P1 22 22

A. A la suite d'une altercation survenue le 5 janvier 2021 avec un collègue de travail, W _________ a, le 12 janvier 2021, déposé plainte contre Y _________ pour lésions corporelles simples et injures ; W _________ a été entendu par la police le même jour.

L'Hôpital A _________ a établi un constat de coups et blessures le 8 janvier 2021, après avoir examiné W _________ la veille. Le 21 janvier suivant, la police cantonale a procédé à l'audition de B _________ et, le lendemain, de C _________. Le plaignant a été réinterrogé le 26 janvier 2021 et s'est constitué partie civile, sans chiffrer ses prétentions.

B. Le 5 mars 2021, le substitut du procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière pour des injures ainsi qu'une ordonnance pénale condamnant Y _________ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende avec sursis durant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., ainsi qu’à une amende de 200 fr. pour lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP.

A la suite de l’opposition de Y _________, le ministère public a entendu divers témoins et, par décision du 22 juillet 2021, a mis W _________ au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite et lui a désigné Me X _________ comme défenseur d’office, avec effet dès le 18 juin 2021.

C. Le 12 novembre 2021, le substitut du procureur a renvoyé la cause à jugement devant le Tribunal des districts de D _________, son ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation.

Par mémoire-demande du 2 décembre 2021, W _________ a réclamé un montant de 20'446 fr. 50 à titre de dommages-intérêts consécutifs à l'incident du 5 janvier 2021 avec intérêts à 5 %, comportant un montant de 9252 fr. 30 à titre de perte de gain, 194 fr. 20 à titre de frais médicaux, 8500 fr. de frais de défense ainsi qu'un montant de 2500 fr. à titre de tort moral (p. 164).

D. Au terme de son jugement du 3 février 2022, le juge des districts de D _________ (ci-après : le juge de district) a rendu le jugement motivé suivant :

1. Y _________, reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), est condamné à une peine de 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 francs. 2. Y _________ est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine avec un délai d'épreuve de 2 ans (art. 42 al. 1 CP).

3. Il est signifié à Y _________ (art. 44 al. 3 CP) qu'il n'aura pas à exécuter ladite peine s'il subit la mise à l'épreuve avec succès (art. 45 CP). Le sursis pourra, en revanche, être révoqué s'il commet un crime ou un délit durant le délai d'épreuve et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer de nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). 4. Les prétentions civiles en réparation du dommage, en versement d'un tort moral ainsi qu'en paiement d'une indemnité fondée sur l'art. 433 al. 1 CP, formées par W _________, sont rejetées. 5. L'Etat du Valais versera à Me X _________, avocat d'office de W _________ une indemnité de 2200 fr. au titre de l'assistance judiciaire. 6. Les frais de la procédure pénale comprenant les frais d'instruction devant le Ministère public (1020 fr.) et les frais de jugement (800 fr.), sont mis à la charge de Y _________. 7. Y _________ remboursera à l'Etat du Valais les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante (2200 fr.) dès que sa situation financière se sera améliorée (art. 135 al. 4 par renvoi de l'art. 426 al. 4 CPP). 8. Les frais d'interprète sont mis à la charge de l'Etat du Valais

E. Le 24 février 2022, Y _________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant à son acquittement sous suite de frais et dépens à la charge du plaignant, subsidiairement du fisc.

Le 28 mars 2024, la représentante du Ministère public a renoncé à comparaître et a déposé des conclusions écrites au terme desquelles elle a sollicité la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens à la charge de l’appelant.

F. A l’ouverture des débats du 8 avril 2024, W _________ a produit divers rapports médicaux au dépôt desquels s’est opposé Y _________. Après avoir entendu la partie adverse, la juge soussignée a refusé de verse en cause ces pièces, en fournissant une brève motivation.

W _________ a conclu au rejet de l’appel, sous suite de frais et dépens. Il a déposé un décompte de frais et d’honoraires. Y _________ a maintenu les conclusions de sa déclaration d’appel et a également produit un décompte LTar.

SUR QUOI LA JUGE I. Préliminairement

1. 1.1 L’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui, comme dans le cas particulier, ont clos totalement ou partiellement la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP).

1.2 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision – et notamment le condamné, comme en l’espèce – a qualité pour recourir à son encontre (cf. art. 382 al. 1 CPP).

1.3 La partie qui entend faire recours annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à celle-ci dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Cette déclaration doit être signée et indiquer les parties du jugement qui sont attaquées, les modifications demandées et les réquisitions de preuve (cf. art. 399 al. 3 et 4 CPP).

En l’espèce, le juge de district a, le 7 février 2022, directement communiqué le jugement motivé aux parties qui l’ont reçu le lendemain. Le 24 février 2022, soit dans le délai de 20 jours courant depuis la notification du jugement, le prévenu a adressé au Tribunal cantonal sa déclaration d'appel. Formé en temps utile et dans les formes prescrites (art. 399 al. 3 et 4 CPP), l’appel est recevable.

1.4 Sous l’angle de la compétence matérielle, la juge soussignée est habilitée à statuer comme juge unique (art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 1 et 2 LACPP).

2. 2.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen, en faits et en droit (cf. art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.3.3). Elle n'est liée, ni par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (cf. art. 391 al. 1 CPP). L'obligation de motiver tout prononcé découlant de l’art. 81 al. 3 CPP n'exclut pas une motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué (cf. art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu'aucun grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité inférieure (cf. ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3).

A teneur de l'art. 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (al. 1). Elle peut toutefois traiter, en faveur du prévenu, des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (al. 2). En tant qu’elle s’écarte de la maxime de disposition, qui laisse aux parties le libre choix de faire ou non appel d’un jugement, la règle de l'art. 404 al. 2 CPP ne doit être appliquée qu’avec retenue, sous peine de vider de sa substance la portée des art. 399 al. 3 et 4, ainsi que 404 al. 1 CPP. Cela ne se justifie guère que si la carence affectant le point du jugement dont il n’a pas été fait appel est, sans équivoque, évidente, choquante. Il s’agit d’éviter ainsi des jugements manifestement erronés, entachés d’erreurs crasses, de violations qualifiées dans l’application du droit matériel ou de procédure, ou encore reposant sur des constatations de fait manifestement erronées (ATF 147 IV 93 consid. 1.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1141/2021 du 25 octobre 2021 consid. 3 et les réf.).

2.2 L’autorité d’appel ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance (art. 391 al. 2 CPP). Elle ne viole ainsi pas l'interdiction de la reformatio in pejus lorsqu'elle augmente le montant du jour-amende après avoir constaté une amélioration de la situation financière de l'appelant depuis le jugement de première instance (ATF 144 IV 198 consid. 5.4).

2.3 En l’espèce, l’appelant conteste avoir porté un coup de poing au visage de la partie plaignante et réclame son acquittement. Non remis en cause céans, le rejet des prétentions civiles (ch. 4 du dispositif) et la prise en charge des frais d'interprète par l'Etat du Valais (ch. 8 du dispositif) ne seront dès lors pas examinés en appel.

L’appelant fait grief au juge de première instance d’avoir constaté les faits de manière inexacte, et, ce faisant, d’avoir violé le principe in dubio pro reo. En particulier, il conteste la force probante qu’a donnée le premier juge au constat médical ainsi qu’à certains témoignages au détriment des déclarations d’un autre témoin confirmant sa propre version.

II. Statuant en faits

3. 3.1 L’accusation retient à la charge de l’appelant les éléments suivants (p. 38) :

Le 5 janvier 2021, vers 10h00, à F _________, une altercation a éclaté entre W _________ et Y _________ dans le cadre de leur travail, lors de laquelle le prévenu a asséné un coup de poing sur le visage du plaignant. Le constat de coups et blessures du 8 janvier 2021, établi par l'Hôpital A _________, fait état de douleurs à la palpation de la région occipitale, sans lésion cutanée visible, d'une abrasion à fond orange de 0,6 cm sur la face latérale gauche du tiers proximal du nez, d'une abrasion en voie de guérison avec quelques croûtes sur le flanc droit de l'abdomen ainsi que d'une abrasion croûteuse brune sur le quadrant supérieur droit. Une tuméfaction douloureuse à la palpation a également été constatée sur le bord externe de la main droite.

3.2 Procédant à l’appréciation des preuves recueillies en cours d’instruction, la juridiction inférieure a retenu que Y _________ avait délibérément asséné un coup de poing au visage de W _________ en lui causant diverses blessures constituant des lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP.

3.3 Les faits tels que retenus dans le jugement entrepris ayant été remis en cause par l’appelant, il convient de les arrêter sur la base des moyens de preuve administrés, non sans avoir rappelé les quelques principes suivants.

3.3.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd., 14 § 2 Pacte ONU II et 6 § 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les réf.).

3.3.2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Le principe de la libre appréciation des preuves a pour but de garantir que le juge ne sera pas obligé de considérer qu'un fait est prouvé, alors qu'il n'en est pas convaincu et, inversement, qu'il ne sera pas tenu de conclure qu'un fait n'est pas prouvé, alors qu'il n'a aucun doute sur l'existence de ce fait. Ce principe concerne en particulier l'évaluation des preuves et de leur force probante que le juge est tenu d'examiner et d'estimer de cas en cas en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Le juge peut ainsi se forger une intime conviction sur la réalité d'un fait en se fondant sur les déclarations d'un coprévenu, et peut donner à celles-ci plus de crédibilité qu'à la déposition d'un témoin assermenté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2). Il peut également fonder sa condamnation sur un unique témoignage (arrêts du Tribunal fédéral 6B_358/2010 du 31 juillet 2010 consid. 1.9 et 1P.260/2005 du 25 août 2005 consid. 3.3) ou même sur les déclarations du seul lésé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_330/2021 du 15 septembre 2021 consid. 2.3 ;6B_892/2020 du 16 février 2021 consid. 6.1 ;6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les réf ;6B_1028/2009 du 23 avril 2010 consid. 2.3), ou encore préférer la déclaration faite à titre de renseignements à un témoignage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 3.1). Il lui est également loisible, toujours en vertu du même principe, de ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3). Le juge peut aussi se baser sur une chaîne ou un faisceau d’indices concordants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire le juge à prononcer un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt

du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). En tenant compte de toutes les circonstances et de tous les indices du dossier, le juge doit, au contraire, déterminer laquelle des versions est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui sont déterminants, mais leur force de persuasion (VERNIORY, Commentaire romand, 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).

3.4 En l’espèce, il n’est pas contesté que le 5 janvier 2021, vers 22h, une altercation a opposé W _________ et Y _________ sur leur lieu de travail. Les déclarations des parties sur le déroulement de celle-ci sont par contre contradictoires.

3.4.1 Lorsqu’il s’est rendu à la police cantonale, le 12 janvier 2021, W _________ a déclaré que, le 5 janvier précédent, il avait pris son service à la E _________, à F _________, à 13 h 30 et devait le terminer à 22 h 30. Il travaillait seul et avait noté que le prénommé Y _________, dont il ignorait le nom de famille, l'avait regardé de travers toute la journée. W _________ a expliqué qu’il avait eu une « petite mésentente professionnelle » avec celui-ci au début du mois de janvier mais, à son avis, ce n'était que des paroles. W _________ avait appelé Y _________ pour lui demander de venir vers lui avec une machine électrique de transport que lui-même ne pouvait conduire, faute de permis. Y _________ lui avait répondu quelque chose qu'il n'avait pas compris, mais avait levé son pouce vers le haut comme pour lui dire OK. Y _________ s'était alors dirigé vers lui et s'était montré d'emblée agressif, lui demandant quel était son problème et lui disant qu'il ne comptait pas l'aider. Y _________ lui avait proposé de déplacer les palettes à la main, ce que W _________ avait refusé. Ce dernier s’était alors tourné pour s'en aller en disant à Y _________ qu'il n'avait qu'à aller voir le chef s'il avait un problème. Après avoir parcouru environ 5 mètres, W _________ avait entendu le bruit du véhicule électrique derrière lui. Il s'était retourné et Y _________ lui avait donné un coup de poing au visage, au niveau de l'œil gauche. Déséquilibré, W _________ avait alors heurté avec l'arrière de la tête une machine stationnée derrière lui. Selon ses dires, alors qu'il était sonné et sous le choc, Y _________ lui avait alors asséné une dizaine de coups de poing rapides au visage.

Après avoir réussi à se défaire de l'emprise de Y _________, W _________ s'était enfui en courant dans le dépôt E _________. Selon lui, Y _________ l'avait rattrapé et lui avait fait une prise d'étranglement au cou au moyen de son bras droit, puis l'avait à nouveau frappé avec les poings au visage. W _________ n’a pas pu indiquer combien de coups il avait reçus à ce moment-là. Des collègues, soit B _________ et C _________, étaient alors intervenus pour les séparer et pour retenir Y _________. W _________ conteste avoir répondu par la violence aux coups assénés par Y _________. Il affirme que, durant l'altercation, ce dernier l'aurait également insulté en le traitant de « fils de pute ».

Ces faits, soit les insultes, la prise d’étranglement et les séries de coups de poings, n’étant étayés par aucun autre élément du dossier, n’ont pas été retenus dans l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation.

Lors de son audition par la police, W _________ a indiqué souffrir de douleurs au nez, de difficultés à respirer de la narine gauche et d'un trouble de la vision de l'œil gauche. Il présentait, en outre, une coupure sur le nez, une enflure de la main droite et des douleurs à la tête (R. 4 p. 5 ss).

3.4.2 W _________ s'est rendu à l'Hôpital de G _________ le 7 janvier 2021 pour s'y faire examiner. Selon le rapport de coups et blessures établi le lendemain par la Dre K _________, il a été constaté qu’il présentait des douleurs à la palpation occipitale sans lésion cutanée visible (suite au heurt de sa tête contre la machine après le premier coup de poing reçu selon W _________), une abrasion à fonds orangé de 0,6 cm de grand axe sur fond érythémateux sur le nez et les cavités narinaires (suite au premier coup de poing reçu selon W _________), une arbrasion en voie de guérison sur le flanc droit, rosée, avec quelques croûtes brunes punctiformes, itinéraires, grossièrement verticales, de 3,5 cm de long, sur le quadrant supérieur droit, une abrasion croûteuse brune discontinue, sur un fonds cicatriciel, fine hyperpigmentée brune, linéaire, grossièrement verticale, de 1,5 cm (dont W _________ ignore l'origine mais qui pourrait provenir de l'altercation).

Le constat médical retient également la présence sur le bord externe de la main droite, à la fois aux faces dorsale et palmaire, d'une tuméfaction douloureuse à la palpation, discrètement érythémateuse, d'environ 4 cm de grand axe (consécutive au heurt de sa main contre la machine après le premier coup de poing reçu selon W _________) et, sur le dos de la main gauche, notamment en regard des 3e et 4e rayons, de quelques abrasions croûteuses rouge-brun, sur fond érythémateux, linéaires, d'orientation différente, d'au maximum 0,5 cm de long (dont l'intéressé ignore l'origine).

A titre de traitement, il lui a été prescrit du Dafalgan (anti-douleurs) et de l’Irfen (antiinflammatoire) ainsi que des gouttes pour le nez (Nasivine) (p. 14). Le numéro de téléphone d’un oto-rhino-laryngologue lui a été communiqué afin de recontrôler son nez après une semaine.

3.4.4 Lorsqu’il a été entendu par la police, le 26 janvier 2021, Y _________ a expliqué avoir commencé son activité auprès E _________ le 23 octobre 2020. Après quelques semaines, il avait été chargé de diriger une petite équipe de 3 à 4 personnes, dont W _________ faisait partie. Peu de temps auparavant, celui-ci avait refusé d’effectuer une tâche qu’il lui avait demandée et Y _________ en avait informé son chef par talkiewalkie. W _________ n’avait pas apprécié et l’avait insulté, le traitant notamment de « sale nègre », ce que Y _________ avait rapporté à son chef. Les jours suivants, W _________ avait continué à l’injurier et l’avait empêché de travailler, notamment en ne lui permettant pas de prendre une palette. Il s’approchait constamment pour l’interroger sur ce qu’il faisait.

Le soir des faits, alors que Y _________ se trouvait sur un chariot élévateur, W _________ a dit à celui-ci que le chef avait demandé d’accomplir une tâche. Y _________ se trouvait à une dizaine de mètres et a répondu à W _________ qu’il l’aiderait une fois qu’il aurait terminé son travail. Dès cet instant, W _________ s’était mis à l’insulter en lui disant « va te faire enculer, fils de pute, de toute façon tu ne m'écoutes jamais »». Y _________ lui avait demandé la raison de cette réaction, alors qu’il avait proposé son aide. Ils s’étaient alors rapprochés et W _________ l’avait poussé avec ses deux mains sur sa poitrine. Y _________ en avait fait de même. W _________ était ensuite parti derrière des chariots. A ce moment, un collègue avait pris Y _________ et amené à l’extérieur, afin de séparer les deux protagonistes. W _________ était parti de son côté et il ne s’est rien passé de grave. Y _________ a nié avoir frappé celui-ci, ajoutant que son chef était venu s’enquérir ensuite de sa version des faits, à l’extérieur.

Y _________ a entièrement contesté le déroulement des événements selon W _________ (p. 31), tant s’agissant d’un coup de poing que d’une tentative d’étranglement, relevant qu’il avait été emmené à l’extérieur par un collègue français prénommé H _________ et ne pouvait donc poursuivre W _________.

Le lendemain, les deux protagonistes sont venus travailler. Par la suite, ils ont été convoqués par le chef de la production et ont finalement été tous deux congédiés.

Durant toute la procédure, Y _________ a toujours nié avoir porté un coup de poing à W _________. Entendu le 21 avril 2021 par le substitut du procureur, il a confirmé ses déclarations antérieures, admettant uniquement une prise de tête. Il a ajouté que « son » témoin H _________ l’avait emmené à l’extérieur dès qu’il s’était fait injurié. Il a contesté les déclarations de C _________ et de B _________, déplorant l’absence d’audition de H _________ dont il avait donné les coordonnées à la police.

3.4.5 Entendu par la police le 21 janvier 2021 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, B _________ a expliqué qu’il était technicien, sa tâche consistant à superviser le fonctionnement des machines. Le soir des faits, il avait entendu des voix, plus fortes que d’habitude et avait vu deux personnes proches qui se bagarraient, alors que d’autres essayaient de les séparer. Il s’était également mêlé à la bagarre pour les séparer. Le chef était alors arrivé et avait ordonné aux protagonistes de rester calmes et de poursuivre le travail. Ces derniers s’étaient alors exécutés.

Interpellé, il a admis connaître un des participants, soit un Italien, prénommé W _________, ajoutant ignorer l’identité de l’autre, le connaissant uniquement de vue, et ne parlant pas la même langue que lui. Il a précisé qu’il n’était pas là au début de l’altercation, mais trouvait que la victime était plutôt W _________, qui avait le nez rouge et une griffure à côté du nez, et que l’autre personne était plus agressive, revenant à la charge. Il n’avait pas vu W _________ donner des coups, mais les esquiver, et l’avait incité à rester calme (p. 25).

3.4.6 C _________ a également été entendu par la police, le 21 janvier 2021, en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Il a relaté qu’alors qu’il travaillait avec d’autres collègues, il avait entendu crier. Il se trouvait au milieu de la pièce et deux gars « se criaient dessus » en se trouvant à l’opposé l’un de l’autre. W _________ demandait à Y _________ de lui donner un coup de main pour déplacer des palettes.

Ensuite, C _________ n’avait plus vu ce qui se passait. Il a néanmoins constaté que Y _________ était arrivé rapidement en voiture électrique vers W _________, avait sauté de ce véhicule et avait donné un coup de poing à W _________ au niveau de la tête.

Ces deux témoignages, concordants avec les faits retenus par l’accusation sont battus en brèche par celui de H _________, le témoin entendu à la demande de Y _________.

3.4.7 Entendu le 26 mai 2021 par le substitut du procureur (p. 72), H _________ a déclaré à titre préliminaire que W _________ lui avait dit de faire un courrier pour ne pas venir à l’audition, s’il ne voulait pas avoir d’histoire, interpellant le procureur à ce sujet, pour savoir si cela constituait une menace.

Il a expliqué ensuite travailler depuis un mois dans cette entreprise et avoir constaté qu’il existait des tensions entre W _________ et Y _________. Le soir des faits, il était présent dès le début de l’altercation, au centre de la pièce en L, où tout le monde doit se croiser. Il avait entendu les deux intéressés s’engueuler, d’un bout à l’autre du dépôt, sans savoir lequel avait commencé. Le ton était monté et des insultes étaient échangées. Alors que W _________ se trouvait près de H _________, Y _________ avait « pété un plomb » suite aux insultes et s’était dirigé dans leur direction. W _________ et Y _________ s’étaient attrapés par le col et s’étaient repoussés mutuellement. Y _________ avait fait un geste pour essayer de le frapper et W _________ avait saisi le bras de Y _________ pour se défendre et avait repoussé ce dernier. Ensuite, W _________ s’était enfui entre les chariots. A ce moment, H _________ s’était interposé et avait conduit Y _________ à l’extérieur pour le calmer. Pendant ce temps, les chefs réglaient l’histoire à l’interne.

H _________ a indiqué que peu lui importait de savoir qui avait frappé, et qu’il était venu témoigner car il ne pouvait accepter des insultes racistes dans le cadre d’une administration publique, affirmant que W _________ avait traité Y _________ d’« enculé de négro » (R. 6 p. 72). Il a déclaré qu’il n’y avait pas eu d’échange de coups, mais uniquement des bousculades. Quand il était retourné à l’intérieur, il avait entendu W _________ qui était en train de « faire des combines avec d’autres pour leur dire ce qu’il fallait dire, que c’est Y _________ qui allait payer l’avocat, les frais devant le Tribunal et qui perdrait son travail » précisant, à la demande du procureur, que la personne avec qui W _________ faisait ses combines était C _________ et non B _________, qui travaille en hauteur et ne pouvait ni assister ni voir l’altercation d’où il était. L’autre personne qui parlait avec W _________ était I _________. H _________ a ajouté qu’il savait que W _________ voulait recruter quiconque était d’accord dans la boîte de témoigner en sa faveur. Il a confirmé n’avoir vu ni la personne qui avait initié l’altercation ni Y _________ donner un coup à W _________, mais que celui-là avait seulement essayé, en vain. Il n’avait pas non plus vu W _________ être blessé (R. 9 p. 73). Il a expliqué qu’à part I _________, les autres collègues étaient trop éloignés et ne pouvaient voir l’altercation, car il y avait une barrière de chariots. I _________ se trouvait en face de lui, dos aux protagonistes qu’il ne pouvait voir (R. 21 p. 75). H _________ a affirmé que B _________ n’était pas sur les lieux et que C _________ n’avait pas pu voir la scène depuis son poste, ayant tout au plus pu les entendre crier. Il a déclaré ignorer pour quelles raisons celui-ci a prétendu avoir été présent et avoir rapporté que Y _________ était arrivé rapidement vers W _________ et lui avait donné un coup de poing à la tête. Il a mentionné que les employés E _________ à F _________ été liés, comme une famille, et que C _________ avait été incité à faire de fausses déclarations, ajoutant qu’il avait entendu W _________ parler à celui-ci et que ces gens-là ne pouvaient voir Y _________ en peinture. H _________ a alors demandé une feuille de papier sur laquelle il a esquissé un croquis des lieux, avec l’indication de la place des différents collègues (p. 75).

H _________ a répété que W _________ avait insulté Y _________ en usant de l’expression d’« enculé de négro », ce qui avait fait craquer ce dernier et l’avait, lui, fait intervenir. Il a enfin ironisé qu’il était la victime dans cette affaire, se demandant s’il n’aurait pas dû laisser faire. Enfin, ce témoin a également déclaré avoir été contacté par la police au sujet de cette affaire, mais que la communication téléphonique avait été interrompue, faute de réseau. Il n’avait pas été rappelé (R. 10 p. 73).

3.4.8 Le 18 août 2021, C _________ a confirmé au substitut du procureur avoir vu Y _________ sauter de son véhicule et asséner un coup de poing au visage de W _________, entre le nez et l’œil. Il avait constaté que celui-ci avait ensuite une marque sur le nez. Il n’avait en revanche pas entendu les propos échangés, en particulier si W _________ avait traité Y _________ d’« enculé de négro ». Il a contesté les dires de H _________, qu’il ne connaissait pas, expliquant que les chariots, vides et grillagés, n’entravaient pas sa vision des événements. Il a ensuite modifié sa position sur le schéma dessiné par H _________, indiquant qu’il se trouvait plus haut et plus au centre. Au sujet des prétendues combines alléguées par ce dernier, il a déclaré qu’il se trouvait avec W _________ pour essayer de le calmer, car celui-ci voulait porter plainte, et non pour mettre au point un mensonge (R. 15 p. 133). Quant aux accusations d’incitation à faire de fausses déclarations, C _________ les a réfutées, ignorant pourquoi cette personne le mettait en cause, précisant qu’il avait indiqué à W _________ qu’il ne souhaitait pas témoigner, car il n’avait rien à voir avec cette histoire. Il a précisé que les parties étaient des collègues ; il n’avait plus eu de contact avec Y _________. Quant à W _________, il lui avait écrit et s’était plaint des mensonges que ce dernier propageait sur lui (R. 2 et 3 p. 132). Il n’avait pas discuté avec lui des faits.

3.4.9 Lors de son audition par le substitut du procureur, le 27 octobre 2021, W _________ a relaté une nouvelle fois les événements survenus le 5 janvier 2021. Alors qu’il se trouvait à E _________, il avait appelé Y _________ afin qu’il l’aide à déplacer 35 palettes. Celui-ci avait refusé en lui répondant qu’il devait le faire à la main. Lorsqu’il avait réitéré sa demande, Y _________ était venu vers lui en criant. Il s’était approché derrière lui avec un caddy électrique, puis l’avait agressé, le faisant tomber. Il lui avait sauté dessus depuis l’arrière et, lorsqu’il s’était retourné, W _________ avait reçu le premier poing sur le nez. Sa tête avait cogné contre un chariot et il était tombé par terre. Il s’était relevé, avait couru, et Y _________ l’avait suivi pour l’agresser encore. Il n’y était pas parvenu car le chef et les autres collègues les avaient séparés (R. 6 p. 143).

Après relecture de sa première déclaration par le substitut du procureur, W _________ a confirmé, après réflexion, qu’après s’être relevé, il avait été poursuivi par Y _________ qui lui avait fait une prise d’étranglement. Il a précisé que C _________, B _________ et un français étaient également présents, mais non H _________, qui était venu après l’agression, lorsqu’ils avaient été séparés (R. 7 p. 143). Il a contesté avoir insulté

Interpellé sur le fait que H _________ avait déclaré que ni B _________, ni C _________ ne se trouvaient sur les lieux le soir de l’altercation, W _________ s’est inscrit en faux, rapportant qu’avant l’agression, alors qu’il marchait avec une palette vide et que B _________ était en face de lui, C _________ était au centre avec H _________ et un autre collaborateur, dont il ne se rappelait plus le nom. Il a également démenti les dires de H _________ selon lesquels il aurait indiqué aux autres collègues ce qu’il fallait dire, que Y _________ allait payer l’avocat ainsi que les frais devant le tribunal et perdrait son travail. Au contraire, il a affirmé qu’après l’agression, des collaborateurs étaient venus immédiatement, dont M. J _________. W _________ a ajouté qu’il y avait du sang partout, qu’il ne sentait plus ses jambes et qu’il était traumatisé. Ils l’avaient conduit tout de suite à l’hôpital en voiture. Il trouvait les propos de H _________ bizarres, précisant qu’il était blessé (R. 15 p. 145). Le procureur l’a ensuite confronté à l’affirmation de H _________ selon laquelle C _________ aurait été incité à faire de fausses déclarations, relevant qu’il avait entendu ce dernier parler avec W _________ et ajoutant que ces gens-là ne pouvaient voir Y _________ en peinture. W _________ a derechef nié ces accusations, précisant que H _________ avait amené Y _________ faire un tour à l’extérieur pour le calmer, de sorte qu’il ne pouvait entendre ce qu’il disait, puisqu’il n’était pas là (R. 16 p. 145).

Il a maintenu avoir reçu un coup de poing, la prise de tête ayant eu lieu avant l’agression, lorsque Y _________ refusait de l’aider (R. 17 p. 145).

4. Au vu de l’ensemble des éléments probatoires, le témoignage de H _________ est peu convaincant pour diverses raisons. Tout d’abord, il a été recueilli plus de quatre mois après les faits. Ensuite, sa version selon laquelle les protagonistes se seraient uniquement poussés et bousculés, et qu’aucun coup n’aurait atteint sa cible, n’est pas conforme aux blessures constatées médicalement deux jours plus tard. En effet, le constat de coups et blessures, faisant état de douleurs à l’arrière de la tête, d’une abrasion à fond orange sur la face latérale gauche du nez, de lésions en voie de guérison sur l’abdomen ainsi que d’une tuméfaction douloureuse à la palpation sur le bord externe de la main droite, est compatible avec les faits retenus par l’accusation et confirmés par les deux autres témoins. En effet, B _________ avait constaté que le plaignant avait le nez rouge ainsi qu’une griffure au nez alors que W _________ tentait d’esquiver les coups portés par son adversaire (R. 4 p. 25), et C _________ avait noté une marque sur le nez de celui-ci (R. 7 p. 132).

En outre, H _________ s’est d’emblée présenté comme un témoin privilégié, se trouvant selon ses termes « aux premières loges » et connaissant les tensions existant entre les parties (R. 6 p. 72). De manière péremptoire, il a affirmé qu’il était le seul sur les lieux de l’altercation, et que les autres ne pouvaient la voir, car les chariots formaient une barrière (R. 11 p. 73). Ceci est démenti par les deux autres collègues qui ont été entendus en procédure. Après avoir été rendus attentifs aux conséquences pénales d’une fausse déclaration en justice, ceux-ci ont également pu expliquer le déroulement des événements. Ce comportement illustre la tendance de H _________ à vouloir décrédibiliser les dires des autres personnes présentes. Ainsi, dès le début de son audition, il a spontanément porté des accusations contre W _________ (R. 5 p. 72). Alors même qu’il ne travaillait plus à E _________ et supposait qu’il en allait de même pour les parties (R. 7 p. 73), il a prétendu que W _________ lui avait dit de renoncer à se présenter devant le Ministère public, ce que l’intéressé a formellement démenti (R. 11 p. 144). Il a affirmé aussi que ce dernier avait cherché à influencer les autres collègues quant au contenu de leurs déclarations, décrivant les autres employés unis contre Y _________, ajoutant qu’il savait qu’il voulait « recruter quiconque était d’accord dans la boîte de témoigner en sa faveur ». Or, aussi bien C _________ (R. 2 s. p. 132) que B _________ (R. 3 p. 25) ont confirmé que les parties étaient des collègues, sans relation particulière ; le premier a contesté avoir parlé de « combines » après l’altercation, mais a expliqué avoir essayé de calmer W _________ qui voulait porter plainte et non d’organiser de mentir sur quoi que ce soit (R. 15 p. 133). C _________ lui avait au contraire demandé de ne pas mettre son nom dans l’histoire, car il ne voulait pas venir au tribunal parce c’était ses problèmes et non les siens (R. 16 p. 134). Quant à H _________, il ne le connaissait pas et ignorait pourquoi il l’avait accusé d’avoir effectué de fausses déclarations (R. 12 p. 133 et 17 p. 134).

Le plaignant a également déclaré n’entretenir que des rapports professionnels avec eux tout comme avec H _________, ignorant même leurs noms de famille (R. 2 p. 5). Ce dernier a précisé, à deux reprises, que sa motivation à témoigner résultait de son indignation suscitée par les insultes racistes proférées à l’encontre de Y _________ et que ses déclarations ne tendaient pas à déterminer qui avait porté des coups. Ce contexte incite à apprécier ses propos avec une grande réserve.

Au contraire, les témoignages des deux autres collègues sont plus nuancés, se contentant de rapporter ce qu’ils avaient vu et entendu. Tous deux ont évoqué une bagarre, des cris - ce que confirme H _________ - sans pouvoir confirmer les paroles échangées, notamment s’il s’agissait d’insultes. B _________ a bien précisé qu’il n’avait pas assisté au début de l’altercation, mais avait vu W _________ esquiver les coups et avoir déjà le visage marqué, soit le nez rouge. Quant à C _________, il a admis avoir perdu de vue les protagonistes durant un instant, puis avoir vu Y _________ se déplacer en véhicule électrique, en descendre et donner un coup de poing à la tête de W _________, spécifiant qu’il pouvait voir à travers les chariots grillagés et contestant la place que lui avait attribuée H _________ sur son schéma, se situant plus haut et plus au centre, soit beaucoup plus près du lieu de la confrontation (p. 137).

En définitive, il est retenu qu’après s’être disputés verbalement, sans que la teneur des propos, probablement injurieux voire à caractère raciste à l’égard de Y _________, ne puisse être confirmée, celui-ci s’est rapproché de W _________. Les deux protagonistes se sont alors mutuellement poussés. Alors que W _________ s’enfuyait vers les chariots, Y _________ l’a rattrapé au moyen de son véhicule électrique qu’il a quitté d’un bond, lui a porté un coup de poing au visage qui a projeté son adversaire contre les chariots, lui causant les blessures au visage, à l’arrière de la tête et à la main droite ressortant du constat médical du 8 janvier 2021. A cet égard, le fait que Y _________ ne portait pas de bagues, à ses dires, n’est pas déterminant, des griffures pouvant être provoquées notamment par les ongles. B _________, C _________ et H _________ sont alors intervenus pour les séparer, ce dernier emmenant Y _________ à l’extérieur et les autres demeurant avec W _________.

5. Agé de 30 ans, Y _________, mécanicien de métier, est actuellement au chômage et perçoit des indemnités journalières d’un montant mensuel de l’ordre de 3400 fr., pour un gain assuré de 4956 fr. (p. 327). Il est marié et son épouse qui vit avec lui à G _________ n’exerce pas d’activité lucrative. Il n’a ni fortune ni dette. Selon la taxation fiscale 2022, son revenu imposable était de 40'527 fr. pour le canton et la commune et de 40'627 fr. pour la Confédération (p. 335 s.). Selon la calculette d’impôt pour les personnes physiques du site internet du Service cantonal des contributions (https://taxcalculator.apps.vs.ch/home/ordinary), un tel revenu implique une charge fiscale annuelle de 2698 fr. 70, soit un montant mensuel arrondi de 225 francs. Sa prime d’assurance-maladie obligatoire s’élève à 440 fr. 40. Son loyer, charges comprises, augmentera de 1450 fr. à 1535 fr. dès le 1er mai 2024. Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.