Die Verbrennung von Lebensmittelabfällen ist komplett unsinnig!

Verfahrensbeitrag

Antrag der Mehrheit

Die Initiative abschreiben

Antrag der Minderheit

(Chevalley, Aebischer Matthias, Fricker, Graf Maya, Marti, Munz, Reynard)

Die Initiative nicht abschreiben

Proposition de la majorité

Classer l'initiative

Proposition de la minorité

(Chevalley, Aebischer Matthias, Fricker, Graf Maya, Marti, Munz, Reynard)

Ne pas classer l'initiative

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.

Bigler Hans-Ulrich · Mit-M · Nationalrat · Zürich · FDP-Liberale Fraktion

Die parlamentarische Initiative will die Verbrennung von Lebensmittelabfällen verbieten. Es sollen branchenweise verbindliche Ziele festgelegt werden, die dazu führen, dass die Verbrennung von Lebensmittelabfällen langfristig ganz eingestellt wird. Die Lebensmittelabfälle sollen in verschiedenen Bereichen verwertet werden, insbesondere durch die Abgabe an Menschen, die Verwendung als Tierfutter, die Gewinnung von Biogas und die Herstellung von Komposterde.

Die Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur des Nationalrates beantragt Ihnen die Abschreibung dieser parlamentarischen Initiative. Dies begründet sie mit folgenden Erwägungen: Die Kommission erachtet es als unbestritten, dass es diese Problematik gibt. Allerdings stellt sich die Frage, inwiefern man das hier über eine gesetzliche Vorlage in den Griff bekommen kann. Die Daten zeigen, dass es grosse Mengen an Lebensmittelabfällen gibt. Rund 61 Prozent der Lebensmittelabfälle fallen im privaten Konsum und in der Landwirtschaft an; 10 Prozent landen im Kehrrichtsack der Privathaushalte, 50 Prozent kommen aus dem Bereich der Landwirtschaft. Schon hier zeigt sich, wie schwierig die Abgrenzung in diesem Bereich ist. Das lässt sich am Beispiel eines Kohlkopfes gut zeigen: Wird dieser auf dem Feld gerüstet, bleiben dort Kohlblätter liegen. Es ist schwierig zu sagen, ob das tatsächlich Food Waste ist. Auch bei der Verarbeitungsindustrie fallen Lebensmittelabfälle an, nämlich rund 22 Prozent; das sind 508 000 Tonnen, wovon gerade nur mal 50 000 Tonnen in die Verbrennung geraten.

Dann haben Sie den Bereich des Gross- und Detailhandels. Dieser umfasst 4 Prozent, das sind 100 000 Tonnen. Das ist ein sehr geringer Anteil. Das ist eigentlich auch logisch, weil der Detailhandel und der Grosshandel möglichst alles verkaufen und möglichst nichts wegwerfen wollen. Dann haben Sie weiter mit 13 Prozent die Gastronomie. Dort sind es 290 000 Tonnen. In die Verbrennung gehen davon aber auch nur 10 Prozent, das sind vor allem Tellerreste und Rüstabfälle. Dort hat die Verwaltung ein Sensibilisierungsprogramm mit der Branche gemacht. Man hat herausgefunden, dass die Vergärung von Speiseresten 5 Franken kostet. Die Branche konnte sensibilisiert werden. Sie hat logischerweise kein Interesse, durch zu viele Abfälle zu hohe Kosten zu haben, und hat sich entsprechend angepasst.

Aufgrund dieser Überlegungen kommt die Kommission zu folgenden Schlüssen: Die WBK erachtet das unnötige Verbrennen von Lebensmittelabfällen und Food Waste als tatsächlich immer noch problematisch. Die Problematik ist als solche aber auch erkannt. Die Kommission ist vor allem auch zum Schluss gekommen, dass eine Sensibilisierung der Bevölkerung zur Vermeidung von Lebensmittelabfällen stattgefunden hat. Die Mehrheit der Kommission ist der Auffassung, dass die parlamentarische Initiative nicht das geeignete Instrument ist, um diese Probleme anzugehen, und dass hier eben insbesondere momentan kein gesetzlicher Handlungsbedarf besteht.

Aus diesen Gründen beantragt Ihnen die Kommission mit 14 zu 8 Stimmen, die Initiative abzuschreiben.

Eine Minderheit will die Initiative nicht abschreiben, weil sie der Auffassung ist, dass noch zu viele Lebensmittel verbrannt werden. Sie möchte einen Bericht des Bafu abwarten, um dann über das weitere Vorgehen in Bezug auf Lebensmittelabfälle und Food Waste zu entscheiden.

Ich beantrage Ihnen, der Mehrheit der Kommission zu folgen.

Marchand-Balet Géraldine · Mit-F · Nationalrat · Wallis · CVP-Fraktion

Je m'exprime au nom de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture et vous présente ses conclusions sur l'initiative parlementaire Chevalley 15.418. Par 14 voix contre 8, la commission vous propose de classer cette initiative.

Cette initiative parlementaire vise, comme son intitulé l'indique, à interdire de brûler les restes alimentaires. Ainsi, selon elle, les déchets alimentaires devraient être valorisés grâce à différentes filières, notamment la redistribution à des êtres humains, l'utilisation comme nourriture pour les animaux, l'utilisation pour produire du biogaz ou encore l'utilisation pour fabriquer du compost.

Avant de revenir sur les arguments qui nous poussent à vous proposer de classer cette initiative parlementaire, il est nécessaire de rappeler que cet objet avait déjà été étudié en commission durant l'année 2015. Lors de cet examen préalable, la commission avait proposé de donner suite à l'initiative. Cette décision avait plus précisément pour objectif de renvoyer à des discussions qui étaient déjà en cours dans la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Depuis, cette commission s'est penchée sur une pétition du WWF qui visait un objectif similaire à l'initiative parlementaire en question. La commission a décidé de classer la pétition précitée. Ainsi, dans une même logique, notre commission propose de classer cette initiative.

La problématique de l'incinération inutile des déchets n'est pas niée par la commission et par le Conseil fédéral, car elle est déjà bien connue. Plusieurs mesures de sensibilisation, de communication et de formation ont été prises ou annoncées. Un groupe d'étude de l'administration fédérale regroupant plusieurs départements a été créé par le passé. Des campagnes de sensibilisation ont été menées. Mais surtout, le rapport "Gaspillage alimentaire dans le commerce de détail et la restauration en Suisse", rédigé en réponse à un postulat, a conclu qu'il n'était pas nécessaire d'introduire une valorisation spécifique.

En effet, selon le rapport, le principe de valorisation est inscrit dans la loi sur la protection de l'environnement et dans des ordonnances d'application, comme dans l'ordonnance sur le traitement des déchets. De plus, nous estimons que, étant donné que plus de la moitié des déchets proviennent des ménages, des mesures législatives seraient inadaptées et problématiques.

Finalement, le secteur privé, et plus précisément le secteur du commerce de détail et celui de l'hôtellerie-restauration, a été sensibilisé à la question, notamment du point de vue économique. Fixer des objectifs contraignants n'incite pas à faire preuve de responsabilité individuelle et collective. Nous ne pouvons pas sacrifier l'économie sur l'autel de l'écologie.

Pour les raisons mentionnées, la majorité de la commission estime que la problématique de l'incinération des déchets est déjà connue, que l'initiative parlementaire n'est pas l'instrument adéquat pour la traiter et qu'il est inutile de légiférer pour l'instant.

Par 14 voix contre 8, la commission vous propose donc de classer l'initiative.

Chevalley Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion

Aujourd'hui, plus de 100 000 tonnes de déchets alimentaires finissent encore dans les usines d'incinération. Que faites-vous de vos restes de pâtes à la maison? Vous les mettez dans votre cheminée? Non, c'est idiot. Et pourtant, c'est ce que nous faisons avec plus de 100 000 tonnes de nourriture chaque année en Suisse.

Par mon initiative, je demande soit que l'on interdise de brûler les déchets alimentaires, soit que des accords au sein des branches concernées soient conclus afin de diminuer progressivement l'incinération des restes alimentaires. En commission, aucune des deux propositions n'a été retenue, alors que certaines branches, comme les gros détaillants, prétendent ne brûler que le minimum. Elles refusent de signer un accord, qu'ont-elles donc à cacher? Comment pouvons-nous justifier de brûler des déchets alimentaires? Les restes alimentaires doivent aller soit à des humains, soit à des animaux, soit servir à faire du compost ou du biogaz. Pour produire de la nourriture - les paysans le savent bien -, il faut beaucoup de travail, il faut des ressources naturelles, il faut sacrifier la vie de millions d'animaux. Dès lors, il est normal que cette nourriture soit respectée et utilisée le plus intelligemment possible.

Oui, nous avons une surcapacité d'usines d'incinération en Suisse, mais est-ce une raison pour mettre n'importe quoi dans ces fours? Le Conseil fédéral ne cesse de répéter que la lutte contre le gaspillage alimentaire est une priorité, mais dans le même temps il coupe les fonds de la campagne pour lutter contre ce gaspillage et ne prend aucune autre mesure. Mon initiative ne résoudra pas le problème du gaspillage alimentaire dans son intégralité, mais elle contribuera à nous faire mieux réfléchir à ce que nous faisons avec nos déchets alimentaires.

Je vous remercie de soutenir mon initiative.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 102 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 82 Stimmen

(10 Enthaltungen)