Dringender Ausstieg aus der Exportrisikogarantie beim Ilisu-Staudamm / Ilisu-Staudamm

Couchepin Pascal · BPR-M · Bundesrat · Wallis

Après que le comité d'experts compétent eut constaté à plusieurs reprises des inobservations des dispositions contractuelles relatives à la mise en oeuvre du projet d'Ilisu, les trois assureurs-crédit à l'exportation - autrichien, allemand et suisse - ont fait parvenir début octobre 2008 aux dirigeants du consortium l'"environmental failure notice" prévue pour les situations de ce type dans les contrats. Les écarts par rapport à la procédure prévue ont ici été clairement notifiés et les assureurs-crédit à l'exportation ont fait valoir leurs droits vis-à-vis des constructeurs turcs. Le délai de deux mois consenti pour remplir les conditions restantes n'est pas encore échu. Les assureurs-crédit à l'exportation et le comité d'experts indépendants entretiennent durant cette période des contacts intensifs avec les responsables de projet turcs afin de les conseiller sur les mesures correctives. A l'échéance du délai, les assureurs-crédit à l'exportation examineront toutes les informations dont ils disposent avant de décider de la suite de la procédure.

Lors de nos voyages respectifs en Turquie et lors de mon voyage en Turquie, Madame la conseillère fédérale Leuthard et moi-même avons fait part à nos interlocuteurs turcs de nos préoccupations nées du fait que le comité d'experts indépendants avait observé que les mesures d'accompagnement n'étaient pas toutes mises en oeuvre selon les modalités prévues exactement.

Le Conseil fédéral continuera d'observer de près l'évolution du projet d'Ilisu. Il souhaite sa réalisation mais il ne veut pas le faire en contradiction avec ce qui a été convenu contractuellement avec le partenaire turc.

Bänziger Marlies · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Herr Bundespräsident, ich danke Ihnen für die Beantwortung der Frage. Ich bin dankbar dafür, dass der Bundesrat die gesamte Entwicklung beobachtet, allein: Wann ist aus Sicht des Bundesrates der Punkt gekommen, um definitiv zu entscheiden, ob er bereit ist, die Exportrisikogarantie zurückzuziehen oder nicht? Es sieht jetzt nämlich eher so aus, als würde die Sache gemäss Salamitaktik immer wieder verlängert und als würde, was jetzt geschieht, nur der Beobachterstatus aufrechterhalten.

Couchepin Pascal · BPR-M · Bundesrat · Wallis

Vous avez certainement raison de dire qu'il y a un moment où il faut prendre une décision définitivement positive ou définitivement négative. Mais je crois que dans ce domaine, comme dans tous les autres domaines de la politique, on ne peut pas prendre des décisions sans tenir compte des conséquences. Or nous savons que dans ce type de marché, il y a des candidats pour reprendre le projet qui n'ont pas le même souci que la Suisse, l'Autriche et l'Allemagne pour les préoccupations environnementales, pour les préoccupations humaines - il y a des déplacements de personnes - et pour l'archéologie. Alors, d'un côté, nous sommes décidés à remplir les conditions environnementales, archéologiques et humaines, mais de l'autre, nous devons savoir que, si la Suisse, l'Autriche et l'Allemagne abandonnent ce projet, il sera probablement réalisé sans aucun respect pour ces conditions.

Dès lors, faut-il accomplir un acte de courage, un peu stupide, qui consiste à dire: "On a l'âme pure" - mais le résultat est catastrophique! -, ou essaie-t-on, comme on l'a fait ces derniers mois, de pousser dans le sens de la réalisation des conditions, finalement dans l'intérêt des populations locales?

On est là, comme souvent en politique, dans une morale de responsabilité. Dans ce cas, la morale de conviction est dangereuse.

Schenker Silvia · Mit-F · Nationalrat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Ich höre, dass wir - diejenigen, die gegenüber diesem Projekt sehr kritisch sind - immer wieder vertröstet werden. Wir müssen auch immer wieder zur Kenntnis nehmen, dass die Auflagen nicht erfüllt werden. Ich möchte von Ihnen, Herr Bundespräsident, wissen: Wie garantieren Sie, dass nicht akzeptiert wird, dass diese Bedingungen infolge eines schleichenden Akzeptanzprozesses nicht erfüllt werden? Wie können Sie mir garantieren, dass auf diese Auflagen achtgegeben wird?

Couchepin Pascal · BPR-M · Bundesrat · Wallis

Comme je viens de le dire il y a un instant, ce type de décision ne peut pas être digital, c'est-à-dire 1 ou 0. Il n'est dans l'intérêt de personne qu'il en soit ainsi, ni des Suisses ni des populations concernées. Mais vous avez raison de dire que c'est difficile et qu'on repousse le moment de la décision de mois en mois parce qu'on espère toujours qu'il y ait suffisamment d'améliorations pour qu'on puisse accepter. Toutefois, je crois que le moment de vérité arrivera au cours des prochaines semaines puisque les responsables doivent répondre à un certain nombre de questions.

Je voudrais ajouter que, lorsqu'on accuse la partie turque d'avoir commencé des travaux de réalisation avant que les conditions soient remplies, elle répond toujours, ce qui plaide aussi pour elle, que les travaux n'ont pas commencé, que ce ne sont que des travaux de préparation qui ont été entrepris. C'est vrai. Par exemple, lorsque vous commencez à construire des cantines pour les ouvriers, est-ce que ce sont des travaux de construction du barrage ou des travaux de préparation? Il y a quelques divergences sur ce point-là.

Je répète que le gouvernement suisse souhaite pouvoir dire oui, mais qu'il ne le fera pas aux dépens des conditions posées. Cependant, il faut aussi savoir que si les Suisses, les Autrichiens et les Allemands quittent le site, d'autres viendront les remplacer, qui ne rempliront aucune des conditions voulues par la Suisse, l'Autriche et l'Allemagne.