de la version V9 à la version V10 en 2009. Il s'est dit persuadé qu'avec son départ, la propriété totale du programme spécialisé P.________ était passée à cette dernière. Entendu au cours de la présente instance, il a confirmé que, devant le président du tribunal d'arrondissement, il avait admis avoir utilisé les licences de la demanderesse. Les liens que ce témoin entretient avec la défenderesse P. N.________ SA ne font pas obstacle à ce que son témoignage soit retenu sur ce point particulier.

De son côté, le témoin [...], chimiste et responsable de la partie scientifique du laboratoire de la défenderesse P. N.________ SA, a déclaré que si le système informatique devait être bloqué ou arrêté, le laboratoire devrait cesser toute activité.

c) La requête de mesures provisionnelles a été rejetée aux termes d'une ordonnance du 18 décembre 2007. Les motifs adressés aux parties le 28 février 2008 retiennent en substance que la pesée des intérêts en présence met en évidence que les mesures provisionnelles sollicitées seraient beaucoup plus préjudiciables pour les intimées et les tiers que ne le serait un refus pour la requérante. La demanderesse n'a pas appelé de cette ordonnance, ni n'a recouru à son encontre. Elle a été condamnée à payer 2'000 fr. à titre de dépens, obligation dont elle s'est acquittée le 13 mai 2008.

14. Avant l'ouverture de la présente instance, le coût de l'intervention du conseil des défenderesses s'est élevé à 21'520 francs.

15. En cours d'instance, la réalisation d'une expertise a été confiée au consultant Jean-Marc Blanc, lequel s'est adjoint le concours du sous- expert Fabrice Schumacher. L'expert a déposé son rapport le 24 décembre 2009, puis un rapport complémentaire le 16 juillet 2010. En bref, il résulte de ses investigations ce qui suit:

a) Le développement d'"I.________" a commencé dès la fin de l'année 1992, mais sa commercialisation n'a réellement débuté qu'en 1993. L'idée de base était de créer un noyau d'applications commun à toutes les sociétés (clientes) sur lequel devait se greffer des développements spécifiques aux processus métiers de chaque entreprise. Historiquement, ce noyau était copié pour chaque client, puis, si nécessaire, adapté spécifiquement. Pendant les années où P.________ figurait parmi ses clients, "I.________" était le produit phare de la demanderesse, le chiffre d'affaires généré par ce logiciel oscillant entre 16 % et 61 % du chiffre d'affaires total, le pic étant atteint en 2005. Ce programme concernait entre 15 et 20 % des clients de la demanderesse, sur un total d'une centaine environ. L'expert estime que le prix de revient – à distinguer du prix de vente – de la création du noyau du logiciel "I.________", initiée en 1992, peut être évalué à 125'000 francs. S'il fallait développer aujourd'hui ce logiciel, il n'en coûterait que 86'400 fr. (960 heures de travail, valorisées à 90 fr.), compte tenu du gain de temps qu'implique l'expérience accumulée. Quant au prix de vente du noyau, il dépend du marché, surtout si, comme c'est le cas en l'espèce, il est vendu plusieurs fois, contrairement aux modules spécifiquement développés pour un client; l'expert ne peut toutefois confirmer le chiffre de 250'000 fr. avancé par la demanderesse, dans la mesure où, à sa connaissance, le noyau d'"I.________" n'a jamais été vendu à ce prix. Au bilan de la demanderesse, le logiciel a été complètement amorti. Le coût du développement spécifique du programme pour une entreprise comparable à P.________ a été évalué par l'expert à 210'000 francs, montant qui correspond à ce que P.________ a payé à la demanderesse pour la réalisation de son développement spécifique.

b) La grande majorité des solutions proposées par la demanderesse ont été développées à l'aide du langage de programme "Z.________", de la version 5 (V5) à la version 10 (V10). Dès 1992, la demanderesse disposait de trois licences de développement "Z.________", constamment mises à jour depuis, délivrées par Z.________ Software Enterprises. Pour utiliser "I.________", chaque poste client ou utilisateur a besoin de deux licences: une licence "Z.________" Runtime qui est un moteur permettant l'exécution de l'application "I.________" sur les postes de travail des utilisateurs – mais pas la modification des sources du programme – et une licence "[...]" qui permet d'utiliser la base de données SQL (en effet, comme l'admettent les parties, le gestionnaire de bases de données, permettant le stockage des données, se dénomme [...]). Pour apporter des modifications spécifiques au noyau d'applications commun du programme, une licence de développement (par opposition au runtime) est nécessaire; mais ces licences sont délivrées par Z.________ Software Enterprises et n'appartiennent pas à la demanderesse.

c) Des mots de passe sont nécessaires pour modifier les modules développés sur mesure selon les besoins spécifiques du client. La demanderesse n'utilisait qu'un seul mot de passe pour l'ensemble de ses développements (module du noyau et module spécifique), connu de M.________. Ce mot de passe n'a pas été modifié par la demanderesse.

d) Dès lors qu'il est techniquement impossible de maintenir avec un logiciel de programmation V10 une application développée avec un logiciel V9, il fallait effectivement une licence de programmation V9 pour poursuivre les développements chez P.________, mais pas forcément celle de la demanderesse. L'expert observe que P.________ a certainement utilisé la licence de la demanderesse pendant quelques jours, mais une autre licence a été mise à l'essai par Z.________ Software Enterprises depuis le 10 septembre 2007, licence provisoire valable jusqu'à la fin du premier semestre 2008. Au mois de mai 2008, M.________ a acheté une licence V9 définitive. En outre, les experts indiquent que, renseignements pris, la V10 achetée au mois de juillet 2007 (supra, ch. 8b) autorisait P.________ à faire du downgrading, soit des développements en V9. Ainsi, du point de vue de Z.________ Software Enterprises, P.________ était, depuis cette date, parfaitement en règle quant à ses droits de faire des développements en V9, bien qu'elle n'ait pas changé immédiatement les numéros de licences "Z.________", ce qu'elle aurait dû faire dès le 1er août 2007.

e) "I.________" est bien l'outil informatique principal de P.________. Les parties admettent toutefois que, depuis le début de 1999, les défenderesses utilisent, pour ce qui concerne la gestion de leurs salaires et leurs comptabilités, des programmes [...] qui sont totalement étrangers à la demanderesse. Mais, sans "I.________", les défenderesses ne peuvent fonctionner convenablement. La demanderesse a mis en place des modules supplémentaires en faveur des défenderesses, comme par exemple le décompte TVA et les modèles V9; l'application complète a été mise à jour en V9 pour P.________ entre 2005 et 2007; cette mise à jour a fait l'objet d'une facturation en régie de la part de la demanderesse. Le programme "I.________" a été cédé, installé et développé spécifiquement à et pour P. S.________ SA par les défenderesses directement.

f) Il n'existe qu'une version de ""I.________" P.________", installée chez les défenderesses. Celles-ci sont effectivement totalement autonomes quant aux modifications qu'elles réalisent sur l'application "I.________", si bien qu'elles n'ont plus besoin des services de la demanderesse. De fait, la demanderesse a perdu le contrôle de la diffusion des sources du logiciel ""I.________" P.________".

g) Le programme "I.________" a été développé par les défenderesses depuis la fin du mois de juillet 2007, mais les modifications – ou développements – qu'elles lui ont apportées ont été extrêmement minimes sur le noyau et faibles sur le spécifique. Ainsi, le module spécifique permettant la liaison entre l'ordinateur et un automate à étiquettes, dont la mise en place a été achevée au mois de juin 2007, a été très légèrement modifié au mois d'août 2007. Quant aux opérations de maintenance, l'expert est d'avis qu'elles ont été très probablement faibles à compter du mois d'août 2007.

h) Le noyau indépendant d'"I.________", créé en 2005, n'a pas été installé chez P.________, de sorte que celle-ci n'a pas pu bénéficier des mises à jour successives offertes aux autres clients. Seules quelques fonctionnalités mineures ont été mises à la disposition des défenderesses par la demanderesse, soit des modules BVR, TVA et des modèles pour la V9. Le noyau indépendant d'"I.________" a évolué et n'est plus compatible avec l'ancien noyau installé chez P.________, même s'il serait techniquement possible de mettre à jour cet ancien noyau, à condition de réintégrer les différentes modifications spécifiques qui ont été réalisées pour P.________ sur son propre noyau. Comparé avec des logiciels que l'on développe actuellement avec des langages de programmation plus modernes, le noyau d'"I.________", écrit en "Z.________", peut paraître obsolète. Mais, pour l'expert, si l'on tient compte du fait que ce noyau est toujours utilisé, il conserve incontestablement une valeur d'usage.

16. D'autres faits allégués admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès ne sont pas reproduits ci-dessus.

17. Par demande du 31 mars 2008, K.________ Sàrl a ouvert action et P. H.________ AG, prenant, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes: H.________ AG sont reconnues solidairement redevables de

-a Fr. 250'000.-- à titre de prestation pour la création et le développement du logiciel "I.________" depuis 1992.

-b Fr. 250'000.-- à titre de remboursement de la valeur du système (sources des programmes spécifiques) informatique mis à disposition de P. S.________ SA.

-c Fr. 135'000.-- à titre de perte de gains mensuels liés au non-respect du contrat du 17 avril 1999, sous réserve d'un montant supérieur au gré de la durée de la procédure.

-d Fr. 20'000.-- pour l'utilisation des licences "Z.________"."

Agissant en commun, les défenderesses ont déposé leur réponse le 30 juin 2008, aux termes de laquelle elles ont conclu, avec suite de frais et dépens, comme suit: " I.- Les conclusions de la demande du 31 mars 2008 sont rejetées.

Reconventionnellement, toujours avec suite de frais et dépens:

II.- La demanderesse K.________ Sàrl est la débitrice de P. AG et leur doit solidairement le paiement immédiat de CHF 19'520.- avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2008."

Dans sa réplique déposée le 29 septembre 2008, la demanderesse a modifié ses conclusions, celles-ci affichant désormais la teneur suivante: H.________ AG sont reconnues solidairement redevables de

-a Fr. 250'000.-- à titre de prestation pour la création et le développement du noyau du logiciel "I.________" depuis 1992.

-b Fr. 250'000.-- à titre de remboursement de la valeur du système (sources des programmes spécifiques).

-c Fr. 225'000.-- à titre de perte de gains mensuels liés au non-respect du contrat du 17 avril 1999, sous réserve d'un montant supérieur au gré de la durée de la procédure.

-d Fr. 20'000.-- pour l'utilisation des licences "Z.________".

-e Fr. 2000.-- à titre de dépens de mesures provisionnelles payés à tort et Fr. 2000.-- à titre de dépens de mesures provisionnelles."

Les défenderesses ont dupliqué le 21 novembre 2008, concluant au rejet des conclusions de la réplique.

Les parties ont déposé leurs mémoires de droit le 21 octobre 2010. Dans cette écriture la demanderesse a modifié une nouvelle fois ses conclusions pour leur donner le contenu suivant: H.________ AG sont reconnues solidairement et immédiatement redevables de K.________ Sàrl de:

a. Fr. 250'000.- pour la valeur de création du noyau du logiciel "I.________" avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er août 2007;

b. Fr. 210'000.- pour la valeur de la partie spécifique du logiciel "I.________" avec intérêts à 5 % dès le 1er août 2007;

c. Un montant total encore à fixer pour Fr. 13'255.80 par mois, dès le 1er août 2007 jusqu'à et y compris le mois courant durant lequel le jugement interviendra avec intérêts moyens à 5 %, échéance encore à fixer compte tenu de la date de survenance du jugement à titre de gain manqué;

d. Fr. 2'000.- à titre de dépens de mesures provisionnelles payés à tort et Fr. 2'000.- à titre de dépens de mesures provisionnelles.

Toute autre plus ample conclusion est rejetée."