CCIV 139/2011/PHC 2011-09-11

attendu que la question séparée dont la disjonction est requise par les deux parties porte sur le principe d'une rémunération en faveur de l'intimé découlant du contrat conclu entre les parties le 10 janvier 1993,

que l'intimé s'oppose toutefois aux conclusions III et IV de la requête, relatives à la suspension de l'expertise comptable et au report du délai de production de certaines pièces,

que le passé-expédient est inapplicable aux incidents de procédure,

que l'accord des parties – ou leur absence d'opposition – ne lie donc pas le juge (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, note ad art. 148 CPC-VD);

attendu qu'il n'y a pas de recours contre l'ordonnance de disjonction (art. 286 al. 3 CPC-VD),

que le refus de disjoindre n'étant pas un jugement principal, il ne peut pas non plus faire l'objet d'un recours immédiat (art. 451 ch. 4 CPC-VD a contrario; CREC 5 octobre 2005/618 consid. 2),

que, par conséquent, la présente décision doit être d'emblée motivée en fait et en droit (art. 117a et 117b al. 1 let. d LOJV [Loi sur l'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 dans sa version au 31 décembre 2010]);

attendu qu'à teneur de l'art. 285 al. 1 CPC-VD, lorsque le procès soulève des questions exceptionnelles ou de fond susceptibles d'être instruites séparément et dont la solution est de nature à mettre fin au litige ou à la simplifier considérablement, le juge instructeur, après avoir interpellé les parties, peut décider de disjoindre l'instruction et le jugement de ces questions, qu'il est tenu d'ordonner cette disjonction lorsqu'elle présente des avantages évidents, évitant des procédés longs et coûteux (art. 285 al. 2 CPC-VD),

que, dans le cas d'espèce, la disjonction requise par la requérante impliquerait la suspension de l'expertise comptable, le temps de l'instruction et le jugement de la question séparée,

que cette expertise - qui représente un travail long et coûteux - pourrait devenir superflue si la question séparée devait être tranchée en faveur de la requérante,

que la disjonction pourrait ainsi présenter un avantage du point de vue du coût et de la durée du procès,

que l'avantage économique ne profiterait toutefois pas, dans l'immédiat, à la requérante,

qu'en effet, les frais de cette expertise sont avancés intégralement par l'intimé,

que la requérante ne les supportera pas si elle gagne le procès dans son entier,

que si elle succombe pour le tout ou en partie, les frais qu'elle devra supporter ne seront pas plus importants s'il est procédé à l'expertise immédiatement ou après l'instruction et le jugement de la question préalable,

que seul l'intimé, s'il devait perdre le procès sur la question préalable, serait susceptible d'engager des frais inutiles,

que l'intimé conclut toutefois à ce que l'expertise suive son cours, même s'il devait être statué par jugement séparé sur la question préalable, que dès lors, le coût de l'expertise ne saurait justifier à lui seul le jugement séparé de la question préalable,

que du point de vue de la durée du procès, la disjonction de la question séparée de la requérante ne présente pas non plus d'avantage évident,

que certes, si le jugement de la question séparée devait donner gain de cause à la requérante, il permettrait d'éviter qu'il soit procédé à l'expertise comptable, et le procès pourrait se terminer plus rapidement,

que toutefois, le cas échéant, ce gain de temps ne serait vraisemblablement pas si important,

que seuls quelques allégués seraient exclus du jugement à intervenir, sur les plus de neuf cents allégués que comporte la procédure,

qu'en revanche, si le jugement portant sur la question séparée devait donner raison à l'intimé, l'expertise devrait être menée à bien,

qu'en outre, la cause ferait l'objet de deux jugements au fond ouvrant chacun les voies de droit de l'appel et du recours au Tribunal fédéral,

que la durée totale du procès serait ainsi sensiblement plus importante qu'en l'absence de disjonction,

qu'il ressort de ce qui précède que la disjonction requise par les deux parties ne permettrait pas d'éviter de longs procédés,

qu'elle ne serait de nature à éviter des coûts qu'au seul intimé, sans certitude à cet égard, que cette considération ne saurait imposer la disjonction, puisque l'intimé a requis que l'expertise comptable soit mise en œuvre parallèlement à l'instruction et au jugement de la question séparée,

que, par conséquent, le juge n'est tenu d'ordonner ni l'une ni l'autre,

qu'en définitive, la disjonction ne se justifie pas,

qu'elle permettrait au mieux de réduire la durée du procès du temps nécessaire à l'expertise,

qu'il y a une chance sur deux pour que le procès s'en trouve au contraire allongé d'un délai supplémentaire pour déposer les mémoires de droit, du temps nécessaire pour fixer une seconde audience de jugement et une seconde rédaction d'un jugement au fond, et enfin de l'exercice des voies de recours cantonale et fédérale;

attendu que les frais de la procédure incidente sont fixés à 900 fr. (neuf cents francs), à la charge de la requérante D.________ SA (art. 4 al. 1 TFJC [Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile]);

attendu que la partie qui obtient l'adjudication de ses conclusions a droit à des dépens (art. 92 al. 1 et 150 al. 2 CPC-VD),

que ceux-ci comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD),

que lorsque aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut réduire les dépens ou les compenser (art. 92 al. 2 CPC- VD), que les conclusions visées à l'art. 92 al. 1 CPC-VD sont aussi bien les conclusions actives que les conclusions libératoires ou reconventionnelles (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n° 3 ad art. 92 CPC-VD),

qu'en l'espèce les conclusions des parties tendaient, en substance, à la disjonction de questions séparées presque identiques,

qu'elles sont rejetées dans leur ensemble,

que, les parties succombant à l'incident dans une mesure comparable, il se justifie de compenser les dépens d'honoraires et de débours,

qu'il se justifie de laisser les frais à la charge de la défenderesse, requérante à l'incident.