S1 24 84

1. Selon l'article 1 alinéa 1 LACI, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en cas d'insolvabilité, à moins que la LACI n'y déroge expressément.

Posté le 14 mai 2024 et complété le 16 mai suivant, le présent recours contre la nouvelle décision sur opposition du 14 mai 2024 a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) et devant l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI, 119 et 128 al. 2 OACI ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière.

2.

2.1 Le litige découlant de la décision contestée et soumis à la Cour de céans porte uniquement sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage pour une durée de 11 jours en raison de recherches d’emploi insuffisantes avant son inscription au chômage.

2.2 Aux termes de l'article 17 alinéa 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. Pour cette raison, un formulaire « preuves de recherches d’emploi » doit être remis à l'ORP pour chaque période de contrôle (art. 26 al. 2 OACI).

2.3 L’article 30 alinéa 1 lettre c LACI sanctionne les manquements aux obligations prévues par ces dispositions par le biais d'une suspension du droit à l'indemnité de chômage. Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif. Le droit à l'indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 139 V 524 consid. 2.1.1 et les réf. cit.).

Sur le plan temporel l'obligation de rechercher un emploi prend naissance avant la survenance effective du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière générale, durant toute la période qui précède l'inscription au chômage. Il ne peut notamment pas se disculper en prétendant ne pas avoir su qu'il était tenu de rechercher sérieusement un emploi avant même de solliciter des prestations de l’assurance-chômage (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 et les réf. cit. ; RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurancechômage, 2014, n. 10 ad art. 17 LACI et les réf. cit.). En effet, il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 ; RUBIN, op. cit., n. 61 ad art. 17 LACI et les réf. cit.).

Pour déterminer si une personne s'est suffisamment efforcée de trouver un travail convenable, il convient de prendre en compte non seulement la qualité, mais aussi la quantité de ses candidatures. La quantité des candidatures s'apprécie en fonction des circonstances concrètes, sachant que dans la pratique, une moyenne de dix à douze candidatures par mois est généralement considérée comme suffisante (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 et les réf. cit.). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.2 ; RUBIN, op. cit., n. 26 ad art. 17 LACI).

2.4 En l’espèce, il apparaît que le recourant a été désinscrit de l’assurance-chômage en mai 2023. Dans un courrier du 15 mai 2023, il lui a clairement été signifié qu’il devait procéder à six à huit recherches d’emploi par mois durant le délai de congé et que dans le cas d’un contrat de travail de durée limitée, cette obligation s’étendait aux trois derniers mois.

Durant l’été 2023, le recourant a signé un contrat de durée déterminée en qualité de maçon auprès de C _________ Sàrl, pour la période courant du 1er août 2023 au 17 novembre 2023. Compte tenu du courrier de l’ORP du 15 mai 2023 ainsi que de la jurisprudence citée ci-dessus, il lui appartenait ainsi de procéder à des recherches d’emploi dès le 17 août 2023, soit trois mois avant la fin de contrat de durée déterminée. L’intéressé a effectivement effectué des offres (quatre en août, cinq en septembre, quatre en octobre et aucune du 1er au 19 novembre), mais elles ne sont quantitativement pas suffisantes au regard des exigences jurisprudentielles.

Le recourant fait valoir qu’il avait convenu avec son conseiller ORP que quatre recherches mensuelles seraient suffisantes. On ne trouve cependant aucune trace au dossier d’un tel accord, qui ne repose ainsi que sur les affirmations du recourant. La Cour de céans considère ainsi que ces allégations sont sans fondement et ne sont ainsi d’aucun secours au recourant.

S’agissant des recherches du mois de novembre 2023, le recourant affirme qu’elles ont été faites avant l’inscription au chômage alors que l’intimé considère que ce n’est pas le cas, puisque reportées sur un formulaire remis à l’assuré lors de son inscription. Cette question peut cependant rester ouverte, dès lors que les recherches des mois d’août à octobre ont été insuffisantes et devaient entraîner une sanction.

3.

3.1 La durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI).

Le SECO a établi une échelle de suspension à l’intention des caisses de chômage et des ORP. Même si celle-ci ne limite pas leur pouvoir d’appréciation ni ne les libère du devoir de tenir compte de toutes les circonstances objectives et subjectives du cas d’espèce, cette échelle a pour objectif d’établir, autant que possible, une égalité de traitement entre les assurés au plan national et d’offrir aux organes d’exécution une aide à la prise de décision.

Selon cette échelle, l’effort insuffisant de recherches d’emploi pendant un délai de congé de trois mois relève d’une faute légère et est sanctionné par une suspension de 9 à 12 jours (Bulletin LACI IC, édition 2024, édité par le SECO, ch. D72 et D79, https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/publikationen/archiv.html).

3.2 En l’occurrence, on ne voit pas en quoi l’intimé aurait méconnu l'ensemble des circonstances du cas particulier et aurait procédé à une appréciation contraire au droit fédéral de la gravité de la faute de l'assuré en fixant la durée à de la suspension à 11 jours.

En effet, le recourant avait déjà été inscrit auparavant auprès de l’assurance-chômage et il ne pouvait ainsi ignorer les exigences prévues par le courrier de l’ORP du 15 mai 2023. On notera également que l’assuré avait déjà été sanctionné à deux reprises par le passé, de sorte que la fixation de la sanction à 11 jours, soit dans la fourchette haute des sanctions prévues par le Bulletin LACI, ne saurait être ici remise en cause.

4. Dans son recours, le recourant réclame en outre des explications sur le solde de ses jours d’indemnisation et critique le fonctionnement de l’ORP. Ces questions ne sont cependant pas du ressort de la Cour de céans, laquelle a pour mission de statuer uniquement sur le recours formé à l’encontre de la décision sur opposition du SICT du 14 mai 2024, dont on a vu qu’elle ne prêtait pas le flanc à la critique.

Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur opposition entreprise est confirmée.

5. Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA), la loi spéciale - en l’occurrence la LACI - ne prévoyant pas le prélèvement de frais de justice, ni alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).