Bundespolitik für die Verlagerung des alpenquerenden Güterverkehrs auf die Schiene / Raschere Verlagerung des alpenquerenden Güterverkehrs auf die Schiene

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): Avete ricevuto due rapporti scritti della commissione. La commissione chiede, senza voti contrari, di togliere dal ruolo tutte e due le iniziative cantonali, poiché tutte le richieste con buone probabilità di ottenere il consenso della maggioranza sono state riprese nella mozione 12.3401 della commissione.

Hêche Claude · 2VP-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Les deux initiatives cantonales qui nous sont soumises ont été déposées en février 2008 dans le contexte de l'examen du projet de législation concernant le trafic marchandises. De teneur presque identique, elles formulent les demandes que vous retrouvez dans le rapport.

Pour mémoire, notre conseil leur avait donné suite durant la session d'été 2009. A la session d'été 2010, le Conseil national leur a également donné suite. Dans la foulée, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a été chargée d'élaborer un projet visant à leur mise en oeuvre. Toutefois, en octobre de la même année, cette commission a décidé d'attendre le rapport du Conseil fédéral sur le transfert du trafic 2011, prévu pour fin 2011, avant d'entamer ses travaux.

C'est finalement au cours du premier trimestre 2012 que notre commission a examiné ce rapport. Après en avoir débattu, nous avons déposé une motion comprenant pas moins de neuf exigences au Conseil fédéral, la motion 12.3401, qui reprenait et complétait la motion de la commission du Conseil national 12.3330 sur ce même thème. Concrètement, le Conseil fédéral est chargé, d'une part, de mettre en oeuvre les mesures à court et à moyen terme énumérées dans le rapport sur le transfert du trafic 2011 et, d'autre part, d'examiner des options d'actions supplémentaires comprises dans l'indice des neuf demandes de la motion 12.3401.

Lors de la session d'été, notre conseil a adopté tous les points de ces deux motions, qui reprennent très largement les objectifs 2 et 3 des initiatives cantonales. La seule demande qui n'est pas reprise est l'objectif de transfert, pour la simple et bonne raison que ce but ne peut plus être atteint d'ici la fin de l'année 2012.

Par conséquent, considérant que les demandes encore réalisables des cantons d'Uri et du Tessin ont été incluses dans les motions 12.3330 et 12.3401, toutes deux déjà acceptées par notre conseil et par le Conseil national, la commission, sans opposition, vous propose de classer les initiatives cantonales d'Uri et du Tessin.

Stadler Markus · Mit-M · Ständerat · Uri · Grünliberale Fraktion

Ich äussere mich zur Standesinitiative des Kantons Uri. Sie stammt aus dem Jahr 2008. Sie verlangt eine Zielerreichung gemäss Bundesverfassung bis Ende 2012. Wenn wir auf den Kalender schauen, sehen wir, dass das nicht mehr möglich ist. Auch hat das Parlament mittlerweile Motionen angenommen, die den Bundesrat dazu anhalten, seine Anstrengungen in Sachen Alpentransitbörse oder bei ähnlichen Massnahmen zu erhöhen; dies, nachdem das Güterverkehrsverlagerungsgesetz bereits eine Alpentransitbörse anvisiert. Rein formell gesehen kann man deshalb sagen: Die Aufträge des Parlamentes an den Bundesrat sind erteilt, und die Standesinitiative könnte somit abgeschrieben werden.

Nur: Das ist bloss die formelle Seite. Inhaltlich und zeitlich stehen wir hinsichtlich Gesetz und Verfassung neben den Schuhen. Ich muss das hier einmal mehr sagen. Bei anderen Themen lassen wir uns das nicht bieten. Das Anliegen der Standesinitiative Uri ist keineswegs erfüllt, auch jenes der Standesinitiative Tessin nicht. Der Bundesrat stellt uns auch nicht in Aussicht, es innert nützlicher Frist zu erfüllen. Dies ist bei der Beantwortung meiner Interpellation 12.3771 deutlich zum Ausdruck gekommen.

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

08.304, 08.305

Abgeschrieben - Classé

Schluss der Sitzung um 19.45 Uhr

La séance est levée à 19 h 45