P3 15 157

1.

1.1 Un recours peut être formé devant un juge unique de la Chambre pénale contre l’ordonnance de séquestre ou de maintien du séquestre du procureur (art. 393 al. 1 let. a CPP, 20 al. 3 LOJ et 13 al. 1 LACPP). Sont notamment susceptibles d’être invoquées la violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 393 al. 2 let. a CPP), ainsi que la constatation incomplète ou erronée des faits (let. b). L’autorité de recours n’a en principe à connaître que de ce qui lui est soumis (arrêt 6B_207/2014 du 2 février 2015 consid. 5.2 et la référence citée), de sorte qu’elle n’examine que les griefs soulevés, dès lors que le recours doit être motivé (RVJ 2014 p. 200 consid. 1 et la référence citée).

1.2 En l’espèce, I_________, C_________ et E_________ s’accordent tous les trois pour dire - sans que le contraire ne soit démontré ni même rendu vraisemblable - que le montant de 235 000 € transféré via la Banque B_________ Ltd, le 8 avril 2014, sur le compte bancaire CHxxx1 ouvert au nom de C_________ auprès de la Banque D_________, appartient à la recourante. Force est donc d’admettre que celle-ci a la qualité pour recourir, dès lors qu’elle est directement touchée dans son droit de propriété (art. 26 al. 1 Cst.) par le prononcé refusant la levée du séquestre ordonné sur le compte en question (art. 105 al. 1 let. f et 2 CPP) et qu’elle a un intérêt juridiquement protégé à son annulation (art. 382 al. 1 CPP). Son recours, qui a été adressé dans le délai de dix jours dès la notification écrite de l’ordonnance litigieuse (art. 90 al. 1 et 2, 91 al. 1 et 2, 384 let. b et 396 al. 1 CPP) et qui respecte par ailleurs les conditions de motivation et de forme (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), est donc recevable.

2.

2.1 Le séquestre est une mesure de contrainte qui ne peut être ordonnée, en vertu de l’art. 197 al. 1 CPP, que si elle est prévue par la loi (let. a), s’il existe des soupçons suffisants laissant présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l’infraction (let. d ; arrêt 1B_412/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1). Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu’il est probable qu’ils devront être confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP).

Le séquestre pénal ordonné par une autorité d’instruction est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou qui pourraient servir à l’exécution d’une créance compensatrice. Elle est proportionnée lorsqu’elle porte sur des avoirs dont on peut admettre qu’ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Une telle mesure est fondée sur la vraisemblance. Elle porte sur des objets ou valeurs dont on peut admettre, prima facie, qu’ils pourront être confisqués ou faire l’objet d’une créance compensatrice en application du droit pénal fédéral (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa et les références citées). Comme cela ressort de l’art. 263 al. 1 CPP, tant que l’instruction n’est pas achevée, respectivement qu’une décision finale n’est pas exécutoire (arrêt 1B_583/2012 du 31 janvier 2013 consid. 2.1), une simple probabilité suffit car, à l’instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des faits non encore établis, respectivement à des prétentions encore incertaines. L’autorité doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire (art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu’elle résolve des questions juridiques complexes ou qu’elle attende d’être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d’agir (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2). Le séquestre conservatoire peut être maintenu tant que subsiste la probabilité d’une confiscation, respectivement d’une créance compensatrice (ATF 140 IV 57 consid.

4.1.1 ;1B_323/2013 du 28 novembre 2013 consid. 4.1 et les références citées), l’intégralité des fonds devant demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu’il existe un doute sur la part des fonds qui pourrait provenir d’une activité criminelle (arrêts 1B_175/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.1 ;1P.405/1993 du 8 novembre 1993 consid. 3). Le séquestre pénal ne peut être levé que dans l’hypothèse où il est d’emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles d’une confiscation ne sont pas réalisées, et ne pourront l’être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1 ; 139 IV 250 consid. 2.1). Enfin, pour que le maintien du séquestre pendant une période prolongée se justifie, il importe que les présomptions se renforcent en cours d’enquête (ATF 122 IV 91 consid. 4). Selon la jurisprudence, un séquestre peut apparaître disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s’inscrit s’éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6). Si une telle mesure provisoire se prolonge indûment, un délai raisonnable peut encore être fixé pour procéder aux actes nécessaires et clôturer l’enquête. Cette faculté n’est cependant pas toujours ouverte lorsque le retard dépend de résultats de commissions rogatoires à l’étranger (arrêts 1B_458/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1 ;1B_179/2009 du 24 novembre 2009 consid. 3.2). En vertu du principe de la proportionnalité qui s’applique à tous les stades de la procédure, l’étendue du séquestre doit rester en rapport avec le produit de l’infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6).

Il n’appartient pas au juge du séquestre d’établir avec certitude la provenance délictueuse des fonds séquestrés. Il suffit qu’il soit vraisemblable que les biens en question soient le produit d’une activité criminelle (arrêt 1B_175/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.2). La présomption d’innocence n’est d’aucune aide, puisqu’il ne s’agit pas de s’interroger définitivement sur la culpabilité du prévenu, mais seulement sur une vraisemblance quant à la provenance délictueuse des fonds saisis. Une simple vraisemblance de licéité est insuffisante à l’encontre d’une décision provisoire de séquestre (arrêt 1B_640/2011 du 9 février 2012 consid. 2.3).

La réalisation des conditions du séquestre doit être régulièrement vérifiée par l’autorité compétente, avec une plus grande rigueur à mesure que l’enquête progresse (ATF 122 IV 91 consid. 4). Conformément à l’art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l’ayant droit. Tel est notamment le cas lorsque le lien de connexité entre l’objet séquestré et l’infraction n’a pas pu être démontré. C’est l’expression du principe de la proportionnalité qui doit être respecté, comme pour toutes les autres mesures de contrainte (arrêt 1B_358/2013 du 18 février 2014 consid. 2.1 et les références citées).

2.2 En l’occurrence, les déclarations que I_________ a faites à la police, les 10 avril 2014 et 1er avril 2015, ne manquent pas de surprendre. En effet, il est pour le moins peu commun pour un ressortissant K_________ d’entreprendre un premier voyage en Suisse depuis F_________, sans rendez-vous précis et dans l’unique but d’y constater les opportunités d’investissement qui peuvent se présenter à lui dans le domaine des montres ou de la joaillerie, voire des métaux précieux, juste après avoir fait virer, par la société dont il est le company director, la somme conséquente de 235 000 € sur un compte bancaire ouvert quelques jours plus tôt par un tiers qu’il n’a plus revu depuis plusieurs années, qui plus est au nom de celui-ci et dans un établissement bancaire avec lequel il n’a pour sa part jamais travaillé. A cela s’ajoute que C_________, avec qui I_________ a été en contact direct les jours qui ont précédé le versement litigieux, n’a pas soutenu la même version des faits lors de son audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements du 10 avril 2014, puisqu’il était alors question pour lui d’« opérations de change ». Dans ces conditions, c’est dire si, en l’état, il existe des soupçons suffisants laissant présumer un blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 et 3 CP), propre à justifier le séquestre conservatoire des 235 000 € que la recourante a transférés auprès de la Banque D_________, le 8 avril 2014, en vue de leur éventuelle confiscation par le juge du fond, étant rappelé qu’une telle mesure se contente de la seule vraisemblance. A tout le moins, des doutes sérieux quant à la provenance criminelle ou non de l’argent subsistent jusqu’à l’exécution de la demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale qui a été décernée, le 10 juillet 2015, si bien que l’intégralité des fonds doit demeurer, en attendant, à disposition de la justice.

Comme la réalisation des conditions du séquestre doit être régulièrement vérifiée par le procureur, avec une plus grande rigueur à mesure que l’instruction progresse, celui- ci est invité à réexaminer la situation aussitôt que les résultats de la requête d’entraide judiciaire internationale en matière pénale lui seront connus, étant encore précisé que, si l’enquête a certes connu quelques temps morts depuis son ouverture le 11 avril 2014, il ne saurait être retenu qu’elle s’éternise sans motifs suffisants. Quoi qu’il en soit, rien n’indique que le magistrat n’a pas régulièrement vérifié la réalisation des conditions du séquestre, puisqu’un maintien de celui-ci ne supposait pas la prise d’une nouvelle ordonnance formelle, ni qu’il a omis de se prononcer sur une demande de levée de séquestre de la recourante. Il s’ensuit le rejet du recours, sans qu’on distingue en quoi l’édition par le Tribunal cantonal de son dossier P3 15 154 pourrait avoir une influence sur le sort de la présente procédure et sans que la recourante soit autorisée à prendre connaissance des pièces relatives à la commission rogatoire internationale, dès lors qu’en tant que personne touchée par un acte de procédure au sens de l’art. 105 al. 1 let. f CPP, elle ne peut prétendre à un droit à la consultation de l’intégralité du dossier de l’instruction, mais uniquement des éléments du dossier pertinents pour l’exercice de ses droits de défense (cf. arrêt 1B_264/2013 du 17 octobre 2013 consid.

2.1.2 et les références citées). Or, à ce stade, la simple connaissance par la recourante qu’une commission rogatoire internationale a été décernée en vue de déterminer la provenance criminelle ou non des 235 000 € est largement suffisante pour qu’elle puisse faire valoir valablement ses observations à ce sujet.

3. Comme la recourante succombe entièrement dans ses conclusions, les frais de la procédure de recours sont mis à sa charge (art. 416, 421 al. 2 let. c et 428 al. 1 CPP ; arrêt 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence citée). L’émolument, qui doit respecter les principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, est fixé en fonction notamment de l’ampleur et de la difficulté de la cause (art. 424 al. 1 CPP et 1 al. 1, 13 al. 1 et 2 LTar). Il oscille entre 90 et 2400 fr. (art. 22 let. g LTar). En l’espèce, eu égard à la complexité moyenne de l’affaire, il est arrêté forfaitairement à 1000 fr. (art. 424 al. 2 CPP et 11 LTar).