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1. Le 23 juin 2020, vers 15h30, un accident de la circulation impliquant X _________ et Y _________ est survenu sur la route A _________, sur territoire de la commune de

Le jour des faits, X _________, né le xx.xx.xxxx, circulait seul au guidon de son motocycle SUZUKI J SUZUKI XF650 immatriculé VS xxx1, de C _________ en direction de B _________, soit sur la voie descendante. Son père D _________ roulait derrière lui, également à moto, à une trentaine de mètres.

Devant eux circulait Y _________, né le xx.xx.xxxx1, au guidon d’un vélo électrique.

Le temps était beau, la route sèche, l’intensité du trafic moyenne.

2. La route A _________ est une route principale. Environ 200 mètres après un virage en épingle, Y _________ a bifurqué, dans l’intention de prendre la route (secondaire) des E _________. X _________ était en train de le dépasser, s’étant déporté à cet effet sur la voie montante. Une collision s’est alors produite entre l’avant du motocycle et le flanc gauche du vélo. Les impliqués ont été projetés au sol et les véhicules ont glissé sur environ 30 mètres. Le tronçon concerné de la route A _________ est limité à 80 km/h. Le dépassement y est autorisé. Il n’y a pas de voie de présélection pour celui qui veut quitter la route A _________ afin d’emprunter la route des E _________.

X _________ et Y _________ ont été acheminés par ambulance à l’hôpital de Sion.

Le premier a souffert d’une entorse légère de la cheville gauche, d’une contusion du petit orteil droit, d’un traumatisme crânien léger et de dermabrasions multiples au niveau des mains et des membres inférieurs. Il a également souffert de brûlures qui ont laissé des cicatrices. Le Dr F _________ a délivré un certificat d’incapacité de travail d’une semaine. Le 25 août 2021, X _________ présentait encore des marques aux doigts et aux genoux. A ce jour, selon ses déclarations, il conserve des cicatrices. Depuis l’accident, qui l’a profondément choqué, il ne conduit plus de motocycle.

Y _________ a souffert d’une fracture diaphysaire de l’ulna à gauche, d’un traumatisme crânien mineur avec plaie frontale à droite et de contusions multiples. Il a été hospitalisé du 23 ou 24 juin 2020 pour fixation de l’ulna. Selon le rapport du 17 novembre 2020 du

Dr G _________, médecin chef à l’Hôpital de H _________, les lésions constatées n’ont pas mis la vie de l’intéressé en danger. Celui-ci n’a pas non plus été défiguré de façon grave et permanente, ni n’a subi une invalidité permanente. Selon la Dresse I _________, médecin au service d’orthopédie-traumatologie de l’hôpital de H _________, six mois après la réduction de l’ulna diaphysaire gauche, le patient ressentait toujours des douleurs en augmentation après la reprise de la charge complète de son avant-bras gauche, avec des douleurs ulnaires mais aussi dorsales, surtout dans l’avant-bras, dès qu’il chargeait plus de 4.5 kilos. Il n’arrivait pas à exercer totalement son travail de plâtrier-peintre, mais s’occupait surtout de tâches administratives et de petits travaux. Il prenait parfois du Brufen pour calmer les douleurs et la physiothérapie lui faisait beaucoup de bien. Le médecin constatait une évolution défavorable avec un patient encore bien limité au niveau de la reprise de la charge. Y _________ a également souffert d’une tendinopathie du long du chef du biceps et du supra-épineux, sans rupture associée, pour laquelle il a été procédé à une infiltration gléno-humérale le 25 août 2020 avec une évolution très favorable et asymptomatique en date du 9 juin 2021.

Après l’accident, Y _________ a connu un arrêt de travail à 100 % jusqu’au 24 septembre 2020. Il a repris son activité à 20 % le 25 septembre 2020. Du 26 octobre 2020 au 23 mars 2021, il a travaillé à 50 %. Du 24 mars 2021 au 6 mai 2021, il a été en arrêt de travail complet à la suite de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse en date du 24 mars 2021. Il a repris le travail à 50 % le 7 mai 2021, puis a alterné avec un taux de 100 % ou 50 % jusqu’au 9 janvier 2022. Depuis le 10 janvier 2022, il œuvre à nouveau à plein temps. Il avait déposé une demande auprès de l’assurance invalidité mais l’a retirée au motif qu’il voulait travailler à 100 %. A ce jour, selon ses déclarations, il sent encore parfois son bras, lors de changements de temps. Il peut porter des charges, mais plus autant qu’avant.

D’un point de vue matériel, le moteur de la motocycle de X _________ était, après l’accident, hors d’usage, les indicateurs étaient cassés et la carrosserie rayée. Quant au vélo, le cadre était cassé, la batterie arrachée, le guidon râpé et la roue arrière pliée.

3. Aucune des parties n’a déposé de plainte pénale. Une instruction pénale a été ouverte à la suite d’une dénonciation du service de la circulation routière.

Par décision du 19 août 2021, X _________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, Me Gaspard Couchepin lui étant désigné en qualité de défenseur d’office (art. 132 al. 1 let. b CPP).

Le 31 août 2021, Y _________ et X _________ ont tous deux été renvoyés devant le tribunal du district de Sion pour répondre des accusations de lésions corporelles par négligence et de violation de la LCR (sur le contenu de l’acte d’accusation, cf. infra, consid. 6.3).

Par jugement du 1er avril 2022, le juge du district de Sion a prononcé :

1. X _________ est acquitté du chef d’accusation de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), violation grave de la LCR (art. 35 al. 3, 5 et 6 et 36 al. 1 LCR en relation avec l’art. 90 al. 2 LCR) et violation simple de la LCR (art. 90 al. 1 LCR).

2. Y _________ est reconnu coupable de violation simple de la LCR (art. 34 al. 3 et 39 al. 1 let. a LCR en relation avec l’art. 90 al. 1 LCR).

3. En application de l’art. 54 CP, Y _________ est exempté de toute peine.

4. Les conclusions civiles de Y _________ sont renvoyées au for civil.

5. Les frais de procédure, arrêtés à 1800 fr. (procédure devant le Ministère public : 815 fr. 98 ; procédure devant le Tribunal de district : 984 fr. 05) sont mis à la charge de Y _________ à raison de 900 fr. et à la charge de l’Etat du Valais à raison de 900 francs.

6. L’Etat du Valais versera à Me Gaspard Couchepin, avocat à Martigny, une indemnité de 3500 fr., à tire de rémunération du défenseur d’office de X _________ au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP.

7. Y _________ supporte ses propres frais d’intervention en justice.

Contre ce jugement, Y _________ a interjeté appel, le 29 avril 2022, formulant les conclusions suivantes :

1. L’appel est admis.

2. M. Y _________ est acquitté du chef d’accusation de violation simple de la LCR, ses conclusions civiles étant renvoyées au for civil.

3. M. X _________, reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence et violation grave de la LCR est condamné à la peine que de droit.

4. Tous les frais judiciaires de premières et deuxièmes instances sont mis à la charge de

5. M. X _________, subsidiairement l’Etat du Valais, est condamné à verser à M. Y _________ une équitable indemnité pour ses dépens.

Les débats d’appel ont été agendés au 7 mars 2024.

Le 23 janvier 2024, le procureur a fait savoir qu’il ne participerait pas aux débats et indiqué qu’il concluait au rejet de l’appel et à la confirmation intégrale du jugement entrepris, avec suite de frais.

Par ordonnance du 23 février 2024, la juge soussignée a relevé Me Gaspard Couchepin de son mandat de défenseur d’office de X _________, au motif que ce dernier disposait désormais des moyens nécessaires pour assumer les frais de sa défense.

Lors des débats d’appel, Y _________ a confirmé les conclusions du mémoire d’appel, chiffrant ses dépens à 6859 fr. 35 pour l’ensemble de la procédure. X _________ a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris ; il a chiffré ses dépens, pour la procédure d’appel, à 2525 fr. 10.

4. Le premier juge a acquitté X _________ des infractions de lésions corporelles graves par négligence et de violation (grave ou simple) de la LCR parce qu’il n’était pas établi qu’il avait entrepris de dépasser Y _________ au mépris des règles de la circulation. L’instruction n’avait pas permis de démontrer que Y _________ avait fait part en temps utile de son intention de tourner. Le magistrat a en revanche condamné ce dernier, au motif qu’il n’avait pas, juste avant de bifurquer, regardé derrière lui pour vérifier qu’aucun véhicule ne le dépassait, ni tendu le bras pour marquer son intention, pas plus qu’il n’avait marqué un fort ralentissement ou ne s’était arrêté.

Dans son appel, Y _________ maintient qu’il a respecté les devoirs lui incombant et que c’est X _________ qui a violé les règles de la circulation routière.

5. Les circonstances exactes de l’accident ont fait l’objet de déclarations partiellement contradictoires.

5.1 Lors de son interrogatoire par la police, X _________ a déclaré qu’il avait constaté qu’un cycliste circulait au centre de la voie descendante, en position de prise de vitesse, la tête dans le guidon. Il avait entrepris une manœuvre de dépassement. Préalablement, il avait effectué un RTI, actionné son indicateur à gauche et s’était déporté sur la gauche, sur la voie montante, puisque personne ne circulait en sens inverse. Alors qu’il arrivait à la hauteur du cycliste, à une vitesse de 70 km/h, et à une distance latérale de quelque 2-3 mètres, ce dernier avait commencé à bifurquer à gauche, probablement dans l’intention de prendre la route des E _________. A aucun moment il n’avait vu le cycliste faire un signe du bras ou regarder derrière. C’est dans les deux secondes avant l’accident que le cycliste avait bifurqué soudainement. Lui-même avait cherché à éviter une collision en orientant son véhicule encore plus à gauche et avait tendu le bras pour essayer de maintenir le cycliste à distance. La collision s’était néanmoins produite entre la roue avant de la moto et la roue avant du cycle, qui était alors presque perpendiculaire à la route.

Devant le procureur, X _________ a précisé que le cycliste n’était pas tout à fait perpendiculaire mais plutôt orienté de biais sur la gauche. Il avait aperçu le vélo dès la sortie du virage et l’avait gardé dans son champ de vision, sauf quand il avait regardé sa vitesse et lorsqu’il avait effectué le RTI. Il a confirmé que le cycle se trouvait au milieu de la chaussée descendante, en position de recherche de vitesse. C’est lorsqu’il était presque arrivé à sa hauteur que le cycliste s’était déplacé sur la gauche.

Lors des débats de première instance, X _________ a confirmé ses précédentes déclarations sur le déroulement de l’accident.

En appel, il a déclaré que, lorsqu’il avait entrepris la démarche de dépassement, Y _________ était en prise de vitesse, la tête penchée vers le guidon, au centre de sa voie. Sa vitesse devait être de 30-40 km/h. Ce n’est que 4 mètres avant la bifurcation, deux secondes avant l’accident, que le cycliste avait freiné et s’était déporté vers le centre de la chaussée.

5.2 Lors de son interrogatoire par la police, Y _________ a relaté que, après avoir passé le virage en épingle, il avait commencé à se déporter gentiment sur la gauche, car il avait l’intention de bifurquer à gauche sur l’ancienne route A _________ (actuelle route des E _________). Il avait regardé derrière lui et sur sa gauche et tendu le bras à gauche pour indiquer son intention de bifurquer. Il n’avait distingué aucun véhicule. Avant de tourner, il devait rouler à quelque 25 km/h. A 15 mètres de l’intersection, il était positionné au centre de la chaussée, entre la voie montante et la voie descendante. Il avait ensuite progressivement bifurqué à gauche afin d’emprunter la route des E _________. Alors qu’il arrivait à la hauteur de l’intersection, il avait entendu un véhicule freiner fortement derrière lui. Il n’avait rien eu le temps de faire. Il avait été percuté par la gauche, au niveau du pédalier, et avait été projeté au sol.

Devant le procureur, il a déclaré qu’il s’était décalé sur la gauche 25 mètres avant l’intersection. Il avait bien regardé derrière lui et avait indiqué son intention de bifurquer à gauche avec son bras. Comme il roulait entre 25 et 30 km/h, il s’était rapproché de la ligne médiane. Pour négocier son virage, comme il y avait de la pente, il avait gardé ses deux mains sur le guidon. Au moment de bifurquer, il était tout près de la ligne. C’est 25 à 30 mètres avant l’intersection qu’il avait regardé derrière lui et n’avait rien vu. Au moment de prendre le virage, il n’avait pas répété cet exercice car il était en ordre de présélection sur la gauche et avait pensé que, si une voiture arrivait derrière lui, elle verrait qu’il avait l’intention de bifurquer à gauche.

Lors des débats de première instance, Y _________ a expliqué que, entre 70 et 50 mètres avant l’intersection, il avait regardé s’il y avait quelqu’un derrière lui, ce qui n’était pas le cas. Il avait mis son bras tendu 20 à 30 secondes pour indiquer son intention de bifurquer. Il avait encore regardé s’il y avait quelqu’un, ce qui n’était pas le cas. Il s’était approché de la ligne blanche et avait ralenti pour tourner. Au moment de bifurquer, il avait entendu un freinage et l’accident avait eu lieu.

Réinterrogé lors des débats d’appel et en particulier interpellé sur les contradictions entre ses explications initiales et celles fournies au juge de première instance, Y _________ a déclaré que la « bonne version » était que, à une certaine distance, il avait regardé en arrière et mis le bras. Par contre, juste avant de tourner, il n’avait pas regardé en arrière ni fait un signe du bras car la route était en léger dévers et qu’il devait tenir les deux mains sur son guidon. Il pouvait s’en dispenser car s’il s’était assuré qu’il n’y avait personne derrière lui et qu’il s’était présélectionné juste à côté de la ligne blanche centrale, de sorte que son intention de tourner était reconnaissable. Il a confirmé qu’il n’avait entendu la moto qu’au moment où elle avait freiné juste avant la collision. Il a précisé qu’il ne portait pas d’écouteurs et que son ouïe était bonne. Il a encore déclaré qu’il connaissait bien le tronçon concerné pour l’avoir souvent emprunté.

5.3 Le père de X _________, D _________, circulait derrière son fils. Il a déclaré à la police que, peu avant la bifurcation pour l’ancienne route de C _________, il avait aperçu un cycliste qui roulait dans la même direction que son fils et lui ; il se trouvait au milieu de sa voie de circulation. Son fils avait entrepris de dépasser le vélo, se déportant sur la voie montante. Au moment où il était arrivé à hauteur du vélo, celui-ci avait soudainement bifurqué à gauche. La collision n’avait pu être évitée. Le cycliste était tombé au sol. Quant à son fils, il avait « guidonné » un peu avant de chuter au sol puis de terminer sa course en contrebas. Prié d’indiquer si le cycliste avait montré d’une quelconque manière son intention de bifurquer à gauche, D _________ a indiqué qu’il n’avait vu aucun signe de sa part. Il a encore déclaré que son fils et lui devaient circuler à environ 60-70 km/h lors de l’accident.

Devant le procureur, D _________ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a exposé que, lorsqu’il avait vu le cycliste, celui-ci se trouvait à mi-distance entre le virage en amont et la bifurcation, roulant alors au centre de la voie descendante ; il ne s’était pas déplacé à gauche à l’approche de la bifurcation.

6. 6.1 L’appelant reproche au jugement attaqué d’avoir considéré qu’il n’était pas établi où il se trouvait avant qu’il n’oblique. Il fait valoir que l’acte d’accusation a posé qu’il était en ordre de présélection et qu’il avait regardé à gauche, puis tendu le bras. Il estime que, compte tenu du principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation, le jugement ne pouvait tenir ces faits pour non établis.

6.2 Le principe de l’accusation est consacré par l'article 9 CPP. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'article 29 al. 2 Cst. féd. (droit d'être entendu), de l'article 32 al. 2 Cst. féd. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'article 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). Selon l'article 325 CPP, l'acte d'accusation désigne le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonctions de délimitation et d'information; arrêt 6B_837/2022 du 17 avril 2023 consid. 1.1 et les réf.).

6.3 L’acte d’accusation est dressé de la façon suivante :

1. Le mardi 23 juin 2020 à 15h32, X _________ circulait seul au guidon de son motocycle immatriculé VS xxx1 sur la route A _________, de C _________ en direction de B _________. Arrivé à la hauteur de l’intersection avec la route des E _________, il déporta son motocycle sur la voie opposée afin de dépasser par la gauche Y _________, qui circulait seul au guidon de son cycle électrique, dans le même sens de marche. X _________ ne vit pas que le cycle s’apprêtait à bifurquer à gauche, en direction de la route des E _________, et ne parvint pas à l’éviter. Une collision se produisit entre l’avant du motocycle et le flanc gauche du cycle. Suite au choc, les deux impliqués furent projetés au sol et les véhicules glissèrent sur environ 30 mètres. X _________ termina sa chute dans le talus sis à sa gauche, selon son sens de marche.

Aucun des deux impliqués n’a déposé de plainte pénale dans le délai légal.

2. 2.1 Le jour en question, X _________ est parti des J _________ avec son père vers 14h45 en direction de Sion. Ils circulaient chacun au guidon d’un motocycle.

Lorsqu’ils sont arrivés à la sortie du dernier virage de la route A _________, dans la dernière ligne droite, il indique (mis en gras par l’autorité d’appel, cf. infra même considérant) avoir constaté qu’un cycliste circulait au centre de la voie descendante, en position de prise de vitesse, la tête dans le guidon. Son père circulait derrière lui. Comme le cycle qui le précédait circulait plus lentement que lui, il a entrepris une manœuvre de dépassement. Il a effectué un RTI, actionné son indicateur gauche et il s’est déporté sur la gauche, sur la voie montante, comme personne ne circulait en sens inverse. Alors qu’il arrivait à la hauteur du cycliste, à une vitesse d’environ 70 km/h, et une distance latérale qu’il estime à 2-3 mètres, ce dernier a commencé à bifurquer à gauche, probablement dans l’intention de prendre la route des E _________. A aucun moment il ne l’a vu faire un signe du bras ou regarder derrière.

Dans les deux secondes avant l’accident, le cycliste a bifurqué soudainement. X _________ a cherché à éviter une collision, il a orienté son véhicule encore plus à gauche et il a tendu le bras pour essayer de maintenir le cycliste à distance. Cependant, une collision s’est produite entre la route avant de son motocycle et la roue avant du cycle, qui était alors orienté de biais sur la gauche par rapport à la route. La collision était inévitable selon lui.

2.2 De son côté, Y _________ était parti de K _________ au guidon de son cycle électrique. Il est passé par C _________, puis il a emprunté la route A _________ pour descendre en direction de B _________. Durant tout ce trajet, il circulait bien à droite de la route.

Après avoir passé le virage en épingle, il indique (mis en gras par l’autorité d’appel, cf. infra même considérant) avoir commencé à se déporter gentiment sur la gauche, car il avait l’intention de bifurquer à gauche sur l’ancienne route A _________, qui est un raccourci (route des E _________). Il a regardé derrière lui sur sa gauche et il a tendu le bras à gauche pour indiquer son intention de bifurquer. Lorsqu’il a regardé derrière lui, il n’a vu aucun véhicule. Avant de tourner à gauche, il devait circuler à une vitesse qu’il estime à environ 25 km/h. A 15 mètres de l’intersection avec la route des E _________, il était positionné au centre de la chaussée, entre la voie montante et la voie descendante, il a ensuite progressivement bifurqué à gauche, afin d’emprunter ladite route. Alors qu’il arrivait à la hauteur de l’intersection, il a entendu un véhicule freiner fortement derrière lui. Il n’a rien eu le temps de faire. Il a été percuté par la gauche, au niveau du pédalier, et il a été projeté au sol. Il a immédiatement ressenti des douleurs.

3. 3.1 [Lésions subies par X _________]

3.2 [Lésions subies par Y _________]

Pour les faits mentionnés ci-dessus sous chiffre 2.1 et 3.1, Y _________ est accusé de violation grave de la Loi sur la circulation routière (art. 34 al. 3, 36 al. 1 et 39 al. 1 let. a LCR en relation avec l’art. 90 al. 2 LCR), subsidiairement violation simple de la loi sur la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR).

Pour les faits mentionnés ci-dessus sous chiffre 2.2 et 3.2, X _________ est accusé de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), subsidiairement de violation grave de la loi sur la circulation routière (art. 35 al. 3, 5 et 6 et 36 al. 1 LCR en relation avec l’art. 90 al. 2 LCR), plus subsidiairement de violation simple de la loi sur la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR).

Le procureur, qui a nourri des doutes concernant le déroulement exact des faits, ou à tout le moins estimé plus prudent de ne pas trancher entre les versions de deux protagonistes, a renvoyé X _________ devant le tribunal pour qu’il répondre des faits tels que décrits par Y _________ et a renvoyé celui-ci pour qu’il réponde des faits tels que présentés par celui-là.

Le principe d’immutabilité ne signifie pas que les faits imputés au(x) prévenu(s) dans l’acte d’accusation soient tenus pour établis et que le juge doive ainsi les considérer comme tels. Si celui-ci est en effet lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, c’est en ce sens qu’il ne peut condamner le prévenu sur la base de faits qui n’y figureraient pas.

Contrairement à ce que semble penser l’appelant, le procureur a, dans l’acte d'accusation, traité les explications des parties de la même façon, puisqu’il a dans les deux cas expressément précisé que les faits imputés à l’un découlaient des explications de l’autre (cf. les termes de l’acte d’accusation mis en gras plus haut). Tant l’un que l’autre prévenus étaient parfaitement en mesure de saisir les comportements reprochés, d’autant que les dispositions concernées (art. 34 al. 3, 36 al. 1 et 39 al. 1 let. a LCR, respectivement 35 al. 3, 5 et 6 et 36 al. 1 LCR, en relation avec l’art. 90 LCR) sont particulièrement précises. S’agissant de Y _________, il lui est reproché d’avoir bifurqué soudainement à gauche sans avoir fait signe du bras ou regarder derrière lui.

Le grief de violation du principe accusatoire est, partant, infondé.

7. A l’instar de l’autorité précédente, la juge de céans considère qu’il n’est pas établi que, à l’approche de la bifurcation, à 15 mètres environ de celle-ci, le cycliste était déjà positionné tout à gauche de la voie descendante, voire en plein centre de la chaussée, sans qu’on ne puisse exclure que ce soit le cas. Un tel constat ne reposerait que sur les déclarations de Y _________, qui sont contredites par celles de X _________ et de son père - selon lesquels ce ne serait qu’au dernier moment, 4 mètres avant la bifurcation, que le cycliste se serait déplacé au centre de la route -, sans qu’il ne soit possible de trancher en faveur de l’une ou l’autre version.

Quant à savoir si Y _________ a regardé derrière lui et indiqué, en tendant le bras, son intention de tourner, il faut retenir, comme il l’a concédé, qu’il n’y a en tout cas pas procédé dans les derniers instants précédant l’action d’obliquer. Selon ses propres déclarations, il s’en est dispensé, aux motifs qu’il se trouvait en ordre de présélection - de sorte que son intention de tourner était selon lui reconnaissable - d’une part, et qu’il devait tenir le guidon des deux mains, d’autre part. Si ce n’est sur les motifs avancés en justification de son comportement, la juge de céans n’a pas de raison de douter des propos de l’intéressé. En effet, s’il s’était retourné juste avant de bifurquer, il aurait forcément vu le motard et aurait renoncé selon toute probabilité à son action. Il est vraisemblable que, comme il l’a indiqué, c’est nettement avant de tourner qu’il a regardé derrière lui pour constater l’éventuelle présence de véhicules le suivant. Qu’il n’en ait alors pas distingué peut s’expliquer par le fait que le lieu de la collision se trouve en effet non loin de la sortie d’un virage en épingle (à quelque 200 mètres), de sorte que la visibilité dont il disposait vers l’arrière était limitée.

L’autorité de céans constate encore que, si le champ de vision était réduit en raison du virage à épingle, la visibilité à l’arrière était néanmoins excellente sur plusieurs dizaines de mètres, comme cela ressort de la photographie présentée en première instance et comme l’a admis le prévenu. De même, la visibilité sur le trafic évoluant sur la voie montante était bonne, ainsi que permet de le constater une photographie prise par la police (cf. dossier p. 23).

8. X _________ est né le xx.xx.xxxx à L _________. Il est célibataire et sans enfants. Titulaire d’un master en M _________ délivré par l’EPFL, il travaille actuellement comme employé auprès de la société N _________ AG, à 80 %. Il exerce également une activité indépendante qui ne lui procure pas de revenu. Il ne figure pas au casier judiciaire.

B _________, il est veuf et a cinq enfants qui vivent au P _________. Il exerce la profession de Q _________. Il figure au casier judiciaire. Il a en effet été condamné, le 26 octobre 2015, pour délit contre la loi sur l’assurance-accidents ainsi que pour emploi d’étrangers sans autorisation au sens de la loi sur les étrangers. Il a en sus été condamné, le 9 mai 2022, pour atteinte à la sécurité d’un véhicule au sens de la LCR.