CCIV 119/2012/PBH 2012-10-03

1. Le demandeur est architecte de profession.

Le défendeur est propriétaire d'une part d'étage dans la PPE "[...]" au Chemin de [...] à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

"Commune : [...] No immeuble : (…) Immeuble de base : [...] Quote-part: 118/1000 Parcelle de dépendance : Droit exclusif sur : [...] Bâtiment A Deuxième étage : Appartement de 61/2 pièces Lot 4 du plan

No plan: Mentions de la mens. Officielle : Estimation fiscale : CHF 810'000.--, 2005"

Il n'habite pas en Suisse.

2. Les parties ont fait connaissance au début des années 1990. Le demandeur travaillait à l'époque à Dubaï. Le défendeur a pris contact avec lui pour lui confier la construction d'une villa à (…), aux Emirats Arabes Unis. Il a ensuite mandaté ledit demandeur pour plusieurs projets architecturaux tout au long des années 1990.

3. a) A la fin de l'année 1999 ou au début de l'année 2000, soit avant l'acquisition de la parcelle sise sur la commune de [...], le défendeur a fait part au demandeur du projet d'y construire deux petits immeubles.

Le demandeur a commencé à déployer son activité pour le défendeur avant le début de la construction des immeubles. Dans un premier temps, le défendeur lui a demandé d'établir un budget sur la base d'anciens plans établis par l'atelier d'architecture [...]. Il l'a ensuite mandaté pour établir de nouveaux plans et un nouveau budget. Après avoir approuvé ces plans, il lui a confié l'adjudication et la direction des travaux.

b) Dès lors que le demandeur n'avait pas de bureau d'architecte en Suisse, dans le canton de Vaud en particulier, Me Nabil Charaf, agissant comme représentant du défendeur, a mandaté le bureau d'ingénieur G.________, à [...], pour les appels d'offres et les contrats des travaux de terrassement, route d'accès, etc., ainsi qu'un second architecte, K.________, qui exploitait un bureau d'architecture à Montreux, pour la partie administrative du projet, notamment l'obtention des autorisations nécessaires.

Les rôles entre les deux architectes étaient clairement définis. La mission du demandeur était d'adapter les plans d'aménagement intérieurs et extérieurs existants au gré du défendeur, de passer commande en Italie du matériel de construction et des équipements, de contrôler les travaux de finition en rapport avec la pose du matériel et des équipements et de contrôler les devis. Il assumait en outre la responsabilité de payer directement ou de signer, collectivement avec Me Nabil Charaf, les ordres de paiement pour les factures et honoraires liés au chantier du défendeur. L'architecte K.________ avait pour mission la direction architecturale et la direction des travaux dans la phase d'exécution, l'établissement des contrats avec les entreprises et entrepreneurs suisses et les relations avec l'administration. Il était également responsable de la marche et du contrôle du chantier, de l'établissement des procès-verbaux des réunions de chantier et de la coordination des travaux.

c) Le permis de construire a été délivré par la commune de Montreux le 3 avril 2001.

4. a) Les premières prestations pour l'adjudication des travaux, les plans d'exécution des bâtiments, le suivi du chantier et la modification du plan de terrassement ont été effectuées par le bureau d'ingénieur G.________. Certaines factures du chantier ont été adressées à ce bureau.

b) L'architecte K.________ a accompli sa mission en contact avec les entreprises et le suivi des chantiers jusqu'à la fin des travaux. Pour ses prestations, il a perçu un montant de 250'000 fr. du défendeur.

c) Le demandeur a assisté à pratiquement toutes les réunions de chantier. Il allait régulièrement à (…) pour tenir informé le défendeur de l'avancée des travaux.

Le demandeur allègue qu'en raison des longues relations professionnelles et d'amitié liées avec le défendeur, il aurait avancé certaines sommes pour le paiement d'artisans intervenus sur le chantier, à concurrence de 44'702 EUR 40 au total. Plusieurs témoins ont été entendus sur ces faits; [...], qui s'est occupé des travaux de menuiserie sur le chantier durant six mois et [...], tapissier-décorateur, ont indiqué avoir été payés par le demandeur à hauteur de 35'000 EUR pour le premier et 26'000 EUR ou 27'000 EUR pour le second, qui a précisé qu'il s'agissait selon lui de l'argent du demandeur. De même, [...], installateur sanitaire, a déclaré avoir été payé par le demandeur, sans toutefois pouvoir indiquer le montant exact de sa rémunération. Enfin, le témoin [...], artisan ferronnier, a déclaré avoir été payé par le demandeur, précisant que des impayés à hauteur de 30'000 - 35'000 EUR subsistaient à son égard et qu'il avait entendu dire que le demandeur payait avec son propre argent. Sur la base de ces témoignages concordants, la Cour de céans retient que le demandeur a payé avec ses propres fonds certains travaux fournis par les entreprises italiennes. Elle n'admet en revanche pas le montant allégué, qui n'a pas été établi à satisfaction par le demandeur.

5. Le 12 janvier 2007, le demandeur a adressé au défendeur et à son conseil une note d'honoraires intitulée "bozza" [ébauche, projet, ndr.], pour un montant total de 429'075 EUR 41, soit, selon le taux de change à cette date, 691'629 fr. 90.

A réception de cette note d'honoraires, le défendeur n'a pas contesté les prétentions du demandeur, ni même l'activité déployée pour lui et encore moins la qualité de son travail. Il a fait part au demandeur d'un nouveau projet en France voisine, dans le pays de [...].

6. a) Le défendeur allègue que le demandeur aurait reçu la somme totale de 818'922 fr. 90 pour la période du début du chantier à fin 2002, puis encore la somme de 181'608 fr. 65 en 2003, ces montants comprenant selon lui à la fois le prix du matériel de construction et les honoraires d'architecte. Les pièces produites par le défendeur ou à sa requête à l'appui de ces allégations sont des impressions de sa comptabilité privée relative aux constructions en cause, pour les années 2002 et 2003. L'impression est faite sur papier blanc, sans en-tête. Les documents, qui ne sont pas signés, ne comportent en outre aucune annexe, si bien que l'exactitude des montants et la cause des versements ne peuvent pas être vérifiées. En raison de ces lacunes, la Cour de céans ne tient pas ces pièces pour suffisamment probantes. Partant, les versements ainsi allégués ne sont pas retenus.

b) Le défendeur allègue encore que le demandeur aurait perçu les montants suivants à titre d'honoraires sur son compte personnel ouvert auprès de l'(…), No (…) :

"a- 6 juillet 2001 Fr. 52'000.- b- 4 décembre 2001 Fr. 35'000.- c- 23 avril 2002 Fr. 53'000.- d- 20 juin 2002 Fr. 25'000.- total : Fr. 165'000.- e- 12 mars 2003 E. 39'398 (euros) ou 59'000.- f- 7 août 2003 E. 60'000 (euros) ou 90'000.- total : 314'000"

La pièce produite par le défendeur à l'appui de cette allégation est un document sur papier blanc, sans en-tête, intitulé "honoraires de Riva". Ce document n'est ni daté, ni signé et il ne comporte aucune annexe permettant de vérifier l'exactitude et les motifs des versements que le défendeur prétend avoir opérés en faveur du demandeur. La Cour de céans considère que ce document, peu formel et imprécis, n'est pas apte à prouver l'existence des versements. Elle ne retient pas donc pas non plus ces faits, à l'exception du versement du 7 août 2003, prouvé par la pièce 54 et dont l'exactitude a été confirmée par l'expert (cf. chiffre 11. b) bb) ci-dessous).

7. Le demandeur a mandaté l'avocat T.________, à [...]. Par lettre du 22 décembre 2008 adressée à Nabil Charaf, par ailleurs qualifié de codébiteur dans ledit courrier, le conseil a sommé le défendeur de payer les montants réclamés d'ici au 31 décembre 2008. Me Nabil Charaf a répondu à cette interpellation par courrier du 5 janvier 2009. En substance, il contestait être débiteur solidaire d'un éventuel solde dû au demandeur, sur lequel il disait ne pouvoir se prononcer, et soulevait une question de for.

Le 20 janvier 2009, Me T.________ a adressé au demandeur la lettre suivante :

Concerne : Dr. Architetto X.________, [...]

Monsieur le Sheikh,

Je représente X.________,

X.________ a effectué toute une série de travaux pour les habitations entre-temps édifiées au chemin de [...] à [...]. Depuis longtemps il cherche à obtenir le paiement de ses honoraires. Malheureusement les discussions n'ont pas abouti à un résultat concret.

J'ai donc été chargé de poursuivre vous-même et M. Charaf en tant que mandataires et débiteurs solidaires de ses créances. En annexe veuillez trouver la note d'honoraires de X.________. La créance relative à ses prestations est de euro 429'075.41.

En plus X.________ demande le remboursement des frais anticipés, au cours des travaux, aux artisans soit euro 44'702.04. Cette créance se décompose comme il suit :

• euro 10'000.- pour [...],

• euro 5'000.- pour [...],

• euro 4'332.- pour [...],

• euro 10'370.04 pour [...],

• euro 5'000 pour [...],

• euro 5'000 pour [...],

• euro 5'000 pour [...].

J'attends le paiement du découvert ou bien une proposition raisonnable de paiement jusqu'au 31 janvier 2009.

J'ai déjà pris contact avec Me Charaf, malheureusement sans succès. Maître Charaf a invité mon client à vous écrire directement. J'attends un contact de votre part, en vous précisant que le client espère pouvoir résoudre cette situation sans arriver à une véritable procédure judiciaire."

Par lettre du 10 février 2009, le défendeur a répondu que le demandeur avait été payé intégralement en 2004. Dans cette même lettre, il a prétendu que toutes les factures relatives à son projet d'immeubles avaient été réglées en 2004.

Par courrier du 6 mars 2009, Me T.________ a mis le défendeur formellement et une ultime fois en demeure de s'acquitter des sommes réclamées.

Dans sa lettre du 18 mars 2009, le défendeur a maintenu sa position, prétendant pour la première fois que le demandeur n'avait pas été l'architecte de son projet, mais simplement le "project manager", que sa mission principale avait été d'acquérir du matériel en Italie et qu'il aurait été payé pour ce travail à hauteur de 100'000 francs.

8. Par requête du 17 juillet 2009, le demandeur a requis le séquestre de la part d'étage du défendeur sise à Montreux. Par ordonnance du 21 juillet 2009, le Juge de paix du district de Vevey a ordonné le séquestre de cette part d'étage. Par décision du 28 septembre 2009, le Juge de paix du district de Vevey a rejeté l'opposition formée par le défendeur le 23 juillet 2009 et confirmé son ordonnance de séquestre. En date du 9 décembre 2009, l'Office des poursuites du district de la

Riviera – Pays d'Enhaut a notifié aux conseils des parties l'ordonnance de séquestre et le procès-verbal y relatif. Ce procès-verbal est parvenu au conseil du demandeur le 10 décembre 2009.

9. A ce jour, le demandeur n'a pas obtenu du défendeur le paiement des sommes qu'il réclame.

10. Dans le cadre du présent litige, une expertise a été mise en œuvre.

a) L'expert Bertrand de Sénépart, architecte, a déposé un rapport d'expertise le 29 septembre 2011. Il a notamment retenu ce qui suit :

aa) Les prestations d'architecte et le travail administratif décrits dans la note d'honoraires du demandeur du 12 janvier 2007 ont bien été effectués par ce dernier et les pourcentages facturés pour chaque prestation correspondent aux pourcentages de tarification des architectes italiens. Le montant desdits honoraires s'approche du montant calculé selon la norme SIA 102 suisse. Par ailleurs, les montants des taxes C.N.P.I.A et IVA sont mathématiquement justes par rapport aux montants facturés par le demandeur. En l'absence de pièces permettant de déterminer le coût réel des travaux, il n'est pas toutefois possible de confirmer que ce montant est justifié. Par manque de preuves écrites et de documents valables, il n'est pas non plus possible de se déterminer sur le montant correspondant au poste "rimborso spese", de 116'850 EUR 60 (ou 175'275 fr. pour un taux de conversion 1 EUR = 1.50 fr), soit le remboursement des dépenses. Pour ce poste, la méthode de calcul du demandeur, qui consiste à retenir le 50 % du montant total des honoraires d'architecte, ne peut pas être suivie. Enfin, la facture ne comprend pas les prestations relatives à la phase finale du projet.

bb) Les prestations d'architecte fournies par le demandeur et l'architecte K.________ correspondent à 94 % des prestations d'architecte totales pour la construction en cause; 3 % des prestations ont été effectuées par l'atelier d'architectes M.________ et les 3 % restants n'ont pas été exécutés par le demandeur. La part de l'activité totale d'architecte attribuée à K.________ est de 37 %, selon les propres estimations de ce dernier, qui n'ont pas été remises en cause, ce qui amène l'expert à considérer que la part du demandeur est de 57 %.

cc) L'expert admet un coût total des travaux concernant le chantier de Montreux de 7'200'000 francs. Sur cette base, il chiffre le total des honoraires d'architecte à 863'000 fr. et la part due au demandeur (57 %), à 491'910 francs.

dd) Sur la base des pièces mises à sa disposition, qui comprennent des factures, des montants écrits à la main et des devis, l'expert n'a pas pu confirmer que le montant total des factures des fournisseurs et entrepreneurs italiens intervenus sur le chantier de [...] représente la somme de 1'649'895 EUR, ni que ces factures ont été payées intégralement par le demandeur. Il n'a pas non plus pu confirmer que le demandeur avait effectué des paiements à hauteur de 44'702 EUR 04 pour le compte du défendeur, ou qu'il avait avancé le montant de 116'850 EUR 60 pour des paiements relatifs au chantier. En revanche, l'expert a admis qu'un montant de 35'000 fr. avait été versé au demandeur le 10 décembre 2001, en paiement d'une note d'honoraires datée du 4 décembre 2001.

ee) Le montant total des factures réglées par prélèvement direct sur le compte construction du défendeur sur ordres de paiement avec signatures collectives à deux du demandeur et de Me Nabil Charaf, de 596'688 EUR, est justifié. Ce montant n'est pas clairement établi par des pièces permettant d'atteindre précisément ce chiffre; selon le décompte de l'expert, le total de ces factures s'élèverait en réalité à 740'095 EUR 50. L'expert relève en outre qu'entre 2001 et 2004, des versements ont été opérés par le défendeur sur le compte du demandeur, pour un montant total de 797'419 fr. 60.

b) Dans son rapport complémentaire du 29 février 2012, l'expert a encore retenu ce qui suit :

aa) Le montant de 7'200'000 fr. figurant dans le rapport principal à titre de coût total de construction a été obtenu en établissant une moyenne linéaire entre le montant du coût de construction déterminé par l'architecte K.________, soit 5'050'000 fr. et le montant du coût de construction déterminé par le demandeur, soit 9'208'102 fr. 50. Pour vérifier son estimation, l'expert a procédé, dans un complément d'expertise du 29 février 2012, au calcul du coût de construction actualisé en 2007. Il a considéré que le résultat de ce calcul, soit 7'800'000 fr., confirmait le montant retenu dans l'expertise principale.

bb) Un montant de 60'000 EUR a été versé au demandeur le 6 août 2003 avec la mention "fees"; il s'agit d'un acompte sur honoraires.

11. Par demande du 14 décembre 2009 déposée devant la Cour civile du Tribunal Cantonal, le demandeur X.________ a pris contre le défendeur A.________ les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :

"I.- A.________ est le débiteur d'X.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 763'687.05 (sept cent soixante-trois mille six cent huitante-sept francs et cinq centimes), plus intérêts à 5 % l'an dès le 12 janvier 2007.

II.- En conséquence, il est donné libre cours à la procédure de séquestre no [...] de l'Office des poursuites de [...] sur l'immeuble de A.________ et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Commune : [...] No immeuble : [...] Immeuble de base : [...] Valeur de la part : [...] Parcelle de dépendance : Droit exclusif : PPE "[...]" [...] Bâtiment A Deuxième étage : appartement de 6 ½ pièces Lot 4 du plan

No plan : Mentions de la mens. officielle Estimation fiscale : 810'000.-, 2005 Observations :

Dans sa réponse du 10 février 2010, le défendeur a conclu au rejet des conclusions de la demande.