Abgeschlossene völkerrechtliche Verträge im Jahr 2016. Bericht

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Lors de sa séance du 22 juin dernier, la Commission de politique extérieure a examiné le rapport du Conseil fédéral du 24 mai 2017 sur les traités internationaux conclus en 2016 - c'est un document assez épais que vous avez toutes et tous bien entendu lu et appris par coeur. Elle a pris acte, à l'unanimité de ce rapport - dont la publication est inscrite, je le signale, à l'article 48 alinéa 2 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration - et elle vous propose d'en faire de même.

Rappelons que, dans un but de transparence voulu par le Parlement, seuls les traités internationaux qui n'ont pas été soumis à l'approbation des Chambres fédérales figurent dans ce rapport, dans la mesure où l'approbation des autres accords a fait l'objet d'un débat approfondi au Parlement. Pour tenir compte notamment de certaines remarques émanant des membres des Commissions de politique extérieure, ces dernières années, les comptes rendus sont structurés d'une nouvelle manière depuis cette année, dans l'idée d'une présentation comprimée, plus agréable à la lecture.

Pour les catégories qui font l'objet d'un très grand nombre d'accords, ceux-ci sont nouvellement énumérés au sein d'un tableau faisant état de manière relativement succincte, et pour chaque base légale indépendamment, des partenaires, du contenu du traité, de leur date de conclusion et de leurs conséquences financières. C'est notamment le cas pour la coopération au développement, l'aide humanitaire et la promotion civile de la paix, ainsi que pour le renforcement des droits de l'homme.

Les comptes rendus de tous les autres accords font, comme dans les rapports précédents, état du contenu des traités, des motifs à l'origine de leur conclusion, des dépenses qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde leur approbation et des modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation.

Le rapport contient en outre, comme les années précédentes, sous la forme d'un tableau séparé, les modifications des traités internationaux conclus par notre pays. Ces accords sont, vous l'avez lu, d'importances différentes, les montants indiqués sont également tout à fait différents. Mais tous ces accords sont extrêmement utiles pour notre pays et pour les populations qui sont touchées de par le monde.

Je ne vais pas vous citer les centaines d'accords qui figurent dans ce document, mais je dirai simplement que cela va d'un programme nutritionnel alimentaire en faveur des réfugiés sahraouis en Algérie, avec la livraison de 4972,5 kilogrammes de fromage fondu, à un accord avec le Liechtenstein relatif à l'encouragement de l'innovation fondée sur la science, en passant par un accord avec l'Arménie sur la facilitation de la délivrance des visas ou, enfin, un accord avec le Kosovo sur la mise en place d'un système de santé abordable et de qualité.

Donc, sans plus tarder, je vous demande de prendre acte de ce rapport qui, je le rappelle, a été accepté à l'unanimité par la commission.

Burkhalter Didier · BR-M · Bundesrat · Neuenburg

Devant autant de concision, de précision et d'unité apparente du moins, le Conseil fédéral renonce à ajouter quelque chose sur ce dossier. Le rapport n'est pas aussi épais que d'habitude, il l'est même nettement moins, je voudrais que ce soit relevé. De plus, je souhaite, au nom du Conseil fédéral, que vous fassiez preuve de la même efficacité que votre commission pour prendre acte de ce rapport. (Hilarité partielle)

Bischofberger Ivo · P-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · CVP-Fraktion

Präsident (Bischofberger Ivo, Präsident): Die Aussenpolitische Kommission beantragt, vom Bericht des Bundesrates Kenntnis zu nehmen.

Vom Bericht wird Kenntnis genommen

Il est pris acte du rapport