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1. L’entreprise A _________ Sàrl a participé aux travaux d’assainissement de la fosse à déchets de l’usine d’incinération B _________, à C _________. Elle œuvrait comme sous-traitante de D _________ SA, également présente sur le chantier. Le contre-maître de D _________ SA, E _________, était responsable du chantier. Il avait pour tâches de gérer le chantier, de contrôler et organiser le travail des sous-traitants, de coordonner les ouvriers travaillant dans la fosse et ceux travaillant sur les échafaudages et de faire respecter les plans et la sécurité.

La mission de A _________ Sàrl consistait à retirer des planches d’habillage en sapin vissées sur la paroi (K) qui séparait la fosse à déchets en deux. Ces planches, d’une longueur de cinq à six mètres et d’une largeur de 25 cm pour 5 cm d’épaisseur, pesaient entre 27 et 29 kg. Un échafaudage s’élevait le long de la paroi K à une distance de 30 cm. Selon les directives données par F _________, gérant de A _________ Sàrl et responsable opérationnel, le travail de démontage des planches impliquait l’intervention de deux équipes composées chacune de deux ouvriers. Dans la première équipe qui travaillait sur l’échafaudage, un des ouvriers était chargé de dévisser la planche tandis que l’autre la maintenait. Une fois la planche retirée et posée sur l’échafaudage, elle était attachée à une corde reliée à un treuil et descendue jusqu’au sol dans l’interstice de 30 cm situé entre la paroi et l’échafaudage. Pendant cette opération, la deuxième équipe attendait au sol à l’écart de l’échafaudage. Lorsque la planche était arrivée au sol, les ouvriers la réceptionnaient, détachaient la corde et l’entassaient plus loin en vue de l’évacuation. Les deux équipes étaient censées se coordonner car personne ne devait se trouver sous la charge lors de son maniement et de la descente.

Le 16 mai 2017, quatre employés de A _________ Sàrl ont démonté les planches de la paroi K. X _________ et G _________ se trouvaient sur l’échafaudage tandis que H _________ et I _________ étaient chargés de récupérer les planches au sol. X _________ était le plus expérimenté. Il connaissait les règles de sécurité consistant à attacher les planches à une corde reliée à un treuil pour la descente et à ne pas travailler directement les uns au-dessus des autres (X _________, p. 69, R 26, p. 309, R 9, p. 311, R 25, p. 178 in initio, p. 474 R 5). Concrètement, G _________ et X _________ commençaient par retirer les vis supérieures. Pendant que X _________ maintenait la planche au moyen d’une corde reliée à un treuil, G _________ descendait d’un étage ou deux pour retirer les vis inférieures, à la suite de quoi ils faisaient glisser la charge le long de la paroi. F _________ leur avait expliqué et montré à plusieurs reprises la méthode de travail et les règles de sécurité indiquées plus haut et E _________ leur avait rappelé l’interdiction de travailler en superposition.

2. Le lendemain, à 11h20, alors que I _________ occupait le même poste que le jour précédent, qui consistait à ramasser les planches au bas de l’échafaudage, il s’est penché dans l’espace situé entre la paroi K et l’échafaudage. Une planche tombée d’une hauteur indéterminée l’a heurté à l’arrière de la tête. Malgré le port de son casque de protection, I _________ a subi un traumatisme crânien extrêmement sévère qui a entraîné son décès.

3. Le jugement de première instance retient que X _________ et G _________ ont poursuivi le 17 mai 2017 le démontage du revêtement de la paroi K, qu’ils ont à plusieurs reprises lâché des planches dans le vide sans les assurer au moyen d’une corde et sans s’inquiéter de la position de leurs collègues au bas de l’échafaudage et l’une de ces planches a provoqué le décès de I _________.

X _________ conteste ces faits. Il prétend qu’au moment de l’accident G _________ et lui ramassaient des outils laissés la veille sur l’échafaudage et qu’il n’y est pour rien dans la chute du plateau qui a été fatal à I _________.

Il appartient ainsi au tribunal de se forger une conviction en appréciant librement les preuves recueillies durant l’instruction, notamment les auditions du prévenu et des personnes appelées à donner des renseignements (cf. art. 10 al. 2 CPP). S’il subsiste un doute sérieux, le tribunal appliquera le principe in dubio pro reo et se fondera sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (cf. art. 10 al. 3 CPP).

3.1 Entendu par la police le jour de l’accident, X _________ a expliqué que, conformément à la mission donnée par E _________ le matin même, G _________ et lui s’étaient affairés à retirer des grilles dans un bâtiment annexe à la fosse de 7h30 à 11 heures. Le jour en question, ils n’avaient pas du tout démonté des planches de la paroi K, car E _________ avait donné l’ordre de ramasser celles qui jonchaient le sol avant de poursuivre le démontage. Sur question de la police qui lui demandait pourquoi il avait déclaré au procureur quelques heures plus tôt sur les lieux de l’accident qu’il était en train de détacher des planches de la paroi K, il a répondu qu’il ne savait pas pourquoi il avait dit cela. Il ignorait aussi pourquoi plusieurs personnes entendues le matin avaient affirmé que G _________ et lui étaient occupés à cette tâche.

Au moment de l’accident, il se trouvait en compagnie de G _________ sur l’échafaudage à 10 ou 15 mètres au-dessus de I _________ et H _________. Ils ramassaient un pied de biche et une visseuse et s’apprêtaient à descendre pour aider leurs deux collègues à débarrasser les plateaux qui se trouvaient au sol. Il jugeait probable que la planche qui avait tué I _________ soit tombée en raison d’une vis rouillée qui avait cédé.

Entendu une seconde fois le 19 juillet 2017, il a déclaré que le 17 mai 2017, il y avait encore des panneaux accrochés à la paroi jusqu’à environ 20 mètres de hauteur. Les déclarations des ouvriers qui prétendaient l’avoir vu démonter des planches le jour de l’accident étaient fausses. Il a contesté que la victime, le matin de l’accident, lui ait fait des signes. Au moment de l’accident, G _________ et lui étaient allés prendre les outils pour continuer à décrocher les plateaux mais l’accident était survenu avant qu’ils aient pu se mettre à l’ouvrage. Il n’y avait personne d’autre qu’eux sur l’échafaudage. Confronté aux déclarations de E _________ et d’un machiniste qui travaillait au fond de la fosse, il a admis que la mission qui leur avait été assignée le matin consistait non seulement au retrait des grilles, mais également au démontage des plateaux de la paroi K. Après avoir terminé de désassembler les grilles, G _________ et lui avaient fait une pause vers 10 h à la cafeteria où ils avaient croisé E _________ à qui ils avaient annoncé qu’ils allaient continuer à détacher les plateaux. Il a encore reconnu avoir dit à un des machinistes et à H _________ et I _________ de ne pas passer sous l’échafaudage lorsque G _________ et lui travaillaient au-dessus. Il a ajouté qu’il était arrivé deux ou trois fois que des planches tombent toutes seules.

Il a jugé « possibles » les déclarations du monteur en échafaudage J _________ qui avait déposé que, le matin même, il avait constaté que tous les plateaux étaient bien fixés à la paroi avec des vis et qu’après avoir déplacé les ancrages de l’échafaudage, il avait dit à deux employés, vers 10h30, qu’ils pouvaient poursuivre le démontage des plateaux en toute sécurité, à la suite de quoi ces deux personnes étaient montées au sommet de l’échafaudage. Confronté aux déclarations de J _________ qui avait constaté que plusieurs pièces de l’échafaudage étaient tordues, ce qui ne pouvait s’expliquer que par des chutes de plateaux non assurés, il a nié avoir laissé tomber des planches.

Lorsqu’une vis n’avait plus de tête, ils l’enlevaient au pied de biche après l’avoir attachée avec une corde. En revanche, il a reconnu que la veille, avec G _________, ils avaient dévissé le haut d’un ou deux plateaux qui ne tenaient sur la paroi plus que par les vis inférieures. Ces plateaux dévissés se trouvaient toutefois aux extrémités et non au centre de la paroi où avait eu lieu l’accident.

Lors de son audition par le procureur, il a précisé qu’avec G _________, ils désassemblaient la paroi même lorsque des collègues se trouvaient au-dessous d’eux, mais pas directement. S’il avait dit au procureur le jour de l’accident avoir été occupé au démontage des plateaux, il se référait à ses deux collègues H _________ et I _________, mais pas à G _________ et lui-même. Il a nié avoir laissé certaines planches partiellement dévissées sur la paroi et n’a pas souhaité s’exprimer quant aux déclarations d’un machiniste (K _________) qui avait témoigné avoir vu trois ou quatre planches tomber sans assurage le jour de l’accident. Il n’a su que répondre aux déclarations de J _________ selon lesquelles celui-ci leur aurait donné le feu vert vers 10h30 pour poursuivre le démontage et les aurait vus monter immédiatement sur l’échafaudage. Entendu une nouvelle fois par le procureur le 13 octobre 2021, il a commenté qu’au moment où l’accident s’était produit, il se trouvait de l’autre côté de la paroi. S’agissant des déclarations faites sur les lieux de l’accident, il n’a pas contesté avoir dit qu’il oeuvrait au démantèlement de la paroi mais qu’il «entendai[t] avoir fait cela le jour avant ».

3.2 Auditionné quelques heures après l’accident, G _________ a indiqué qu’avec X _________, ils avaient changé des grilles dans une autre fosse de 8h à 10h30. Ils s’étaient rendus dans la fosse où a eu lieu l’accident vers 10h30-11h. Ils devaient attendre que les ancrages des échafaudages soient enlevés pour poursuivre le retrait des planches d’habillage. Lorsque la planche qui a été fatale à I _________ est tombée, X _________ et lui se trouvaient au sommet de l’échafaudage, à 20 ou 30 mètres de hauteur ; ils étaient en train de ramasser des outils et s’apprêtaient à rejoindre l’équipe au sol. Il n’avait rien vu de l’accident.

Le 19 juillet 2017, G _________ a été confronté aux déclarations des tierces personnes entendues durant l’enquête. Il a insisté sur le fait que, jusqu’à 11h, il était occupé avec X _________ hors de la fosse par leur première mission. Il s’est défendu d’avoir retiré des planches et les avoir transmises à I _________ le matin du 17 juillet 2017. Si celuici leur avait fait des signes de la main, c’était pour les inviter à les rejoindre et leur donner un coup de main et non pour qu’ils se calment. Ils n’avaient jamais laissé tomber de plateaux sans les attacher et lui-même n’avait pas constaté la chute de plateaux non assurés. Selon lui, le monteur en échafaudage qui avait interpelé « deux employés qui voulaient retirer des plateaux » pour leur dire qu’ils ne pouvaient pas travailler au-dessus de lui, s’était peut-être adressé à ses deux collègues I _________ et H _________. G _________ a d’abord confirmé que ce monteur leur avait indiqué que les ancrages avaient été déplacés et qu’ils pouvaient poursuivre le retrait des plateaux, à la suite de quoi lui et X _________ étaient montés au sommet de l’échafaudage vers 10h30. Plus loin dans l’interrogatoire, il a précisé qu’après avoir été avisés vers 10h30 qu’ils pouvaient continuer le démontage, X _________ et lui avaient discuté, s’étaient rendus à la cafétéria pour fumer une cigarette où ils avaient croisé E _________, avant d’aller chercher une télécommande pour faire descendre les grilles, de la ramener, puis de monter sur l’échafaudage pour récupérer les outils. Certaines planches tenaient à peine à la paroi et avaient pu tomber toutes seules. Il a admis qu’il leur était arrivé par le passé de dévisser le haut de plateaux qui restaient accrochés à la paroi uniquement par les vis du bas. Mais selon lui, le 17 juillet 2017, tous étaient bien ancrés.

Le 29 mai 2019, il a rapporté qu’il n’était pas prévu qu’ils continuent à démonter les plateaux le jour de l’accident mais uniquement qu’ils ramassent et empilent les planches déjà descendues. Il a accablé la sécurité du chantier jugée catastrophique tout en admettant qu’il connaissait la règle de l’interdiction de superposition. Lui dévissait les planches et X _________ les descendait à la corde.

3.3 Le jour des faits, H _________ a indiqué n’avoir pas vu X _________ et G _________ de la matinée car ils démontaient des grilles ailleurs. Personne ne travaillait sur l’échafaudage. Juste après l’accident, il avait regardé vers le haut mais il n’avait aperçu personne. Il ne s’expliquait pas comment cette planche était arrivée sur la tête de son collègue ajoutant que ce n’était pas la première qui chutait librement.

Devant le procureur, il a confirmé que « le matin en question, on nous a[vait] descendu des planches » mais il ne se souvenait plus si c’était le cas au moment fatidique. Il a refusé de répondre à l’interrogation suivante : « Vous a-t-on demandé de répondre de la sorte à cette question ». Un peu plus tard dans l’audition, il a déclaré que I _________, lorsqu’il a été heurté par la planche, s’était approché pour se saisir d’une planche qui se trouvait déjà au sol. Les jours précédents, il avait constaté que des plateaux se détachaient de la corde et tombaient. Il n’avait rien observé de tel le 17 mai 2017. Il a reconnu que ses collègues X _________ et G _________ n’étaient pas toujours délicats et procédaient sans trop regarder. Pour cette raison, il était arrivé à I _________ de leur faire signe pour leur demander d’arrêter de faire tomber les plateaux.

3.4 Le matin de l’accident, hormis les quatre employés de A _________ Sàrl, les personnes suivantes ont travaillé dans la fosse :

- J _________, employé de L _________, sous-traitante de M _________. Il a déplacé les points d’ancrage de l’échafaudage de 7h30 à 10h30 (p. 138, R 13).

D _________ SA, ils étaient occupés à retirer le béton qui recouvrait le sol de la fosse.

- Q _________, responsable de la sécurité du site B _________, est passé dans la fosse dans la matinée (p. 155).

Tous ont été entendus comme personnes appelées à donner des renseignements. Leurs déclarations seront reprises ci-dessous dans la mesure utile.

3.5 Avec le premier juge, il faut retenir que X _________ et G _________ étaient en train de démonter des plateaux de la paroi K au moment de l’accident.

En premier lieu, tous les deux ont reconnu être sur l’échafaudage au moment de l’accident, au-dessus de la zone où travaillaient H _________ et I _________. Sur son occupation effective, les déclarations de X _________ sont truffées de contradictions et d’incohérences. Juste après le drame, sur le site de la B _________ et en présence du procureur, il a admis qu’il démontait des planches. Par la suite, il n’a jamais contesté avoir fait cette déclaration mais a soutenu qu’il fallait l’interpréter de manière différente que son sens littéral ; ses explications à ce sujet ont encore considérablement varié d’un interrogatoire à l’autre. Lors de son audition finale, il a démenti s’être trouvé du côté de la paroi où s’est produit l’accident. Il a été très hésitant aussi sur la mission qui lui avait été assignée le jour en question puisqu’il a d’abord nié avoir reçu l’ordre de démonter les planches de la paroi et ce n’est que confronté aux déclarations du contre-maître E _________ qu’il a reconnu qu’il avait été instruit de poursuivre cette tâche, tout en précisant que l’accident était survenu avant qu’ils puissent s’y mettre. Enfin, il n’a pu opposer que le silence aux déclarations de J _________ qui le situait sur l’échafaudage dès 10h 30 pour démonter des plateaux.

Les déclarations de X _________ et G _________ qui se défendent d’avoir démonter la paroi, voire d’avoir eu cette mission, sont infirmées par celles de E _________. Celui-ci leur avait précisément ordonné d’aller changer les caillebottis et, ensuite, de retirer tous les plateaux qui étaient encore fixés verticalement sur la paroi K. On peut également déduire de ce témoignage qu’ils avaient terminé le retrait des caillebottis vers 10 h, heure à laquelle ils ont averti E _________ qu’ils allaient poursuivre le déshabillage de la paroi.

Plusieurs personnes les ont d’ailleurs vus faire. En particulier, le monteur en échafaudage J _________ qui avait déplacé les points d’ancrage a dû retenir deux employés qui voulaient dévisser des plateaux au-dessus de lui. Il les avisés vers 10h30 qu’il avait terminé et qu’ils pouvaient poursuivre le démontage et les a vus monter sur l’échafaudage. S’il n’a pas pu donner leurs noms, il en a fait une description qui concorde en tous points avec les physiques de G _________ et de X _________, à savoir deux hommes de couleur blanche, le premier plus âgé de 50 ans aux cheveux blancs, porteur de lunettes, et le second d’une trentaine d’année, arborant les cheveux courts et parlant albanais. G _________, ressortissant kosovar, était âgé de 35 ans au moment des faits tandis que X _________ avait 55 ans. Cette description exclut que le témoin J _________ ait fait référence à I _________ et H _________, aucun d’entre eux ne parlant albanais et le premier étant de couleur noire. Le collègue de J _________, R _________ a confirmé que deux employés habillés de blanc enlevaient les panneaux de la paroi le matin en question.

Deux machinistes, P _________ et O _________ ont vu, le matin des faits, deux personnes descendre des plateaux de l’échafaudage. O _________ a observé trois ou quatre plateaux chuter librement dans la matinée, le dernier dix à quinze minutes avant l’accident, et I _________ faire des signes à ses coéquipiers pour qu’ils cessent. Enfin, même H _________ a, devant le procureur, admis que des planches avaient été descendues le matin même.

En définitive, les déclarations des machinistes, des monteurs en échafaudage, de E _________ et de H _________ sont concordantes sur le fait que X _________ et G _________ ont poursuivi le démontage des planches le 17 mai 2017. A noter que la chronologie proposée par J _________ qui aurait donné le feu vert à X _________ et G _________ vers 10h30 pour le démontage est corroborée par le récit de E _________. Celui-ci les aurait croisés à la cafeteria vers 10h, heure à laquelle les deux ouvriers l’auraient avisé qu’ils allaient démonter le revêtement de la paroi. Comme l’accident s’est produit à 11h20, soit cinquante minutes après qu’ils soient parvenus sur l’échafaudage, il est tout à fait improbable qu’ils se soient limités à ramasser des outils. Du reste, J _________ qui les a vus arriver, a constaté qu’ils portaient la visseuse, la corde et le harnais et n’a remarqué aucun outil qui traînait sur l’échafaudage alors qu’il venait d’y passer près de trois heures. C’est donc peu dire que les explications de X _________ et de G _________ ne sont pas convaincantes. Il faut ainsi retenir qu’ils étaient occupés au démontage des plateaux le 17 mai 2017 vers 11h20. Pour rappel, cela correspond à l’aveu fait par X _________ sur les lieux. Or, il est de jurisprudence constante que, d’une manière générale, les premières déclarations sont davantage crédibles, dans la mesure où elles correspondent à celles que la personne a faites alors qu'elle n'était peut-être pas encore consciente des conséquences juridiques qu'elles auraient, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1055/2021 du 7 octobre 2022 consid. 2.4.1) ; de plus, la proximité temporelle de la première déclaration avec les événements à juger fait que celle-ci est généralement dotée d’une plus grande force probante (GRONER, Beweisrecht, Beweise und Beweisverfahren im Zivil- und Strafrecht, p. 109 et la réf. à l’arrêt 6P.129/2006 du 4 septembre 2006 consid. 2.5).

A l’instar de l’autorité précédente, le Tribunal cantonal est persuadé que c’est l’une des planches manipulées par X _________ qui a tué I _________. En effet, au moment de l’accident, seuls G _________ et lui étaient présents sur l’échafaudage. Ils connaissaient tous deux les règles de sécurité, en particulier l’interdiction du travail en superposition. On l’a vu, ils détachaient les planches de la paroi, ce qu’ils se sont employés à démentir sans réussir à convaincre. Les réponses qu’ils ont données pendant l’enquête, en particulier celles de X _________, laissent entendre qu’ils ont quelque chose à se reprocher tant elles sont contradictoires et incohérentes. Même le silence de X _________ en réponse à certaines questions interpelle. On retrouve une gêne similaire chez H _________ qui refuse de répondre lorsqu’on lui demande si quelqu’un a tenté d’influencer son témoignage et se contredit grossièrement sur la question de savoir si des planches ont été descendues le matin des faits. On ne s’explique pas de telles attitudes autrement que par le fait que X _________, G _________ et H _________ se sont concertés pour dénier aux deux premiers toute responsabilité dans le drame survenu. Par ailleurs, plusieurs preuves attestent que X _________ et G _________ ne respectaient pas les règles de sécurité : les deux intéressés ont admis qu’ils avaient parfois dévissé des plateaux seulement à moitié en les laissant sur la paroi au lieu de les détacher ; le témoin J _________ a déclaré qu’il ne faisaient pas confiance aux deux ouvriers de A _________ Sàrl, les tiges tordues de l’échafaudage l’amenant à conclure qu’ils laissaient tomber des planches sans les assurer ; le machiniste O _________ a vu le matin du 17 mai 2017 plusieurs planches chuter librement et I _________ signaler à deux reprises son mécontentement à ses deux collègues ; même H _________ a qualifié ses coéquipiers de « pas toujours délicats » et a concédé qu’ils démontaient des planches « sans trop regarder ». Les témoignages du machiniste et du monteur en échafaudage sont crédibles car ils sont précis, circonstanciés et dépourvus de contradictions. Enfin, ils n’ont aucun intérêt à mentir vu qu’ils n’ont pas de liens particuliers avec X _________, G _________ ou la victime et qu’ils ne courent aucun risque d’être incriminés vu leur position au moment de l’accident.

3.6 X _________ soutient qu’il demeure un doute sur la probabilité que la planche se soit détachée seule, sans son intervention.

Cette possibilité doit être écartée pour les motifs convaincants développés par le tribunal de district (consid. 6. 3 du jugement attaqué) qui peuvent être résumés comme suit. L’hypothèse a été soumise par les enquêteurs à toutes les personnes qui, à un moment ou un autre, ont travaillé dans la fosse. A part X _________ et G _________, tous ont nié avoir vu des planches se détacher spontanément de la paroi K (H _________, p. Q _________, p. 157, R 15 ; O _________, p. 122 R 14 ), F _________ écartant catégoriquement cette éventualité (p. 315, R 10 et p. 333, R 7). J _________ qui venait de passer environ trois heures sur l’échafaudage juste avant l’accident a rapporté que tous les plateaux étaient bien fixés à la paroi avec des vis et « qu’il y avait tout qui tenait lorsqu’[il avait] fait son travail ». Le tribunal retient ainsi que la planche s’est détachée à la suite d’une action humaine, plus précisément imputable à X _________.

4. A la suite du décès de I _________, le Ministère public du Bas-Valais a ouvert une instruction pénale contre X _________ et G _________ pour homicide par négligence.

G _________ a quitté la Suisse sans laisser d’adresse et la procédure à son encontre a été disjointe de celle instruite contre X _________.

Par jugement du 5 juillet 2022, le tribunal du district de Monthey a reconnu X _________ coupable d’homicide par négligence et l’a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour. Il a rejeté les prétentions civiles de S _________, tante de I _________ (ch. 2), celle-ci devant supporter ses frais d’intervention (ch. 6).

Le 12 juillet 2022, X _________ a annoncé appeler de ce jugement. Dans sa déclaration d’appel du 16 août 2022, il a conclu à son acquittement, à l’octroi d’une indemnité de 1500 fr. pour le dommage économique subi au titre de sa participation à la procédure et à la mise à la charge de l’Etat du Valais des frais de procédure et de l’indemnité due à son défenseur d’office. Subsidiairement, il concluait à ce que l’indemnité de son défenseur soit provisoirement assumée par l’Etat du Valais, à charge pour lui de la rembourser dès que sa situation financière le lui permettrait.

Le Ministère public a renoncé à comparaître aux débats d’appel et a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris avec suite de frais. Aux débats du 26 mars 2024, le conseil de X _________ a repris les conclusions de la déclaration d’appel.