Die Freibergerrasse und den Wissensschatz der Züchterinnen und Züchter retten

Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Le président (Comte Raphaël, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Seydoux-Christe Anne · Mit-F · Ständerat · Jura · CVP-Fraktion

Dans mon postulat, je charge le Conseil fédéral d'étudier des mesures innovantes susceptibles d'enrayer la diminution du nombre de naissances de chevaux de la race des Franches-Montagnes, afin de préserver à la fois cette race et le savoir-faire des éleveurs. Il est demandé au Conseil fédéral d'examiner notamment si toutes les possibilités liées aux accords de l'Organisation mondiale du commerce sont utilisées pour protéger l'élevage des chevaux franches-montagnes, par exemple en revenant au contingent tarifaire minimal exigé par ces accords. Il s'agit de maintenir les acquis et de développer le potentiel.

Parmi les mesures à étudier pour sauver la race des Franches-Montagnes, deux pourraient notamment avoir un effet: d'une part, une meilleure protection à la frontière et, d'autre part, un engagement financier plus important qu'à ce jour pour promouvoir les ventes d'individus de cette race de chevaux. En effet, les moyens financiers des éleveurs et de leurs organisations sont nettement insuffisants pour faire une promotion d'envergure. Ils sont même trop faibles pour répondre aux exigences des ordonnances fédérales permettant l'octroi de moyens pour la promotion des ventes. Ces bases légales exigent des fonds propres à hauteur de 50 pour cent, dont les éleveurs ne disposent justement pas.

Je suis évidemment extrêmement déçue de la réponse du Conseil fédéral, qui propose de rejeter le postulat. Cela ne vous étonnera pas, Monsieur le président de la Confédération. Je réponds comme suit aux arguments développés par le Conseil fédéral pour proposer le rejet de mon postulat.

Tout d'abord, le Conseil fédéral indique que la diminution du contingent affecterait avant tout le négoce des autres races chevalines, sans pour autant améliorer la situation de la race des Franches-Montagnes. Je pense au contraire que les chevaux importés concurrencent directement les chevaux franches-montagnes car, selon les statistiques fournies par l'Administration fédérale des douanes, 65 pour cent des chevaux importés se trouvent dans la gamme de prix des chevaux franches-montagnes. De plus, les chevaux importés sont pour la majorité des chevaux de loisir qui peuvent être utilisés pour les mêmes activités que les chevaux franches-montagnes.

Le Conseil fédéral écrit aussi qu'au cours des vingt dernières années le nombre de naissances dans la race franches-montagnes n'a cessé de reculer, indépendamment de l'importation. Rien ne permet d'affirmer que ce recul serait dû aux importations. Il est évident que le recul du nombre de naissances n'est pas uniquement dû aux importations, mais aussi aux énormes difficultés rencontrées pour exporter, en raison des taxes très élevées prélevées à la frontière, ainsi qu'à la suppression de la subvention à l'exportation.

Mais, contrairement à ce que pense le Conseil fédéral, les importations de chevaux concurrencent directement le franches-montagnes, d'ailleurs les chiffres le montrent. Selon le rapport annuel de la Fédération suisse d'élevage chevalin de 1995, 3081 chevaux, petits chevaux et poneys ont été importés. En 2015, 3724 chevaux ont été importés dans les limites du contingent tarifaire, à quoi il faut rajouter 162 chevaux hors contingent, soit 3886 chevaux au total. Cela représente une augmentation de 26 pour cent par rapport à 1995. Prétendre que l'importation ne concurrence pas directement l'élevage du franches-montagnes n'est donc pas correct. Les chevaux supplémentaires ont sans aucun doute pris la place des chevaux de cette race. Il est par contre plus exact d'affirmer que les conditions d'importation et d'exportation désavantagent deux fois le cheval des Franches-Montagnes sur le marché intérieur.

S'agissant des mesures additionnelles accordées par la Confédération, je tiens à préciser ce qui suit. Sur le montant maximal de 1 160 000 francs par an pour les juments suitées, 1,6 million de francs ont été versés aux éleveurs en 2015, soit 500 francs par jument, la contribution étant plafonnée à ce montant. Le montant de 587 000 francs d'aide octroyée sur plusieurs années et provenant du budget affecté à la promotion des ventes représente, selon les informations dont je dispose, la somme des versements de ces dernières années pour les participations de la Fédération suisse du franches-montagnes aux expositions en Suisse et à l'étranger.

Pour 2015, la fédération a reçu un montant de 45 549 francs de l'Office fédéral de l'agriculture, soit 50 pour cent des coûts pour ses expositions.

Je rappelle ce que j'avais déjà relevé dans mon interpellation 11.3935, "Plus de moyens pour la promotion des chevaux suisses sur le marché intérieur": les éleveurs, en particulier la Fédération suisse du franches-montagnes, ont beaucoup de mal à trouver les fonds nécessaires pour financer leur part de 50 pour cent, ce qui restreint énormément les possibilités de promouvoir la race des Franches-Montagnes.

Mon intervention vise l'avenir et implique qu'on trouve de nouvelles formules assurant le maintien à long terme de cette race de chevaux et du savoir-faire qui lui est lié, parce que c'est vraiment l'identité de notre région qui est liée à cette race. Je salue bien sûr le fait que le Conseil fédéral ait mandaté Agroscope dans le cadre du contrat de prestations 2014-2017 pour élaborer une stratégie dans le but de soutenir et de promouvoir un développement durable de la race des Franches-Montagnes. Malheureusement, les principales revendications des représentants du canton du Jura et des éleveurs n'ont pas été intégrées dans le rapport "Stratégie pour la préservation du cheval franches-montagnes", mais dans l'annexe du rapport. Parmi ces revendications, on trouvait notamment la mesure de réduction des contingents d'importation d'équidés en Suisse, au taux du contingent de l'OMC, mesure développée au début de mon intervention. Dans le commentaire final du rapport précité (ch. 7, p. 64), on peut d'ailleurs lire: "Mais le groupe de travail n'a pas trouvé de consensus, en particulier sur le montant et l'étendue des contributions, ni sur le dossier importation/exportation de chevaux."

Je me réjouis aussi évidemment qu'Agroscope ait décidé de créer un poste à 50 pour cent à partir du 1er mars 2016 dans le but d'améliorer et d'intensifier la communication et le marketing pour le cheval des Franches-Montagnes. J'espère vivement que cette force de travail nouvelle sera utilisée pour des actions concrètes et pratiques pour promouvoir le franches-montagnes en collaboration étroite avec la fédération, mais cela demande encore à être vérifié.

Le Conseil fédéral indique également que, dans le cadre du développement de la politique agricole pour la période après 2021, les mesures prometteuses seront approfondies avec le concours des milieux concernés. J'espère en effet vivement que des mesures efficaces verront le jour à cette occasion. Mais, la situation étant urgente, on ne peut pas attendre cette échéance pour mettre l'ouvrage sur le métier.

Sachant que la mise au point de nouvelles mesures prend souvent beaucoup de temps, en acceptant mon postulat vous donnerez les compétences nécessaires à l'administration fédérale pour se mettre au travail sans attendre et trouver avec les milieux concernés des solutions efficaces.

En outre, le Conseil fédéral fait remarquer que le Haras national suisse met ses infrastructures à la disposition de la Fédération suisse du franches-montagnes à diverses occasions. Ces prestations sont appréciées à leur juste valeur et sont absolument nécessaires pour l'élevage du franches-montagnes. Il faut néanmoins préciser que ces prestations sont facturées aux éleveurs et à la fédération.

En conclusion, les réponses et mesures développées par le Conseil fédéral sont clairement insuffisantes à mes yeux pour sauvegarder la race des Franches-Montagnes et le savoir-faire des éleveurs. Je crois qu'il ne faut pas sous-estimer la situation dans laquelle se trouvent ces éleveurs qui commencent vraiment à être désespérés par les difficultés qu'ils rencontrent au jour le jour dans l'élevage de cette race indigène; l'évolution récente des effectifs de chevaux des Franches-Montagnes en atteste. Par ailleurs, la question de l'opportunité et de l'efficacité de certaines mesures actuelles mérite d'être posée.

Je vous demande par conséquent d'accepter mon postulat afin de charger le Conseil fédéral et l'administration fédérale d'étudier des mesures innovantes susceptibles d'enrayer la diminution du nombre de naissances de chevaux de la race des Franches-Montagnes, et afin de préserver à la fois cette race et le savoir-faire des éleveurs ainsi que toute la vie sociale et culturelle qui y est liée.

Hêche Claude · Mit-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Je n'ai pas l'habitude d'être alarmiste, mais en ce qui concerne la race des Franches-Montagnes, il y a le feu. La situation se dégrade inexorablement. Nous demandons des mesures urgentes pour sauver les meubles et nous nous heurtons à un mur. La réponse du Conseil fédéral n'éteint rien; au contraire, elle alimente le feu.

En effet, le Conseil fédéral nous donne une nouvelle interprétation de la libre concurrence et de la gestion des deniers publics qui, au final, déboucherait sur l'extinction de la dernière race chevaline d'origine suisse: le cheval franches-montagnes.

Près de 50 000 personnes se rendent chaque année au Marché-Concours national de chevaux pour admirer cette race unique. Le Marché-Concours, connu loin à la ronde, aura cette année le plaisir d'accueillir, comme invité d'honneur, le canton de Zurich, qui se fera un plaisir - on peut même dire: un devoir -, comme l'ont fait tous les autres cantons de Suisse, de se présenter aux dizaines de milliers d'amoureux du cheval.

Le refus du Conseil fédéral d'étudier des mesures complémentaires est un non-sens, car cela risque d'entraîner l'extinction de la race à moyen terme. Ne pensez-vous pas que le modeste engagement financier qui est demandé aujourd'hui n'est en rien comparable à ce qu'il faudra investir le jour où la race sera à deux doigts de l'extinction, car à ce moment la mobilisation générale obligera le Conseil fédéral à investir des dizaines de millions de francs pour tenter de maintenir le dernier spécimen de la race?

Si on pousse la politique-fiction un peu plus loin, on risque d'aboutir à moyen terme à l'ouverture d'un musée du cheval à Saignelégier, où quelques éleveurs seront reconvertis en guides. Et si le musée devait rencontrer un certain succès, on peut même imaginer que la question de sa localisation devienne un enjeu.

Pour l'heure, nos éleveurs, situés dans de nombreuses régions du pays, doivent payer 40 pour cent du prix du cheval pour pouvoir l'exporter, alors que la taxe à l'importation d'un cheval étranger n'est que d'une centaine de francs. Si ce n'est pas de la concurrence déloyale, alors qu'est-ce?

En conséquent, je vous invite à a accepter ce postulat. C'est une question de survie, rien de moins, rien de plus.

Schneider-Ammann Johann N. · BPR-M · Bundesrat · Bern

Sehr verehrte Ständeräte aus dem Kanton Jura, ich bin mit Ihnen einig. Ich bin auch als Besitzer von Freibergerpferden mit Ihnen einig. Und ich habe regelmässig Einblick in die Situation der Zucht der Freibergerpferde. Die Situation ist sicherlich angespannt, das sei nicht infrage gestellt.

Der Bundesrat sagt Ihnen in seiner Stellungnahme Folgendes: Es ist nicht so, dass wir uns der Entwicklung des Freibergers nicht gewidmet hätten. Frau Ständerätin Seydoux, Sie haben es eben selber gesagt: Agroscope hat eine Studie gemacht. Wir haben auf dieser Studie neu aufgebaut, und ich habe auch angeordnet, dass sich das BLW in allernächster Zeit wieder mit den Betroffenen trifft und die ganze Thematik aufarbeitet. Wir sind aktiv mit dabei, aber die ganze Geschichte ist nicht so einfach.

Es gibt Entscheidungen, die ins Jahr 2010 zurückgehen. Damals hat man das Zollkontingent von 3322 Pferden - im Rahmen der Gatt-Uruguay-Runde von 1994 - auf 3822 erhöht. Wieso hat man das gemacht? Nicht weil der Freiberger nicht geschätzt würde, sondern weil die Nachfrage nach Importpferden einfach eine grössere war. Wir haben über die Agroscope-Studie den wissenschaftlichen Nachweis, dass sich diese Zusatzimporte bei den Freibergern nicht negativ auf die Anzahl Geburten ausgewirkt hat.

Der Bund macht das finanziell Mögliche, und dies im Zuchtbereich und im Bereich der Absatzförderung. Es sind immerhin 2,4 Millionen Franken, die Jahr für Jahr in diese Bereiche investiert werden. Wir stellen die Infrastruktur des Gestüts zur Verfügung, und wir tragen die Kosten der 54 Freibergerhengste im Gestüt mit. Es wird von unseren Mitarbeitenden auch immer wieder Beratungseinsatz geleistet, der natürlich auch Kosten bedeutet.

Das gesagt habend, bekräftige ich, dass der Freiberger geschätzt ist und unterstützt wird. Es gibt keine Korrelation zwischen Zusatzimporten von Drittrassen und den Geburten von Freibergern. Diesen Konnex gibt es nicht, mit anderen Worten: Wir müssen mit vereinten Kräften dafür sorgen, dass der Freiberger seine Wertschätzung bekommt, in Schulen zum Beispiel. Der Marché-Concours, der vorhin erwähnt wurde, ist ein fantastischer Anlass, er ist die beste Vermarktungsplattform. Der Bund zieht sich nicht aus diesem Geschäft betreffend die Freibergerpferde zurück, sondern unterstützt die Zucht.

Weil das so ist, ist er der Meinung, dass er den Postulatsauftrag nicht bekommen muss, sondern die angefangene Arbeit wie beschrieben fortsetzen kann.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 33 Stimmen

Dagegen ... 7 Stimmen

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