CCIV 159/2011/FAB 2011-11-14

1. La société A.Z.________SA était une société anonyme de droit suisse ayant son siège à Belp, dans le Canton de Berne. Elle avait pour but principal la construction de réseaux de télécommunication. Elle faisait partie d'un groupe allemand, A.Y.________SA, actif dans plusieurs pays, qui réalise un chiffre d'affaires de 300 millions de francs suisses. Elle a été radiée du registre du commerce le 14 mars 2007.

Le groupe allemand A.Y.________SA fait lui-même partie du groupe autrichien T.________, qui réalise un chiffre d'affaires de plus de 3 milliards de francs suisses. A son tour, le groupe autrichien fait partie d'un groupe espagnol, H.________, dont le chiffre d'affaires atteint un montant de l'ordre de 9,5 milliards d'euros.

défenderesse A.X.________SA. Ainsi, selon le contrat de fusion du 15 février

2007, la défenderesse a repris les actifs et passifs de la société A.Z.________SA. La défenderesse a son siège à Oftringen, dans le Canton d'Argovie et possédait une succursale à Cugy.

2. a) Il résulte de l'extrait du registre du commerce relatif à la société A.Z.________SA que le demandeur a été membre du conseil d'administration du 23 mars 2000 au 23 février 2006.Du 23 février 2006 et jusqu'au 6 octobre 2006, il a été inscrit comme administrateur délégué. Jusqu'à cette date, à laquelle O.________ est devenu administrateur, il a été le seul membre du conseil d'administration. Le demandeur a ensuite été inscrit comme président et administrateur délégué, du 6 octobre 2006 au 10 novembre 2006. Depuis lors, et jusqu'à la radiation d'A.Z.________SA du registre du commerce le 14 mars 2007, il a été inscrit comme président du conseil d'administration.

Dans une lettre du 14 février 2007, le demandeur s'est présenté comme "sole director" de cette société depuis l'année 2000.

b) Il résulte de l'extrait du registre du commerce relatif à l'entreprise individuelle B.R.________ [...], dont le siège est à [...], que le demandeur est le titulaire de cette entreprise. Celle-ci a pour but les conseils dans le domaine commercial, notamment en ce qui concerne les télécommunications. La raison est inscrite au Registre du commerce depuis le 8 février 1999.

Le demandeur a eu soixante-quatre ans au cours de l'année 2007.

c) Le 31 octobre 2006, le demandeur a été inscrit comme membre du conseil d'administration de la défenderesse, encore appelée A.W.________AG à cette date, elle-même anciennement dénommée X.________AG. Il a occupé ce poste jusqu'au 14 mars 2007.

Le demandeur allègue qu'il n'a reçu aucune rémunération pour cette fonction; le contraire n'a pas été prouvé.

3. a) De 2000 à 2003, la société A.Z.________SA a connu une croissance avec une progression importante de ses revenus et de ses bénéfices. b) Au cours des années 2004 et 2005, quatre gérants, soit des directeurs généraux, se sont succédés à la tête d'A.Z.________SA :

• S.________ a été gérant du 29 octobre 1998 au 5 août 2004. Il a été licencié au mois de juillet 2004.

• U.________ a assumé la fonction de gérant du 5 août 2004 au 20 octobre 2005. Il a été démis de son poste de directeur au mois de juillet ou août 2005, par les représentants autrichiens des actionnaires.

• L.________ a également assumé cette fonction du 5 août 2004 au 20 octobre 2005. Il a été rétrogradé au mois de juillet 2005 par les représentants autrichiens des actionnaires; passant du poste de directeur à celui de responsable des finances, il a démissionné et a quitté l'entreprise au mois d'octobre 2005.

• B.________ a été gérant du 20 octobre au 11 novembre 2005. Il était titulaire de la signature individuelle de la société. Son salaire s'élevait à 13'500 fr. par mois, auquel pouvait s'ajouter un bonus de 50'000 fr. au cas où la perte de l'exercice ne serait pas supérieure à 770'000 francs. Il a démissionné au mois d'octobre 2005.

Toutes ces décisions ont été prises alors que le demandeur était membre du conseil d'administration.

c) En 2005, la société A.Z.________SA s'est trouvée confrontée à d'importantes difficultés financières, l'exercice 2005 s'étant soldé par une perte de plus de 800'000 francs.

4. a) Par contrat de travail du 1er novembre 2005, A.Z.________SA a engagé le demandeur comme directeur à 50%. Ce premier contrat prévoyait que le demandeur recevrait un salaire mensuel brut de 8'333 fr., versé douze fois l'an, soit 99'996 fr. brut par an, ainsi qu'un bonus correspondant à 25% du salaire brut en cas d'atteinte des objectifs. Le demandeur a demandé à pouvoir travailler à ce taux réduit, car il ne pouvait pas laisser tomber son activité indépendante du jour au lendemain.

Le 26 novembre 2005, le demandeur a notamment écrit ce qui suit à E.________ et P.________ (traduction de l'anglais) :

"Dès le 1er décembre, j'assumerai la fonction de Geschäftsführer à plein temps et plus seulement ad interim. Mon contrat sera de durée indéterminée. Je m'arrangerai pour transférer mes autres activités à un collègue ou pour y mettre un terme."

Le 1er décembre 2005, A.Z.________SA et le demandeur ont conclu un deuxième contrat de travail, remplaçant celui du 1er novembre 2005. Selon ce contrat, le taux d'occupation du demandeur était de 75%. Son salaire mensuel brut s'élevait à 12'500 fr., versé douze fois l'an, soit 150'000 fr. brut par an, auquel s'ajoutait un bonus de 25% du salaire brut en cas d'atteinte des objectifs. L'augmentation de son salaire a été exactement proportionnelle à l'augmentation de son taux d'emploi. Ce contrat était de durée indéterminée, s'achevant au plus tôt le 30 avril 2006.

Ces deux premiers contrats prévoyaient une possibilité de bonus de 25% au maximum de la part fixe de la rémunération.

Les 19 décembre 2005 et 9 janvier 2006, A.Z.________SA, respectivement M.________, et le demandeur ont conclu un troisième contrat de travail, de durée indéterminée, remplaçant celui signé le 1er décembre 2005. Ce troisième contrat stipulait un taux d'occupation de 100% et un salaire mensuel brut de 13'846 fr., treize fois l'an. Le délai de congé était de trois mois. L'octroi d'un bonus était stipulé selon les termes suivants (traduction de l'allemand) :

"Bonus premier échelon : 30% du salaire brut fixe en cas d'atteinte de l'objectif nominal et en pourcent DB V de 1'482'000 francs.

Bonus deuxième échelon : 20% du salaire brut fixe en cas d'atteinte de l'objectif nominal et en pourcent DB V de 1'776'000 francs."

La part fixe de la rémunération prévue par le troisième contrat était de 13'846 fr. x 13, soit 180'000 fr. pour un travail à plein temps. Les bonus stipulés dans ce contrat ont été proposés par le demandeur par courrier électronique du 15 décembre 2005 adressé à M.________ et

b) Le bénéfice DB V (Deckungsbeitrag n° V) est le bénéfice net, compte tenu des travaux en cours (Ertragsabgrenzungen et Kostenabgrenzungen), des amortissements (Abschreibungen) et après déduction de l'impôt sur le capital mais avant l'impôt sur le bénéfice.

Le budget pour l'année 2006, accepté au mois d'octobre 2005 par la direction du groupe A.Y.________SA, prévoyait un bénéfice DB V de 1'482'000 francs. Les comptes 2006 de la société A.Z.________SA tiennent compte du bénéfice réalisé sur des projets à long terme en cours et non encore facturés, conformément aux règles appliquées jusque là par cette société.

Jusqu'en 2007, la même méthode de calcul du DB V a été utilisée par l'entreprise. Le témoin J.________, au service du controlling d'A.E ainsi que d'A.Y.________SA, a précisé que depuis la reprise par H.________ du groupe T.________ – lequel détient le groupe A.________, qu'il situe dans le courant de l'année 2007, le DB V est calculé selon la méthode IFRS. Ce témoin a également confirmé qu'en 2006, la précédente méthode était toujours appliquée. C'est sur cette dernière base de calcul que les conditions d'engagement du demandeur ont été négociées, le témoin J.________ ayant toutefois précisé qu'il ne connaissait pas exactement le contrat du demandeur, mais que dans le groupe tous les bonus étaient calculés sur cette base-là.

c) Etant devenu employé à plein temps de la société A.Z.________SA, le demandeur a dû renoncer à exploiter sa raison individuelle " B.R.________ [...]".

Durant son emploi au sein de la société A.Z.________SA, le demandeur a réussi à créer une unité de formation interne et à mettre en place un programme "Energy 7" destiné à augmenter la productivité de l'entreprise.

5. a) Au mois de décembre 2005, V.________, spécialiste en finance, a été mandaté afin de faire un reporting sur la comptabilité de la société A.Z.________SA, avec J.________, qui était le contrôleur interne des comptes; il s'agissait de faire la clôture des comptes 2005 ainsi qu'un reporting portant sur l'année 2006. Une présentation a été faite aux responsables de projets et des chantiers, sur la base du programme Excel, pour l'évaluation financière des projets.

Par courrier électronique du 2 février 2006 adressé à Q.________, V.________ a écrit ce qui suit (traduction de l'allemand) :

"Objet : évaluation des chantiers "Sonderfunk"

Bonjour Daniel,

Je me suis entretenu aujourd'hui avec M. J.________ et nous sommes arrivés à la conclusion suivante en ce qui concerne l'évaluation des chantiers :

Situation

Vu que dans le secteur "Sonderfunk" les projets s'étalent sur plusieurs années, il a été décidé que lesdits projets seraient évalués selon "l'état du projet" (stade de progression des travaux). Cela veut dire que le bénéfice sera réalisé avant la réception des travaux. Lors de la clôture des comptes 2004, les chantiers étaient évalués de la sorte.

En ce qui concerne la réalisation du bénéfice, les règlements du groupe ainsi que les prescriptions pour l'établissement du bilan permettent l'application d'une telle méthode de façon restreinte et sous condition qu'elle soit strictement documentée.

Solution

C'est un principe d'A.E que d'évaluer les projets de façon prudente et invariable. Pour cette raison, la procédure suivante doit être appliquée à la clôture 2005 : 1) L'évaluation des projets dans les comptabilités financières et d'exploitation sera comptabilisée selon le principe de prudence. Cela veut dire au maximum de la somme des charges encourues lorsque la somme de la commande dépasse celle de la facturation. 2) Pour les besoins de l'évaluation des performances et du calcul du bonus dans le secteur "Sonderfunk", l'ajustement par CHF 299'900 sera pris en compte (amélioration du résultat 308'900 moins charges supplémentaires 9'000).

Pratique future

Au cours de cette année, il sera élaboré un règlement régissant l'évaluation des projets et lorsque cela est nécessaire et possible un règlement régissant les projets qui s'étalent sur plusieurs années."

Le système comptable n'était pas neuf, mais les problèmes comptables provenaient du fait qu'il n'y avait pas de responsable des finances au sein de l'entreprise jusqu'en décembre 2005. Le système comptable a été changé au cours de l'année 2007.

b) Par courrier du 6 avril 2006, R.________, organe de révision d'A.Z.________SA depuis le 18 juillet 2001, a proposé au demandeur des mesures pour améliorer la situation comptable de la société.

La défenderesse a mis en place trois experts économiques externes pour la mise en ordre de la comptabilité. Le demandeur s'est spontanément proposé pour surveiller cette tâche, mettant en avant le fait qu'il était comptable de formation et qu'il était à cette époque le plus ancien membre du conseil d'administration. Selon un curriculum vitae du demandeur datant du 20 novembre 2008, ce dernier exerçait parallèlement une activité de consultant indépendant depuis 1998.

Selon un rapport bimensuel du 2 octobre 2006 adressé par le demandeur à Z.________ et M.________, les prévisions positives pour la fin de l'année étaient confirmées.

Selon un rapport intermédiaire de R.________ du 23 novembre 2006, la liste des travaux en cours n'a pas pu être vérifiée au 30 septembre 2006 et n'est pas claire au 31 octobre 2006; la liste des débiteurs est sous-évaluée et la tenue des salaires n'est pas correcte. La comptabilité analytique ne correspondait pas à la comptabilité financière et la comptabilité de l'A.S.________ n'était pas tenue à l'exception d'un journal américain.

avec le soutien de la fiduciaire [...] à Thoune, ont finalement rendu des comptes conformes aux exigences légales, le témoin K.________ ayant précisé qu'il ne disait pas que les comptes n'étaient pas conformes aux exigences légales mais qu'il y avait des craintes qu'ils ne soient pas approuvés par l'organe de révision, ou alors qu'ils soient approuvés avec des réserves. F.________, réviseur hautement qualifié de R.________ – il s'est en particulier occupé de la révision des comptes du group [...] – a fonctionné comme organe de contrôle.

Le demandeur a produit un document intitulé "Monatsabschluss-BAB: Kurzübersicht"; il s'agit d'un document de comptabilité analytique portant sur l'année 2006, comme cela résulte de l'expertise comptable mise en œuvre en cours de procédure, dont le contenu est résumé sous chiffre 7 ci-dessous. Il n'est pas signé et n'a pas été approuvé par l'organe de révision, n'étant pas un document relevant de la comptabilité commerciale.

6. a) Selon l'agenda électronique du demandeur, la première semaine du mois d'octobre 2006, il a travaillé deux jours à Belp, un jour à Fehraltdorf, un jour à Cugy et un jour chez lui.

Le 5 octobre 2006, M.________ et Z.________ ont rencontré le demandeur.

Par courrier électronique du 6 octobre 2006, K.________ a notamment informé le demandeur de ce qui suit (traduction de l'allemand) : "(…)

Nous avons aujourd'hui achevé nos réflexions concernant la composition et la répartition des fonctions au sein des conseils d'administration – ci-joint le "document final" que nous avons rapidement établi.

(…)"

Selon le tableau annexé à ce courriel, le demandeur conservait la présidence d'A.Z.________SA et était membre du conseil d'administration de la société X.________AG.

Le 8 octobre 2006, le demandeur a adressé le courriel suivant

"Messieurs,

Je me réfère à notre réunion de mardi passé, 5 octobre, à Belp lors de laquelle nous sommes convenus des changements suivants dans mes fonctions au sein d'A.Z.________SA, que vous aviez décidés :

- mon contrat de travail actuel se terminerait le 28 février 2007;

- ma fonction de président du conseil d'administration serait maintenue au-delà du 28 février 2007 selon des modalités à convenir;

selon des modalités à convenir;

- je faciliterais le transfert des responsabilités opérationnelles à Monsieur K.________;

- je continuerais à diriger les questions stratégiques jusqu'au 28 février 2007 en collaboration avec la direction d'A.Y.________SA, en particulier en ce qui concerne la gestion des fusions et acquisitions.

Lors d'une réunion qui a suivi immédiatement celle susmentionnée et à laquelle, en plus de vous-mêmes, ont participé messieurs E.________, P.________ et K.________, à votre demande, j'informais ces dernières personnes des changements énumérés ci-dessus.

Le 6 octobre, Monsieur K.________ m'a informé que la direction avait décidé de ne pas me nommer président de la société ex X.________AG, mais que je deviendrais un membre de son conseil d'administration et le 7 octobre Monsieur M.________ m'a confirmé ce changement par courrier électronique.

Cette lettre a pour but de vous demander que vous me confirmiez formellement, par écrit, la fin de mon travail pour le 28 février 2007, mes fonctions jusqu'à cette date ainsi que les modalités relatives à la continuation de mes mandats comme président d'A.Z.________SA et comme membre du conseil d'administration d'A.W.________AG, en particulier concernant la rémunération dans ces deux cas.

Par ailleurs, je saisis cette occasion pour souligner la sensibilité parmi les employés et les clients par rapport au changement dans la direction d'A.Z.________SA vu l'historique de ces deux dernières années. J'ai été en mesure de restaurer dans une large mesure la confiance depuis le 1er novembre 2005 mais tout malentendu concernant les changements futurs pourrait nous faire reculer. Nous sommes convenus qu'en dépit de mes vacances, je passerais en revue les communications aux clients et employés et que je signerais celles-ci. Vous comprendrez certainement que j'aurais besoin de la confirmation écrite requise plus haut avant de signer ces communications.

Je suis convaincu que les activités suisses d'A.________ se renforcent et je serais très heureux d'être associé à la continuation de ce succès.

(…)

Par courrier électronique du 9 octobre 2006, M.________ a fait envoyer au demandeur un document intitulé "Besprechungsprotokoll", signé par lui-même et par Z.________. Dans ce document, M.________ et Z.________ remercient le demandeur de son activité de direction qui lui a permis de tenir compte de l'objectif d'apaisement de la société après les turbulences de l'année 2005. La rémunération du demandeur comme membre du conseil d'administration devait être fixée lors de l'assemblée générale de mars/avril 2007. Ce document expose par ailleurs que le contrat de travail du demandeur n'a pas besoin d'être résilié, les parties présentes y mettant fin conventionnellement.. Le demandeur n'a pas signé ce document.

Dans un communiqué interne du 12 octobre 2006, M.________, au nom de la société A.Y.________SA, écrivait notamment ce qui suit :

"(…) … nous (…) avons décidé (…) de confier "sans délai" (a priori au 18.10.2006 de manière formelle) la direction de notre société actuelle en Suisse à Monsieur K.________, également appelé à être "délégué" au conseil d'administration. Il sera confirmé et inscrit comme directeur à pouvoir de représentation exclusif.

Monsieur B.R.________, directeur actuel qui préside en même temps le conseil d'administration en Suisse, se concentrera de nouveau sur ses tâches de président du CA. Il accompagnera bien sûr Monsieur K.________ dans un premier temps (jusqu'à fin février 2007). A cet endroit, nous souhaitons d'ores et déjà adresser nos plus vifs remerciements à Monsieur B.R.________ pour sa disposition à assumer la direction générale en plus de la présidence du conseil d'administration dans un contexte très tendu et difficile. Au cours des derniers mois, il a contribué pour une très large part à la stabilisation de notre société, à l'intérieur comme à l'extérieur.

(…)"

Par lettre du 16 octobre 2006 adressée aux collaborateurs d'A.Z.________SA, K.________ s'est présenté comme le "nouveau gérant (CEO)". Il exposait vouloir leur présenter les "prochaines étapes" et les "objectifs et visions d'avenir".

Par courrier électronique du même jour, le demandeur a demandé à pouvoir rencontrer M.________. Il a en outre fait des propositions de ce que pourrait couvrir son cahier des charges avant et après le 28 février 2007, dans un courriel du 23 octobre 2006 adressé à

Il résulte de l'extrait du registre du commerce de la société devenu administrateur délégué d'A.Z.________SA le 10 novembre 2006.

Par courriers électroniques des 13 et 15 novembre 2006 adressés à M.________, le demandeur l'a relancé pour une mise au point d'un certain nombre d'éléments et a réitéré son vœu de pouvoir le rencontrer.

Par courrier électronique du 21 novembre 2006, le demandeur a notamment écrit ce qui suit à M.________ (traduction de l'anglais) :

Il n'a pas été possible de nous rencontrer jusqu'à présent, comme prévu, dans le but de discuter de l'étendue et des modalités de mes activités pour le compte de la société au-delà du 28 février 2007.

Dois-je comprendre que tu acceptes la proposition faite dans mon message du 23 octobre ci-dessous? C'est à cela que je consacre mon temps à présent et peux faire de même au-delà de février. Nous devrions juste convenir des modalités et conditions. Une réunion serait opportune dès que cela te convient pour parler des objectifs.

(…)"

Dans sa réponse adressée par courriel du même jour, M.________ a repoussé la réunion avec le demandeur à la fin de l'année 2006.

b) Par courrier électronique du 12 décembre 2006 adressé à A.Z.________SA, le demandeur s'est étonné de ne pas avoir reçu d'information sur les résultats financiers de la société depuis le mois d'octobre et sur les réserves massives apparemment constituées. Il a notamment écrit ce qui suit à C.________, avec copie à K.________ (traduction de l'anglais) :

"(…)

Concernant A.Z.________SA, je n'ai pas reçu les résultats financiers d'octobre (ni les rapports à usage interne, ni les rapports adressés au groupe). V.________ m'a indiqué oralement que les résultats avaient été modifiés pour que le DBV soit de zéro, mais malgré des rappels, il n'a pas envoyé de détails. J'ai maintenant été chercher le BAB sur le serveur (le seul rapport disponible) et j'ai constaté qu'apparemment des réserves massives ont été inclues dans le PGK et le EVL pour réduire le DBV à zéro pour ce mois. Pouvez-vous expliquer cela?

(…)"

Par courriel du 13 décembre 2006, le demandeur a réitéré en ces termes la question qu'il posait le 12 décembre (traduction de l'anglais) :

"Pouvez-vous répondre à ma première question? Sans la constitution massive de réserves sur les coûts fixes, il y aurait eu un DBV positif d'approximativement CHF 800'000 en octobre. Avez-vous une rapide explication?"

c) Une réunion a finalement eu lieu le 23 janvier 2007. Par lettre du même jour, A.Z.________SA a résilié le contrat de travail du demandeur des 19 décembre 2005 et 9 janvier 2006, pour le 30 avril 2007, et a libéré celui-ci de son obligation de travailler. Du mois d'octobre et jusqu'à ce qu'il soit libéré de son obligation de travailler le 23 janvier 2007, le demandeur a travaillé à plein temps.

Le 23 janvier 2007 également, M.________ et […], en qualité respectivement de président et de membre de la direction d'A.Y.________SA, en Allemagne, ont tenu une assemblée générale extraordinaire au nom d'A.Z.________SA et ont décidé de résilier avec effet immédiat le mandat de président du conseil d'administration du demandeur. Les susnommés ont ensuite tenu une assemblée générale extraordinaire d'A.W.________AG et ont décidé de résilier avec effet immédiat le mandat d'administrateur du demandeur.

d) Par courrier du 14 février 2007, le demandeur a communiqué ses prétentions à A.Y.________SA, respectivement M.________, en l'invitant à lui faire part de ses déterminations dans les dix jours. Il proposait notamment de prendre trois semaines de vacances d'ici au 30 avril. Le demandeur a relancé cette société par courrier électronique du

Le 8 mars 2007, la défenderesse, sous la signature de M.________, a adressé un courrier au demandeur et a exposé ce qui suit en préambule (traduction de l'allemand) :

"Il va de soi que, même après que tu auras quitté tes fonctions, nous remplirons toutes nos obligations à ton égard et cela, puis-je le relever, également de manière "fair" et transparente."

Dans la suite de cette lettre, l'intégralité des prétentions du demandeur sont contestées et il est soutenu que le fait d'avoir été libéré de son obligation de travailler lui avait fait perdre son droit à recevoir un bonus.

Le 9 mars 2007, le conseil du demandeur a écrit à A.Z.________SA, respectivement M.________, que le demandeur n'avait pas eu d'autre choix que de le charger d'ouvrir action en justice. La note d'honoraires du conseil du demandeur du 13 mars 2007, pour la période du 18 janvier au 13 mars 2007, s'élève à un montant de 4'519 fr. 20, TVA comprise.

Le 15 mars 2007, le demandeur, par son conseil, a notamment écrit ce qui suit à A.Z.________SA, à l'attention de K.________ : :

" (…)

L'article 322a du Code des obligations prévoit que si, en vertu du contrat, l'employé participe d'une manière ou d'une autre au résultat de l'exploitation, par exemple sous la forme d'un bonus, l'employeur lui fournit les renseignements nécessaires, en particulier les livres de comptabilité ainsi que les comptes.

Au nom de M. B.R.________, je vous invite en conséquence à m'adresser dans les cinq jours dès la réception de la présente, soit jusqu'au mardi 20 mars 2007, les documents et renseignements suivants concernant A.Z.________SA :

- "Plan/ist" Vergleich au 31 décembre 2006,

- les comptes 2006 (Pertes et profits et bilan) tirés de la comptabilité financière (FIBU), y compris la balance comprenant le solde de chaque compte au 1er janvier 2006, les totaux des mouvements débit et crédit et le solde au 31 décembre 2006;

- les comptes 2006 (Pertes et profits et bilan) établis par PWC selon les règles IFRS,

- le détail des réserves constituées (provisionnement de frais et autres) au 31 décembre 2006 et comparaison avec celles constituées au 31 décembre 2005,

- le détail des travaux en cours, avec l'indication des principes de valorisation, notamment en ce qui concerne la proportion de marge dont il est tenu compte et comparaison avec 2005,

- le détail des amortissements à la charge des exercices 2005 et 2006.

(…)"

Par courrier du même jour adressé à A.Z.________SA, à l'attention de M.________, le demandeur, toujours par son conseil, a contesté le contenu du courrier du 8 mars 2007, tout en se référant pour le surplus aux prétentions énumérées dans le courrier du 9 mars 2007.

Par courrier du 16 mars 2007, le précédent conseil de la défenderesse, également administrateur de la défenderesse, a contesté l'intégralité des prétentions du demandeur.

e) Selon une pièce intitulée "Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" destinée à l'assurance chômage, le demandeur a consacré du temps à la recherche d'un nouvel emploi entre le mois de novembre 2006 et le mois de mars 2007.

En avril 2007, compte tenu des fêtes de Pâques, il n'y avait que dix-neuf jours de travail.

Selon un décompte de salaire du 25 avril 2007, le demandeur disposait d'un solde de vacances de vingt-huit jours. La défenderesse a considéré que ces vingt-huit jours de vacances avaient été pris et les a déduits du décompte de salaire, ramenant ainsi le solde dû à zéro. Le demandeur allègue qu'A.Z.________SA ne lui a pas demandé de prendre ses vacances durant le délai de congé. Le contraire n'a pas été prouvé..

Selon un courrier adressé par A.Z.________SA à tout son personnel, toutes les personnes payées au mois devaient toucher une compensation de renchérissement de 0,8%, arrondie à 10 fr., à partir du 1er janvier 2007.

f) Les résultats de l'année 2007 se sont soldés par une perte importante.

Au mois de mai 2008, K.________ n'était plus le CEO de la défenderesse.

7. En cours d'instance, une expertise comptable a été confiée à la fiduciaire KPMG. Les directeurs de la fiduciaire Adrian Dürig et Peter Goetschi ont déposé leur rapport le 30 mars 2010, ainsi qu'un rapport complémentaire le 12 janvier 2011.

a) Les experts indiquent qu'en date du 1er février 2007, l'organe de révision de la société A.Z.________SA a confirmé que les comptes statutaires de 2006 étaient conformes à la loi suisse et qu'ils ont été établis selon le droit suisse. Or, le droit suisse permet de créer des réserves latentes. Partant, les comptes annuels statutaires ne reflètent en général pas la situation économique réelle du patrimoine d'une société et ne montrent donc pas le bénéfice réel de la société.

Les normes comptables International Financial Reporting Standards (IFRS) constituent un référentiel reconnu sur le plan international et sont en principe appliquées pour les comptes consolidés d'un groupe. Les normes IFRS sont également applicables et exigées pour les comptes annuels des sociétés cotées à la bourse suisse ainsi que pour la plupart des sociétés cotées auprès des bourses européennes. Ces normes ont pour but de donner une image fidèle (true and fair view) du patrimoine de la société aux lecteurs (actionnaires, créanciers, etc) des comptes annuels. Dès lors, le bénéfice ressortant des comptes IFRS est censé donner une image fidèle du résultat réalisé par la société.

Les experts sont ainsi d'avis que le bénéfice déterminé selon les normes IFRS donne une image plus réelle du résultat réalisé par la société A.Z.________SA que le bénéfice ressortant des comptes statutaires établis selon le Code des obligations.

b) Le bénéfice net de l'exercice 2006 selon les comptes statutaires attestés le 1er février 2007 par R.________ se monte à 834'591 francs. Le résultat de 843'961 fr. représente en fait le bénéfice statutaire avant les impôts de 9'730 francs. Le bénéfice net selon la liasse de consolidation (Konzernpackage), attesté le 24 janvier 2007 par R.________, se monte à 1'389'661 fr. et, avant impôts de 162'489 fr., à 1'552'150 francs. L'impôt sur le capital est de 6'722 francs. La différence entre le montant de 9'370 fr. et 6'722 fr. est certainement un reliquat relatif aux années antérieures. En effet, elle ne peut pas provenir de l'impôt sur le bénéfice de l'année 2006 car le bénéfice de 2006 est complètement absorbé par la perte reportée de 2005. Interpellés à ce sujet, les experts ont indiqué qu'ils ne disposaient d'aucun indice ou information qui les auraient amené à mettre en question l'appréciation de l'organe de révision selon laquelle les comptes statutaires étaient conformes à la loi suisse et aux statuts.

Il résulte de la réconciliation du bénéfice statutaire avec le bénéfice IFRS que des traitements au niveau du ducroire (provision pour débiteurs douteux) de 524'712 fr., du stock de 183'477 fr. et des impôts latents de 162'489 fr. ont été effectués, soit :

Bénéfice selon les comptes statutaires 843'961 fr. Retraitement fiscal du ducroire 524'712 fr. Retraitement fiscal du stock 183'477 fr. Bénéfice IFRS avant impôts 1'552'150 fr. Impôts latents sur retraitements fiscaux (162'489 fr.) Bénéfice selon les comptes IFRS 1'389'661 fr.

Le montant de 162'489 fr. n'a pas été payé par A.Z.________SA mais correctement comptabilisé en 2006 selon les pratiques comptables en vigueur; le principe de rattachement des charges aux produits exige que l'impôt soit comptabilisé dans le même exercice que les opérations qui lui ont donné naissance, même si son paiement effectif est reporté à une période ultérieure.

Les experts ont encore précisé que les autorités fiscales admettent la constitution de réserves forfaitaires, c'est-à-dire sans une nécessité économiquement justifiée, à hauteur d'un tiers de la valeur du stock et de 5% de la valeur des débiteurs.

Ainsi, pour l'année 2006, les experts sont arrivés à la conclusion que la différence entre le bénéfice avant impôts selon les comptes statutaires et les comptes IFRS est due à des retraitements des réserves fiscales sur les débiteurs et le stock.

c) S'agissant des conditions de l'octroi du bonus, les experts ont constaté que le contrat de travail fixe deux limites qui doivent être atteintes pour chaque échelon, soit respectivement 1'482000 fr. et 1'776'000 fr., et des pourcentages pour chacun des échelons qui ne sont pas clairement définis. Concernant la définition de ce pourcentage, les experts ont constaté que si l'on se basait sur la lettre du 8 mars 2007 adressée par M.________ au demandeur, le critère semble être le rapport entre le bénéfice et le total des revenus; il est fixé à 4,7%. Ce pourcentage se retrouve également dans une autre pièce du dossier, le BAB 2006 détaillé par mois en tant qu'objectif à atteindre.

Le DB V, critère auquel fait référence le contrat de travail du demandeur, est une abréviation de l'expression allemande "Deckungsbeitrag", qui peut être traduite par "marge contributive". Les indices DB sont des indices qui sont typiquement utilisés dans la comptabilité analytique. La comptabilité analytique permet de connaître les revenus, les coûts effectifs et, partant, le résultat économique selon un plan comptable propre à chaque entreprise. Le plan comptable choisi par l'entreprise peut prévoir plusieurs DB qui sont autant d'indicateurs qui permettent une lecture séquencée des comptes de l'entreprise. La société A.Z.________SA avait son propre plan comptable, à la lecture duquel les experts ont constaté que le résultat sous DB V tenait compte de la déduction de l'impôt sur le capital mais pas de l'impôt sur le bénéfice.

Dès lors que le contrat de travail du demandeur fait référence à une notion de comptabilité analytique, les experts ont passé en revue trois documents différents se rapportant à la comptabilité analytique, soit la comptabilité analytique pour l'année 2006, le document "Monatsabschluss-BAB: Kurzübersicht" et le document intitulé "Monatsabschluss BAB", et ont constaté ce qui suit :

• La comptabilité analytique pour l'année 2006 de la société A.Z.________SA ne mentionne pas de résultat relatif au DB V. Elle s'arrête au DB IV qui se monte à 922'457 francs. La valeur nominale de 1'482'000 fr. n'est donc pas atteinte. Il n'y a pas lieu de se pencher sur le pourcentage qui est de toute façon inférieur à la limite de 4,7%.

• Le document "Monatsabschluss-BAB : Kurzübersicht" donne une récapitulation des chiffres 2006 (en milliers) et montre les différences de DB I à DB V. Le DB V se monte à 1'073'000 fr. et inclut un produit extraordinaire de 150'000 francs. La valeur nominale de 1'482'000 fr. n'est pas non plus atteinte et le pourcentage indiqué de 3,5% est de plus inférieur à la limite posée de 4,7%.

• Le document intitulé "Monatsabschluss BAB" montre une récapitulation de la comptabilité de janvier 2006 à décembre 2006. Le DB V qui y est indiqué pour l'année 2006 se monte à 1'461'000 et le pourcentage est de 5,1%. Si le pourcentage est atteint, la valeur nominale ne l'est pas.

En résumé, les experts ont constaté que les conditions du bonus contractuel n'étaient, à la lecture des documents relatifs à la comptabilité analytique susmentionnés, pas remplies.

Les experts ont également passé en revue les comptes IFRS révisés par R.________ et plus particulièrement la réconciliation en IFRS. Ils ont constaté ce qui suit :

• Le bénéfice avant impôts selon les comptes IFRS est de 1'552'150 fr., ce qui représente 5% des revenus.

• Selon ces mêmes normes, le bénéfice après impôts est de 1'389'661 fr. 21, ce qui représente 4,4% des revenus.

• Il est théoriquement possible de lier un bonus à l'un ou à l'autre de ces cas. Dans la première situation comptable (bénéfice avant impôts), les conditions à l'octroi d'un bonus (1er échelon) seraient cumulativement remplies, alors qu'elles ne le seraient pas dans la seconde situation (bénéfice après impôts).

Les experts ont pour le surplus relevé que le contrat faisant référence à une notion de comptabilité analytique et le demandeur affirmant qu'il fallait en réalité se référer aux comptes établis selon les normes IFRS, ils ne pouvaient pas trancher ce point qui relève de l'interprétation du contrat.

8. a) Par demande du 1er juin 2007, B.R.________ a ouvert action contre A.Z.________SA et A.X.________SA et a pris les conclusions suivantes avec suite de frais et dépens :

débitrices, solidairement entre elles, de B.R.________ et lui doivent immédiat paiement du montant de CHF 89'999.00 (huitante-neuf mille neuf cent nontante-neuf francs suisses).

débitrices, solidairement entre elles, de B.R.________ et lui doivent immédiat paiement du montant de CHF 29'999.70 (vingt-neuf mille neuf cent nonante-neuf francs suisses et septante centimes).

débitrices, solidairement entre elles, de B.R.________ et lui doivent immédiat paiement du montant de CHF 21'446.55 (vingt et un mille quatre cent quarante-six francs suisses et cinquante-cinq centimes).

débitrices, solidairement entre elles, de B.R.________ et lui doivent immédiat paiement du montant de CHF 891,60 (huit cent nonante et un francs suisses et 60 centimes).

V. la défenderesse A.X.________SA est débitrice de B.R.________ et lui doit immédiat paiement de CHF 10'000 (dix mille francs suisses).

débitrices, solidairement entre elles, de B.R.________ et lui doivent immédiat paiement du montant de CHF 4'519.20 (quatre mille cinq-cent dix-neuf francs suisses et vingt centimes)."

Dans leur réponse du 7 mars 2008, la défenderesse A.X.________SA et A.Z.________SA ont conclu, avec dépens, au rejet des conclusions du défendeur.

Lors de l'audience préliminaire du 24 septembre 2008, le demandeur a complété ses conclusions I à VI en ce sens que les montants réclamés portent intérêt à 5% l'an dès le 30 avril 2007. La défenderesse et A.Z.________SA ont conclu au rejet avec dépens.

b) Au cours de cette même audience, il a été constaté que la société A.Z.________SA avait été radiée du registre du commerce. Un délai au 10 octobre 2008, ultérieurement prolongé au 3 novembre 2008, a été accordé au demandeur pour se déterminer sur l'opportunité de poursuivre le procès contre cette partie.

Par courrier du 3 novembre 2008, le demandeur a indiqué qu'il ne lui paraissait pas opportun que le procès se poursuive contre cette société.

Par décision du 6 novembre 2008, le juge instructeur a déclaré A.Z.________SA hors de cause et de procès, celui-ci se poursuivant entre le demandeur et la défenderesse A.X.________SA.