Die Stimmen der Inlandschweizer zum biometrischen Pass

Casanova Corina · BK-F · Graubünden

A l'issue d'une votation populaire fédérale et selon l'article 14 alinéa 1 de la loi fédérale sur les droits politiques, les cantons nous transmettent un procès-verbal dans lequel ils doivent notamment indiquer le nombre total des électeurs inscrits, y compris celui des Suisses de l'étranger. C'est le seul chiffre qu'ils doivent légalement nous faire connaître concernant les Suisses de l'étranger.

Seuls cinq cantons - Lucerne, Bâle-Ville, Appenzell Rhodes-Intérieures, Vaud et Genève - fournissent aujourd'hui de leur plein gré à l'Office fédéral de la statistique des données supplémentaires sur le comportement des Suisses de l'étranger en matière de votations et d'élections. Ils indiquent en particulier, parmi les électeurs suisses de l'étranger qui ont voté, ceux qui ont accepté et ceux qui ont refusé le projet soumis à leur appréciation. Pour obliger les cantons à relever séparément de telles données concernant les Suisses de l'étranger, il faudrait donc au préalable modifier la législation fédérale sur les droits politiques.

En l'état actuel, il n'est donc pas possible de répondre à la question soulevée par vous, Monsieur Zisyadis.

Zisyadis Josef · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Votre réponse est intéressante, mais si on prend en compte les cinq ou six cantons que vous avez cités, puisqu'on connaît les résultats, est-ce que cela aurait changé le résultat du vote? Est-ce que c'est très différent du vote des Suisses de l'intérieur?

Casanova Corina · BK-F · Graubünden

Pour les cinq cantons que j'ai cités, je ne peux pas vous donner les détails ici, mais je vais essayer d'avoir la réponse puis de vous la fournir.