C1 24 215

1.

1.1 Aux termes de l’art. 450 al. 1 CC, applicable par renvoi des art. 314 al. 1 CC et 117 al. 3 LACC, les décisions de l’autorité de protection de l’enfant sont attaquables par la voie du recours, devant un juge unique du Tribunal cantonal (art. 114 al. 1 let. c ch. 4 et al. 2 LACC). Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents, ou encore inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Il doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge compétent dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450 al. 3 et 450b al. 1 CC).

1.2 En l’occurrence, la motivation de la décision entreprise a été notifiée le 16 septembre 2024 à X _________. Le recours interjeté le 16 octobre suivant par celleci, qui dispose pour le surplus de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC), a donc été formé en temps utile. Tel n’est en revanche pas le cas de l’écriture complémentaire déposée le 26 novembre 2024, dont il ne sera ainsi pas tenu compte.

2. A l’appui de son recours, la recourante a requis l’édition du dossier de l’APEA, l’interrogatoire des parties ainsi que l’audition de K _________. Elle a, de plus, produit plusieurs pièces relatives à sa situation financière, et réservé une éventuelle expertise des compétences parentales.

2.1 Comme l’autorité de première instance, l’autorité de recours établit les faits d’office et procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires (art. 446 CC). Elle n'est cependant pas liée par les offres de preuves des parties et décide selon sa conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.2 et les références). L’autorité est ainsi habilitée à refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).

2.2 En l’occurrence, le Tribunal cantonal a requis, d’office, l’édition du dossier de la cause auprès de l’APEA, si bien qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. Les pièces relatives à la situation financière de la recourante sont pour leur part admises, étant donné qu’elles sont destinées à établir son indigence. Les autres moyens de preuve dont l’administration a été requise par la recourante doivent, en revanche, être rejetés. On ne voit en effet pas ce que l’interrogatoire des parties par la juge soussignée serait susceptible d’apporter de plus pour l’établissement des faits, ce d’autant moins que X _________ et Y _________ ont tous les deux été personnellement entendus par l’APEA avant que cette autorité ne rende la décision entreprise, et qu’ils ont eu l’occasion de s’exprimer par écrit au cours de la présente procédure. On ne discerne pas non plus ce que l’audition de K _________ apporterait de plus pour l’établissement des faits, le recours ne contenant aucune indication à cet égard. Il n’y a finalement pas lieu de s’attarder sur une éventuelle expertise des compétences parentales, la requête tendant à l’administration de ce moyen de preuve en procédure de recours n’ayant pas été confirmée par la recourante.

3. Dans un premier grief, la recourante se plaint d’une constatation inexacte et arbitraire des faits, et soulève la violation de l’art. 310 CC et du principe de proportionnalité.

3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour effet que le droit de garde passe des père et mère à l'autorité, qui détermine dès lors le lieu de résidence de l'enfant et, partant, choisit son encadrement. Elle vise à protéger l’enfant, et non à sanctionner les père et mère. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceuxci l'ont placé. Les raisons de la mise en danger importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il pourra notamment s’agir de situations de maltraitance physique et/ou psychique, ou encore d'une inaptitude ou d’une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge, par exemple en cas de maladie ou de handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, d’alcoolisme, de toxicodépendance ou de conditions socio-économiques particulièrement défavorables. Le fait que les parents soient ou non responsables de la mise en danger ne joue pas de rôle, pas plus qu’une éventuelle faute de leur part. La condition de mise en danger n’exige par ailleurs pas que l’enfant ait subi une atteinte effective à son développement, mais il faut au moins une menace sérieuse et non abstraite de mise en danger de son bien (ATF 146 III 313 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 et les réf. ; MEIER, in CR-Code civil I, 2e éd., 2023, n° 2 et 14 ss ad art. 310 CC ; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n° 1742 ss).

Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence constitue une atteinte importante à l’autorité parentale et à la vie familiale et requiert par conséquent un strict respect du principe de proportionnalité. Il convient, dès lors, d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes. Une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins incisives prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité). De même, la durée d’un placement ne doit pas excéder ce qui est nécessaire, c’est-à-dire ne doit pas durer plus longtemps que ne l’impose le bien de l’enfant. L’autorité qui ordonne une mesure relevant de l’art. 310 CC dispose dans tous les cas d’un large pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; ATF 142 III

545 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 et les références ;5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.1s et 4.1 ; MEIER, op. cit., n° 2 ad art. 310 CC).

3.2 En l’espèce, la recourante reproche à l’APEA d’avoir retenu à tort, sur la base du seul signalement du Dr I _________, dont elle remet par ailleurs le contenu en cause, qu’elle et son compagnon n’étaient pas à même de préserver le bon développement de leurs enfants et d’avoir ordonné leur placement avant même d’envisager d’autres mesures moins incisives.

3.2.1 S’agissant tout d’abord du signalement effectué par le Dr I _________ le 22 juillet 2024, rien ne justifie de douter de la véracité de son contenu, contrairement à ce qu’allègue la recourante. Ce signalement émane en effet d’un professionnel de santé, sans lien avec les parties, qui a rapporté des faits observés durant le passage de la famille aux urgences et l’hospitalisation en pédiatrie de B _________. Le fait qu’il ne soit le médecin traitant d’aucun des membres de la famille, comme le relève la recourante, plaide par ailleurs en faveur de son indépendance et de son impartialité. Les observations du Dr I _________ font, du reste, écho au signalement mentionné par l’intervenante de l’OPE dans son bilan de situation du 3 mars 2023, duquel il ressort que A _________ et B _________ seraient régulièrement livrés à eux-mêmes et que leur hygiène serait négligée (cf. consid. C), et tendent à être corroborées par les déclarations de K _________ lors de l’audience du 13 août 2024, qui a émis l’hypothèse que les enfants avaient dû être passablement livrés à eux-mêmes, vu leurs retards de développement, leurs lacunes éducatives et leur manque d’autonomie (cf. consid. E).

3.2.2 Les explications livrées par les parents ne conduisent pas à une appréciation différente. Certes, lors de l’audience précitée, ils ont exposé que Y _________ n’était pas ivre mais malade, tout comme la recourante. Quant à l’état dans lequel se trouvait B _________, ils ont simplement indiqué qu’il résultait des « circonstances », sans autre détail (cf. consid. E). Dans son mémoire de recours, la recourante a ajouté que l’état des membres de la famille aux urgences était à mettre en lien avec les importants troubles intestinaux dont ils avaient tous souffert le jour des faits, qu’ils n’avaient pas eu le temps de se laver avant d’aller à l’hôpital, que B _________ avait passé la journée en extérieur, qu’un traitement avait été entamé récemment pour ses poux, et que si elle ne parlait pas, c’était en raison de sa timidité. La recourante a, en outre, nié avoir adopté un comportement inadéquat aux urgences.

Outre le fait qu’elles interviennent, pour la plupart, en seconde instance et donc à un stade tardif de la procédure, aucun élément au dossier ne vient corroborer ces explications. Les parents n’ont en effet produit aucun certificat médical tendant à démontrer qu’ils auraient souffert d’une gastro-entérite à l’époque des faits. Par ailleurs, les médecins des urgences n’ont pas posé un tel diagnostic concernant Y _________, mais celui d’alcoolisation aiguë. On relève, par ailleurs, que Y _________ a expliqué avoir passé la journée à la piscine, ce qui semble difficilement conciliable avec de graves troubles intestinaux ; le même constat peut être fait concernant B _________. Enfin, les parents n’ont fourni aucune explication au sujet de l’odeur d’ammoniac (vieille urine), des cheveux (feutrés, emmêlés et impossibles à peigner), ou de l’énorme quantité de poux constatés par le personnel hospitalier chez leur fille, et qui tendent à démontrer une négligence qui n’est pas que passagère.

3.2.3 En dépit de ce qui précède, l’APEA ne pouvait cependant se contenter du seul signalement du Dr I _________ et du compte-rendu sur la situation des enfants effectué par K _________ lors de l’audience du 13 août 2024 pour confirmer le placement de A _________ et B _________ ordonné à titre superprovisionnel le 22 juillet 2024. Bien que le contenu de ce signalement ne soit pas remis en cause, il ne porte en effet que sur la situation de B _________ et ne permet pas, en se rapportant à un événement isolé, d’apprécier sur le plus long terme les compétences parentales de la recourante et de Y _________. Il en va de même du compte-rendu effectué par K _________, qui est très succinct et ne dit rien des compétences parentales des parents ni ne se prononce, d’ailleurs, sur le placement des enfants ou d’éventuelles autres mesures de protection. Quant au bilan de situation établi le 3 mars 2023 par la surveillante éducative, auquel l’APEA se réfère également dans la décision entreprise, il a été établi plus de dix-huit mois avant le prononcé de celle-ci et est donc trop ancien ; G _________ n’y recommandait du reste pas de renforcer le dispositif de protection en place.

3.3 Eu égard à ce qui précède, le recours est admis et les chiffres 1 à 3 du dispositif de la décision entreprise sont annulés.

La cause est renvoyée à l’APEA pour qu’elle instruise, dans les meilleurs délais, la capacité des parents à prendre en charge A _________ et B _________, compte tenu de leurs besoins respectifs (jeune âge, troubles développementaux, etc.) et détermine dans quelle mesure le développement corporel, intellectuel et/ou moral des enfants est mis en danger dans le milieu parental, et si d’autres mesures paraissent suffisantes ou apparaissent d’emblée vouées à l’échec.

4. L’admission du recours ne signifie pas que le placement de A _________ et B _________ doive être levé. On l’a vu, les faits portés à la connaissance de l’APEA par le Dr I _________ sont inquiétants. Au vu des constatations faites par l’équipe médicale de L _________ sur l’état d’hygiène de B _________, du comportement inadéquat des parents lors de l’hospitalisation de leur fille, du retard de développement constaté chez les deux enfants, des lacunes qu’ils ont tous deux au niveau éducatif et de l’autonomie, de la possibilité d’un trouble du développement chez A _________ et des améliorations significatives constatées chez les deux enfants sur le plan éducatif et de l’autonomie depuis leur placement, il existe des soupçons importants qu’ils ont été gravement et durablement négligés dans le foyer parental, où leur bon développement paraît compromis, en particulier à un si jeune âge.

Ainsi, il se justifie de maintenir leur placement, à titre de mesure provisionnelle, jusqu’à ce que l’APEA rende une nouvelle décision.

5. Le recours étant admis, il n’y a pas lieu d’examiner les autres griefs soulevés par la recourante ni de statuer sur ses conclusions subsidiaires.

La décision entreprise est donc, à l’exception des chiffres 1 à 3, confirmée.

6. La recourante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire totale (TCV C2 24 84). Etant donné qu’elle obtient gain de cause et qu’une indemnité pour ses dépens, mise à la charge de l’Etat du Valais, lui est allouée (cf. consid. 7.2), sa requête est sans objet.

7. Il reste à statuer sur le sort des frais de seconde instance.

7.1 Au vu de l’issue de la cause, il est exceptionnellement renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 14 al. 2 LTar).

7.2 La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité pour ses frais d’intervention en procédure de recours. En l’absence de décompte déposé par sa mandataire, il appartient au Tribunal cantonal d’arrêter le montant équitable dû à ce titre.

En l’occurrence, l’activité déployée par Maître Estelle Follonier a essentiellement consisté en la rédaction d’un mémoire de recours (25 pages), en l’envoi d’une écriture complémentaire tardive (dont il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte) et d’un bref courrier (1 page). Ainsi, le montant alloué à la recourante pour ses dépens en procédure de recours est arrêté à 1840 fr. (art. 27 et 34s LTar), TVA et débours inclus, et mis à la charge de l’Etat du Valais.

7.3 L’intimé a, pour sa part, renoncé à se déterminer sur le recours et n’a, quoiqu’il en soit, pas requis de dépens, de sorte qu’aucune indemnité ne lui est allouée.