F1 25 9

1.

1.1 Le recours en matière d’ICC a été formé régulièrement, de sorte qu’il convient d’entrer en matière (art. 50 LHID ; art. 150 LF ; art. 81a, 80 al. 1 let. e et 48 LPJA), sous réserve de ce qui suit.

1.2 La décision sur réclamation délimite le cadre matériel admissible de l’objet du litige (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; ZWEIFEL/BEUSCH/HUNZIKER/SEILER, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, 3ème éd. 2024, n° 19 ad § 39). Celle en cause porte sur les taxations de la recourante pour les périodes fiscales 2018 et 2020 et ne concerne en aucune manière celle de B _________, actionnaire de la société mère. Partant, la conclusion tendant à l’annulation des reprises préconisées par l’expert dans le chef de celui-ci est irrecevable – le dossier ne révélant par ailleurs nullement si ces reprises ont été effectivement opérées. Il est pour le reste rappelé que l’intéressé est un contribuable distinct habilité à contester d'éventuelles impositions à titre de prestations appréciables en argent indépendamment du sort réservé à la taxation de la recourante, dans la mesure où il n’existe pas de véritable automatisme de taxation sur la base de reprises fondées sur l’existence de distributions dissimulées de bénéfice (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 du 12 septembre 2024 consid. 5.2 ; ACDF F1 24 156 du 12 février 2026 consid. 2.2 et 2.3).

1.3 Le SCC a déposé le dossier de la cause. La requête correspondante de la recourante est ainsi satisfaite.

2. La recourante conteste avoir consenti à sa société mère et à sa société sœur des rabais constitutifs de distributions dissimulées de bénéfices.

2.1 Selon l’art. 80 LF, l'impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci comprend le solde du compte de résultat, compte tenu du solde reporté de l'exercice précédent, et notamment tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul de ce solde, qui ne servent pas à couvrir les dépenses justifiées par l'usage commercial, tels que les distributions ouvertes ou dissimulées de bénéfice et les avantages procurés à des tiers qui ne sont pas justifiés par l'usage commercial (art. 81 al. 1 let. a et b LF ; cf. ég. art. 24 al. 1 let. a LHID).

Ces dispositions correspondent aux art. 57 et 58 al. 1 let. b LIFD, de sorte que la jurisprudence y relative s’applique également pour l’ICC (arrêt du Tribunal fédéral 2C_495/2017,2C_512/2017 du 27 mai 2019 consid. 15 ; ACDF F1 24 154 du 24 février 2026 consid. 6.1).

2.2 Selon la jurisprudence, il y a distribution dissimulée de bénéfice lorsque : 1) la société fait une prestation sans obtenir de contre-prestation correspondante ; 2) cette prestation est accordée à un actionnaire ou à une personne le ou la touchant de près ; 3) elle n'aurait pas été accordée dans de telles conditions à un tiers ; 4) la disproportion entre la prestation et la contre-prestation est manifeste, de telle sorte que les organes de la société auraient pu se rendre compte de l'avantage qu'ils accordaient (ATF 144 II 427 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_343/2019 du 27 septembre 2019 consid. 4.2). Il faut ainsi examiner si la prestation faite par la société aurait été accordée dans la même mesure à un tiers étranger, en d'autres termes si la transaction a respecté le principe de pleine concurrence (« Drittvergleich » ; « dealing at arm's length » ; ATF 140 II 88 consid. 4.1).

Constitue une distribution dissimulée de bénéfice le fait d’offrir à un proche une prestation de service à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_185/2025 du 21 octobre 2025 consid. 6.2 et 6.3 ; DANON, in : NOËUL/AUBRY GIRARDIN [édit], Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd. 2017, n° 225 ad art. 58 LIFD).

2.3 Les sociétés sœurs sont considérées comme des proches au sens de cette jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2022 du 5 juin 2023 consid. 7.6 ; LOCHER/GIGER/PEDROLI, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, Teil II, 2ème éd. 2022, n° 151 ad art. 58 LIFD). Ainsi, en cas de prestations appréciables en argent entre sociétés sœurs, il convient d’examiner, sur la base d'une comparaison avec des tiers, si la prestation à évaluer est à ce point inhabituelle par rapport à la conduite habituelle des affaires qu'il y a lieu de conclure qu'elle n'aurait pas été fournie de cette manière si le bénéficiaire de la prestation n'était pas proche du détenteur de parts (ATF 138 II 57 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_756/2020 du 3 mai 2021 consid. 4.2). Le droit fiscal suisse ne connaît en effet pas, sauf disposition légale expresse, de régime spécial pour les groupes de sociétés, de sorte que les opérations entre sociétés d'un même groupe doivent également intervenir comme si elles étaient effectuées avec des tiers dans un environnement de libre concurrence. En conséquence, il n'est pas pertinent que la disproportion d'une prestation soit justifiée par l'intérêt du groupe (ATF 140 II 88 consid. 4.1 ; DANON, op. cit., n° 176 ad art. 58 LIFD).

2.4 S'agissant des règles relatives au fardeau de la preuve, les autorités fiscales doivent apporter la preuve que la société a fourni une prestation et qu'elle n'a pas obtenu de contre-prestation ou une contre-prestation insuffisante. Si les preuves recueillies par l'autorité fiscale fournissent suffisamment d'indices révélant l'existence d'une telle disproportion, il y a alors une présomption de l'existence d'une distribution dissimulée de bénéfice et il appartient à la société contribuable d'établir l'exactitude de ses allégations contraires. Si elle ne parvient pas à prouver que sa démarche satisfait à une comparaison avec des tiers, elle doit en supporter les conséquences (arrêts du Tribunal fédéral 9C_630/2024 du 6 mai 2025 consid. 4.3,9C_678/2022 précité consid. 7.3).

2.5

2.5.1 En l’occurrence, les reprises opérées sur les deux factures adressées par la recourante à sa société sœur C _________ Sàrl doivent être confirmées à l’examen du dossier. Ces factures mentionnent expressément des rabais octroyés à hauteur de respectivement 56’579 fr. et 53’303 francs. Selon les explications fournies par la recourante lors du contrôle et de la procédure de réclamation, elle avait renoncé à facturer des montants supérieurs à ceux que sa société sœur pouvait contractuellement réclamer à ses clients. Or, la recourante n’était nullement tenue par les engagements de C _________ Sàrl. En outre, en l’absence de tout accord forfaitaire conclu avec celle-ci, rien ne l’empêchait de réclamer le montant total des prestations exécutées (cf. art. 374 CO). La recourante n’a en particulier fourni aucun élément permettant d’établir l’existence de surcoûts liés à une mauvaise surveillance des chantiers qui l’auraient contrainte à réduire ses prétentions, les factures litigieuses étant muettes à cet égard. Force est donc de constater que les rabais ont été octroyés sans justification commerciale et qu’ils servaient l’intérêt économique de la société sœur, comme l’a retenu à juste titre l’autorité intimée. Contrairement à ce que la recourante soutient, ces rabais ont bel et bien conféré un avantage à C _________ Sàrl, puisqu’ils ont réduit ses charges d’environ 109'000 francs. Cela est d’autant plus vrai que la société sœur n’avait pas la possibilité de répercuter ce montant sur ses clients. La recourante a donc fourni à C _________ Sàrl une prestation sans contreprestation équivalente, pour des motifs exclusivement liés aux relations intragroupe. Il apparaît en effet manifeste qu’un tel traitement n’aurait pas été accordé à un tiers indépendant. Le caractère insolite de cette opération ne pouvait échapper à l’administrateur de la reourante, qui est également le gérant de la société sœur. Dans ce contexte, les documents internes de calculation des coûts doivent par ailleurs être tenus pour probants, quoi qu’en dise la société. Il existe en effet une parfaite concordance entre les montants facturés après rabais et les coûts de production ressortant de ces documents. Les annotations manuscrites qui y figurent corroborent également le fait que la société a sciemment facturé ses prestations à hauteur des seuls coûts de

production, soit à un niveau inférieur au prix de revient. Dans ces circonstances, c’est à bon droit que l’autorité intimée a considéré que le montant de 109'000 fr. constituait une distribution dissimulée de bénéfice et devait être ajouté au bénéfice imposable de la recourante.

2.5.2 La situation doit en revanche être appréciée différemment s’agissant de la facture de 245'729 fr. adressée à la société mère X _________ SA. Pour justifier la reprise, l’autorité intimée s’est à nouveau appuyée sur un document interne de calculation, selon lequel les coûts de production se montaient à 301'056 fr. et le prix de revient à 399'460 francs. Certes, ce document a été établi avec le même logiciel que celui utilisé pour les chalets précités « E _________ » et « F _________ ». Il doit être cependant appréhendé à la lumière de l’ensemble des circonstances pertinentes. Or, contrairement à la situation examinée plus haut, les coûts de production sous-tendant les redressements opérés par la CIPM ne sont corroborés par aucun autre élément du dossier. D’abord et à l’inverse de ce qui a été constaté s’agissant des factures émises à l’égard de la société sœur, le montant facturé à la société mère ne concorde nullement avec les coûts de production mentionnés dans le document interne de calculation. En outre, la facture en question ne fait état d’aucun rabais. De surcroît, le document interne de calculation se limite à chiffrer les coûts de différents postes (frais de matériaux, frais spéciaux, frais de fabrication), sans fournir de précisions sur les différentes prestations à effectuer, tandis que la facture litigieuse décrit de manière détaillée l’ensemble des prestations effectués (« charpente », « exécution pour paroi à l’étage », « revêtement de façade », « portes et fenêtres », « encadrements de fenêtres », etc ; p. 50 du dossier du SCC). Il n’est donc pas possible de rapprocher ces documents et d’en tirer de conclusion. Le fait que le prix de revient en question ait été calculé au moyen d’un logiciel réputé fiable ne saurait pallier l’absence de correspondance entre ces deux pièces, faute pour l’autorité intimée d’avoir exposé en quoi les postes de coûts calculés à l’interne recouvraient les prestations effectivement facturées.

L’on relève encore que le document litigieux ne comporte aucune annotation manuscrite analogue à celles relevées précédemment, qui permettrait d’inférer que la recourante aurait volontairement réduit le montant facturé à sa société mère, comme elle l’avait fait pour sa société sœur. Les annotations qui y figurent (« bois encaissé 185'000 fr., honoraires encaissés 35'000 fr. = 220'000 fr. ») ne suggèrent nullement l’octroi d’un rabais sur le travail effectué. L’autorité inférieure s’est au demeurant abstenue de discuter cet élément, alors même que les reprises opérées sur les factures adressées à la société sœur reposaient essentiellement sur de telles annotations, tel que cela ressort de la réponse au recours du SCC. L’on observe également que le montant facturé (245'729 fr., comprenant 40'490 fr. 45 de plus-values aux dires de la recourante) se situe nettement plus près du devis de 181’000 fr. mentionné dans la pièce 15 annexée au recours que du prix de revient figurant sur le document interne de calculation (399’460 fr.). Or, l’autorité intimée ne s’est pas non plus prononcée sur ce chiffre dans le cadre de la procédure céans, et n’a donc pas exposé en quoi il ne serait pas pertinent pour apprécier le caractère conforme au marché du prix facturé. Elle ne s’est pas davantage déterminée sur le rapport entre le prix de revient de 399’460 fr. et le coût global de l’ouvrage de 500'000 fr. (hors travaux complémentaires), rapport difficilement explicable pour des travaux qui se limitaient à la menuiserie et à la charpente. Dans ces circonstances, force est de constater que l’autorité intimée, à qui incombait la charge de la preuve, a échoué à établir que la recourante aurait fourni à sa société mère une prestation sans contre-prestation équivalente, le document de calculation interne n’étant à lui seul pas suffisant aboutir à cette conclusion.

2.5.3 Il s’ensuit que la reprise de 109'000 fr. liée aux factures adressées par la recourante à sa société sœur C _________ Sàrl doit être confirmée, tandis que celle de 117'416 fr. opérée en lien avec la facture adressée à la société mère X _________ SA doit être annulée. Les griefs y relatifs doivent donc être partiellement admis.

3. Les considérants qui précèdent conduisent à l’admission partielle du recours. La décision sur réclamation de la CIPM doit être réformée en ce sens que la reprise de 117’416 fr. opérée à titre de chiffre d’affaires insuffisant est annulée, la provision pour impôts devant être adaptée en conséquence. Le recours est pour le reste rejeté et la décision attaquée confirmée (art. 150 al. 3 LF ; art. 81a al. 3, 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA).

4.

4.1 Le sort du procès commande de faire supporter à la recourante un émolument de justice réduit de moitié, à 900 fr. (art. 150 al. 3 LF ; art. 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1 et 25 LTar). Il n'y a pas d'autres frais (art. 89 al. 4 LPJA).

4.2 La recourante n'ayant pas requis l'octroi de dépens, il n'y a pas lieu de lui en allouer (art. 150 al. 3 LF et 91 al. 1 LPJA ; ACDF F1 24 71 du 15 février 2024 consid. 3.2).